Comment l’économie circulaire à faibles émissions de carbone favorise un avenir durable

L’économie circulaire à faibles émissions de carbone est un système en circuit fermé, conçu pour promouvoir la réutilisation de ressources qui auraient autrement été gaspillées ou jetées. Photo fournie
L’économie circulaire à faibles émissions de carbone est un système en circuit fermé, conçu pour promouvoir la réutilisation de ressources qui auraient autrement été gaspillées ou jetées. Photo fournie
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Publié le Vendredi 24 septembre 2021

Comment l’économie circulaire à faibles émissions de carbone favorise un avenir durable

  • L’économie circulaire à faibles émissions de carbone est un système en circuit fermé, conçu pour promouvoir la réutilisation de ressources qui auraient autrement été gaspillées ou jetées
  • La princesse Noura affirme qu’il est essentiel de se concentrer sur l’aide humanitaire dans les pays les plus vulnérables aux effets physiques du réchauffement climatique

DUBAÏ: Les inondations, les tempêtes et autres phénomènes météorologiques extrêmes ont augmenté en fréquence et en intensité dans de nombreuses régions du monde au cours des deux dernières décennies, notamment en raison du réchauffement climatique. Pour empêcher les températures de grimper, les scientifiques incitent les pays à réduire considérablement leurs émissions de carbone.

Au Moyen-Orient, les gouvernements ont accéléré les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des préparatifs du sommet COP26 sur le climat qui devrait se tenir à Glasgow en novembre prochain, avec notamment l’adoption d’énergies renouvelables et de méthodes d’élimination du carbone dans l’atmosphère.

L’une des stratégies innovantes adoptées par l’Arabie saoudite est l’économie circulaire à faibles émissions de carbone, un système en circuit fermé, conçu pour promouvoir la réutilisation de ressources qui auraient autrement été gaspillées ou jetées.

La région du Moyen-Orient est particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique. Plusieurs de ses pays connaissent régulièrement des températures supérieures à 50°C, ce qui entraîne des sécheresses, la destruction des écosystèmes fragiles et la perte des moyens de subsistance, en particulier au sein des communautés agricoles pauvres.

En Irak, en Syrie et en Turquie, par exemple, des rivières autrefois puissantes commencent à s'assécher, détruisant les fragiles communautés de pêcheurs le long des rives du Tigre et de l'Euphrate et permettant au désert d’engloutir des terres autrefois considérées comme le grenier à blé de la région.

Les effets du changement climatique ont entraîné le déplacement massif des populations rurales et l’exacerbation des conflits – des tendances qui, selon les experts, ne feront que s’aggraver si des mesures immédiates et radicales ne sont pas prises à l’échelle mondiale.

«Ces événements n’ont pas été directement causés par le changement climatique mais ils seront exacerbés dans les décennies à venir si aucune mesure n’est prise», déclare la princesse saoudienne, Noura bent Turki al-Saoud, s’exprimant lors du 9e Forum mondial sur le développement durable qui s’est tenu virtuellement plus tôt ce mois-ci.

La princesse Noura est cofondatrice d’Aeon Strategy et membre du conseil consultatif de l’Initiative d’économie circulaire à faibles émissions de carbone de l’université des sciences et technologies du roi Abdallah.

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La réduction de la dépendance mondiale à l’égard des combustibles fossiles est au cœur des stratégies internationales de prévention des changements climatiques catastrophiques. (AFP)

L’économie circulaire à faibles émissions de carbone est une stratégie énergétique qui préconise la réduction, la réutilisation et le recyclage des produits carbonés et leur élimination dans le but d’éradiquer les polluants nocifs qui se trouvent dans l’atmosphère.

Les ministres de l’Énergie du Groupe des vingt (G20) ont approuvé l’approche de l’économie circulaire de l’Arabie saoudite pour gérer les émissions de gaz à effet de serre l’année dernière lorsque le Royaume présidait le G20.

En partenariat avec Saudi Aramco, le Royaume a fait de l’efficacité énergétique et de la minimisation du torchage sur ses champs pétroliers des priorités absolues pour lutter contre le réchauffement climatique. Il a également réduit les combustibles fossiles, les substituant par des sources d’énergie à faible émission de carbone comme les énergies renouvelables, l’hydroélectricité, le nucléaire et la bioénergie.

Grâce à des technologies innovantes, le dioxyde de carbone (CO2) peut être capturé dans l’air et réutilisé pour des produits utiles, comme les carburants, la bioénergie, les produits chimiques, les matériaux de construction, les aliments et les boissons. Il peut également être transformé chimiquement en de nouveaux produits tels que les engrais et le ciment, ou même en d’autres formes d’énergie comme les carburants synthétiques.

Des technologies peuvent également être utilisées pour capturer et stocker le CO2 afin de réduire les émissions à grande échelle. Les pays peuvent aussi augmenter le processus de photosynthèse en plantant plus d’arbres – une stratégie qui est au cœur de l’Initiative verte du Royaume.

Bien que la nécessité de réduire les émissions de carbone pour mettre fin au réchauffement climatique soit désormais largement acceptée, la princesse Noura avertit que la réduction se produit actuellement à un rythme trop lent pour empêcher les températures mondiales de grimper de 1,5 à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

«Malgré trois décennies d’efforts continus dans la diplomatie climatique et l’élaboration de politiques, il n’y a eu que très peu d’impact sur la réduction des émissions», déclare-t-elle lors du Forum mondial sur le développement durable. «Cinq ans après la signature de l’Accord de Paris, les concentrations de CO2 au niveau mondial continuent d’augmenter dans l’atmosphère, résultat des émissions mondiales ininterrompues.»

