Front uni Pologne-Hongrie contre l’UE devant la justice européenne

Les craintes d'un "Polexit" a poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'UE. (Photo, AFP)
Les craintes d'un "Polexit" a poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'UE. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 12 octobre 2021

Front uni Pologne-Hongrie contre l’UE devant la justice européenne

  • La décision sans précédent du tribunal constitutionnel polonais statuant la primauté du droit national sur le droit européen suscite des craintes d’un «Polexit»
  • Les deux pays risquent d’être privés de fonds européens, indispensables pour la reprise, s’ils ne respectent pas les principes de l’Etat de droit définis par l’union
etrik-
Le président hongrois Janos Ader (à droite) accueillant le président polonais Andrzej Duda au palais présidentiel de Budapest, en Hongrie, lors d'une visite officielle le 9 septembre 2021. (Photo, AFP)

 

LUXEMBOURG : La Hongrie et la Pologne ont fait front commun lundi devant la justice de l'UE pour attaquer un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens, sur fond de montée de tension entre Bruxelles et Varsovie.

Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens à un Etat en cas de violations des principes de l'Etat de droit (lutte insuffisante contre les conflits d'intérêts, manque d'indépendance de la justice...) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg pour de telles atteintes, Budapest et Varsovie sont cette fois les initiateurs du recours contre les institutions européennes.

hgfkd
Le siège de la Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg. (Photo, AFP)

 

La Pologne a réclamé l'annulation pure et simple du nouveau dispositif, arguant que l'UE devait s'en tenir aux dispositions des traités pour contrôler le respect de l'Etat de droit.

Sa représentante, Sylwia Zyrek, a en outre contesté la légitimité même de la Cour de Luxembourg, arbitre ultime en cas de conflit entre les Vingt-Sept et les institutions de l'UE, en raison du mode de désignation de ses juges par les Etats, qui "s'écarte du principe de séparation des pouvoirs".

Pour la Hongrie, Miklos Zoltan Feher a rejeté tout lien entre violations de l'Etat de droit et budget de l'UE, qui "doivent être examinés séparément".

Fruit d'un difficile compromis lors de l'adoption du budget à long terme de l'UE fin 2020 et réclamé de longue date par les pays "frugaux", Pays-Bas en tête, ce "mécanisme de conditionnalité" n'a toujours pas été utilisé, malgré la forte pression des eurodéputés sur la Commission européenne.

"Le respect de l'Etat de droit est une condition essentielle à la bonne gestion financière", a défendu le représentant du Parlement européen, Tamas Lukacsi, soulignant que le dispositif vise "à protéger le budget de l'Union", qui s'élève à plus de 1000 milliards d'euros sur 7 ans.

Varsovie et Budapest, qui font partie des pays potentiellement menacés par ce mécanisme de "conditionnalité", en raison de leurs démêlés récurrents avec l'UE sur l'Etat de droit, ont saisi en mars la justice européenne pour le faire annuler.

Paradoxe de la situation, l'audience se tient quelques jours après un arrêt de la plus haute juridiction polonaise - proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir dans ce pays - en forme de déclaration de guerre à la primauté du droit européen et à la compétence de la Cour de justice de l'UE.

L'arrêt polonais "souligne l'urgence qu'il y a pour le législateur européen d'exiger le respect des règles du jeu sur lesquelles repose l'UE", a estimé devant la CJUE la représentante du Danemark, Vibeke Pasternak Jorgensen.

Les Etats membres avaient accepté en décembre d'attendre l'avis de la CJUE sur ce mécanisme avant que la Commission européenne n'y ait recours.

Les eurodéputés ont menacé de poursuivre la Commission si elle n'enclenche pas rapidement cette procédure, qui comporte plusieurs étapes et devra être validée par les Etats membres à la majorité qualifiée avant de se traduire éventuellement par une suspension ou une réduction des financements.

Sous leur pression, la Commission pourrait lancer la première étape dans les prochaines semaines, selon des sources européennes.

La décision de la CJUE, qui a prévu deux jours d'audience, ne sera pas rendue avant plusieurs mois.

La décision sans précédent du tribunal constitutionnel polonais, qui a jugé jeudi dernier certains articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution nationale, a suscité des craintes de "Polexit" et poussé des dizaines de milliers de Polonais à manifester dimanche leur soutien à l'UE.

Dans ce contexte, le coup de tonnerre provoqué par la cour polonaise risque encore de retarder l'approbation du plan de relance de Varsovie (36 milliards d'euros). Celui de la Hongrie est aussi en suspens, en raison d'inquiétudes de Bruxelles sur la lutte anticorruption et la transparence sur la passation des marchés publics.

 


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Short Url
  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.


Bissau: le principal opposant convoqué par un tribunal militaire, soupçonné de tentatives de coup d'Etat

 Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Short Url
  • La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus
  • Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir

BISSAU: Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire.

La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus électoral.

Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir.

Il a été libéré le 31 janvier, tout comme les autres opposants arrêtés le jour du putsch, mais placé sous résidence surveillée car il est poursuivi par la justice pour délits économiques présumés.

"Domingos Simoes Pereira sera entendu le 13 février dans un tribunal militaire pour son implication présumée dans une tentative de coup d'Etat", a indiqué à l'AFP une source proche du tribunal militaire s'exprimant sous couvert d'anonymat pour sa sécurité.

"Il y a beaucoup de soupçons sur sa tête concernant son implication présumée dans plusieurs actions subversives", a renchéri un officier supérieur de l'état-major contacté par l'AFP.

