Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
achida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG. Loic VENANCE / AFP
Short Url
Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Affaire Ghosn: mise en examen, Rachida Dati demande la prescription des poursuites

  • Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire

PARIS : Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués par RNBV, une filiale néerlandaise du groupe automobile Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

L'ancienne garde des Sceaux a été mise en examen le 21 juillet par deux juges d'instruction du tribunal de Paris pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public" au Parlement européen, où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de confiance".

Quelques mois plus tôt, en novembre 2020, elle avait été placée sous le statut plus favorable de témoin assistée pour ces infractions. 

Dans l'intervalle, les magistrates ont entendu Carlos Ghosn à Beyrouth, dans le cadre d'une entraide pénale internationale entre la France et le Liban.

La défense de Mme Dati estime qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par ailleurs, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Le parquet national financier n'a ouvert une enquête qu'en 2019, après la plainte d'une actionnaire de Renault.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 2 décembre, selon une source judiciaire.  

Rachida Dati, 55 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, "en toute confidentialité, voire en toute opacité", 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV.

Lobbying ?

En tant qu'eurodéputée (2009-2019), elle n'était autorisée à exercer ni une activité de conseil qui n'était pas antérieure à son élection, ni une activité d'avocate pour Renault, en raison des aides accordées au constructeur par l'Etat lors de la crise financière de 2008, rappellent les deux magistrates.

Ces dernières se demandent si la convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen interdite à tout élu.

La maire LR du VIIe arrondissement de Paris et Carlos Ghosn ont réfuté toute irrégularité dans leurs auditions consultées par l'AFP, laissant néanmoins apparaître des contradictions.

Si Rachida Dati a rejoint l'alliance, c'était pour participer au développement de Renault et Nissan au Maghreb et au Moyen-Orient, détaille l'ancien magnat de l'automobile, 67 ans, entendu les 30 mai et 1er juin à Beyrouth, où il vit depuis sa fuite du Japon fin 2019.

"Mme Dati nous intéressait plus en tant qu'interlocutrice avec le monde arabe et musulman que pour ses compétences juridiques", développe-t-il.

"Je regrette que mon parcours soit réduit à cette place de femme dans le monde musulman", répond Mme Dati, confrontée aux réponses de l'ancien PDG. "J'ai en tout état de cause signé une convention d'avocat".

Lors de ses missions de "diplomatie des affaires", elle ne se présentait "certainement pas" comme avocate mais comme "quelqu'un de très proche de l'alliance", selon M. Ghosn.

«Aucune trace»

"J'exerce, dans le cadre de cette convention, une mission d'avocate internationale" afin de "conseiller la stratégie industrielle et mettre en œuvre les décisions" pour l'alliance et non uniquement pour Renault, rétorque-t-elle. 

L'ex-patron franco-libano-brésilien assure que "la transparence était totale" sur la collaboration de Mme Dati avec le groupe automobile.

Pourtant, "aucun compte rendu annuel, ni aucune trace écrite de ses prestations, interventions, n'a pu être trouvée ou fournie. A ce stade, aucun acteur susceptible d'être concerné par les sujets" sur lesquels Rachida Dati était censée travailler "n'a confirmé qu'elle intervenait en qualité d'avocate ou de conseil pour Renault", soulignent les juges.

"Moi en tout cas je sais ce que j'ai fait", affirme Mme Dati, confrontée également aux auditions de l'ex-bras droit de M. Ghosn, Mouna Sepehri, et du directeur juridique de Renault jusqu'en 2011, Christian Husson.

Des courriels, des notes et le compte-rendu d'une réunion en janvier 2010 suggèrent des actions de lobbying de Rachida Dati au Parlement européen sur la règlementation automobile.

"Je n'ai jamais rien demandé à Mme Dati s'agissant de la législation européenne", assure Carlos Ghosn, rappelant qu'il était plus efficace d'intervenir par l'intermédiaire de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) dont il était membre.

Dans ce dossier, Mouna Sepehri et Christian Husson ont été placés sous le statut de témoin assisté, tout comme le criminologue Alain Bauer, consultant en sécurité de RNBV pour un million d'euros entre 2012 et 2016. Carlos Ghosn n'est pas poursuivi à ce stade. 