En réalité, vers la fin de 2020, les émissions de CO2 étaient supérieures de 2 % à celles de l’année précédente à la même époque. Aujourd’hui, les émissions mondiales de CO2 se rapprochent de plus en plus de leur pic d’avant la pandémie en raison d’une demande croissante de charbon, de pétrole et de gaz à mesure que la vie économique reprend.

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L’économie circulaire à faibles émissions de carbone est un système en circuit fermé adopté par l’Arabie saoudite pour promouvoir la réutilisation de ressources. (Fourni)

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime qu’en l’absence de nouveaux changements au niveau des politiques, la demande mondiale de pétrole pourrait atteindre 100,6 millions de barils par jour d’ici à la fin de 2021. «Cette tendance récente et historique met en évidence le défi de la réduction des émissions et de la décarbonisation du système énergétique mondial», indique la princesse Noura.

Dans un monde qui demeure fortement dépendant des combustibles fossiles – à la fois comme source d’énergie et, pour de nombreux pays, comme source de revenus – la princesse Noura affirme qu’il est essentiel d’intensifier les efforts d’adaptation et d’atténuation à l’échelle mondiale et de se concentrer sur l’aide humanitaire dans les pays les plus vulnérables aux effets physiques du réchauffement climatique.

Elle a exhorté les gouvernements à envisager l’adoption des voies inclusives et flexibles proposées par la plate-forme de l’économie circulaire à faibles émissions de carbone, qui regroupe toutes les options d’atténuation et de gestion du carbone dans un cadre unique.

«Cela permet aux nations de collaborer dans des domaines d’intérêt communs et de lutter collectivement contre les émissions de manière coordonnée», précise-t-elle.

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Des mesures ambitieuses peuvent éviter les effets les plus dévastateurs du changement climatique, mais seulement si toutes les nations agissent ensemble, déclare Alok Sharma (en photo), président de la Conférence COP26 des nations unies sur les changements climatiques. (AFP)

«Le cadre de l’économie circulaire à faibles émissions de carbone met en valeur l’importance des technologies des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique améliorée, qui seront cruciales pour décarboniser notre système énergétique mais il souligne également l’importance des meilleures technologies de gestion du carbone.»

«Celles-ci éliminent le carbone déjà présent dans l’atmosphère ou provenant d’une source ponctuelle avant qu’il ne pénètre dans l’atmosphère, pour le stocker ou le recycler dans d’autres produits, ou l’utiliser directement à des fins spécifiques.»

La plate-forme en question met également l’accent sur les solutions basées sur la nature, qui nécessitent un écosystème complet pour l’innovation, le déploiement et la mise à l’échelle, soutenu par un engagement ferme de la part des gouvernements, ajoute la princesse Noura.

«Il est nécessaire d’appliquer les solutions à plus grande échelle et de stimuler l’innovation à un rythme plus rapide que celui du réchauffement climatique. Une grande partie des politiques, des réglementations et du soutien qui ont favorisé l’introduction des énergies renouvelables modernes sur le marché au cours des dernières décennies sont essentielles pour déployer aujourd’hui les technologies indispensables à la réduction des émissions de carbone.»

voiture
Un employé connecte une voiture électrique Volkswagen (VW) ID.3 à une station de chargement du constructeur automobile allemand Volkswagen, sur le site de production Gläserne Manufaktur de Dresde. (AFP)

Dans son dernier rapport publié en août de cette année, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat tire la sonnette d’alarme: sans une adoption généralisée des technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS), les objectifs climatiques mondiaux à long terme pourraient être impossibles à atteindre.

Selon l’AIE, les investissements annuels dans l'énergie non polluante à travers le monde devront plus que tripler d’ici à 2030 pour atteindre environ 4 000 milliards de dollars (1 dollar = 0,85 euro) afin de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici à 2050.

«La technologie CCUS est l’une des rares pouvant décarboniser à la fois la production d’électricité et les industries lourdes, comme la production de ciment, d’acier et de produits chimiques avec des réductions d'émissions vérifiables», affirme l’AIE.

Bien que la communauté internationale discute de l’adoption de ces technologies depuis un moment, la mise en œuvre est lente.

«Tout retard supplémentaire dans la mise en œuvre de la technologie CCUS rendra encore plus difficile la réalisation des objectifs climatiques», confie Aqil Jamal, qui dirige la division de recherche sur la gestion du carbone au centre de recherche et de développement d’Aramco à Dhahran, lors du Forum mondial sur le développement durable.

palestiniens
Des Palestiniens travaillent à l’usine de production de charbon d’Al-Hattab, à l’est de la ville de Gaza, le 28 janvier 2021. Il s’agit du plus grand producteur de la bande de Gaza. (AFP)

Le problème est que les technologies CCUS sont plus facilement accessibles aux pays riches et que l’accès à l’énergie demeure un défi pour de nombreux pays en développement.

«Il y a une grande partie de la population mondiale qui n’a ni électricité ni combustibles de cuisson propres», explique Adam Sieminski, conseiller principal auprès du conseil d’administration du King Abdullah Petroleum Studies and Research Center.

«Nous devons trouver un moyen de le faire – proprement. L'idée fait son chemin sur le plan politique, ce qui signifie que la capacité à élaborer des politiques afin de mettre en place de véritables approches pragmatiques augmente.»

M. Sieminski poursuit: «Le cadre de l’économie circulaire à faibles émissions de carbone est pris très au sérieux en Arabie saoudite.»

«De nombreuses personnes semblent considérer l’ensemble du concept de gestion du carbone comme coûteux; il est important de le considérer comme une création de valeur et de comprendre que le carbone peut créer de la valeur dans l’économie mondiale.»

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »