Le Conseil de l'Europe sanctionnera la Turquie si elle ne libère pas l'opposant Kavala

Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été «mise en demeure pour persécution politique persistante». (Photo, AFP)
Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été «mise en demeure pour persécution politique persistante». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 septembre 2021

Le Conseil de l'Europe sanctionnera la Turquie si elle ne libère pas l'opposant Kavala

  • Comme Ankara n'a pas obtempéré à l'arrêt de la CEDH de 2019, le Comité des ministres «exprime sa volonté de notifier formellement à la Turquie son intention de lancer une procédure»
  • Osman Kavala, 63 ans, mécène et personnalité de la société civile, a été arrêté en octobre 2017

STRASBOURG: Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a intimé vendredi à la Turquie de libérer l'opposant Osman Kavala d'ici la fin novembre, sans quoi il engagera une procédure de sanction contre Ankara.

Osman Kavala, 63 ans, mécène et personnalité de la société civile, a été arrêté en octobre 2017 et est poursuivi sous diverses charges résultant de manifestations antigouvernementales en 2013 et du coup d'Etat manqué en 2016. Il est emprisonné depuis plus de trois ans sans avoir été condamné.

Il nie les accusations portées à son encontre mais n'a toujours pas été libéré malgré l'injonction faite à Ankara par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de décembre 2019.

Le fait que M. Kavala soit toujours derrière les barreaux "suggère un refus des autorités (turques) d'obéir à cet arrêt définitif de la cour", regrette le Comité des ministres.

Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ou leurs délégués, s'est réunie de mardi à jeudi pour examiner l'exécution des arrêts rendus par la CEDH.

Comme Ankara n'a pas obtempéré à l'arrêt de la CEDH de 2019, le Comité des ministres "exprime sa volonté de notifier formellement à la Turquie son intention de lancer une procédure" lors de sa prochaine réunion, du 30 novembre au 2 décembre, si M. Kavala n'est pas libéré d'ici .

Cette procédure, qui nécessitera l'aval des deux-tiers des pays membres (soit 32 sur 47) pour valider d'éventuelles sanctions, n'a été utilisée qu'une seule fois jusqu'à présent, contre l'Azerbaïdjan en 2017. aussi, Bakou n'avait pas libéré un leader de l'opposition, Ilgar Mammadov.

Face à la menace de sanctions, celui-ci avait finalement été remis en liberté en août 2018.

Les sanctions possibles que peut prendre le Comité des ministres n'ont pas été précisées.

Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été "mise en demeure pour persécution politique persistante".

Si Ankara ne libère pas Osman Kavala, elle "subira la honte d'être renvoyée devant la CEDH". "La balle est dans les mains des tribunaux turcs, il est grand temps de faire ce qu'il faut et de le libérer immédiatement", a-t-il indiqué.


Ministère saoudien des AE: La décision d'Israël sur la Cisjordanie sape les efforts déployés pour la paix et la stabilité

Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
Le Palestinien Ameed Dusouki, membre du conseil du village de Burqa, se tient devant une clôture installée par des colons juifs après qu'ils ont annoncé leur contrôle sur la gare historique Al-Masoudiya de l'époque ottomane, qui fonctionnait entre les villes palestiniennes de Naplouse et de Tulkarem dans les années 1920, juste au nord de la ville de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie occupée par Israël, le 15 février 2026. (FILE/AFP)
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  • Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant
  • Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto"

RIYAD: L'Arabie saoudite a condamné la décision d'Israël de prendre le contrôle de certaines parties de la Cisjordanie, avertissant que cette décision saperait les efforts pour parvenir à la paix et à la stabilité, dans une déclaration du ministère des Affaires étrangères le X.

"Le ministère des Affaires étrangères exprime la condamnation du Royaume d'Arabie saoudite de la décision des autorités d'occupation israéliennes de renommer la Cisjordanie "terres d'État", affiliées aux autorités d'occupation, dans le cadre de plans visant à imposer une nouvelle réalité juridique et administrative en Cisjordanie occupée, et à saper les efforts en cours pour parvenir à la paix et à la stabilité dans la région", a déclaré le ministère des Affaires étrangères lundi.

Le ministère a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit sur les territoires palestiniens et qu'il compromettait la solution des deux États, réaffirmant le soutien du royaume à un État palestinien indépendant.

Le cabinet israélien a approuvé dimanche de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie occupée et à faciliter l'achat de terres par les colons, ce que les Palestiniens ont qualifié d'"annexion de facto". Cette mesure a été largement critiquée par les pays arabes, notamment le Qatar, l'Égypte et la Jordanie.


Nucléaire: le chef de la diplomatie iranienne à Genève pour négocier avec Washington

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne. (AFP)
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  • "Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne
  • "Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable"

GENEVE: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi est arrivé à Genève où doit s'ouvrir un nouveau cycle de négociations avec les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien, a indiqué lundi la télévision d'Etat iranienne.

Ce nouveau volet de discussions "indirectes" doit débuter mardi, selon Téhéran, après que l'Iran et les Etats-Unis ont renoué le dialogue début février à Oman dans un contexte de menace d'intervention militaire américaine.

"Le ministre des Affaires étrangères est arrivé à Genève à la tête d'une délégation diplomatique et d'experts pour participer au deuxième cycle de négociations sur le nucléaire", a annoncé lundi sur Telegram la télévision d'Etat iranienne.