La France et l’Arabie saoudite affichent un rapprochement stratégique croissant, de l’Iran à Gaza

Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
Short Url
  • Une discussion spéciale au Sénat français, animée par la sénatrice Nathalie Goulet, avec une présentation de Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News

PARIS : Les accords conclus lors de la récente visite d’État en France du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane témoignent d’un approfondissement du partenariat entre Paris et Riyad, qui dépasse désormais largement la coopération économique pour englober certains des enjeux géopolitiques les plus pressants du Moyen-Orient.

Tel était le message central d’une discussion spéciale organisée au Sénat français autour de la visite du prince héritier, ainsi que des accords et déclarations conjointes annoncés avec le président français Emmanuel Macron.

La présentation a été assurée par Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, qui faisait partie de la délégation de presse accompagnant la visite, et animée par la sénatrice française Nathalie Goulet. François Gouyette, ancien ambassadeur de France en Arabie saoudite, a également participé aux échanges.

Pour Abbas, les annonces faites lors de la visite constituent une nouvelle preuve de la solidité de la relation saoudo-française.

« Les annonces d’hier sont la preuve de cet alignement », a-t-il déclaré, estimant qu’elles renforcent encore le positionnement stratégique de la France. Il a souligné que les évolutions observées au cours des trois à quatre dernières années démontrent que le partenariat bilatéral continue de prendre de l’ampleur.

Le Conseil de partenariat stratégique saoudo-français est au cœur de cette coopération croissante. Gouyette a identifié trois grands axes : la situation au Moyen-Orient, notamment en Iran ; la guerre à Gaza et la situation en Cisjordanie ; et l’élargissement du partenariat bilatéral, notamment à travers la coopération autour d’AlUla.

Concernant l’Iran, Abbas a insisté sur l’importance de privilégier une solution diplomatique. « La priorité est une solution diplomatique », a-t-il déclaré. « Commencer une guerre est facile, y mettre fin ne l’est pas. »

Selon lui, toute escalade militaire aurait des conséquences qui dépasseraient largement la région immédiate, notamment pour l’économie mondiale. L’objectif, a-t-il ajouté, devrait être de faire en sorte que la diplomatie « ait le dernier mot ».

Sur la question palestinienne, Abbas a réaffirmé que « la solution à deux États est la seule solution », soulignant le rôle de la France et de l’Arabie saoudite dans la promotion de cet objectif.

La Syrie a été présentée comme un autre exemple de coopération croissante. Abbas a évoqué le cadre trilatéral réunissant la France, la Syrie et l’Arabie saoudite, ainsi que la décision de soutenir le président syrien Ahmad Al-Chareh.

« La Syrie mérite une chance », a déclaré Abbas.

Le Liban a également été identifié comme une priorité, la France soutenant la stabilité du pays tout en condamnant les agressions contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et les menaces visant la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz.

La dimension économique de la visite a occupé une place importante aux côtés des discussions géopolitiques.

Au total, 22 protocoles d’accord et autres accords ont été signés dans un large éventail de secteurs. Parmi les projets annoncés figure notamment un parc à thème, tandis que le potentiel global d’investissement est estimé à environ 6 milliards d’euros.

Ces projets pourraient créer jusqu’à 22 000 emplois, illustrant davantage l’ampleur des ambitions économiques qui sous-tendent la relation bilatérale.

Pour les participants, ces accords témoignent de la complémentarité croissante entre les deux économies et de la volonté de transformer les liens politiques en opportunités d’investissement et commerciales.

Les échanges ont également porté sur le Yémen et la position de l’Arabie saoudite face au conflit.

Abbas a rappelé que Riyad avait tiré la sonnette d’alarme sur la menace des Houthis il y a environ dix ans, notamment en soulevant la question auprès de l’administration de Barack Obama, alors président des États-Unis.

« Dix ans plus tard, c’est toujours une menace, non seulement pour la région, mais pour le monde », a-t-il déclaré, estimant que les développements intervenus depuis avaient confirmé les avertissements formulés à l’époque par l’Arabie saoudite.

