Crise avec la Pologne: les Européens jouent l'apaisement

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki (à gauche) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se serrent la main le premier jour d'un sommet de l'Union européenne (UE) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 21 octobre 2021. (Yves Herman/Pool/AFP)
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki (à gauche) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se serrent la main le premier jour d'un sommet de l'Union européenne (UE) au bâtiment du Conseil européen à Bruxelles le 21 octobre 2021. (Yves Herman/Pool/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Crise avec la Pologne: les Européens jouent l'apaisement

  • Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges
  • L'UE dispose d'un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l'État de droit affectant le budget communautaire

BRUXELLES : Les dirigeants européens ont joué la carte de l'apaisement jeudi soir avec la Pologne, en conflit avec Bruxelles sur l'indépendance de la justice et la primauté du droit européen, tout en se réservant la possibilité de sévir ultérieurement.

La crise de l'énergie, qui menace de faire dérailler la reprise économique, avait auparavant fait l'objet d'intenses débats entre les Vingt-Sept réunis en sommet, après que Prague et Budapest ont mis en cause le marché du carbone européen, principal outil climatique de l'UE.

Dans le bras de fer avec Varsovie, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé «leur conviction que l'État de droit et l'indépendance judiciaire sont absolument fondamentaux», mais ont temporisé sur les ripostes étudiées par Bruxelles, a indiqué une source européenne.

Gardienne des traités, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis mardi au Parlement européen de sévir contre la Pologne: elle a reçu le soutien des États pour agir, mais sans précipitation pour donner sa chance au dialogue et «continuer de chercher des solutions», a indiqué une source européenne.

Dans le même temps, le États ont réaffirmé la possibilité de «recourir aux mécanismes existants» prévus par les textes européens, a ajouté cette source.

Il peut s'agir du déclenchement d'une nouvelle procédure d'infraction pouvant conduire à la saisine de la justice européenne.

L'UE dispose également d'un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l'État de droit affectant le budget communautaire. Mais les États veulent attendre pour le déclencher la décision de la Cour de justice européenne, attendue fin 2021-début 2022, sur le recours en annulation déposé par Varsovie et Budapest contre ce mécanisme.

«La Commission poursuit l'instruction des dossiers dans le cadre de cette procédure. Il est difficile d'accélérer encore, mais le moment de vérité approche», a commenté une source diplomatique.

Plusieurs capitales jugent par ailleurs inconcevable l'approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d'euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l'indépendance judiciaire.

-«Non négociable»-

Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges.

Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'UE.

Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest: «Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison», a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d'Etat de droit.

Le dirigeant néerlandais Mark Rutte avait prôné la fermeté à son arrivée à Bruxelles, jugeant «non négociable» l'indépendance du système judiciaire. «La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières», avait renchéri son homologue autrichien Alexander Schallenberg.

«Nous n'agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue», avait rétorqué le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki dans l'après-midi à l'issue d'un entretien avec le président français Emmanuel Macron.

L'Allemagne s'est montrée soucieuse d'éviter une «confrontation» avec Varsovie. «Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l'UE ne sont pas une solution en matière d'Etat de droit», a averti la chancelière Angela Merkel.

Ce sommet est le dernier d'une centaine pour la dirigeante allemande, sur le départ après 16 ans au pouvoir et qui s'est prêtée à une «photo de famille» avec ses homologues.

- «Spéculation»?-

Sur l'énergie, les Vingt-Sept ont salué les outils «utiles» proposés par la Commission pour amortir l'envolée des prix (rabais fiscaux, aides aux ménages...). A la demande notamment du Premier ministre tchèque sortant Andrej Babis, ils ont également demandé à Bruxelles «d'étudier» les marchés énergétiques pour déterminer si «certains comportements» méritent des sanctions.

M. Babis avait bloqué momentanément l'adoption des conclusions sur le sujet, en dénonçant la «spéculation» sur le marché du carbone européen, de concert avec son homologue polonais.

Sur ce marché, où les entreprises s'échangent des «droits à polluer», le prix du CO2 a plus que doublé en un an pour dépasser le niveau record de 60 euros la tonne. Commission et experts estiment pourtant que seul 1/5e de la hausse des prix de l'électricité est attribuable au marché du carbone.

Le plan climatique de l'UE, dont le marché carbone est un instrument-clé, «augmente les prix de l'énergie (...) et va tuer la classe moyenne européenne», avait pour sa part accusé Viktor Orban.

Le sommet se poursuivra vendredi avec au menu des discussions la question des migrations, en particulier avec le Bélarus, accusé d'organiser un afflux de migrants aux frontières de l'UE, en représailles de sanctions adoptées par les Vingt-Sept.


Iran: un religieux chiite blessé dans un «attentat»

Le religieux, qui travaillait auparavant au séminaire islamique d'Ispahan, est hospitalisé. (Fourni)
Le religieux, qui travaillait auparavant au séminaire islamique d'Ispahan, est hospitalisé. (Fourni)
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  • Un motard a blessé avec une arme à feu l'hodjatoleslam (rang intermédiaire dans le clergé chiite) Mohsen Akhavan, l'imam d'une mosquée dans le nord d'Ispahan
  • Selon la télévision, M. Akhavan «n'a pas été grièvement blessé» mais il a été hospitalisé

TÉHÉRAN : Un religieux chiite a été blessé par balles samedi matin à Ispahan, dans le centre de l'Iran, a annoncé la télévision d'Etat, parlant d'un «attentat».

Un motard a blessé avec une arme à feu l'hodjatoleslam (rang intermédiaire dans le clergé chiite) Mohsen Akhavan, l'imam d'une mosquée dans le nord d'Ispahan, a rapporté la télévision.

Le religieux était en train de rentrer chez lui après avoir dirigé la prière matinale lorsqu'a eu lieu l'«attentat», a précisé la même source.

Selon la télévision, M. Akhavan «n'a pas été grièvement blessé» mais il a été hospitalisé.

Les motivations du tireur n'étaient pas connues dans l'immédiat, a indiqué la même source.

Début avril, un extrémiste sunnite d'origine «ouzbèke» avait poignardé à mort deux religieux chiites et blessé un troisième à Machhad (nord-est).

L'assassin avait été pendu le 20 juin, selon l'autorité judiciaire.

Les autorités avaient alors accusé des «éléments takfiris» de cette attaque. Le terme takfiri désigne en Iran et dans plusieurs pays les groupes jihadistes ou islamistes radicaux sunnites.

Quelques jours avant cette attaque, les médias avaient annoncé le meurtre de deux religieux sunnites dans la ville de Gonbad-é Kavous, dans le nord du pays. Les trois meurtriers présumés, également sunnites, avaient été arrêtés.


Répression des manifestations en Iran: les exécutions se multiplient

Les défenseurs des droits de l'homme accusent l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. (Shutterstock)
Les défenseurs des droits de l'homme accusent l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. (Shutterstock)
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  • Semer la terreur pour contrer les protestations populaires croissantes contre le régime est, sans aucun doute, l'objectif principal de ces exécutions», dit le fondateur de l’organisation Iran Human Rights
  • L'Iran exécute en masse des délinquants toxicomanes et des personnes issues de minorités ethniques

DJEDDAH: Vendredi, des groupes de défense des droits de l'homme ont déclaré que le nombre d'exécutions en Iran avait plus que doublé au cours des six derniers mois, dans le cadre d'une nouvelle campagne destinée à intimider les manifestants hostiles au régime.

Entre le 1er janvier et le 30 juin, 251 Iraniens ont été pendus, contre 117 au cours du premier semestre de l'année dernière. La recrudescence des exécutions a coïncidé avec une série de manifestations menées à travers le pays pour dénoncer l'effondrement économique de l'Iran ainsi que la flambée des prix des denrées alimentaires de base comme le pain.

«Semer la terreur pour contrer les protestations populaires croissantes contre le régime est, sans aucun doute, l'objectif principal de ces exécutions», affirme Mahmood Amiry-Moghaddam, fondateur du groupe d'activistes Iran Human Rights basé en Norvège.

«Seules des réactions internationales plus fortes et des campagnes nationales peuvent augmenter le coût politique de ces exécutions et mettre fin à cette tendance croissante.»