"Ce qui n'est pas sur la table: la soumission face aux menaces", a insisté le chef de la diplomatie iranienne sur X lundi, affirmant être à Genève "avec de vraies idées pour parvenir à un accord juste et équitable".

M. Araghchi a également annoncé qu'il rencontrera lundi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, "pour une discussion technique approfondie", puis son homologue omanais mardi.

De son côté, la Maison Blanche a confirmé dimanche que son émissaire Steve Witkoff et le gendre du président américain Donald Trump, Jared Kushner, se rendraient à Genève cette semaine pour ces pourparlers.

Ils doivent également y participer à des discussions avec la Russie et l'Ukraine.

Après la répression meurtrière d'un important mouvement de contestation en janvier par les autorités iraniennes, le président Donald Trump a multiplié les menaces d'une intervention militaire, tout en laissant la porte ouverte à un règlement diplomatique, portant notamment sur le programme nucléaire iranien.

Une première session de négociation s'est ouverte le 6 février à Mascate, la capitale d'Oman, plusieurs mois après l'échec de précédentes discussions.

Ces dernières avaient été interrompues en juin en raison de la guerre de 12 jours entre l'Iran et Israël, déclenchée par des frappes israéliennes contre des sites nucléaires et militaires.

Les Etats-Unis avaient alors également bombardé des sites nucléaires iraniens.

Soupçons 

Les pays occidentaux et Israël, considéré par des experts comme la seule puissance nucléaire au Moyen-Orient, soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire.

Téhéran dément nourrir de telles ambitions, mais insiste sur son droit à développer une filière nucléaire civile.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé Téhéran de conséquences "traumatisantes" et a même évoqué ouvertement vendredi l'hypothèse d'un renversement du pouvoir.

Des habitants de la capitale iranienne ont scandé dimanche des slogans anti-gouvernement depuis leurs fenêtres et leurs toits, au lendemain de vastes rassemblements contre la République islamique d'Iraniens vivant à l'étranger.

Washington a déployé d'importants moyens militaires dans la zone. Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Etats-Unis et Iran divergent sur la teneur de leurs nouvelles discussions.

L'Iran ne veut discuter que de son programme nucléaire. Washington, comme Israël, exige également qu'il limite son programme de missiles balistiques et cesse de soutenir des groupes armés régionaux.

Sur l'aspect nucléaire, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué que "la première condition" pour qu'un accord soit conclu entre les Etats-Unis et l'Iran, "est que tout le matériel enrichi doit quitter l'Iran".

Plusieurs pays, dont la Russie, ont proposé à Téhéran de prendre en charge ce stock.

"La seconde condition est qu'il ne doit y avoir aucune capacité d'enrichissement, il ne s'agit pas simplement d'arrêter le processus d'enrichissement, mais de démanteler les équipements et les infrastructures qui permettent d'enrichir l'uranium", a ajouté Benjamin Netanyahu.

Dans une interview à la BBC publiée dimanche, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, a indiqué que son pays était prêt à un compromis concernant son stock d'uranium hautement enrichi si Washington levait les sanctions qui pénalisent l'économie iranienne.

Avant les frappes israélo-américaines sur ses sites nucléaires en juin 2025, l'Iran enrichissait l'uranium à 60%, soit bien au-delà de la limite de 3,67% autorisée par l'accord nucléaire de 2015, désormais caduc, conclu avec les grandes puissances.

L'uranium enrichi à un taux très élevé (90%) peut servir à fabriquer la bombe A, communément appelée bombe atomique.


La Syrie annonce avoir pris le contrôle d'une autre base américaine

 Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne. (AFP)
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  • Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom
  • Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier

DAMAS: Le ministère syrien de la Défense a annoncé dimanche avoir pris le contrôle de la base d'al-Chaddadi, dans le nord-est du pays, en coordination avec les forces américaines, quelques jours après la reprise par Damas d'une autre installation près des frontières jordanienne et irakienne.

"Les forces de l'armée arabe syrienne ont pris le contrôle de la base militaire d'al-Chaddadi dans la campagne de Hassaké après coordination avec la partie américaine", indique un communiqué du ministère.

Des forces américaines déployées dans le cadre de la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI) étaient stationnées sur cette base, située à la périphérie de la ville du même nom.

Elle abrite une prison où les forces kurdes détenaient des membres de l'organisation jihadiste, avant l'avancée des forces gouvernementales dans la région le mois dernier.

Cette annonce intervient après la confirmation par Washington, jeudi, du retrait de ses forces de la base d'al-Tanf, près des frontières syriennes avec la Jordanie et l'Irak, qui constituait un point d'appui stratégique pour les Etats-Unis.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, ont été un partenaire majeur de la coalition internationale dirigée par les Etats-Unis contre l'EI et ont joué un rôle central dans la défaite du groupe en Syrie en 2019.

Mais après la chute fin 2024 du président Bachar al-Assad, les Etats-Unis se sont rapprochés du nouveau pouvoir de Damas, estimant récemment que la nécessité de leur alliance avec les forces kurdes s'était largement estompée.

Malgré sa défaite territoriale, l'EI demeure actif en Syrie.

Samedi, le Commandement central américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué avoir frappé plus de 30 cibles de l'organisation en Syrie depuis le début du mois.

Les frappes aériennes menées entre le 3 et le 12 février ont visé des infrastructures et des dépôts d'armes du groupe, selon un communiqué du Centcom.