Le Conseil de l'Europe sanctionnera la Turquie si elle ne libère pas l'opposant Kavala

Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été «mise en demeure pour persécution politique persistante». (Photo, AFP)
Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été «mise en demeure pour persécution politique persistante». (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 septembre 2021

Le Conseil de l'Europe sanctionnera la Turquie si elle ne libère pas l'opposant Kavala

  • Comme Ankara n'a pas obtempéré à l'arrêt de la CEDH de 2019, le Comité des ministres «exprime sa volonté de notifier formellement à la Turquie son intention de lancer une procédure»
  • Osman Kavala, 63 ans, mécène et personnalité de la société civile, a été arrêté en octobre 2017

STRASBOURG: Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a intimé vendredi à la Turquie de libérer l'opposant Osman Kavala d'ici la fin novembre, sans quoi il engagera une procédure de sanction contre Ankara.

Osman Kavala, 63 ans, mécène et personnalité de la société civile, a été arrêté en octobre 2017 et est poursuivi sous diverses charges résultant de manifestations antigouvernementales en 2013 et du coup d'Etat manqué en 2016. Il est emprisonné depuis plus de trois ans sans avoir été condamné.

Il nie les accusations portées à son encontre mais n'a toujours pas été libéré malgré l'injonction faite à Ankara par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de décembre 2019.

Le fait que M. Kavala soit toujours derrière les barreaux "suggère un refus des autorités (turques) d'obéir à cet arrêt définitif de la cour", regrette le Comité des ministres.

Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ou leurs délégués, s'est réunie de mardi à jeudi pour examiner l'exécution des arrêts rendus par la CEDH.

Comme Ankara n'a pas obtempéré à l'arrêt de la CEDH de 2019, le Comité des ministres "exprime sa volonté de notifier formellement à la Turquie son intention de lancer une procédure" lors de sa prochaine réunion, du 30 novembre au 2 décembre, si M. Kavala n'est pas libéré d'ici .

Cette procédure, qui nécessitera l'aval des deux-tiers des pays membres (soit 32 sur 47) pour valider d'éventuelles sanctions, n'a été utilisée qu'une seule fois jusqu'à présent, contre l'Azerbaïdjan en 2017. aussi, Bakou n'avait pas libéré un leader de l'opposition, Ilgar Mammadov.

Face à la menace de sanctions, celui-ci avait finalement été remis en liberté en août 2018.

Les sanctions possibles que peut prendre le Comité des ministres n'ont pas été précisées.

Le directeur Europe d'Amnesty International s'est réjoui sur Twitter que la Turquie ait été "mise en demeure pour persécution politique persistante".

Si Ankara ne libère pas Osman Kavala, elle "subira la honte d'être renvoyée devant la CEDH". "La balle est dans les mains des tribunaux turcs, il est grand temps de faire ce qu'il faut et de le libérer immédiatement", a-t-il indiqué.


Cisjordanie : la violence «ne fait qu'empirer», selon l'ONU

Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU. (AFP)
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  • Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU
  • Les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions

GENEVE: Deux ans après que la Cour internationale de justice a déclaré illégale l'occupation de la Cisjordanie par Israël, la violence des colons et l'annexion territoriale "ne font qu'empirer", a estimé mercredi l'ONU.

"Alors que les attaques perpétrées par des colons israéliens, ainsi que la création de colonies et d'avant-postes, atteignent des niveaux sans précédent, les Etats tiers doivent agir de toute urgence et de concert pour mettre un terme aux meurtres et aux expulsions dont continue d'être victime le peuple palestinien, et pour mettre fin à l'occupation israélienne", a déclaré Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, dans un communiqué.


Iran: les Gardiens disent avoir frappé trois pétroliers dans le détroit d'Ormuz

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim. (AFP)
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  • Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz
  • "Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter"

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont annoncé mercredi avoir frappé trois pétroliers qui tentaient de franchir le détroit stratégique d'Ormuz, a annoncé l'agence de presse iranienne Tasnim.

"Il y a quelques heures, trois pétroliers contrevenants, qui avaient ignoré nos avertissements et continuaient à suivre une route dangereuse et illégale, ont été frappés et contraints de s'arrêter", ont affirmé les forces navales des Gardiens, citées par Tasnim.

 

 


L'Arabie saoudite frappe une milice irakienne soutenue par l'Iran

L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
L'Arabie saoudite a frappé des groupes alliés à l'Iran basés en Irak. (SPA/Archives)
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  • Le Royaume affirme ne pas rechercher l'escalade

RIYAD : Le ministère saoudien de la Défense a annoncé tôt mercredi avoir frappé des cibles appartenant à des groupes soutenus par l'Iran en Irak.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, le ministère a indiqué que l'Arabie saoudite ne cherchait pas l'escalade, mais qu'elle répondrait à toute agression.

Selon le ministère, l'opération a été menée conjointement avec les forces américaines.

Plus tôt, le ministère avait annoncé avoir intercepté et détruit plusieurs drones mardi soir, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale.

Le porte-parole officiel du ministère, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que ces attaques « terroristes » provenaient une nouvelle fois du territoire irakien et avaient été menées par des milices terroristes soutenues par l'Iran.

Il a réaffirmé le droit inhérent du Royaume à défendre son territoire et ses infrastructures, ainsi que son droit de répondre au moment et à l'endroit qu'il jugera appropriés.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré que cette « approche agressive adoptée par les milices terroristes affiliées à l'Iran en Irak intervenait alors même que le Royaume déployait des efforts pour contribuer à mettre fin à l'escalade dans la région, de manière à préserver sa sécurité et sa stabilité ».

« Cependant, ces milices terroristes affiliées à l'Iran ont choisi une voie d'escalade irresponsable, en violation du droit international et au mépris des exigences de la fraternité islamique, qui imposent le respect des principes du bon voisinage », poursuit le communiqué.

Des drones lancés depuis l'Irak, qui tentaient de viser des installations pétrolières dans la Province orientale du Royaume ainsi que Riyad, avaient déjà été interceptés lundi.

Une coalition d'anciens groupes paramilitaires pro-iraniens en Irak a déclaré mercredi que plusieurs personnes avaient été tuées et blessées lors de frappes américano-saoudiennes sur le territoire irakien.

« Ces attaques ont entraîné la mort de plusieurs membres de nos forces, fait plusieurs blessés, et causé des dégâts matériels à plusieurs bâtiments et propriétés », a indiqué dans un communiqué les Forces de mobilisation populaire (PMF), connues en arabe sous le nom de Hashed Al-Shaabi

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com