Prisons: le Conseil de l'Europe rappelle encore la France à l'ordre

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en périphérie de Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en périphérie de Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 septembre 2021

Prisons: le Conseil de l'Europe rappelle encore la France à l'ordre

  • Le Comité a demandé aux autorités françaises «d'adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements»
  • La «densité carcérale» moyenne, à 117% avant la crise, était descendue jusqu'à 96% en mai 2020, avant de remonter à 103% en novembre 2020

STRASBOURG: Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a exigé vendredi de la France qu'elle améliore la répartition des détenus dans ses prisons et qu'elle établisse une "stratégie pour réduire le taux d'occupation" des établissements pénitentiaires.

Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ou leurs délégués, s'est réunie du 14 au 16 septembre pour examiner l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Elle s'est notamment penchée sur "le problème structurel de la surpopulation" et des "mauvaises conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires" français, après plusieurs condamnations récentes de la France, notamment en janvier 2020 concernant les "traitements dégradants" subis par 25 prisonniers dans des prisons situées à Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique), Mahault (Guadeloupe) et Faa’a Nuutania (Polynésie).

À l'issue de sa réunion, le Comité a demandé aux autorités françaises "d'adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements" et de mener "une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d'occupation des prisons".

Le Comité réclame aussi un renforcement des moyens consacrés "au développement des mesures non privatives de liberté", et demande des "mesures législatives" visant à "réguler la population carcérale".

Il sollicite également une "sensibilisation de la magistrature aux objectifs de réduction carcérale".

Si la population carcérale avait connu une brusque diminution au début de la crise de la Covid-19, les membres du Comité soulignent que les "derniers chiffres attestent de son augmentation, à nouveau, rapide et importante". 

La "densité carcérale" moyenne, à 117% avant la crise, était descendue jusqu'à 96% en mai 2020, avant de remonter à 103% en novembre 2020.

Le Comité a par ailleurs salué la création d'un "recours judiciaire" pour les détenus, qui ouvre la possibilité "de se plaindre de conditions indignes de détention". L'entrée en vigueur de ce recours est prévue le 1er octobre.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.