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LUXEMBOURG : La Hongrie et la Pologne ont fait front commun lundi devant la justice de l'UE pour attaquer un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens, sur fond de montée de tension entre Bruxelles et Varsovie.
Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens à un Etat en cas de violations des principes de l'Etat de droit (lutte insuffisante contre les conflits d'intérêts, manque d'indépendance de la justice...) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE.
Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg pour de telles atteintes, Budapest et Varsovie sont cette fois les initiateurs du recours contre les institutions européennes.
La Pologne a réclamé l'annulation pure et simple du nouveau dispositif, arguant que l'UE devait s'en tenir aux dispositions des traités pour contrôler le respect de l'Etat de droit.
Sa représentante, Sylwia Zyrek, a en outre contesté la légitimité même de la Cour de Luxembourg, arbitre ultime en cas de conflit entre les Vingt-Sept et les institutions de l'UE, en raison du mode de désignation de ses juges par les Etats, qui "s'écarte du principe de séparation des pouvoirs".
Pour la Hongrie, Miklos Zoltan Feher a rejeté tout lien entre violations de l'Etat de droit et budget de l'UE, qui "doivent être examinés séparément".
Fruit d'un difficile compromis lors de l'adoption du budget à long terme de l'UE fin 2020 et réclamé de longue date par les pays "frugaux", Pays-Bas en tête, ce "mécanisme de conditionnalité" n'a toujours pas été utilisé, malgré la forte pression des eurodéputés sur la Commission européenne.
"Le respect de l'Etat de droit est une condition essentielle à la bonne gestion financière", a défendu le représentant du Parlement européen, Tamas Lukacsi, soulignant que le dispositif vise "à protéger le budget de l'Union", qui s'élève à plus de 1000 milliards d'euros sur 7 ans.
Varsovie et Budapest, qui font partie des pays potentiellement menacés par ce mécanisme de "conditionnalité", en raison de leurs démêlés récurrents avec l'UE sur l'Etat de droit, ont saisi en mars la justice européenne pour le faire annuler.
Paradoxe de la situation, l'audience se tient quelques jours après un arrêt de la plus haute juridiction polonaise - proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir dans ce pays - en forme de déclaration de guerre à la primauté du droit européen et à la compétence de la Cour de justice de l'UE.
L'arrêt polonais "souligne l'urgence qu'il y a pour le législateur européen d'exiger le respect des règles du jeu sur lesquelles repose l'UE", a estimé devant la CJUE la représentante du Danemark, Vibeke Pasternak Jorgensen.
Les Etats membres avaient accepté en décembre d'attendre l'avis de la CJUE sur ce mécanisme avant que la Commission européenne n'y ait recours.
Les eurodéputés ont menacé de poursuivre la Commission si elle n'enclenche pas rapidement cette procédure, qui comporte plusieurs étapes et devra être validée par les Etats membres à la majorité qualifiée avant de se traduire éventuellement par une suspension ou une réduction des financements.
Sous leur pression, la Commission pourrait lancer la première étape dans les prochaines semaines, selon des sources européennes.
La décision de la CJUE, qui a prévu deux jours d'audience, ne sera pas rendue avant plusieurs mois.
La décision sans précédent du tribunal constitutionnel polonais, qui a jugé jeudi dernier certains articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution nationale, a suscité des craintes de "Polexit" et poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'UE.
Dans ce contexte, le coup de tonnerre provoqué par la cour polonaise risque encore de retarder l'approbation du plan de relance de Varsovie (36 milliards d'euros). Celui de la Hongrie est aussi en suspens, en raison d'inquiétudes de Bruxelles sur la lutte anticorruption et la transparence sur la passation des marchés publics.
