Sécurité, responsabilité pénale: priorité au régalien pour la reprise des députés

L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 septembre 2021

Sécurité, responsabilité pénale: priorité au régalien pour la reprise des députés

  • Ce projet de loi est plutôt soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un «énième texte sur la sécurité intérieure»
  • Les déclarations d'irresponsabilité pénale restent peu nombreuses en France: 58 cas en 2019, 80 en 2018 et 68 en 2017, selon la Chancellerie

PARIS: L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, et porte une série de mesures sur la sécurité, mettant le régalien au premier plan pour le redémarrage des travaux parlementaires.

Au menu jusqu'à jeudi en première lecture, ce projet de loi porté par les ministres Eric Dupond-Moretti (Justice) et Gérald Darmanin (Intérieur) est plutôt soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un "énième texte sur la sécurité intérieure", pas à même de "renforcer les liens" des forces de l'ordre avec les citoyens.

Il n'est pas la traduction des annonces d'Emmanuel Macron mardi dernier en conclusion du Beauvau de la sécurité, cette vaste consultation depuis début 2021. De la présence accrue des policiers sur le terrain à la plainte en ligne, ces annonces feront l'objet d'un texte distinct début 2022 qui n'aura pas le temps d'être voté sous ce quinquennat et dessine déjà un programme pour la présidentielle.

En guise de "session de rattrapage" avant le galop de 2022, comme l'a taclé Antoine Savignat (LR), les députés remettent mardi sur le métier le sujet "totem" de l'irresponsabilité pénale. C'est une commande faite en avril par le chef de l'Etat, après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un gros consommateur de cannabis en proie à une "bouffée délirante" selon les experts psychiatres.

Pour y répondre, le gouvernement maintient la règle générale selon laquelle "on ne juge pas les fous" mais ajoute deux exceptions. Il s'agit d'abord de réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, comme des stupéfiants ou de l’alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. Ainsi "il ne s'agit pas de réprimer l'acte commis mais l'absorption volontaire de psychotropes", résume le garde des Sceaux et ancien avocat qui assure avoir "largement consulté" et pris "d'infinies précautions" en la matière.

Autre exception "très limitée" à l’irresponsabilité pénale, mais sans lien avec l'affaire Halimi: lorsque l’abolition du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but de commettre une infraction. Cela a vocation à s'appliquer par exemple aux terroristes qui vont "s'abrutir juste avant leur forfait pour s'assurer de ne pas reculer", selon la corapporteure Naïma Moutchou (LREM).

Quelle portée ?

Droite et gauche, voire certains dans la majorité, ont cependant des doutes sur la possibilité de réunir ces conditions et mettent en garde contre le fait de "légiférer sous le coup de l'émotion". Les élus LFI redoutent même que le texte n'"ouvre la voie à une répression des troubles psychiatriques" - ce que récuse le ministre.

Les déclarations d'irresponsabilité pénale restent peu nombreuses en France: 58 cas en 2019, 80 en 2018 et 68 en 2017, selon la Chancellerie.

A ce volet sensible du projet de loi, le gouvernement a ajouté une ribambelle de dispositions "attendues par les forces de sécurité" selon la ministre déléguée à l'Intérieur Marlène Schiappa, alors que l'exécutif entend  muscler son bilan régalien à sept mois de la présidentielle.

Ainsi les violences à l'encontre de ces agents ou de leurs familles seront plus durement réprimées, la lutte contre les rodéos motorisés ou les refus d'obtempérer renforcée, de même que le contrôle des détenteurs d'armes.

En outre, l'exécutif revient à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre. Ces mesures de la loi Sécurité globale avaient été censurées en mai par le Conseil constitutionnel, faute de suffisamment de garanties du respect de la vie privée.

Selon le corapporteur Jean-Michel Mis (LREM), cette fois "l'équilibre complexe" entre "efficacité" et "respect des libertés publiques" est atteint. 

La gauche épingle un gouvernement "mauvais joueur" et estime globalement que "l'accumulation" de mesures sous ce quinquennat "ne donne pas cohérence, qualité et efficacité", selon les mots de Marie-George Buffet (PCF).

La droite applaudit les nouvelles mesures, alors que ses prétendants à l'Elysée, de Xavier Bertrand à Eric Ciotti, font assaut de propositions sur la sécurité, leur terrain de prédilection. 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.