Rohingyas: un juge américain ordonne à Facebook de fournir des données en vue de poursuites internationales

Des Rohingyas montent à bord d'un bus qui les emmène dans un camp de réfugiés après leur arrivée du Myanmar, près de Shah Barir Dip à Cox's Bazar le 3 décembre 2017. (Photo, AFP)
Des Rohingyas montent à bord d'un bus qui les emmène dans un camp de réfugiés après leur arrivée du Myanmar, près de Shah Barir Dip à Cox's Bazar le 3 décembre 2017. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Rohingyas: un juge américain ordonne à Facebook de fournir des données en vue de poursuites internationales

  • Dans sa décision mercredi, le juge Zia Faruqui d'un tribunal de Washington a critiqué Facebook pour son refus de fournir ces documents aux pays qui veulent poursuivre la Birmanie devant la justice internationale
  • Facebook a refusé de publier ces informations en invoquant la loi américaine sur la protection de la vie privée

WASHINGTON: Un juge américain a ordonné à Facebook de publier les archives de comptes liés aux exactions de l'armée birmane et de milices bouddhistes contre les Rohingyas en Birmanie, que le groupe avait fermés, a rapporté le quotidien The Wall Street Journal.

Dans sa décision mercredi, le juge Zia Faruqui d'un tribunal de Washington a critiqué le géant américain des réseaux sociaux pour son refus de fournir ces documents aux pays qui veulent poursuivre la Birmanie devant la justice internationale, précise le journal.

Facebook a refusé de publier ces informations en invoquant la loi américaine sur la protection de la vie privée. Mais le juge a estimé que les messages effacés, provenant de responsables birmans, n'étaient pas concernés par la protection des communications personnelles des usagers.

"Verrouiller le contenu demandé serait se priver de l'occasion de comprendre comment la désinformation a lancé le génocide", écrit-il dans sa décision citée par le quotidien, ajoutant que voir Facebook "se draper dans le manteau du droit à la vie privée est empli d'ironie".

La plateforme s'est vu reprocher son manque de réactivité contre des appels à la violence, liés aux massacres de Rohingyas en Birmanie en 2017. Qualifiés de "génocide" par des enquêteurs de l'ONU, ils ont provoqué l'exode au Bangladesh de quelque 740.000 Rohingyas, une minorité musulmane persécutée de longue date en Birmanie.

Le nombre exact de Rohingyas tués au cours de ces violences n'est pas connu, mais des ONG estiment qu'il s'élève à plusieurs milliers.

Facebook a réagi jeudi en déclarant examiner la décision du juge, soulignant avoir volontairement communiqué des documents au Mécanisme d'enquête indépendant sur la Birmanie (IIMM) créé en 2018 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

"Nous examinons la décision. Nous demeurons atterrés par les atrocités commises contre les Rohingyas en Birmanie et soutenons la justice pour les crimes internationaux", a déclaré la plateforme dans un communiqué. "Nous nous sommes engagés à fournir les informations appropriées, et depuis l'année dernière, nous avons procédé à des communications volontaires et légales à l'IIMM, et nous continuerons à le faire au fur et à mesure de l'avancée de la procédure contre la Birmanie".

La Cour pénale internationale (CPI, basée à La Haye et qui poursuit des individus) a annoncé en septembre 2018 l'ouverture d'un examen préliminaire concernant la déportation présumée des Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh, première étape d'un processus pouvant aboutir à une enquête formelle du tribunal et, éventuellement, à des accusations.

En août 2018, la Mission d'établissement des faits (MEF) de l'ONU sur la Birmanie, créée par le Conseil des droits de l'homme en mars 2017, avait appelé le Conseil de sécurité à saisir la CPI ou à créer un tribunal international ad hoc.

Les enquêteurs de l'ONU avaient alors réclamé de poursuivre plusieurs responsables militaires birmans pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre" contre les Rohingyas.

Facebook, qui avait été critiqué par les enquêteurs de l'ONU pour avoir permis que des discours haineux se propagent, avait banni le jour-même les principaux dirigeants militaires birmans de la plateforme.

Pour sa part, la Cour internationale de justice (CIJ, basée à La Haye), a été saisie d'une plainte par la Gambie, soutenue par les 57 Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique ainsi que par d'autres pays.


Un "projectile inconnu" frappe un cargo dans le détroit d'Ormuz, selon l'UKMTO

Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Un cargo a été touché par un « projectile inconnu » dans le détroit d’Ormuz, selon l'agence maritime britannique UKMTO
  • Aucun blessé ni dégât n'a été signalé à ce stade

DUBAI: Un "projectile inconnu" a frappé un cargo dans le détroit d'Ormuz, a alerté l'agence maritime britannique UKMTO dans la nuit de lundi à mardi, sans faire mention d'éventuels blessés ou dégâts.