Selon Amiry-Moghaddam, 137 de ces exécutions ont eu lieu depuis le début de la dernière vague de manifestations contre le régime en Iran, le 7 mai. Six femmes figurent parmi les personnes exécutées, et huit prisonniers ont été pendus à la prison de Rajai Shahr, à l'extérieur de Téhéran, rien que cette semaine.

Le groupe a précisé que son évaluation des exécutions ne comprenait que celles publiées dans les médias officiels ou confirmées par au moins deux sources indépendantes, ce qui signifie que le véritable bilan est probablement plus important.

Les défenseurs des droits de l'homme accusent également l'Iran d'exécuter un nombre excessivement élevé de personnes issues de minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. L'organisation Iran Human Rights affirme avoir recensé l'exécution de 67 prisonniers appartenant à la minorité baloutche, principalement des musulmans sunnites qui vivent dans le sud-est du pays.

D'après le rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort en 2021, au moins 19% des exécutions enregistrées en Iran concernent les Baloutches, qui ne représentent pourtant qu'environ 5% de la population.

L'exécution du 20 juin de Firuz Musalou, un Kurde condamné pour son appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) – un mouvement illégal qui mène une insurrection en Turquie – suscite également des inquiétudes. Sa condamnation a été exécutée en secret, sans que sa famille n'en soit informée.

Le mois dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a exprimé son inquiétude face à l'augmentation du nombre d'exécutions. En effet, l'Iran exécute en masse des délinquants toxicomanes et des personnes issues de minorités ethniques.

«La peine de mort continue d'être prononcée pour des charges qui ne relèvent pas des ‘crimes les plus graves’ et selon des modalités qui ne sont pas conformes aux normes d'équité des procès», indique Nada al-Nashif, haut-commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Cour pénale internationale célèbre ses vingt ans avec une conférence de haut niveau

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan pose pour une photo au siège de la CPI à La Haye le 27 mai 2022. (AFP)
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan pose pour une photo au siège de la CPI à La Haye le 27 mai 2022. (AFP)
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  • Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts
  • Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États

BEYROUTH: A l’occasion du vingtième anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI), une conférence de haut niveau au World Forum Convention Center de La Haye (Pays-Bas) a eu lieu vendredi.

Le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale est entrée en vigueur officiellement créée après ratification par 60 États. Ceci a permis le début des opérations de la Cour dans le cadre de son mandat qui vise à assurer la responsabilité des auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, à contribuer à leur prévention et à rendre justice aux victimes.

Intitulée « La Cour pénale internationale à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », la conférence a rassemblé plus de 300 experts d’organisations et de tribunaux internationaux, des barreaux, des représentants d'États, du milieu universitaire et de la société civile. 

Les panélistes ont discuté des réalisations de la Cour au cours de ses deux premières décennies, d'aspects spécifiques des opérations actuelles de la CPI et des domaines nécessitant un développement du système pénal international à l'avenir.

 «Rafraîchir le processus de justice internationale»

Marquant cette journée, le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a voulu célébrer «une cour internationale permanente et indépendante, dédiée à la lutte contre l'impunité pour les génocides, les crimes contre l'humanité , les crimes de guerre et le crime d'agression», invitant tous les États à «rejoindre la CPI, donner aux victimes partout dans le monde l'accès à la justice et aider à protéger l'humanité des atrocités».

Pour le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, «c'est un moment pour faire une pause, réfléchir et essayer de rafraîchir le processus de la justice internationale».

«Nous devons tous essayer de faire mieux et de nous consacrer à nouveau à ces principes de justice qui appartiennent à toute l'humanité. Si nous travaillons de manière collective, je suis convaincu que la justice internationale peut accélérer et progresser et avoir l'impact requis. Le souhait doit également être que, dans les vingt années à venir, beaucoup puissent voir un monde meilleur, plus sûr et plus juste qu'il ne l'est pour tant de nos frères et sœurs aujourd'hui», a-t-il poursuivi.

Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a rappelé pour sa part qu’après 20 ans de fonctionnement, « la Cour est plus occupée que jamais à traiter des crimes qui choquent la conscience du monde ».

« Tout ce que nous avons accompli au cours des deux dernières décennies n'a été possible que grâce au soutien et à la coopération de nos États parties, des organisations internationales et de la société civile. Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, cette coopération et ce soutien sont plus importants que jamais », a-t-il ajouté.