Libye: une loi électorale contestée, nouvel écueil avant un scrutin crucial

Le chef du parlement libyen, Aguila Saleh (au centre), à Tobrouk, dans l'est de la Libye, le 15 mars 2021. (Photo, AFP)
Le chef du parlement libyen, Aguila Saleh (au centre), à Tobrouk, dans l'est de la Libye, le 15 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 16 septembre 2021

Libye: une loi électorale contestée, nouvel écueil avant un scrutin crucial

  • Les contestataires reprochent à Aguila Saleh d'avoir voulu favoriser son allié, le maréchal Haftar
  • L'article qui concentre les critiques stipule qu'un militaire peut se présenter à la présidentielle

 TRIPOLI: La ratification inopinée d'une loi électorale en Libye qui semble taillée sur mesure pour l'homme fort de l'Est, Khalifa Haftar, a provoqué une brusque montée des tensions à trois mois d'un scrutin crucial censé mettre fin à une décennie de conflit.

La publication le 9 septembre d'un texte de 77 articles, signé par le chef du Parlement Aguila Saleh comme loi régissant l'élection du futur président, sans être soumise à un vote, a été accueillie par un déluge de critiques de députés et d'autres instances écartées du processus de législation.

Les contestataires reprochent à M. Saleh d'avoir voulu favoriser son allié, le maréchal Haftar, de facto chef d'une armée qui contrôle l'est et une partie du sud du pays, et de plus en plus pressenti comme candidat à la présidentielle prévue le 24 décembre.

L'article qui concentre les critiques stipule qu'un militaire peut se présenter à la présidentielle, à condition "de se suspendre de ses fonctions trois mois avant le scrutin", et que, "s'il n'est pas élu, il puisse retrouver son poste et recevoir ses arriérés de salaire".

Pour Khaled al-Montasser, professeur en relations internationales à l'Université de Tripoli, la ratification de la loi de cette manière "imparfaite" et "ambiguë", est susceptible de pousser les Libyens à un "nouveau conflit".

«Phase critique»

La Libye tente de s'extraire d'une décennie de violences depuis le renversement et la mort du dirigeant Mouammar Kadhafi après une révolte populaire en 2011, un chaos marqué ces dernières années par l’existence de pouvoirs rivaux dans l'Est et l'Ouest, sur fond d'ingérences étrangères.

Après un accord de cessez-le-feu en octobre 2020 entre les pro-Haftar et le gouvernement basé à Tripoli et reconnu par l'ONU, remplacé depuis mars par un gouvernement de transition, des séries de négociations inter-libyennes ont eu lieu dont l'une a débouché sur l'annonce d'élections législatives et présidentielle le 24 décembre.

Dans un contexte aussi fragile, où tensions et divisions persistent, un "consensus" sur l'adoption des lois est indispensable, estime M. Montasser.

Malgré plusieurs rencontres à Genève, les 75 membres du Forum du Dialogue politique libyen (FDPL), choisis par l'ONU, n'ont pu s'accorder avant la date butoir du 1er juillet sur un cadre constitutionnel pour les modalités des élections.

L’échec du FDPL "ne donne pas le droit au président du Parlement de faire passer une telle loi, alors que le pays traverse une phase critique", ajoute l'universitaire.

Le Haut Conseil d'Etat (HCE), instance qui fait office de Sénat et hostile au camp pro-Haftar, a dénoncé comme "unilatérale" la démarche de M. Saleh accusé "d'entraver les élections en promulguant, délibérément, un texte de loi défectueux". 

«Fait accompli»

Pour Jalel Harchaoui, spécialiste de la Libye au centre de réflexion Global Initiative, en imposant "en catimini, de manière arbitraire et sans vote un texte non débattu comme loi (...)", M. Saleh met tout le monde "devant le fait accompli".

Il estime que M. Saleh a mis à profit l'échec des discussions de Genève pour agir de la sorte. "Saleh a fait un pari. Bien que ses méthodes posent problème  (...) il sait bien qu’il comble un vide. Il sait qu’un certain nombre de partis libyens, d’Etats étrangers et l’ONU elle-même, vont être très tentés d’épouser sa loi telle quelle."

"Certains Etats biaisés en faveur (du camp) de l'Est – comme la France – ont applaudi la loi de Saleh comme 100% valide. En revanche, les Etats-Unis et le Royaume-Uni hésitent, conscients du caractère très problématique de la manoeuvre", note M. Harchaoui.

 En déplacement mercredi à Tripoli, Derek Chollet, conseiller au département d'Etat américain, a qualifié cette loi de "base solide de discussion", exhortant M. Saleh et le HCE à "avancer, sans délai, sur les moyens de faire progresser les choses".

En pleine controverse autour de cette loi électorale, les principaux dirigeants libyens ont multiplié les visites chez des acteurs régionaux clés dans le dossier libyen, se rendant notamment en Egypte et au Qatar.

Entretemps un autre front s'est ouvert au Conseil de sécurité de l'ONU où la Russie, alliée du maréchal Haftar, a bloqué l'extension d'un an de la mission politique de l'ONU en Libye.  


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.