Débat au procès des attentats du 13-Novembre sur le statut de victime de Paris et du Bataclan

Cette photographie montre le Bataclan à Paris où des djihadistes ont attaqué et tué 90 personnes le 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Cette photographie montre le Bataclan à Paris où des djihadistes ont attaqué et tué 90 personnes le 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 05 octobre 2021

Débat au procès des attentats du 13-Novembre sur le statut de victime de Paris et du Bataclan

  • «Soutenir que le Bataclan n'aurait subi qu'un préjudice indirect est une aberration. Il n'y a pas eu le procès Charlie Hebdo sans (le journal) Charlie Hebdo. Il ne peut pas y avoir le procès du 13-Novembre sans le Bataclan»
  • La cour d'assises spéciale va délibérer «au calme» sur ces questions, a annoncé le président Jean-Louis Périès, sans préciser toutefois quand la décision serait rendue

PARIS : La ville de Paris et la salle du Bataclan sont-elles des victimes directes des attentats du 13-Novembre? Face à l'opposition du parquet, leurs avocats ont ferraillé lundi pour qu'une "place" leur soit faite au procès de ces attaques jihadistes.

Les joutes procédurales sont venues cette fois du même côté de la salle d'audience, autour d'un aride débat juridique: les communes et les sociétés exploitant les établissements où ont eu lieu les attentats du 13 novembre 2015 sont-elles fondées à se constituer parties civiles? 

Pour le parquet national antiterroriste (Pnat), qui représente l'accusation, la cour d'assises spéciale de Paris doit répondre par la négative et déclarer la constitution des communes et sociétés "irrecevable". 

La question est sensible et le ministère public sait que sa position "peut être moralement difficile à concevoir". L'un de ses représentants, Nicolas Braconnay, insiste d'ailleurs: il ne s'agit ni de "minimiser les préjudices", ni de "trier ou opérer une hiérarchie dans les victimes". 

"Nous disons simplement que ces préjudices ne sont pas directement liés aux infractions poursuivies", déclare-t-il, citant à l'appui de sa démonstration plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation et demandant l'"application de la loi". 

L'avocate du Bataclan, Me Marie Burguburu, se dit "sidérée": "Soutenir que le Bataclan n'aurait subi qu'un préjudice indirect est une aberration. Il n'y a pas eu le procès Charlie Hebdo sans (le journal) Charlie Hebdo. Il ne peut pas y avoir le procès du 13-Novembre sans le Bataclan", où 90 des 130 victimes du 13-Novembre ont trouvé la mort, lance-t-elle.

«Victimes de trop»

"Ce qui unit toutes les victimes, ce sont précisément ces lieux", la salle de spectacles et les terrasses de bistrots des Xe et XIe arrondissements de Paris, des "lieux de fête", des "lieux de libertés" visés comme tels, ajoute Me Burguburu. 

"Il est là le lien invisible qui unit toutes ces victimes", un "lien que le parquet vous demande de rompre", déplore l'avocate du Bataclan.

Plus de 2 200 personnes se sont déjà constituées parties civiles, "dont des dizaines de personnes morales", rappelle Me Jean Reinhart, avocat du bar Le Petit Cambodge, "petit mais dont le préjudice est très grand".  

"Plaider pour vous démontrer que nous ne sommes pas les victimes de trop, c'est un regret", soupire à son tour Me Victor Zagury, avocat du bar Le Carillon. Participer au procès pénal, "c'est une question de symbole", dit-il.  

La même place est réclamée par les communes de Paris et Saint-Denis. Mais leur demande fait l'objet d'un débat jusque sur les bancs des parties civiles, certains avocats se levant pour soutenir les réquisitions d'irrecevabilité du parquet, au grand dam d'autres de leurs confrères. 

"Certes Paris était visée, mais Paris en tant qu'elle était capitale de la France. Pourquoi fragmenter ainsi la société française?", soutient Me Sylvie Topaloff, qui dit avoir "quelques inquiétudes" sur la constitution de la ville de Paris, qu'elle qualifie d'"opportuniste". 

La ville de Paris "ne veut prendre la place de personne" mais a "toute (sa) place ici", assure son avocat, Me Patrick Klugman, rappelant que "depuis le 13 novembre 2015", elle "s'est tenue au côté des victimes". 

La cour d'assises spéciale va délibérer "au calme" sur ces questions, a annoncé le président Jean-Louis Périès, sans préciser toutefois quand la décision serait rendue. 

La cour a ensuite examiné les constitutions de parties civiles de personnes physiques, dont des habitants de l'immeuble de Saint-Denis où un assaut du Raid a été mené le 18 novembre 2015 et où a été tué le chef opérationnel des commandos Abdelhamid Abaaoud.  

Les auditions des parties civiles dont le statut de victime n'est pas contesté se poursuivent mardi, avec les derniers témoignages des victimes des terrasses, avant celles du Bataclan à partir de mercredi et pour près de quatre semaines. 


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».