Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
Short Url
Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

  • Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire

PARIS : Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

L'ancienne garde des Sceaux a été mise en examen le 21 juillet par deux juges d'instruction du tribunal de Paris pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public" au Parlement européen, où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de confiance".

Quelques mois plus tôt, en novembre 2020, elle avait été placée sous le statut plus favorable de témoin assistée pour ces infractions. 

Dans l'intervalle, les magistrates ont entendu Carlos Ghosn à Beyrouth, dans le cadre d'une entraide pénale internationale entre la France et le Liban.

La défense de Mme Dati estime qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par ailleurs, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Le parquet national financier n'a ouvert une enquête qu'en 2019, après la plainte d'une actionnaire de Renault.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire.  

Rachida Dati, 55 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV.

Lobbying ?

En tant qu'eurodéputée (2009-2019), elle n'était autorisée à exercer ni une activité de conseil qui n'était pas antérieure à son élection, ni une activité d'avocate pour Renault, en raison des aides accordées au constructeur par l'Etat lors de la crise financière de 2008, rappellent les deux magistrates.

Ces dernières se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

La maire LR du VIIe arrondissement de Paris et Carlos Ghosn ont réfuté toute irrégularité dans leurs auditions consultées par l'AFP, laissant néanmoins apparaître des contradictions.

Si Rachida Dati a rejoint l'alliance, c'était pour participer au développement de Renault et Nissan au Maghreb et au Moyen-Orient, détaille l'ancien magnat de l'automobile, 67 ans, entendu les 30 mai et 1er juin à Beyrouth, où il vit depuis sa fuite du Japon fin 2019.

"Mme Dati nous intéressait plus en tant qu'interlocutrice avec le monde arabe et musulman que pour ses compétences juridiques", développe-t-il.

"Je regrette que mon parcours soit réduit à cette place de femme dans le monde musulman", répond Mme Dati, confrontée aux réponses de l'ancien PDG. "J'ai en tout état de cause signé une convention d'avocat".

Lors de ses missions de "diplomatie des affaires", elle ne se présentait "certainement pas" comme avocate mais comme "quelqu'un de très proche de l'alliance", selon M. Ghosn.

«Aucune trace»

"J'exerce, dans le cadre de cette convention, une mission d'avocate internationale" afin de "conseiller la stratégie industrielle et mettre en œuvre les décisions" pour l'alliance et non uniquement pour Renault, rétorque-t-elle. 

L'ex-patron franco-libano-brésilien assure que "la transparence était totale" sur la collaboration de Mme Dati avec le groupe automobile.

Pourtant, "aucun compte rendu annuel, ni aucune trace écrite de ses prestations, interventions, n'a pu être trouvée ou fournie. A ce stade, aucun acteur susceptible d'être concerné par les sujets" sur lesquels Rachida Dati était censée travailler "n'a confirmé qu'elle intervenait en qualité d'avocate ou de conseil pour Renault", soulignent les juges.

"Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait", affirme Mme Dati, confrontée également aux auditions de l'ex-bras droit de M. Ghosn, Mouna Sepehri, et du directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson.

Des courriels, des notes et le compte-rendu d'une réunion en janvier 2010 suggèrent des actions de lobbying de Rachida Dati au Parlement européen sur la règlementation automobile.

"Je n'ai jamais rien demandé à Mme Dati s'agissant de la législation européenne", assure Carlos Ghosn, rappelant qu'il était plus efficace d'intervenir par l'intermédiaire de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) dont il était membre.

Dans ce dossier, Mouna Sepehri et Christian Husson ont été placés sous le statut de témoin assisté, tout comme le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016. Carlos Ghosn n'est pas poursuivi à ce stade. 


Une vague de chaleur déferle sur la France, en plein bac

Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
Short Url
  • La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est
  • Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées

PARIS: Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été.

L'épisode de "fortes chaleurs" s'étend sur "une grande partie du pays" mercredi, indique le bulletin de 06H00 de Météo-France, avec 50 départements concernés par une vigilance jaune à la canicule.

La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est. Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées.

Jeudi, le nombre de départements concernés par la vigilance jaune canicule passera à 69. Et "en fonction de l'évolution des prévisions, un passage en vigilance orange est probable à partir de jeudi midi sur les régions allant du bassin parisien au centre du pays", ajoute le bulletin de Météo-France.

