Affaire Ghosn: Rachida Dati réclame le bénéfice de la prescription

L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati (Capture d’écran, AFP).
L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati (Capture d’écran, AFP).
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Publié le Mardi 06 avril 2021

Affaire Ghosn: Rachida Dati réclame le bénéfice de la prescription

  • Fin novembre, l'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait été convoquée par les magistrates parisiennes chargées des investigations en vue de sa mise en examen
  • «Cette demande de prescription est fondée sur la transparence absolue de l'activité d'avocat de Rachida Dati pour l'alliance Renault-Nissan» a déclaré l’un de ses avocats

PARIS: L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, visée par une enquête anticorruption sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-magnat de l'automobile Carlos Ghosn, a fait valoir auprès des juges d'instruction que les faits étaient prescrits et ne pouvaient faire l'objet de poursuites judiciaires.

Fin novembre, l'actuelle maire LR du VIIe arrondissement de Paris avait été convoquée par les magistrates parisiennes chargées des investigations en vue de sa mise en examen, notamment pour corruption et trafic d'influence, mais elle était finalement ressortie de leur bureau sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Les juges d'instruction peuvent toutefois réviser cette décision et ordonner la mise en examen de l'élue à tout moment de la procédure. Sans attendre, Dati a donc adressé début mars aux magistrates une requête aux fins de constatation de la prescription de l'action publique, selon une source proche du dossier.

« Cette demande de prescription est fondée sur la transparence absolue de l'activité d'avocat de Rachida Dati pour l'alliance Renault-Nissan », a déclaré Me Olivier Baratelli, un des avocats de Dati.

Les juges n'ayant pas répondu à cette requête dans un délai d'un mois, cela équivaut à un rejet de l'argumentation de la défense. « Nous allons demander à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de réviser cette position », a indiqué Me Baratelli.

Selon une source proche du dossier, Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900 000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012, alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne. 

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Dati correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance, ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

L'équipe de défense de Dati fait valoir qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé, et que par conséquent la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Or, le parquet national financier (PNF) n'a ouvert une enquête qu'en 2019, après avoir reçu une plainte d'une actionnaire de Renault.

Les avocats observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.

 


Troisième jour de grève au Louvre, le musée partiellement ouvert

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
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  • "On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications"
  • En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants

PARIS: Les agents du Louvre ont reconduit leur mouvement de grève jeudi au troisième jour de leur mobilisation contre leurs conditions de travail, contraignant de nouveau le musée à n'ouvrir qu'une partie de ses espaces, a-t-on appris de sources concordantes.

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre.

De nouveau réunis en assemblée générale jeudi matin, les salariés ont approuvé la poursuite de leur mobilisation contre les problèmes de sous-effectifs, la hausse des tarifs pour les non-Européens ou la dégradation du bâtiment, ont indiqué la CFDT et la CGT.

"On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications", a déclaré à l'AFP la déléguée CFDT Valérie Baud.

En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants.

Jeudi, avec quelques heures de retard liées à la mobilisation, le musée a, comme mercredi, ouvert partiellement ses espaces aux visiteurs qui ont notamment accès au "parcours chefs d’œuvre" incluant la Joconde, la Vénus de Milo ou la Victoire de Samothrace, a indiqué la direction à l'AFP.

"Ce n'est pas un message positif par rapport aux grévistes", a réagi la CFDT.

Parallèlement à ce conflit social, la présidente du Louvre s'est de nouveau défendue jeudi matin, au lendemain d'une audition au Sénat où sa gestion de la sécurité du musée a été durement critiquée.

Interrogée sur France Inter, Laurence des Cars a affirmé disposer encore du crédit suffisant pour se maintenir à la tête du Louvre, qu'elle dirige depuis fin 2021.

"Je suis à la manoeuvre, je dirige ce musée dans une tempête, c'est très clair, mais je suis calme, déterminée pour accompagner les 2.300 agents du Louvre", a-t-elle assuré, ajoutant prendre sa "part quotidienne" de responsabilité dans les dysfonctionnements du musée.

 


«Marseille doit continuer à être debout», appelle Amine Kessaci, invité du conseil municipal

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
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  • Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes"
  • "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers"

MARSEILLE: "Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue", a appelé jeudi le militant écologiste Amine Kessaci, après le meurtre de son frère Mehdi en novembre, invité du dernier conseil municipal de la ville avant les prochaines élections municipales.

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire.

Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes". "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers".

Pour le militant écologiste, "attaquer les petits jeunes au pied d'immeuble ne va pas stopper ces trafics internationaux". Il faut "exiger des pays comme l'Arabie Saoudite, comme le Qatar, comme la Thaïlande" d'extrader "les têtes de réseau qui vivent très bien de l'argent de la drogue, vivent loin du territoire et font couler le sang ici chez nous et nos enfants se retrouvent assassinés".

Mardi, lors de son déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé sa détermination à mener la "guerre" contre le narcotrafic.

Il a affiché sa volonté d'aller "chercher dans les pays où sont les têtes de réseau de la coopération, pour pouvoir saisir leurs biens, pour pouvoir arrêter les têtes de réseau, nous les restituer".

Le chef de l’Etat doit se rendre dimanche pour le Noël aux troupes aux Emirats arabes unis, où d'importants narcotrafiquants ont trouvé refuge, selon la justice française.