Affaire Ghosn: Rachida Dati mise en examen pour corruption

 L'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté. (Photo, AFP/Archives)
L'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté. (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Mercredi 28 juillet 2021

Affaire Ghosn: Rachida Dati mise en examen pour corruption

  • La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens
  • Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900 000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne

PARIS: L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier, confirmant une information du Canard enchaîné.


L'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.


Neuf mois plus tard, Mme Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire et mise en examen pour "corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale", en l’occurrence le Parlement européen où elle était élue, et "recel d'abus de pouvoir".


Trois juges d'instruction sont chargés depuis l'été 2019 de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.


Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900 000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne.


Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.


La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Mme Dati correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.


L'équipe de défense de Mme Dati répond qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que par conséquent la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Or, le parquet national financier (PNF) n'a ouvert l'information judiciaire qu'en 2019, après avoir reçu une plainte d'une actionnaire de Renault.


Les avocats observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.


En mars, les avocats de Mme Dati avaient formellement demandé aux juges de constater la prescription des faits. Mais les magistrates n'ayant pas suivi leur argumentation, il revient désormais à la cour d'appel de trancher cette question.


Mélenchon considère Borne comme une «libérale jusqu'au bout des ongles»

Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
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  • «Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique», a déclaré le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon
  • A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait «changé le régime d'allocation chômage»

PARIS : Jean-Luc Mélenchon a considéré dimanche qu’Élisabeth Borne était "libérale jusqu'au bout des ongles", ironisant sur les commentaires visant à dépeindre la nouvelle Première ministre comme une femme de gauche.

"Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Je ne lui fais pas un procès d'intentions. Je pense que c'est une femme cohérente. Je la respecte. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique", a déclaré le chef de file LFI au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait, dans ses précédents portefeuilles ministériels, "aboli le statut des cheminots" ou encore "changé le régime d'allocation chômage".

Alors que l'exécutif s'apprête à dévoiler de nouvelles mesures anti-inflation, M. Mélenchon, qui souhaite que les prochaines élections législatives lui permettent d'accéder à Matignon, a balayé les propositions de l'actuelle majorité pour tenter d'enrayer la hausse des prix.

En référence au chèque alimentation annoncé par l'exécutif, M. Mélenchon a considéré qu'il n'était "pas la réponse" sans pour autant le refuser en bloc. 

"Il y a des moments où c’est bien qu’il y ait des chèques (...) mais ce n'est pas la réponse", a déclaré M. Mélenchon car c'est "le trésor public qui alimente le trésor privé". 

"Je suis pour le blocage des prix", a-t-il rappelé, insistant pour trouver la solution qui permettra d'arrêter "la spirale inflationniste" en particulier sur les carburants et les prix de l'énergie. 


Retraites : Borne fait le voeu de «ne pas mentir» aux Français

La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites
  • Pour la Première ministre annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites, insistant sur son voeu de "ne pas mentir" aux Français.

"Ceux qui voudraient faire croire (que la réforme des retraites) n’est pas indispensable ne disent pas la vérité aux Français", affirme la cheffe du gouvernement.

Emmanuel Macron a proposé pendant la campagne présidentielle de "décaler l'âge légal" de départ à la retraite "de 4 mois par an" pour le porter "en 2031 à 65 ans", avec un dispositif de "carrières longues" et un autre de "pénibilité".

"L’enjeu, pour notre pays, est d’assurer la force de notre modèle social, de poursuivre le progrès social et d’investir, notamment dans la santé et l’éducation", plaide Mme Borne : "Le président de la République a pris des engagements clairs : ni hausse d’impôts, ni augmentation de la dette. Or, nous vivons de plus en plus longtemps, le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités diminue… Si on veut préserver le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont attachés, il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps".

La retraite à 65 ans "n’est pas un totem", assure-t-elle, "mais il faut assurer le financement de notre modèle social. Et annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir. C’est ce qu’a fait le RN pendant des années. C’est aussi une mesure que l’on retrouve dans le programme de la Nupes et qui n’est pas crédible. Les promesses façon +demain, on rase gratis+, les Français n’y croient pas. Moi, je ne leur mentirai pas.".


France: manifestation contre un projet d'usine d'un groupe danois, jugée polluante

Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
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  • Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental
  • Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine «qui serait une des plus polluantes de France» et dénoncé un «déni de démocratie»

LILLE : Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi dans le nord de la France contre un projet d'une usine de laine de roche du géant danois Rockwool, dénonçant notamment la pollution de l'air qu'il génèrerait.

Leader mondial de la fabrication d'isolants en laine de roche, Rockwool a été autorisé l'an dernier de la préfecture de l'Aisne à exploiter l'usine à Courmelles, un village au sud de la ville de Soissons, dans le département de l'Aisne.

Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental dans ce département essentiellement rural.

Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine "qui serait une des plus polluantes de France" et dénoncé un "déni de démocratie" mais aussi la production d'un produit utilisé pour l'isolation thermique "non durable, non recyclable, déjà obsolète", selon le collectif d'opposants Stop Rockwool.

Le conseil municipal de Courmelles s'est lui aussi prononcé, à l'unanimité, contre cette implantation, tout comme de nombreux riverains et un collectif de médecins qui alerte sur le rejet de substances toxiques dans l'atmosphère (particules fines, ammoniac, acide chlorhydrique...).

Dans ce bras de fer, les deux parties ont saisi le tribunal administratif.

Les associations s'opposant au projet ont déposé des recours contre l'arrêté préfectoral en juillet 2021 tandis que la préfecture de l'Aisne et la société Rockwool ont attaqué l'arrêté municipal refusant le permis de construire.

Sur son site internet, Rockwool explique transformer une ressource naturelle abondante en des produits qui répondent aux "plus grands défis de notre monde" en améliorant les performances thermiques des bâtiments.