Dimanche, pour la fête de la musique à l'occasion du solstice d'été, plusieurs régions pourraient connaître "des pointes à 40°C", prévient Christelle Robert, prévisionniste à Météo-France.

La France va subir sa première vague de chaleur de l'année, la 52e depuis 1947, alors que les occurrences se multiplient sous l'influence du changement climatique alimenté par l'utilisation massive des énergies fossiles.

Fin mai, le pays avait été frappé par des températures inédites pour le mois, mais l'épisode ne rentrait pas dans les critères précis des météorologues pour le qualifier de vague.

"Malheureux ventilateur" 

La canicule va toucher les épreuves du baccalauréat. Mercredi et jeudi sont les jours d'épreuves de spécialités en terminale.

Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, a annoncé mardi que les oraux du bac pourraient être reportés localement, de "quelques heures ou de quelques jours". Dimanche, il avait déjà affirmé souhaiter qu'"aucun examen" ne se déroule les après-midi.

"On est dans l'impréparation la plus totale", dénonce François Tessier, professeur d'histoire-géographie dans un lycée de Vierzon (Cher) et président du Snalc Orléans-Tours.

"Les personnels de direction essayent de trouver les salles les plus à l'ombre, dans les bâtiments qui le permettent", mais sinon "on n'a rien ", regrette-t-il, excepté " quelques bouteilles d'eau" et " éventuellement un malheureux ventilateur par salle ".

L'enseignant s'inquiète particulièrement pour les jours à venir: "Qu'est-ce qui va se passer lundi, où l'on nous annonce 40 °C (pour le grand oral)? Je suis bien incapable de vous le dire".

Les fortes chaleurs peuvent aussi ralentir l'activité économique, par exemple la production d'électricité. EDF envisage ainsi des baisses de production dans deux de ses centrales nucléaires de la région Auvergne/Rhône-Alpes, au Bugey (Ain) et à Saint-Alban (Isère), pour limiter le réchauffement du Rhône.

Sur les rails, plusieurs lignes de trains sont également affectées.

En prévisions de pannes potentielles de climatisation, la SNCF a décidé de supprimer jeudi et vendredi plusieurs trains Intercités, essentiellement en mi-journée. Au total, 14 Paris-Limoges-Toulouse et huit Paris-Clermont sont annulés sur ces deux jours, tout comme cinq trajets Bordeaux-Marseille jeudi.

"Phase critique" 

Dans la nature, les oiseaux ou les petits mammifères peinent à réguler leur température quand la chaleur devient étouffante. Et le printemps, "moment de l'élevage des jeunes", représente "une phase critique", souligne Grégoire Loïs, ornithologue au Museum national d'histoire naturelle.

"Un événement d'extrême thermique en septembre n'a pas le même impact qu'au mois de mai ou juin", remarque le scientifique.

Critiqué par l'opposition pour son "impréparation" lors du précédent épisode de chaleur, le gouvernement entend montrer sa mobilisation. Plusieurs ministres se sont déplacés au centre de crise sanitaire du ministère de la Santé mardi après-midi.

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, doit présenter mercredi un "premier bilan" du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), censé préparer la France à un réchauffement pouvant aller jusqu'à +4°C d'ici 2100.

Ce genre d'épisodes est appelé à se multiplier à l'avenir. Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France, rappelle que le pays est confronté à "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique".

 


Une enquête ouverte sur de possibles ingérences étrangères lors des municipales de 2026

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
Short Url
  • L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement
  • Plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol

PARIS: Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant à déterminer si plusieurs candidats de La France insoumise (LFI) ont été ciblés par une opération d’ingérence étrangère durant la campagne des élections municipales de 2026.

L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement au cours de la période électorale.

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères.

François Piquemal a, pour sa part, dénoncé la création de comptes sur les réseaux sociaux diffusant des rumeurs à son encontre, la divulgation présumée de mots de passe liés à ses comptes numériques ainsi que la circulation de faux supports de campagne.

Les responsables de LFI estiment que ces opérations pourraient être liées à leur soutien affiché à la cause palestinienne. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement, a également indiqué que David Guiraud avait été visé par des actions similaires à Roubaix.

