Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

  • Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire

PARIS : Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

L'ancienne garde des Sceaux a été mise en examen le 21 juillet par deux juges d'instruction du tribunal de Paris pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public" au Parlement européen, où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de confiance".

Quelques mois plus tôt, en novembre 2020, elle avait été placée sous le statut plus favorable de témoin assistée pour ces infractions. 

Dans l'intervalle, les magistrates ont entendu Carlos Ghosn à Beyrouth, dans le cadre d'une entraide pénale internationale entre la France et le Liban.

La défense de Mme Dati estime qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par ailleurs, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Le parquet national financier n'a ouvert une enquête qu'en 2019, après la plainte d'une actionnaire de Renault.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire.  

Rachida Dati, 55 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV.

Lobbying ?

En tant qu'eurodéputée (2009-2019), elle n'était autorisée à exercer ni une activité de conseil qui n'était pas antérieure à son élection, ni une activité d'avocate pour Renault, en raison des aides accordées au constructeur par l'Etat lors de la crise financière de 2008, rappellent les deux magistrates.

Ces dernières se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

La maire LR du VIIe arrondissement de Paris et Carlos Ghosn ont réfuté toute irrégularité dans leurs auditions consultées par l'AFP, laissant néanmoins apparaître des contradictions.

Si Rachida Dati a rejoint l'alliance, c'était pour participer au développement de Renault et Nissan au Maghreb et au Moyen-Orient, détaille l'ancien magnat de l'automobile, 67 ans, entendu les 30 mai et 1er juin à Beyrouth, où il vit depuis sa fuite du Japon fin 2019.

"Mme Dati nous intéressait plus en tant qu'interlocutrice avec le monde arabe et musulman que pour ses compétences juridiques", développe-t-il.

"Je regrette que mon parcours soit réduit à cette place de femme dans le monde musulman", répond Mme Dati, confrontée aux réponses de l'ancien PDG. "J'ai en tout état de cause signé une convention d'avocat".

Lors de ses missions de "diplomatie des affaires", elle ne se présentait "certainement pas" comme avocate mais comme "quelqu'un de très proche de l'alliance", selon M. Ghosn.

«Aucune trace»

"J'exerce, dans le cadre de cette convention, une mission d'avocate internationale" afin de "conseiller la stratégie industrielle et mettre en œuvre les décisions" pour l'alliance et non uniquement pour Renault, rétorque-t-elle. 

L'ex-patron franco-libano-brésilien assure que "la transparence était totale" sur la collaboration de Mme Dati avec le groupe automobile.

Pourtant, "aucun compte rendu annuel, ni aucune trace écrite de ses prestations, interventions, n'a pu être trouvée ou fournie. A ce stade, aucun acteur susceptible d'être concerné par les sujets" sur lesquels Rachida Dati était censée travailler "n'a confirmé qu'elle intervenait en qualité d'avocate ou de conseil pour Renault", soulignent les juges.

"Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait", affirme Mme Dati, confrontée également aux auditions de l'ex-bras droit de M. Ghosn, Mouna Sepehri, et du directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson.

Des courriels, des notes et le compte-rendu d'une réunion en janvier 2010 suggèrent des actions de lobbying de Rachida Dati au Parlement européen sur la règlementation automobile.

"Je n'ai jamais rien demandé à Mme Dati s'agissant de la législation européenne", assure Carlos Ghosn, rappelant qu'il était plus efficace d'intervenir par l'intermédiaire de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) dont il était membre.

Dans ce dossier, Mouna Sepehri et Christian Husson ont été placés sous le statut de témoin assisté, tout comme le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016. Carlos Ghosn n'est pas poursuivi à ce stade. 


La ministre déléguée aux Armées se rend en Algérie pour commémorer la répression française de Sétif de 1945

Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024
  • Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées

PARIS: La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, se rend vendredi en Algérie à la demande d'Emmanuel Macron pour commémorer les massacres lors d'une répression française de manifestations pro-indépendantistes à Sétif le 8 mai 1945 et œuvrer à "restaurer un dialogue efficace", a annoncé l'Elysée.

"Cette démarche témoigne de la volonté du président de la République de traiter des relations entre la France et l'Algérie avec honnêteté, dans le respect de toutes les mémoires qui y sont liées", a indiqué l'Elysée dans un communiqué, alors que les tensions sont récurrentes et que la relance des liens peine à se concrétiser.

A cette occasion, selon l'Elysée, l'ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, rappelé à Paris depuis avril 2025 sur fond de nouvelle brouille avec Alger, "accompagnera la ministre déléguée et reprendra ses activités", "avec une attention prioritaire au retour en France" de Christophe Gleizes.

Ce journaliste français, condamné à sept ans de prison en Algérie, y est détenu depuis près d'un an. Il a renoncé à son pourvoi en cassation, ouvrant la voie à une possible grâce du président algérien Abdelmadjid Tebboune, a annoncé sa famille mardi.

Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024.

Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées, et la stratégie du président français est vivement critiquée en France par la droite et l'extrême droite, qui défendent une ligne dure face au pouvoir algérien.

Vendredi, Alice Rufo "se rendra à Sétif pour y commémorer les événements tragiques qui y ont eu lieu le 8 mai 1945", a précisé la présidence française.

"Alors même que les Français célébraient leur libération, la répression des manifestations dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata durait plusieurs semaines et faisait des milliers de victimes. C'est la vérité de notre histoire et c'est l’honneur de la France de la regarder en face", a ajouté l'Elysée.

"La lucidité avec laquelle la France regarde l’histoire doit aujourd'hui permettre de nouer des relations confiantes et prometteuses pour l'avenir, dans l'intérêt même des peuples français et algérien", a insisté la présidence française. La ministre "sera reçue par les autorités algériennes", a ajouté l'Elysée, sans préciser lesquelles, et "évoquera les prochaines étapes de la consolidation de nos relations bilatérales".

Alice Rufo "leur dira l’appréciation du président de la République pour la reprise de notre coopération consulaire, sa volonté d'amplifier les résultats déjà obtenus et de restaurer un dialogue efficace, respectueux de l’intérêt national de chacun, dans notre intérêt commun", selon l'Elysée.

 


Paris tente de sécuriser Ormuz en l’isolant du contentieux irano-américain

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
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  • La France propose de dissocier la sécurité du détroit d’Ormuz des négociations globales entre Washington et Téhéran afin d’éviter une escalade économique et militaire
  • Paris mise sur une coalition internationale non belligérante, soutenue par le porte-avions Charles de Gaulle, pour sécuriser la navigation et rassurer les marchés énergétiques mondiaux

PARIS : Face au blocage persistant entre les États-Unis et l’Iran, la France tente d’imposer une approche pragmatique pour rétablir la sécurité de la navigation dans le détroit d’Ormuz, en proposant d’isoler ce dossier crucial du reste des négociations afin d’éviter une escalade aux conséquences économiques et sécuritaires majeures.

Tout commence le 17 avril dernier, lorsque le président Emmanuel Macron réunit à Paris une conférence internationale consacrée à la liberté de navigation, avec la participation d’une cinquantaine de pays, parmi lesquels de grandes puissances asiatiques comme Chine, Inde ou Indonésie.

Tous partagent le même constat : la situation dans le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour une part essentielle du pétrole mondial, ne peut continuer de se dégrader sans menacer l’équilibre économique global.

Sur la base de cette conférence, Paris se dit prêt à réduire les délais de mise en œuvre d’une opération de rétablissement de la sécurité de la navigation dans le détroit, « dès que les circonstances le permettront », selon l’Élysée.

« Nous sommes prêts à sécuriser la navigation et nous en sommes capables », affirme l’Élysée, sans détailler les contours de cette opération.

L’Élysée signale que les effets du blocage sont déjà visibles, à commencer par une hausse des prix de l’énergie, une explosion des primes d’assurance pour les armateurs et une inquiétude croissante sur les marchés.

À mesure que les incidents se multiplient, le risque d’une prolongation des hostilités devient de plus en plus tangible. Dans ce contexte, attendre un règlement global du conflit entre Washington et Téhéran apparaît irréaliste pour Paris.

C’est précisément sur ce point que repose la stratégie française : plutôt que de lier la question de la navigation aux négociations complexes sur le nucléaire iranien, les missiles balistiques ou la sécurité régionale, Paris propose de dissocier les dossiers.

L’objectif est simple : traiter en priorité la sécurité maritime, « sans en faire un levier ou un otage des discussions plus larges ».

Cette approche se veut équilibrée et repose sur une logique d’échange entre les deux principales parties concernées.

D’un côté, l’Iran serait invité à « garantir la sécurité du passage dans le détroit et à s’engager dans des négociations de fond » ; de l’autre, les États-Unis seraient appelés à lever leur blocus maritime et à reconnaître la nécessité de poursuivre le dialogue.

Entre les deux, « une coalition internationale aurait pour mission de sécuriser concrètement la navigation et de restaurer la confiance » des acteurs économiques, car, à la différence des parties directement impliquées dans le conflit, cette coalition est non belligérante et agit au service de l’intérêt général.

Pour donner corps à cette initiative, la France peut compter sur son porte-avions, le Charles de Gaulle, qui a franchi le canal de Suez pour se positionner en mer Rouge, accompagné de son groupe aéronaval, tandis que d’autres partenaires sont également positionnés dans la région.

Il ne s’agit pas « d’une démonstration de force offensive, mais d’un signal de crédibilité », affirme l’Élysée, une fois que les conditions politiques seront réunies.

Concrètement, cela suppose que l’Iran renonce à toute action hostile contre les navires et que les États-Unis acceptent de lever les mesures de blocage. En retour, la coalition pourrait déployer ses moyens pour escorter les convois, rassurer les armateurs et contribuer à la stabilisation des marchés.

