Sécurité, responsabilité pénale: priorité au régalien pour la reprise des députés

L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale (Photo, AFP).
L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 19 septembre 2021

Sécurité, responsabilité pénale: priorité au régalien pour la reprise des députés

  • Ce projet de loi est plutôt soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un «énième texte sur la sécurité intérieure»
  • Les déclarations d'irresponsabilité pénale restent peu nombreuses en France: 58 cas en 2019, 80 en 2018 et 68 en 2017, selon la Chancellerie

PARIS: L'Assemblée nationale s'empare mardi d'un projet de loi qui retouche le régime d'irresponsabilité pénale, en lien avec l'affaire Sarah Halimi, et porte une série de mesures sur la sécurité, mettant le régalien au premier plan pour le redémarrage des travaux parlementaires.

Au menu jusqu'à jeudi en première lecture, ce projet de loi porté par les ministres Eric Dupond-Moretti (Justice) et Gérald Darmanin (Intérieur) est plutôt soutenu à droite mais pointé par la gauche comme un "énième texte sur la sécurité intérieure", pas à même de "renforcer les liens" des forces de l'ordre avec les citoyens.

Il n'est pas la traduction des annonces d'Emmanuel Macron mardi dernier en conclusion du Beauvau de la sécurité, cette vaste consultation depuis début 2021. De la présence accrue des policiers sur le terrain à la plainte en ligne, ces annonces feront l'objet d'un texte distinct début 2022 qui n'aura pas le temps d'être voté sous ce quinquennat et dessine déjà un programme pour la présidentielle.

En guise de "session de rattrapage" avant le galop de 2022, comme l'a taclé Antoine Savignat (LR), les députés remettent mardi sur le métier le sujet "totem" de l'irresponsabilité pénale. C'est une commande faite en avril par le chef de l'Etat, après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un gros consommateur de cannabis en proie à une "bouffée délirante" selon les experts psychiatres.

Pour y répondre, le gouvernement maintient la règle générale selon laquelle "on ne juge pas les fous" mais ajoute deux exceptions. Il s'agit d'abord de réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, comme des stupéfiants ou de l’alcool, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. Ainsi "il ne s'agit pas de réprimer l'acte commis mais l'absorption volontaire de psychotropes", résume le garde des Sceaux et ancien avocat qui assure avoir "largement consulté" et pris "d'infinies précautions" en la matière.

Autre exception "très limitée" à l’irresponsabilité pénale, mais sans lien avec l'affaire Halimi: lorsque l’abolition du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but de commettre une infraction. Cela a vocation à s'appliquer par exemple aux terroristes qui vont "s'abrutir juste avant leur forfait pour s'assurer de ne pas reculer", selon la corapporteure Naïma Moutchou (LREM).

Quelle portée ?

Droite et gauche, voire certains dans la majorité, ont cependant des doutes sur la possibilité de réunir ces conditions et mettent en garde contre le fait de "légiférer sous le coup de l'émotion". Les élus LFI redoutent même que le texte n'"ouvre la voie à une répression des troubles psychiatriques" - ce que récuse le ministre.

Les déclarations d'irresponsabilité pénale restent peu nombreuses en France: 58 cas en 2019, 80 en 2018 et 68 en 2017, selon la Chancellerie.

A ce volet sensible du projet de loi, le gouvernement a ajouté une ribambelle de dispositions "attendues par les forces de sécurité" selon la ministre déléguée à l'Intérieur Marlène Schiappa, alors que l'exécutif entend  muscler son bilan régalien à sept mois de la présidentielle.

Ainsi les violences à l'encontre de ces agents ou de leurs familles seront plus durement réprimées, la lutte contre les rodéos motorisés ou les refus d'obtempérer renforcée, de même que le contrôle des détenteurs d'armes.

En outre, l'exécutif revient à la charge pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre. Ces mesures de la loi Sécurité globale avaient été censurées en mai par le Conseil constitutionnel, faute de suffisamment de garanties du respect de la vie privée.

Selon le corapporteur Jean-Michel Mis (LREM), cette fois "l'équilibre complexe" entre "efficacité" et "respect des libertés publiques" est atteint. 