Un cargo, dont le nom n'a pas été précisé, a signalé à l'UKMTO avoir été "touché par un projectile inconnu", selon le communiqué de l'organisation. Les faits sont survenus à quelque 20 milles nautiques (37 kilomètres) au nord-est de la ville omanaise d'Al Khasab, de même source.


Trump assure que les discussions avec Téhéran ont repris, malgré le démenti iranien

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
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  • Trump affirme que des négociations sont en cours avec l’Iran et les présente comme une « dernière chance » pour parvenir à un accord, notamment sur le détroit d’Ormuz. Téhéran dément
  • Les tensions restent fortes dans la région, avec des discussions entre l’Iran et Oman sur Ormuz et un incident visant un cargo dans le détroit

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que des négociations avec l'Iran avaient lieu "en ce moment même", malgré le démenti de Téhéran peu auparavant, le président américain affirmant que ces discussions représentaient "la dernière chance" pour le pays d'obtenir un bon accord.

Dans un échange avec des journalistes à la Maison Blanche, le président américain a assuré que ces pourparlers se déroulaient "à la demande" de Téhéran, et avec le "soutien" de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis ainsi que du Qatar.

"C'est la dernière chance qu'ont les Iraniens de signer un bon document", a-t-il déclaré.

Selon Donald Trump, ces discussions portent en particulier sur une réouverture, possible selon lui "dès demain", du détroit d'Ormuz.

Auparavant, il avait fustigé dans un message sur son réseau Truth Social la "duplicité incroyable" des dirigeants iraniens.

"Ils demandent une rencontre (...), les discussions commencent, d'autres sont prévues dans un futur immédiat, et ils disent, publiquement et fièrement, qu'ils n'ont aucune discussion", a-t-il écrit sur sa plateforme.

Le président américain avait menacé il y a quelques jours de "frapper fort" la République islamique, avant d'annoncer suspendre ses plans de bombardements massifs dans une nouvelle volte-face, alternant à plusieurs reprises ces dernières semaines menaces et annonces de pourparlers.

- Situation tendue -

La réponse de l'Iran est arrivée lors du point presse hebdomadaire de sa diplomatie: "nous ne négocions pas avec les Etats-Unis en ce moment. Nous négocions avec Oman pour sécuriser un passage dans le détroit d'Ormuz", a affirmé Esmaïl Baghaï.

La veille déjà, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères avait parlé d'un accord proche avec Oman pour rouvrir cette voie cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures, de nouveau verrouillée depuis que le protocole d'accord américano-iranien a volé en éclats début juillet.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes.

Le sultanat omanais, qui avait déclenché la colère de Téhéran en juin en ouvrant une route alternative dans le détroit, n'a pas fait de déclaration pour l'instant.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", avait assuré dimanche Esmaïl Baghaï.

Vers 00H30 GMT, le cours du baril de WTI nord-américain gagnait 0,49% à 80,73 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, progressait de 0,60% à 84,27 dollars. Les prix tentaient un timide sursaut après avoir lourdement chuté la veille sur fond d'espoirs de négociations entre Iran et Etats-Unis.

Le Brent avait brièvement dépassé 100 dollars le baril fin juillet.

En attendant, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue. L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a rapporté dans la nuit de lundi à mardi qu'un cargo y avait été frappé par un "projectile inconnu", sans faire état dans l'immédiat d'éventuels blessés ou dégâts.

- "Nouveau mensonge" -

Donald Trump avait conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur le détroit.

Il a avancé lundi que celui-ci était "totalement contrôlé" par la marine américaine, et averti que le blocus américain des ports iraniens ne serait levé qu'en cas d'"accord" ou de "capitulation totale".

Les hostilités, déclenchées fin février par une offensive américano-israélienne sur Téhéran, ont globalement cessé en avril avant de reprendre début juillet.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end, notamment contre des infrastructures énergétiques.

Donald Trump a dit avoir renoncé à cette nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord".

Il a affirmé que la requête provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même, ce que Téhéran a également démenti, évoquant un "nouveau mensonge" du président américain.

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux navires saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.


Après l'afflux migratoire à Ceuta, mesures sécuritaires en France et Italie

Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
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  • L'Italie et la France renforcent leurs contrôles aux frontières avec l'Espagne après l'entrée illégale d'environ 60.000 migrants à Ceuta
  • Cette crise ravive les tensions au sein de l'UE, tandis que Madrid appelle à l'unité et renforce les moyens de sécurité à Ceuta

CEUTA: L'Italie et la France durcissent samedi leurs contrôles frontaliers avec l'Espagne après l'entrée illégale cette semaine de quelque 60.000 migrants en provenance du Maroc dans l'enclave espagnole de Ceuta, ouvrant une crise au sein de l'Union européenne.

