Débat au procès des attentats du 13-Novembre sur le statut de victime de Paris et du Bataclan

Cette photographie montre le Bataclan à Paris où des djihadistes ont attaqué et tué 90 personnes le 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Cette photographie montre le Bataclan à Paris où des djihadistes ont attaqué et tué 90 personnes le 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 05 octobre 2021

Débat au procès des attentats du 13-Novembre sur le statut de victime de Paris et du Bataclan

  • «Soutenir que le Bataclan n'aurait subi qu'un préjudice indirect est une aberration. Il n'y a pas eu le procès Charlie Hebdo sans (le journal) Charlie Hebdo. Il ne peut pas y avoir le procès du 13-Novembre sans le Bataclan»
  • La cour d'assises spéciale va délibérer «au calme» sur ces questions, a annoncé le président Jean-Louis Périès, sans préciser toutefois quand la décision serait rendue

PARIS : La ville de Paris et la salle du Bataclan sont-elles des victimes directes des attentats du 13-Novembre? Face à l'opposition du parquet, leurs avocats ont ferraillé lundi pour qu'une "place" leur soit faite au procès de ces attaques jihadistes.

Les joutes procédurales sont venues cette fois du même côté de la salle d'audience, autour d'un aride débat juridique: les communes et les sociétés exploitant les établissements où ont eu lieu les attentats du 13 novembre 2015 sont-elles fondées à se constituer parties civiles? 

Pour le parquet national antiterroriste (Pnat), qui représente l'accusation, la cour d'assises spéciale de Paris doit répondre par la négative et déclarer la constitution des communes et sociétés "irrecevable". 

La question est sensible et le ministère public sait que sa position "peut être moralement difficile à concevoir". L'un de ses représentants, Nicolas Braconnay, insiste d'ailleurs: il ne s'agit ni de "minimiser les préjudices", ni de "trier ou opérer une hiérarchie dans les victimes". 

"Nous disons simplement que ces préjudices ne sont pas directement liés aux infractions poursuivies", déclare-t-il, citant à l'appui de sa démonstration plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation et demandant l'"application de la loi". 

L'avocate du Bataclan, Me Marie Burguburu, se dit "sidérée": "Soutenir que le Bataclan n'aurait subi qu'un préjudice indirect est une aberration. Il n'y a pas eu le procès Charlie Hebdo sans (le journal) Charlie Hebdo. Il ne peut pas y avoir le procès du 13-Novembre sans le Bataclan", où 90 des 130 victimes du 13-Novembre ont trouvé la mort, lance-t-elle.

«Victimes de trop»

"Ce qui unit toutes les victimes, ce sont précisément ces lieux", la salle de spectacles et les terrasses de bistrots des Xe et XIe arrondissements de Paris, des "lieux de fête", des "lieux de libertés" visés comme tels, ajoute Me Burguburu. 

"Il est là le lien invisible qui unit toutes ces victimes", un "lien que le parquet vous demande de rompre", déplore l'avocate du Bataclan.

Plus de 2 200 personnes se sont déjà constituées parties civiles, "dont des dizaines de personnes morales", rappelle Me Jean Reinhart, avocat du bar Le Petit Cambodge, "petit mais dont le préjudice est très grand".  

"Plaider pour vous démontrer que nous ne sommes pas les victimes de trop, c'est un regret", soupire à son tour Me Victor Zagury, avocat du bar Le Carillon. Participer au procès pénal, "c'est une question de symbole", dit-il.  

La même place est réclamée par les communes de Paris et Saint-Denis. Mais leur demande fait l'objet d'un débat jusque sur les bancs des parties civiles, certains avocats se levant pour soutenir les réquisitions d'irrecevabilité du parquet, au grand dam d'autres de leurs confrères. 

"Certes Paris était visée, mais Paris en tant qu'elle était capitale de la France. Pourquoi fragmenter ainsi la société française?", soutient Me Sylvie Topaloff, qui dit avoir "quelques inquiétudes" sur la constitution de la ville de Paris, qu'elle qualifie d'"opportuniste". 

La ville de Paris "ne veut prendre la place de personne" mais a "toute (sa) place ici", assure son avocat, Me Patrick Klugman, rappelant que "depuis le 13 novembre 2015", elle "s'est tenue au côté des victimes". 

La cour d'assises spéciale va délibérer "au calme" sur ces questions, a annoncé le président Jean-Louis Périès, sans préciser toutefois quand la décision serait rendue. 

La cour a ensuite examiné les constitutions de parties civiles de personnes physiques, dont des habitants de l'immeuble de Saint-Denis où un assaut du Raid a été mené le 18 novembre 2015 et où a été tué le chef opérationnel des commandos Abdelhamid Abaaoud.  

Les auditions des parties civiles dont le statut de victime n'est pas contesté se poursuivent mardi, avec les derniers témoignages des victimes des terrasses, avant celles du Bataclan à partir de mercredi et pour près de quatre semaines. 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.