Selon des informations publiées par les quotidiens Libération en France et Haaretz en Israël, les campagnes incriminées auraient été menées depuis Israël et pourraient impliquer deux entreprises établies dans ce pays. Ces allégations n’ont cependant pas été confirmées par les autorités judiciaires françaises.

Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert l’enquête de sa propre initiative afin de vérifier si certains candidats aux élections municipales avaient pu être ciblés par une opération menée dans l’intérêt d’un État tiers.

Toutefois, le ministère public a souligné qu’aucun signalement ne permettait, à ce stade, d’établir l’existence d’une intervention directe d’un État étranger. Il a rappelé que la notion d’ingérence visée par l’enquête concerne l’action potentielle d’une puissance étrangère et non celle d’une entreprise ou d’un acteur privé étranger.

Les investigations portent notamment sur des soupçons d’« intelligence avec une puissance étrangère », de « détournement du suffrage des électeurs par fausses nouvelles ou manœuvres frauduleuses » ainsi que sur des faits liés à l’« apologie du terrorisme en ligne », en raison de certains contenus et symboles signalés dans le dossier.

L’enquête devra désormais établir l’origine exacte des opérations dénoncées, leur éventuelle coordination ainsi que leur impact sur le déroulement de la campagne électorale.

(Avec AFP)


Paris mise sur la société civile pour faciliter la solution à deux États

Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
Short Url
  • La France a organisé à Paris la deuxième édition de « l’Appel de Paris », réunissant acteurs israéliens et palestiniens de la société civile pour relancer la perspective d’une solution à deux États
  • L’initiative vise à maintenir la question israélo-palestinienne à l’agenda international et à pousser vers des actions concrètes (cessez-le-feu, reconnaissance de la Palestine, fin de la colonisation)

Paris : À Paris, dans le cadre symbolique de l’Institut du monde arabe (IMA), la France a accueilli vendredi la deuxième édition de « l’Appel de Paris », une initiative singulière portée non pas par les seuls États, mais par des acteurs de la société civile israélienne et palestinienne.

Un an après une première rencontre tenue le 13 juin dans la capitale française, ce nouveau rendez-vous s’inscrit dans une volonté assumée de maintenir vivante la perspective d’une solution politique et de faire avancer la solution à deux États, dont la possibilité semble s’éloigner chaque jour.

Le premier « Appel de Paris » était né dans un contexte diplomatique marqué par une dynamique internationale en faveur de la solution à deux États. Portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite à l’ONU, cette initiative avait trouvé un écho significatif avec l’adoption de la « Déclaration de New York » par 142 pays et avait permis de tracer les contours d’un cadre politique crédible, tout en contribuant à une série de reconnaissances de l’État de Palestine.

Mais un an plus tard, tout a basculé : la guerre à Gaza, l’expansion continue des colonies en Cisjordanie et l’enlisement des initiatives internationales ont profondément assombri l’horizon.

Dans ce contexte, la réunion parisienne prend une dimension presque contre-courant : celle d’un effort pour empêcher l’effacement pur et simple de la solution à deux États. 

--
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot tient une conférence de presse dans le cadre de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, à l’Institut du monde arabe (IMA) à Paris, le 12 juin 2026. (AFP) 

Inaugurée par deux mots de bienvenue prononcés respectivement par le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la présidente de l’IMA Anne-Claire Legendre, suivis par la projection d’une vidéo en hommage à Ofer Bronchtein, le militant associatif engagé pour la paix, décédé récemment à Paris.

La rencontre s’est organisée autour de trois groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile. Puis, l’après-midi, la conférence s’est élargie à l’ensemble des participants, parmi lesquels une quinzaine de ministres dont le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis Khalifa Shaheen Al Marar et la ministre de la Coopération du Qatar Mariam bint Ali bin Nasser Al-Misnad, ainsi que des figures européennes comme Kaja Kallas et de nombreux diplomates.

Fait significatif dans le contexte actuel : l’ambassadeur israélien à Paris, Joshua Zarka, a décliné l’invitation, reflétant l’opposition persistante de son pays à la solution à deux États. Les autorités palestiniennes, quant à elles, étaient représentées par l’ambassadrice de Palestine Hala Bouhassira.