L’Arabie saoudite a également soutenu le Yémen à travers plusieurs initiatives, notamment la formation de l’armée yéménite et le partage de renseignements.

Dans le même temps, Abbas a souligné que la priorité devait désormais être de mettre fin au conflit.

« La priorité aujourd’hui est d’arrêter la guerre », a-t-il déclaré, ajoutant que cela serait « la bonne chose à faire pour vous, et pas seulement pour vos alliés ».

Il a également établi une distinction entre l’importance stratégique du détroit de Bab el-Mandeb et celle du détroit d’Ormuz. Selon lui, son impact sur l’économie mondiale est moins important que celui d’une perturbation de la navigation dans le détroit d’Ormuz.

Gouyette, pour sa part, a insisté sur l’importance de reconnaître la « complémentarité » entre la France et l’Arabie saoudite lorsqu’il s’agit de relever les défis régionaux.

La discussion a également porté sur l’importance de l’évolution de l’image internationale de l’Arabie saoudite, notamment alors que le Royaume cherche à attirer les investissements et à concrétiser les ambitions de Vision 2030.

La sénatrice Goulet a souligné que la confiance des investisseurs est étroitement liée à l’image et à l’environnement général d’un pays.

« L’Arabie saoudite est très bien classée par le Groupe d’action financière. Pour développer les affaires, il faut garantir l’environnement », a-t-elle déclaré. Pour l’Arabie saoudite, renforcer sa réputation internationale constitue donc un élément important de sa transformation économique.

La discussion a notamment abordé l’autonomisation des femmes et les changements sociaux plus larges.

Abbas a estimé que le monde arabe ne devait pas être présenté uniquement à travers des images de conflit.

« Le monde arabe ne doit pas être réduit aux balles et aux bombes », a-t-il déclaré, mettant en avant les opportunités qui émergent dans toute la région ainsi que les transformations en cours en Arabie saoudite.

Ces propos faisaient écho à un argument développé récemment par Goulet dans son article d’opinion, « 2030 est déjà là », consacré à la transformation du Royaume.

Le rôle des médias dans l’évolution de la perception de l’Arabie saoudite et, plus largement, du monde arabe a également constitué un thème majeur.

Abbas a évoqué l’introduction de l’intelligence artificielle et les initiatives de contenus multilingues liées au lancement d’Arab News en français et au 50e anniversaire d’Arab News. L’élargissement des contenus à plusieurs langues vise à rendre la couverture accessible à un public international beaucoup plus large, représentant environ 80 % de la population mondiale.

Mais atteindre un public mondial ne signifie pas nécessairement que celui-ci consultera ou suivra les contenus.

« Vous pouvez amener le cheval à l’eau, mais vous ne pouvez pas le forcer à boire », a déclaré Abbas, utilisant cette expression pour illustrer les limites de l’influence des médias dans un environnement de plus en plus façonné par les réseaux sociaux et l’évolution des habitudes de consommation de l’information.

La discussion a ainsi mis en lumière un défi plus large : faire en sorte que les changements rapides qui se produisent dans le monde arabe soient compris à l’international, plutôt que filtrés à travers des perceptions dépassées de la région.

La réunion s’est conclue par un appel à poursuivre les échanges entre la France et l’Arabie saoudite dans les domaines politique, économique et médiatique.

Goulet a proposé la création d’un Club de la presse franco-saoudien afin d’approfondir les échanges entre journalistes et professionnels des médias des deux régions.

Pour Abbas, les discussions au Sénat ont illustré l’ampleur d’une relation qui a considérablement évolué ces dernières années. La coordination politique sur l’Iran, la Palestine, la Syrie, le Liban et le Yémen s’accompagne de plus en plus d’engagements économiques majeurs et d’un effort plus large visant à faire évoluer la perception du Royaume.

Pour Paris et Riyad, la relation ne se limite plus à la diplomatie bilatérale traditionnelle. Elle se présente de plus en plus comme un partenariat stratégique couvrant la sécurité régionale, l’investissement, la culture et les médias, en phase avec la transformation plus large de l’Arabie saoudite.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Short Url
  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Short Url
  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.