La gauche épingle un gouvernement "mauvais joueur" et estime globalement que "l'accumulation" de mesures sous ce quinquennat "ne donne pas cohérence, qualité et efficacité", selon les mots de Marie-George Buffet (PCF).

La droite applaudit les nouvelles mesures, alors que ses prétendants à l'Elysée, de Xavier Bertrand à Eric Ciotti, font assaut de propositions sur la sécurité, leur terrain de prédilection. 


France: Conseil des ministres spécial pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron convoque un conseil des ministres extraordinaire pour présenter une loi spéciale afin d’assurer le financement de l’État face à l’impasse budgétaire
  • Les discussions sur un budget 2026 reprendront rapidement : le gouvernement vise une adoption d’ici fin janvier, dans un contexte de fortes divergences

PARIS: Le président français Emmanuel Macron préside lundi un conseil des ministres extraordinaire qui devrait conduire à l'adoption rapide par le Parlement d'une loi spéciale, destinée à financer l'Etat et ses administrations malgré l'impasse budgétaire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit poursuivre dans la journée de lundi ses consultations des différentes formations politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

Une commission de sénateurs et députés a échoué vendredi à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l'année à venir.

A l'issue de ces discussions, un conseil des ministres de crise destiné à présenter le projet de loi spéciale est prévu en fin de journée, au retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi, où le chef d'État a annoncé devant des militaires français le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions destiné à remplacer le Charles De Gaulle.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi. L'objectif est que ce texte spécial puisse être voté mardi par les deux chambres.

Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026, car la loi spéciale "c'est un service minimum", a martelé Amélie de Montchalin.

La ministre a indiqué dimanche soir sur la chaîne BFMTV que l'objectif est d'adopter une véritable loi de finance 2026 avant "la fin janvier", y compris avec "quelques hausses d'impôts", une des demandes notamment du Parti socialiste - partenaire privilégié de Sébastien Lecornu lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites.

Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.


Macron donne le coup d'envoi du futur porte-avions lors du Noël avec les troupes

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
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  • Plus grand et plus puissant, ce bâtiment symbolise l’ambition stratégique et industrielle de la France, malgré les contraintes budgétaires et les débats sur l’évolution des menaces

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a donné dimanche le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions français destiné à remplacer le Charles De Gaulle et qui doit entrer en service en 2038.

"Ce nouveau porte-avions sera l'illustration de la puissance de notre nation, puissance de l'industrie, de la technique, puissance au service de la liberté sur les mers et dans les remous du temps", a-t-il assuré.

L'annonce du lancement officiel de la construction était très attendue malgré l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le gouvernement, alors que le mur d'investissements nécessaires et l'évolution des menaces mettent le projet sous pression.

"Conformément aux deux dernières lois de programmation militaire, et après un examen complet et minutieux, j'ai décidé de doter la France d'un nouveau porte-avions", a annoncé le chef de l'Etat français lors du Noël avec les troupes à Abou Dhabi.

"La décision de lancer en réalisation ce très grand programme a été prise cette semaine", a-t-il ajouté.

Lui aussi à propulsion nucléaire, le nouveau porte-avions sera beaucoup plus massif que l'actuel. Il fera près de 80.000 tonnes pour environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes pour 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Le risque d'un "choc dans trois, quatre ans" face à la Russie évoqué par les armées fait craindre que les budgets ne filent vers des priorités plus pressantes.

De récents propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, jugeant qu'on "ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", semblent mettre aussi en question le concept du porte-avions.

Le général a notamment souligné le "besoin de permanence à la mer" du bâtiment et sa capacité d'emport de "drones de tous types".

Un seul bâtiment, en l'occurence le Charles De Gaulle, est disponible 65% du temps, selon la Marine. Un décalage de la construction et donc de l'entrée en service de son successeur laisserait la Marine sans porte-avions.

Une étude menée à l'occasion du prochain arrêt technique majeur du Charles De Gaulle permettra de dire en 2029 si le bâtiment peut être prolongé de quelques années au-delà de 2038, en fonction de l'état de ses chaufferies nucléaires et de sa structure.

