Rohingyas: un juge américain ordonne à Facebook de fournir des données en vue de poursuites internationales

Des Rohingyas montent à bord d'un bus qui les emmène dans un camp de réfugiés après leur arrivée du Myanmar, près de Shah Barir Dip à Cox's Bazar le 3 décembre 2017. (Photo, AFP)
Des Rohingyas montent à bord d'un bus qui les emmène dans un camp de réfugiés après leur arrivée du Myanmar, près de Shah Barir Dip à Cox's Bazar le 3 décembre 2017. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 23 septembre 2021

Rohingyas: un juge américain ordonne à Facebook de fournir des données en vue de poursuites internationales

  • Dans sa décision mercredi, le juge Zia Faruqui d'un tribunal de Washington a critiqué Facebook pour son refus de fournir ces documents aux pays qui veulent poursuivre la Birmanie devant la justice internationale
  • Facebook a refusé de publier ces informations en invoquant la loi américaine sur la protection de la vie privée

WASHINGTON: Un juge américain a ordonné à Facebook de publier les archives de comptes liés aux exactions de l'armée birmane et de milices bouddhistes contre les Rohingyas en Birmanie, que le groupe avait fermés, a rapporté le quotidien The Wall Street Journal.

Dans sa décision mercredi, le juge Zia Faruqui d'un tribunal de Washington a critiqué le géant américain des réseaux sociaux pour son refus de fournir ces documents aux pays qui veulent poursuivre la Birmanie devant la justice internationale, précise le journal.

Facebook a refusé de publier ces informations en invoquant la loi américaine sur la protection de la vie privée. Mais le juge a estimé que les messages effacés, provenant de responsables birmans, n'étaient pas concernés par la protection des communications personnelles des usagers.

"Verrouiller le contenu demandé serait se priver de l'occasion de comprendre comment la désinformation a lancé le génocide", écrit-il dans sa décision citée par le quotidien, ajoutant que voir Facebook "se draper dans le manteau du droit à la vie privée est empli d'ironie".

La plateforme s'est vu reprocher son manque de réactivité contre des appels à la violence, liés aux massacres de Rohingyas en Birmanie en 2017. Qualifiés de "génocide" par des enquêteurs de l'ONU, ils ont provoqué l'exode au Bangladesh de quelque 740.000 Rohingyas, une minorité musulmane persécutée de longue date en Birmanie.

Le nombre exact de Rohingyas tués au cours de ces violences n'est pas connu, mais des ONG estiment qu'il s'élève à plusieurs milliers.

Facebook a réagi jeudi en déclarant examiner la décision du juge, soulignant avoir volontairement communiqué des documents au Mécanisme d'enquête indépendant sur la Birmanie (IIMM) créé en 2018 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

"Nous examinons la décision. Nous demeurons atterrés par les atrocités commises contre les Rohingyas en Birmanie et soutenons la justice pour les crimes internationaux", a déclaré la plateforme dans un communiqué. "Nous nous sommes engagés à fournir les informations appropriées, et depuis l'année dernière, nous avons procédé à des communications volontaires et légales à l'IIMM, et nous continuerons à le faire au fur et à mesure de l'avancée de la procédure contre la Birmanie".

La Cour pénale internationale (CPI, basée à La Haye et qui poursuit des individus) a annoncé en septembre 2018 l'ouverture d'un examen préliminaire concernant la déportation présumée des Rohingyas par la Birmanie vers le Bangladesh, première étape d'un processus pouvant aboutir à une enquête formelle du tribunal et, éventuellement, à des accusations.

En août 2018, la Mission d'établissement des faits (MEF) de l'ONU sur la Birmanie, créée par le Conseil des droits de l'homme en mars 2017, avait appelé le Conseil de sécurité à saisir la CPI ou à créer un tribunal international ad hoc.

Les enquêteurs de l'ONU avaient alors réclamé de poursuivre plusieurs responsables militaires birmans pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre" contre les Rohingyas.