Pour parvenir à cela, la France s’efforce de multiplier les échanges diplomatiques, notamment avec le président américain Donald Trump et les autorités iraniennes, tout en mobilisant ses partenaires internationaux.

Des discussions sont également en cours au Conseil de sécurité des Nations unies, même si Paris reste prudent face aux risques de blocage, notamment en raison des précédents veto de la Russie et de la Chine.

Vu de Paris, l’enjeu est avant tout économique, puisque le détroit d’Ormuz constitue l’un des principaux points de passage du commerce énergétique mondial, et toute perturbation prolongée a des répercussions immédiates sur les prix du pétrole, les chaînes d’approvisionnement et les économies nationales.

C’est pourquoi la proposition française se veut à la fois réaliste et urgente : elle ne prétend pas résoudre l’ensemble des tensions au Moyen-Orient, mais cherche à prévenir une détérioration rapide de la situation.

Reste à savoir si cette approche sera acceptée par les principales parties concernées et si les signaux envoyés par Washington et Téhéran laissent entrevoir une certaine ouverture à la négociation, sachant que les divergences demeurent profondes.

De part et d’autre, on hésite à renoncer à un levier stratégique dans un rapport de force encore incertain. Malgré cela, la France persiste et mise sur sa capacité à fédérer une coalition crédible et à incarner une voie médiane entre confrontation et immobilisme.


Tournée de Barrot dans le Golfe: fermeté et solidarité de la France avec ses partenaires régionaux

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
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  • La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie
  • Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire

PARIS: La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie.

Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire, illustrée par des actions concrètes de défense.

Dans le même temps, la France continue de plaider pour une désescalade et une solution politique durable, fondée sur la reprise du dialogue avec l’Iran et la stabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient.

De la sécurité du Golfe à la situation critique du Liban, en passant par les tensions israélo-iraniennes et la question palestinienne, la tournée de Barrot souligne la volonté française de maintenir un rôle d’équilibre, entre engagement stratégique et recherche constante d’une issue diplomatique aux crises régionales.

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La tournée dans le Golfe que vous avez effectuée à Riyad, Mascate et Abou Dabi intervient après les bombardements iraniens qui ont visé la région. Quel message avez-vous porté aux quatre pays qu’englobe cette tournée ?

J’ai porté un message de solidarité auprès des pays du Golfe, qui ont tous été visés par des frappes iraniennes injustifiables, que la France a condamnées avec la plus grande fermeté.

La France a démontré qu’elle était un partenaire fiable et prévisible : nous avons, en légitime défense, abattu des drones dès les premières heures du conflit pour défendre l’espace aérien de nos alliés. La sécurité de nos partenaires régionaux est une priorité absolue. Ils savent pouvoir compter sur nous.

La France prône la désescalade, mais a-t-elle les moyens d’influencer les acteurs majeurs du conflit ?

Nous portons le même message depuis le début du conflit : la prolongation indéfinie des opérations militaires sans objectif précis comporte le risque d’un engrenage qui entraînerait la région dans une longue période d’instabilité, dont l’issue serait très incertaine et porterait atteinte aux pays de la région, aux intérêts européens et à l’économie mondiale.

Notre priorité est donc la désescalade et la recherche d’un règlement politique durable : c’est ce à quoi la France, aux côtés de ses partenaires, appelle. Il faut pérenniser le cessez-le-feu et faire en sorte que les négociations entre les États-Unis et l’Iran reprennent. Une paix durable dans la région n’est possible qu’à travers une solution politique pérenne au défi iranien, garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire et répondant aux menaces posées par son programme balistique et ses activités de déstabilisation.

Entre Washington et Téhéran, la voix de la France est-elle encore audible ?

Nous ne sommes pas belligérants et ne souhaitons pas le devenir. Mais recul ne signifie pas inaction. Notre crédibilité repose sur la constance de nos positions, que nous défendons sans relâche auprès des différentes parties et qui sont validées par les évolutions en cours.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. 

Jean-Noël Barrot

Nous échangeons régulièrement avec nos alliés américains à propos de cette guerre. Le président de la République échange régulièrement avec le président Trump au sujet de la crise iranienne. La menace à la sécurité internationale que fait peser l’Iran exige une réponse collective, comme cela a été le cas avec le JCPOA en 2015.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. Le président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec le président iranien et je m’entretiens très régulièrement avec mon homologue.

Considérez-vous cette tournée comme un succès diplomatique ?

Cette tournée a permis à la France de renforcer sa coordination avec ses partenaires régionaux, qui doivent être des acteurs centraux de la nouvelle architecture de sécurité régionale. Nous partageons des intérêts de sécurité avec nos partenaires du Golfe ; ce travail diplomatique est donc indispensable pour rapprocher nos positions et bâtir une paix durable dans la région. L’enjeu était aussi d’approfondir nos partenariats bilatéraux, dont la crise a montré à quel point ils sont essentiels pour notre sécurité et notre prospérité communes.