Le moment central de la journée a été la lecture du nouvel « Appel de Paris », confiée à deux jeunes voix, une Palestinienne et un Israélien, incarnant cette société civile que la France entend mettre au premier plan.

Le texte, dense et structuré, s’adresse directement aux dirigeants internationaux, en particulier à ceux du G7, qui doivent se réunir à Évian quelques jours plus tard, et constitue un message clair : il est temps de passer des déclarations aux actes.

Parmi les principales demandes figurent : la réaffirmation sans ambiguïté de l’engagement en faveur d’une solution négociée à deux États fondée sur le droit international, la reconnaissance de l’État de Palestine et son admission pleine à l’ONU.

L’appel insiste sur l’exigence d’un cessez-le-feu permanent à Gaza et d’un accès humanitaire immédiat, et demande la fin des mesures unilatérales compromettant la solution à deux États, notamment la colonisation, le renforcement de l’Autorité palestinienne, ainsi que des garanties de sécurité pour Israël dans un cadre régional et international.

Il souligne la nécessité d’un soutien actif aux initiatives de la société civile et la création d’un mécanisme international de suivi.

Au-delà de ces propositions, le texte se distingue par son ton : grave, pressant, presque inquiet. « Chaque jour qui passe sans solution politique aggrave les souffrances », avertissent ses auteurs, insistant sur l’urgence d’un sursaut politique.

L’un des aspects les plus marquants de cette journée réside dans la place accordée aux acteurs non étatiques tels que les artistes, militants et intellectuels, qui ont pris la parole pour porter un discours souvent absent des arènes diplomatiques traditionnelles.

La chanteuse israélienne Noa et la Palestinienne Mira Awad ont livré une intervention particulièrement émouvante. Évoquant plus de deux décennies d’engagement commun, elles ont plaidé pour une « réhumanisation » du conflit, au-delà des slogans et des postures.

Leur message, à la fois simple et puissant, repose sur une idée fondamentale : celle de la possibilité de ne pas être d’accord sur le passé, à condition de s’accorder sur l’avenir.

D’autres intervenants ont insisté sur les valeurs communes identifiées lors des travaux, dont la dignité, la sécurité et l’autodétermination, des principes qui, selon eux, pourraient constituer le socle d’une paix durable, à l’image de ce qui a permis la construction européenne.

Pourquoi un tel accent sur la société civile ? Les autorités françaises avancent plusieurs arguments. D’abord, la nécessité de maintenir une dynamique internationale initiée à l’ONU.

Ensuite, celle de garder la question israélo-palestinienne à l’agenda, alors que d’autres crises, notamment liées à l’Iran, monopolisent l’attention mondiale.

Mais surtout, Paris considère que la société civile peut jouer un rôle de catalyseur. Dans un contexte de radicalisation croissante, il s’agit de montrer que des voix existent, des deux côtés, pour défendre la coexistence et proposer des solutions concrètes.

Cette approche n’est pas sans limites, comme le reconnaissent en privé certains diplomates : l’expérience montre que ces initiatives peinent à infléchir les positions israéliennes, notamment en raison du soutien américain et de la fragmentation de la position européenne.

La rencontre s’est achevée par une intervention du ministre Jean-Noël Barrot, qui a insisté sur l’importance de l’intégration régionale, condition selon lui indispensable à toute paix durable. Il a également repris à son compte l’idée que des valeurs communes existent et peuvent servir de base à une solution.

Sans annoncer de mesures concrètes immédiates, il a néanmoins réaffirmé la volonté de la France de maintenir la pression diplomatique, y compris à travers des sanctions ciblées contre certains colons et responsables israéliens.

Au final, ce deuxième « Appel de Paris » apparaît à la fois comme un acte de résistance et un pari : résister alors que la réalité du terrain semble condamner la solution à deux États, et parier sur la capacité de la société civile à rouvrir des perspectives là où les États échouent.

Reste à savoir si cet appel sera entendu. À l’approche du sommet du G7, la France espère qu’il contribuera à replacer le conflit israélo-palestinien au cœur des priorités internationales.

C’est en tout cas le vœu exprimé par les participants, qui se sont rassemblés autour de Barrot sur le Pont de la Tournelle près du siège de l’IMA, où ils ont déroulé une banderole pour la paix et écouté une performance de Noa et Mira Awad.