Facebook, qui avait été critiqué par les enquêteurs de l'ONU pour avoir permis que des discours haineux se propagent, avait banni le jour-même les principaux dirigeants militaires birmans de la plateforme.

Pour sa part, la Cour internationale de justice (CIJ, basée à La Haye), a été saisie d'une plainte par la Gambie, soutenue par les 57 Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique ainsi que par d'autres pays.


Trump et le président taïwanais envisagent de se parler

Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979. (AFP)
Short Url
  • La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949
  • Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force

TAIPEI: Donald Trump a assuré mercredi qu'il parlerait au président taïwanais Lai Ching-te, une perspective immédiatement saluée par les autorités de l'île, pour ce qui serait une première depuis 1979.

Ces déclarations d'intention interviennent juste après une visite à Pékin du président américain, au terme de laquelle il a déclaré avoir "beaucoup parlé" de ce dossier hautement inflammable avec son homologue chinois Xi Jinping.

"Je parlerai avec (Lai). Je parle avec tout le monde", a déclaré Donald Trump à des journalistes qui l'interrogeaient sur cette possibilité, une ligne rouge pour Pékin. "Nous allons travailler (sur) le problème de Taïwan."

Le ministère des affaires étrangères de Taipei a répondu peu après que l'île était "déterminée à maintenir le statu quo dans le détroit de Taïwan", estimant que la Chine était "le perturbateur de la paix et de la stabilité" dans la région.

Lai serait "heureux de discuter de ces questions avec le président Trump", a ajouté son communiqué.

Peu après sa première élection en 2016 mais avant de prendre ses fonctions, Donald Trump avait accepté un coup de téléphone de la présidente taïwanaise Tsai Ing-wen, suscitant l'ire de Pékin.

Mais jamais des présidents américains et taïwanais en exercice ne se sont parlés directement depuis que Washington a transféré ses relations diplomatiques de Taipei à Pékin, en 1979.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949. Elle plaide pour une solution pacifique tout en se réservant la possibilité de recourir à la force.

A Pékin, le locataire de la Maison Blanche avait mis en garde les dirigeants de l'île contre toute proclamation d'indépendance.

"Je n'ai pas envie que quelqu'un déclare l'indépendance et, vous savez, nous sommes ensuite censés faire 15.000 kilomètres pour faire la guerre", avait-il expliqué vendredi à Fox News.

Washington a approuvé fin 2025 la deuxième vente d'armes à Taïwan depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, pour une valeur de 11,1 milliards de dollars.

Mais le président réserve sa réponse concernant la suite des livraisons souhaitées par Taipei. "Cela dépendra de la Chine. C'est un très bon atout de négociation pour nous", avait-il déclaré.

Lai Ching-te s'en est ému, relevant que "Taïwan se trouvait au coeur des intérêts mondiaux". Selon lui, "la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan ne seront jamais sacrifiées ni marchandées".


La menace de l'Iran sur les câbles sous-marins d'Ormuz: de quoi parle-t-on ?

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. (AFP)
Short Url
  • Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte
  • Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales"

PARIS: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont menacé lundi d'instaurer des "permis" pour autoriser l'utilisation des câbles sous-marins traversant le détroit d'Ormuz. De quelles infrastructures s'agit-il exactement? Et comment ces menaces pourraient-elles se concrétiser?

Quels câbles passent par Ormuz ? 

Une section de l’AAE-1 (Asie, Afrique, Europe), vaste infrastructure sous marine qui relie des points allant de Hong Kong à l'Italie et à la France, passe par le détroit d'Ormuz.

Les réseaux de câbles FALCON et Gulf Bridge relient eux les pays du Golfe - dont l’Iran - à l'Inde et à l'Afrique de l'Est, remontant jusqu'à l'Egypte.

