Washington appelle la CIJ à rejeter le recours iranien sur la levée des sanctions

Le conflit entre l’Iran et les Etats-Unis s’était déjà exporté devant la Cour internationale de justice, ici en 2018 (Photo, Jerry LAMPEN/ANP/AFP).
Le conflit entre l’Iran et les Etats-Unis s’était déjà exporté devant la Cour internationale de justice, ici en 2018 (Photo, Jerry LAMPEN/ANP/AFP).
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Publié le Mardi 15 septembre 2020

Washington appelle la CIJ à rejeter le recours iranien sur la levée des sanctions

  • Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, et en appelle à la Cour internationale de justice
  • La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens « à des fins humanitaires »

LA HAYE : Les Etats-Unis ont exhorté lundi la Cour internationale de justice (CIJ) à rejeter la demande de l'Iran visant à faire lever les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, qualifiant le comportement de Téhéran de « grave menace » à la sécurité mondiale.

Les représentants de Washington ont argué que la Cour, qui siège à La Haye, n'était pas compétente pour statuer dans la procédure engagée par l'Iran en 2018 après le retrait des Etats-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien, qui s'est accompagné du rétablissement de sanctions unilatérales sévères contre la République islamique.

Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, qui n'entretiennent toutefois plus de relations diplomatiques depuis 40 ans.

Washington, qui a depuis mis fin à ce traité, estime de son côté que ce texte « n'a absolument rien à voir » avec le différend en question et que l'Iran l'a invoqué dans le seul but d'établir la compétence de la CIJ, la plus haute instance judiciaire de l'ONU, dans cette affaire.

« Les efforts de l'Iran pour faire entrer tant bien que mal le différend dans le champ d'application d'un instrument juridique dont il ne relève pas (...) sont totalement dénués de fondement », a déclaré lundi Marik String, le conseiller juridique par intérim du département d'Etat américain.

« Nous vous prions respectueusement de rejeter la demande de l'Iran », a-t-il ajouté devant les juges.

« Les mesures que l'Iran conteste restent essentielles » pour Washington « face aux menaces à la sécurité nationale que fait peser l'Iran », a avancé String, expliquant que « les Etats-Unis considèrent depuis longtemps que le comportement de l'Iran fait peser une grave menace ».

La CIJ aura pendant une semaine des audiences afin de déterminer si elle a compétence ou non dans l'affaire. Les représentants de l'Iran auront l'occasion de répondre aux déclarations de Washington mercredi.

La décision des juges sur cette question sera rendue à une date ultérieure.

Activités « déstabilisantes »

La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens « à des fins humanitaires ».

Téhéran avait demandé à la CIJ de faire suspendre les sanctions en attendant que les juges ne se prononcent sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre des années.

Dans une procédure distincte, la Cour a jugé en février 2019 recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d'avoirs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribuées à Téhéran.

Les tensions entre la République islamique et Washington se sont fortement aggravées depuis le rétablissement des sanctions américaines, qui a, selon l'Iran, des « conséquences dramatiques » sur son économie.

Celles-ci incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

D'après String, les sanctions américaines sont nécessaires pour répondre au « programme nucléaire déstabilisant » de l'Iran, ainsi qu'à « ses activités en matière de missiles balistiques et à son soutien au terrorisme et à la déstabilisation régionale ».

L'accord sur le nucléaire iranien, signé avec les grandes puissances il y a cinq ans, promet à l'Iran un allègement des sanctions en échange d'une réduction de son programme nucléaire, mais Téhéran a commencé l'année dernière à intensifier ses activités nucléaires, à la suite du rétablissement des sanctions par les Etats-Unis.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a fait savoir lundi que des inspecteurs examineraient « dans quelques jours » le second de deux sites iraniens où des activités nucléaires non déclarées auraient pu avoir été menées par Téhéran au début des années 2000.


Retailleau engage la procédure de dissolution d'Urgence Palestine

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine.
  • Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

PARIS : A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine, ainsi que de Lyon Populaire, qui appartient à l'ultra droite, après avoir lancé mardi celle du groupe antifasciste La Jeune Garde.

Invité de CNews/Europe 1, le ministre de l'Intérieur a justifié la dissolution d'Urgence Palestine en affirmant qu'il fallait « taper sur les islamistes ». « L'islamisme est une idéologie qui essaie d'instrumentaliser une religion. Il y a une défiguration de la foi », a-t-il dit.