Selon cette même source, M. Pereira est soupçonné d'être impliqué dans au moins deux tentatives de coup d'Etat fin 2023 et en octobre 2025.

Le 31 octobre dernier, l'armée bissau-guinéenne avait annoncé avoir déjoué une "tentative de subversion de l'ordre constitutionnel" et l'arrestation de plusieurs officiers supérieurs, à quelques heures de l'ouverture de la campagne des élections générales du 23 novembre.

Des militaires arrêtés lors de ce que les autorités avaient présenté comme une tentative de coup d'Etat en décembre 2023, ont accusé M. Pereira de les avoir financés, selon l'officier de l'état-major.

La Guinée-Bissau, pays lusophone côtier d'Afrique de l'Ouest situé entre le Sénégal et la Guinée (Conakry), avait, avant le coup d'État du 26 novembre dernier, déjà connu quatre coups d'État et une kyrielle de tentatives de putsch depuis son indépendance du Portugal.

M. Pereira avait été écarté de la présidentielle pour avoir déposé son dossier de candidature trop tardivement. Il avait ensuite soutenu le candidat Fernando Dias, principal adversaire au président Embalo à la présidentielle du 23 novembre qui revendiquait la victoire.


Le chef de cabinet de Starmer démissionne, emporté par le scandale des liens entre Mandelson et Epstein

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.  Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson. Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
Short Url
  • Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019

LONDRES: Le chef de cabinet du Premier ministre britannique Keir Starmer a démissionné dimanche, emporté par le scandale qui ébranle Downing Street sur les liens entre l'ex-ambassadeur du Royaume-Uni à Washington Peter Mandelson et le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Beaucoup dans l'opposition comme dans la majorité travailliste réclamaient depuis plusieurs jours son départ, dans le contexte de la crise sans précédent où est plongé le gouvernement de Keir Starmer en raison de récentes révélations issues de la publication de documents du dossier Epstein par le ministère américain de la Justice.

Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019.

De nouveaux documents récemment rendus publics ont relancé la polémique, semblant montrer que M. Mandelson aurait transmis à Jeffrey Epstein des informations susceptibles d'influer sur les marchés, notamment lorsqu'il était ministre entre 2008 et 2010.

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.

Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson.

"Après mûre réflexion, j'ai décidé de démissionner du gouvernement", a-t-il finalement annoncé dimanche, dans une déclaration transmise aux médias britanniques.

"La nomination de Peter Mandelson était une erreur. (...) Sollicité, j'ai conseillé au Premier ministre de procéder à cette nomination et j'assume l'entière responsabilité de ce conseil", a-t-il ajouté.

A Downing Street, Morgan McSweeney était le stratège et bras droit de Keir Starmer, avec qui il avait recentré le Labour après le départ du très à gauche Jeremy Corbyn. Ce qui lui a valu de se faire des ennemis parmi les travaillistes.

Cet homme de 48 ans très discret avait été nommé chef de cabinet en octobre 2024, quelques mois après le retour au pouvoir du Labour, dont il a dirigé la campagne pour les législatives.

Il était proche de Peter Mandelson, pour qui il avait travaillé dans les années 2000.

Keir Starmer a exprimé dimanche sa "profonde gratitude" à Morgan McSweeney et salué son "engagement envers le parti travailliste et (le) pays".

Indemnité de départ 

Mais cette démission suffira-t-elle, alors que plusieurs élus travaillistes appellent au départ de M. Starmer?

Cette semaine, le Premier ministre a tenté d'éteindre le scandale. Il a d'abord affirmé regretter d'avoir nommé Peter Mandelson. Puis, il a présenté ses excuses auprès des victimes de Jeffrey Epstein, se disant "désolé d'avoir cru aux mensonges de (Peter) Mandelson et de l'avoir nommé", mais a assuré vouloir rester à Downing Street.

"Keir Starmer doit assumer la responsabilité de ses propres décisions désastreuses", a lancé dimanche la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch sur X, tandis que la numéro 2 des Libéraux-démocrates Daisy Cooper a estimé que "le Premier ministre peut changer de conseillers à sa guise, mais la responsabilité finale lui incombe".

"Je parie que Starmer ne tardera pas à suivre" son chef de cabinet, a pour sa part réagi le chef de Reform UK, Nigel Farage.

Plusieurs ténors travaillistes sont toutefois montés au créneau pour le défendre.

Le ministre du Travail Pat McFadden a appelé les membres du Labour à lui "rester fidèles", alors qu'aucun prétendant à sa succession ne se dégage vraiment à trois mois d'élections locales cruciales.

La veille, l'ex-Premier ministre travailliste Gordon Brown avait assuré que Keir Starmer était un "homme intègre".

Le ministère des Affaires étrangères a aussi annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur le paiement d'une indemnité de plusieurs dizaines de milliers de livres à Peter Mandelson.

L'ex-ambassadeur quant à lui, n'a pas réagi aux dernières accusations portées contre lui.

Contacté dimanche par l'AFP, son porte-parole a simplement réaffirmé qu'il regrettait "et regrettera jusqu'à son dernier souffle, d'avoir cru aux mensonges d'Epstein concernant ses actes criminels".

"Il n'a découvert la vérité sur Epstein qu'après sa mort en 2019. Il est profondément désolé que des femmes et des filles sans défense et vulnérables n'aient pas bénéficié de la protection qu'elles méritaient", a-t-il ajouté.