Transitent par ces câbles, "n'importe quelles données que vous pouvez imaginer: vidéos, courriers électroniques, réseaux sociaux, transactions financières, communications gouvernementales", explique à l'AFP Alan Mauldin, directeur de la recherche au sein de la société spécialisée TeleGeography.

Le potentiel de perturbation mondiale de la menace iranienne serait limité, selon Alan Mauldin, car les données qui circulent entre l'Asie et l'Europe sur l’AAE-1 ne passent pas par le détroit d'Ormuz mais par une autre liaison.

Et "tous les pays du Golfe qui utilisent des câbles sous-marins qui traversent le détroit d'Ormuz disposent de plusieurs autres options", ajoute l'expert.

Néanmoins, "la capacité des réseaux terrestres pourrait ne pas suffire à gérer un reroutage complet du trafic" si les connexions sous-marines du Golfe étaient coupées, remarquait en mars l'expert dans un blog.

Et le Qatar, qui est le point terminal de la branche de l'AAE-1 dans le Golfe, pourrait être particulièrement affecté.

Quelle menace pèse sur ces câbles ? 

"On est dans un espace géographique restreint, dans un détroit, avec des eaux peu profondes, une mer fermée. C'est particulièrement propice à des opérations de harcèlement.

Par des capacités habitées (bateaux, sous-marins) ou non-habitées (drones, missiles), donc à proximité d'une côte qui, pour l'instant, reste libre de tout mouvement", analyse Eric Lavault, ancien officier de la marine française.

D'ailleurs, observe-t-il, les forces américaines n'ont pas été en mesure d'empêcher l'Iran, qui conserve "un solide potentiel militaire", de lancer des opérations depuis sa longue côte.

Les autorités iraniennes pourraient donc empêcher les opérations de maintenance, la pose de nouveaux câbles, sans compter que si ces câbles sont volontairement ou involontairement endommagés, il faudra les réparer, énumère Eric Lavault.

Partout dans le monde, les câbles sous-marins sont régulièrement endommagés, la plupart du temps par accident par exemple avec les ancres de navires. TeleGeography recense environ 200 incidents par an. Et une flotte de réparation dédiée est en alerte.

Mais ces navires de réparation ont besoin d'autorisations pour pénétrer dans les eaux d'un pays. Lors de leurs opérations, ils restent immobiles sur zone pendant un certain temps, vulnérables à de potentielles attaques.

Un seul navire de ce type appartenant à la société e-Marine, basée aux Emirats arabes unis, se trouve actuellement dans le Golfe, selon Alan Mauldin, limitant les possibilités de réparation tant que le détroit d'Ormuz est bloqué.

Est-ce conforme au droit ?

A ce stade, les déclarations iraniennes restent floues. S'agit-il de mettre en place des péages? Des permis? Qui serait concerné entre les poseurs de câbles, les propriétaires, les exploitants et les utilisateurs?

"Compte tenu des problèmes de longue date avec l'Iran, tous les câbles qui passent par le détroit d'Ormuz, ont été posés dans les eaux omanaises" mais Téhéran, dont les côtes sont de l'autre côté du détroit, revendique "la souveraineté absolue sur le fond et le sous-sol de sa mer territoriale", soulignait Alan Mauldin dans sa note de mars.

Et "l'Iran joue sur le droit international", souligne Eric Lavault. Car si ce pays a signé la convention de Nations Unies de Montégo Bay de 1982 (CNUDM) qui codifie le droit de la mer, il ne l'a jamais ratifiée, remarque-t-il.

En principe, "ils n'ont pas le droit d'exiger des péages" aux navires ni aux câbles.

La CNUDM autorise la pose de câbles et d'oléoducs dans les zones économiques exclusives des Etats, qui s'étendent jusqu'à 200 milles nautiques (370 kilomètres) de leurs côtes.

"L'Etat côtier n'a normalement pas le droit de s'y opposer", rappelle Eric Lavault pour qui "c'est une fois de plus un pilier fondamental du droit international qui se fissure".


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

Short Url
  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.