« Il ne faut pas défigurer la juste cause des Palestiniens », a poursuivi M. Retailleau, qui a insisté sur le fait que « beaucoup de nos compatriotes musulmans professent une foi parfaitement compatible avec les valeurs de la République ».

Créé au lendemain de l'attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, le collectif Urgence Palestine dit rassembler « des citoyens, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l'auto-détermination du peuple palestinien ». 

Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

« À l'heure où le peuple palestinien est confronté au génocide, à la famine, où les Israéliens cherchent à détruire et à anéantir le peuple palestinien, que fait le gouvernement français ? Il veut dissoudre notre collectif, c'est insupportable », a réagi Omar Al Soumi, l'un des militants d'Urgence Palestine.

« C'est la réalité d'une France complice du génocide », a-t-il accusé dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Urgence Palestine a reçu de nombreux messages de soutien de la part d'organisations de l'extrême gauche et de la gauche radicale. 

« Non à la dissolution d'Urgence Palestine », a écrit sur Instagram le Nouveau Parti Anticapitaliste, dénonçant « des prétextes pour faire taire les voix solidaires avec la Palestine ! ».

L'eurodéputée insoumise Rima Hassan a également critiqué les dissolutions engagées contre la Jeune Garde et Urgence Palestine.

« La dérive autoritaire et fasciste de Macron est aussi réelle, tangible et concrète », a-t-elle réagi sur X.

Tsedek!, qui se présente comme un « collectif juif décolonial », a aussi apporté son soutien à ces deux organisations.

« Le gouvernement qui appelle à la dissolution d’Urgence Palestine, c’est la République qui reprend ses droits et réaffirme que l’antisémitisme ne passera pas en France », s'est au contraire félicitée Sarah Aizenman, présidente du collectif « Nous vivrons », auprès de l'AFP. 

« Cette organisation ne défend pas les droits des Palestiniens, elle soutient une organisation terroriste », a accusé Mme Aizenman.

Les annonces de procédures de dissolution contre La Jeune Garde et Urgence Palestine interviennent à la veille des rassemblements du 1er-Mai et pourraient tendre le climat des manifestations, notamment à Paris, selon un haut responsable de la police.

Le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont par avance prévenu qu'aucun débordement ne serait toléré.

Environ 15 000 personnes sont attendues jeudi pour la manifestation parisienne.


Syrie: 11 morts dans de nouveaux affrontements confessionnels près de Damas

Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). (AFP)
Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). (AFP)
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  • Lundi, des affrontements meurtriers dans la localité voisine à majorité druze de Jaramana, aux environs de Damas, avaient fait 17 morts, selon un nouveau bilan de l'OSDH: huit combattants druzes et neuf membres des groupes armés qui ont donné l'assaut
  • En soirée, un accord avait été scellé entre des représentants du gouvernement syrien et les responsables druzes de Jaramana pour mettre un terme aux affrontements

BEYROUTH: Au moins deux personnes ont été tuées dans de nouveaux affrontements à caractère confessionnel aux environs de Damas, a annoncé mercredi une ONG, au lendemain d'accrochages meurtriers dans une localité syrienne voisine à majorité druze qui ont fait 17 morts.

Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

"Nous n'avons pas dormi de la nuit (...) les obus de mortier s'abattent sur nos maisons", a déclaré à l'AFP au téléphone Samer Rafaa, un habitant et militant actif de Sahnaya, où une partie de la population est druze.

Selon l'OSDH, basée en Grande-Bretagne mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, l'un des deux morts à Sahnaya est un combattant druze.

Lundi, des affrontements meurtriers dans la localité voisine à majorité druze de Jaramana, aux environs de Damas, avaient fait 17 morts, selon un nouveau bilan de l'OSDH: huit combattants druzes et neuf membres des groupes armés qui ont donné l'assaut à la localité.

En soirée, un accord avait été scellé entre des représentants du gouvernement syrien et les responsables druzes de Jaramana pour mettre un terme aux affrontements.

Ces violences ont réveillé le spectre des affrontements confessionnels, après des massacres qui ont visé en mars la minorité alaouite dont était issu le président déchu Bachar al-Assad, renversé en décembre par la coalition islamiste au pouvoir.

L'attaque contre Jaramana a été menée par des groupes affiliés au pouvoir après la diffusion sur les réseaux sociaux d'un message audio attribué à un druze et jugé blasphématoire à l'égard du prophète Mahomet.

L'AFP n'a pas pu vérifier l'authenticité du message et les chefs spirituels de la minorité druze ont condamné toute atteinte au prophète.


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com