Dès jeudi, l'Italie avait annoncé vouloir suspendre l'Espagne de l'espace Schengen, une mesure pour laquelle Rome a obtenu le soutien de la Finlande et du Danemark. Mais la proposition a été qualifiée de "démagogique" par l'Espagne.

La portée de cette proposition reste incertaine, des juristes consultés par l'AFP assurant qu'il est impossible de l'appliquer dans le cadre légal actuel.

Par ailleurs, à compter de samedi selon le ministère italien de l'Intérieur, des contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l'Espagne sont établis sur les ressortissants non européens arrivant d'Espagne.

En France, le nombre de policiers et gendarmes déployés en renfort à la frontière franco-espagnole est multiplié par cinq à compter de samedi, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Cette annonce faisait suite à la demande du président Emmanuel Macron de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne".

De son côté, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré sur X: "ce n'est pas le moment de se diviser. C'est le moment de continuer à construire une Union européenne forte et unie".

Les images de cette crise ont déclenché une montée au créneau de la droite et de l'extrême droite européenne autour des contrôles aux frontières de l'espace Schengen.

- "Pas de futur" -

"Environ 60.000 personnes sont entrées dans notre ville", a déclaré le président du gouvernement local de Ceuta, Juan Vivas lors d'une conférence de presse vendredi, soit "70% de la population de Ceuta", et déplorant la mort de 34 migrants, dont beaucoup par noyades.

La plupart de ces migrants - en très grande majorité des Marocains, et principalement des jeunes hommes et des adolescents - seraient cependant retournés au Maroc, selon les autorités espagnoles.

Ceuta, petit territoire de 84.000 habitants situé à la pointe nord du Maroc, bordant le Détroit de Gibraltar, forme l'une des deux frontières terrestres entre l'Afrique et l'Europe (avec l'autre enclave espagnole de Melilla).

Dans la nuit de vendredi à samedi, des groupes de jeunes erraient dans les rues et le long de la plage de Ceuta, où sont déployés de nombreux militaires, notamment autour du port d'où partent les ferries pour le continent européen.

Vendredi soir, de nombreux policiers patrouillaient dans les rues de la ville, certains à moto poursuivant des groupes de jeunes hommes pour les disperser, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur une plage, des dizaines d'hommes dormaient dans le sable, et certains ont allumé des feux, à quelques mètres d'un véhicule de police.

"Ils viennent car ils n'ont pas de futur au Maroc, ils tentent le rêve européen", selon Mohamed, 35 ans chauffeur de taxi à Ceuta qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Au poste-frontière aux alentours de minuit, devant un important déploiement policier et militaire, de nombreux jeunes rebroussaient chemin. Certains saluent les militaires qui leur indiquent la porte d'un "adiós!", ou "good bye!" avant de retraverser la frontière.

"La prochaine fois, je viens avec le passeport!", lance Oussam aux militaires, en se dirigeant vers la frontière. Le jeune homme de 25 ans, qui tient un salon de coiffure, dit avoir voulu quitter son pays car "c'est la misère au Maroc, on n'a pas de futur". Il est venu en nageant "trois kilomètres" : il rêve lui aussi de l'Europe mais en attendant, il rentre chez lui "pour prendre une douche et manger", car comme beaucoup, il n'a rien avalé depuis deux jours.

- Crise migratoire -

Arrivé vendredi matin avec son ministre de l'Intérieur, Pedro Sánchez a évoqué "une attaque, une violation de l'intégrité territoriale de l'Espagne" et accusé des "mafias" d'être à l'origine de la rumeur d'ouverture de la frontière.

Le ministère espagnol de l'Intérieur a annoncé l'envoi immédiat de plusieurs dizaines de membres de la Garde civile et policiers, parmi lesquels huit plongeurs, ainsi qu'un bateau et des drones.

A Washington, le président américain Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale une de ses priorités, a jugé que les images de l'enclave espagnole de Ceuta ressemblaient à "l'invasion d'un pays", accusant sur X l'Espagne de mener des "efforts délibérés" ayant favorisé cette immigration clandestine.

Cette crise migratoire à Ceuta rappelle la précédente de 2021, lorsque des milliers de personnes avaient traversé la frontière à la faveur d'un assouplissement des contrôles par Rabat lors d’un différend diplomatique avec l'Espagne.

Plus de 10.000 migrants avaient alors atteint Ceuta depuis le Maroc en deux jours.