Le président français Emmanuel Macron a fait cette annonce lors d'une visite aux Emirats arabes unis, allié militaire avec lequel Paris souhaite renforcer son "partenariat stratégique" et dont il espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.


Macron aux Emirats pour fêter Noël avec les forces françaises

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron est en visite aux Émirats arabes unis pour célébrer Noël avec les 900 soldats français déployés et renforcer le partenariat stratégique, notamment en matière de défense et de sécurité

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a entamé dimanche matin une visite aux Emirats arabes unis pour célébrer Noël avec les forces françaises qui y sont déployées et vanter son partenariat avec ce pays du Golfe, dont Paris espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.

Le président français, accompagné notamment de sa ministre des Armées Catherine Vautrin, est arrivé en fin de matinée (en heure locale) à Abou Dhabi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Il doit tout d'abord visiter le musée national Zayed. Puis il aura un entretien avec le président émirati, Sheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyane, afin d'évoquer "le renforcement du partenariat stratégique" entre leurs pays, selon la présidence française, qui souligne leur coopération "en matière de sécurité et de défense".

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Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une visite au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)

La France travaille avec les Emirats sur le plan militaire, plus de 900 soldats français y étant déployés sur trois bases.

C'est devant eux qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer dimanche après-midi, avant de partager un dîner de Noël préparé par les chefs cuisiniers de l'Elysée.

Selon la tradition, le président français célèbre les fêtes de fin d'année auprès des troupes déployées à l'étranger. Les Emirats ont été choisis cette fois car "la région cristallise un ensemble de crises", a précisé la présidence française cette semaine.

- "Guerre" du narco -

La France coopère avec les Emirats sur un éventail de domaines allant de l'intelligence artificielle à la culture, en passant bien sûr par le commerce. Le pays pétrolier est son premier client en termes d'exportations au Proche et Moyen Orient, selon l'Elysée.

Paris veut désormais s'assurer de l'appui des Emirats dans la "guerre" déclarée par le gouvernement français au narcotrafic.

D'importants narcotrafiquants originaires de France s'y seraient installés, notamment à Dubaï, et se sont parfois constitué des patrimoines immobiliers imposants.

Le sujet est omniprésent en France depuis l'assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu en plein jour à Marseille.

Mardi, à Marseille, Emmanuel Macron a dit vouloir rechercher la coopération des pays où se trouvent certaines "têtes de réseau", afin de "pouvoir saisir leurs biens" et obtenir leur arrestation.

Son ministre de la Justice Gérald Darmanin a déjà réclamé en novembre aux Emirats arabes unis l'extradition d'une quinzaine de narcotrafiquants présumés recherchés par la France.

- Houthis -

Certains des soldats français déployés aux Emirats contribuent à la lutte contre le narcotrafic.

Sur l'imposante frégate "La Provence", des militaires de la marine tentent de repérer et d'intercepter des bateaux transportant de la drogue.

Ils se trouvent à proximité de l'océan Indien, une route importante. Les trafiquants passent souvent par le golfe d'Aden, vers la Somalie ou le Yémen, ou alors vers l'Afrique de l'Ouest.

En 2025, "plus d'une vingtaine de tonnes de drogue" ont déjà été saisies par la marine française dans la zone de l'Océan Indien, soit une valeur marchande pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, selon le commandant de frégate Pascal Forissier.

Autant de stupéfiants sortis du marché. Mais, reconnaît le militaire, les saisies ne représentent "qu'une petite partie" de toute la drogue en circulation.

Le narcotrafic ne constitue qu'une facette de leurs responsabilités. La France participe à l'opération Aspides, qui protège les bateaux contre les frappes des Houthis en mer rouge.

En plus de cela, les soldats français aux Emirats sont engagés dans l'opération Chammal, au sein de la coalition contre le groupe Etat islamique.

D'après la présidence française, la présence des troupes aux Emirats illustre la volonté de la France de conserver une capacité "d'action autonome dans un contexte international tendu".

Lundi, Emmanuel Macron devrait être aux premières loges pour observer les moyens militaires français dans la zone au cours d'une démonstration organisée pour conclure sa visite.