Le président libanais renvoie la loi électorale au parlement

Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés. (Reuters)
Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés. (Reuters)
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Publié le Dimanche 24 octobre 2021

Le président libanais renvoie la loi électorale au parlement

  • Aoun justifie l'opposition à la loi en invoquant des « facteurs naturels et climatiques » qui surviennent souvent en mars et pourraient empêcher le vote
  • Bassil pourrait bénéficier de ces développements et en tirer profit ailleurs, selon un analyste

BEYROUTH : Le président libanais Michel Aoun a renvoyé une loi modifiant les règles des élections législatives au parlement pour réexamen, indique un communiqué de la présidence.

Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés.

L'objection d'Aoun intervient après que le bloc du Courant patriotique libre ait exprimé son opposition à la tenue des élections en mars au lieu de mai ce qui « réduit sa marge de manœuvre ».

Lors de la session législative du 19 octobre, le bloc s'est également opposé aux propositions visant à modifier la formule de vote des expatriés en annulant les six sièges attribués et en permettant aux expatriés de voter pour les listes électorales.

Le CPL a cherché à attribuer ces six sièges dans la loi électorale, à condition que le vote pour ces représentants ait lieu lors des élections de 2022.

Le président du Parlement, Nabih Berri, a appelé les commissions parlementaires à se réunir mardi prochain pour discuter de la réponse d'Aoun à la loi électorale.

Les observateurs décrivent ces développements comme une course à la présidence.

Le parlement qui sera élu en mars devra choisir le nouveau président après la fin du mandat d'Aoun en octobre.

Dans le décret dans lequel il demandait une révision des amendements, Aoun déclare que « raccourcir le délai constitutionnel des élections pourrait empêcher les électeurs d’exercer leur droit électoral en raison des facteurs naturels climatiques qui prévalent souvent en mars, ce qui rend impossible pour les électeurs de se rendre dans leurs bureaux de vote, sans parler des frais de transport et des difficultés pour alimenter les bureaux de vote en électricité.

Il ajoute : « Cela pourrait également empêcher les électeurs résidant en dehors du Liban d'exercer leur droit politique préservé dans la loi électorale actuelle en votant pour leurs représentants dans la circonscription électorale désignée pour les non-résidents.

Le président précise que les amendements à la loi privent 10 685 citoyens qui atteindraient l'âge de 21 ans entre le 1er février et le 30 mars 2022, de droit de vote.

Zeina Helou, une experte en élections, déclare à Arab News : « Aoun essaie de tirer les ficelles afin d'accuser plus tard les autres partis politiques de l'empêcher de mener ses réformes. »

Elle ajoute : « Aoun et son équipe politique préfèrent gagner plus de temps pour les élections plutôt que d'avancer la date.

« Le gel des listes électorales privera les nouveaux électeurs qui auraient bientôt 21 ans du droit de vote, et cela peut être un motif de recours devant le Conseil constitutionnel. »

Helou ajoute que « le CPL craint que les électeurs chrétiens qui vivent dans le Grand Beyrouth ne se rendent pas dans les bureaux de vote de leurs villages et villes reculés du Akkar, du nord, du sud et de Baalbek-Hermel, en raison des prix élevés de l'essence ou à cause du temps orageux dans les montagnes en mars, et insiste sur les mégas centres de vote. »

Elle souligne que « ce processus nécessite beaucoup de temps pour être organisé, mais doute que le reste des partis politiques veuille ces bureaux de vote dans les endroits où vivent les électeurs car ils perdent la capacité de contrôler leurs électeurs et de savoir pour qui ils ont voté. « 

Helou dit : « Le tandem chiite, le Hezbollah et le mouvement Amal – contrairement à Aoun et son équipe politique – ne craignent pas les prochaines élections. Le Hezbollah ne tire pas sa légitimité des élections mais de ses armes et de son pouvoir.

« Le Hezbollah est en mesure d'entraver toute session parlementaire, tout comme il empêche actuellement la tenue des séances du cabinet jusqu'à ce que Tarek Bitar, le juge chargé de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth, soit dessaisi. À l’instant où le Hezbollah se sentira menacé, il renversera la situation. »

Les justifications pour perturber les élections de mars sont peut-être déjà en marche, quelles que soient les raisons constitutionnelles qui peuvent ou non être prises en compte.

Helou déclare à Arab News que le chef du CPL, le député Gebran Bassil – qui a toujours ambitionné de devenir président – ​​pourrait bénéficier des développements actuels et en tirer profit ailleurs.

Bien que les partis politiques pensent qu'il est encore trop tôt pour discuter de ce que les prochaines élections législatives porteront, Helou rapporte qu'en 2018, les élections se sont tenues dans le cadre d'ententes et de règlements entre les partis politiques au pouvoir, tandis qu'en 2022 elles seront marquées par des tiraillements et la guerre des alliances.

« Les mêmes partis pourraient être réélus et retrouver leurs sièges au parlement, et nous pourrions voir une faible participation électorale faute d'alternatives convaincantes. »

Mardi prochain, le Parlement devrait soit approuver la demande d'Aoun, qui requiert les voix de 61 députés, soit faire appel devant le Conseil constitutionnel.

Le Parlement pourrait également introduire des amendements à la loi, ce qui nécessite les votes de la moitié du quorum plus un; si le quorum est de 65 députés, la loi aurait besoin de 33 voix.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Tunisie: jugeant la révolution inachevée, Saied change sa date anniversaire

Une photographie d'un écran de télévision prise à Tunis, le 20 septembre 2021, montre le président tunisien Kais Saied prononçant un discours lors de sa visite à Sidi Bouzid, fief de la révolution tunisienne, et retransmis à la télévision nationale. (AFP)
Une photographie d'un écran de télévision prise à Tunis, le 20 septembre 2021, montre le président tunisien Kais Saied prononçant un discours lors de sa visite à Sidi Bouzid, fief de la révolution tunisienne, et retransmis à la télévision nationale. (AFP)
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  • Le président tunisien estime que le 14 janvier 2011, jour de la chute de Zine el-Abidine Ben Ali, célébré depuis comme jour anniversaire du premier soulèvement du Printemps arabe, n'était pas approprié
  • Depuis 2011, ce jour est férié en Tunisie sauf à Sidi Bouzid, qui célèbre chaque année la révolution le 17 décembre en hommage au geste de Mohamed Bouazizi

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied a décidé jeudi de faire célébrer l'anniversaire de la révolution de 2011 le 17 décembre, jour de son lancement, faisant valoir que la date actuelle du 14 janvier, censée marquer sa fin, n'était pas appropriée.

"Le 17 décembre est le jour de la fête de la révolution et ce n'est pas le 14 janvier comme cela avait été annoncé en 2011", a dit M. Saied à l'ouverture d'un conseil ministériel au palais présidentiel de Carthage.

Selon M. Saied, "l'explosion révolutionnaire est partie de Sidi Bouzid" dans le centre-ouest de la Tunisie le 17 décembre 2010, jour de l'immolation par le feu du vendeur ambulant Mohamed Bouazizi. Cet acte a provoqué un soulèvement populaire ayant mis fin au règne sans partage du président Zine el-Abidine Ben Ali après 23 ans de pouvoir.

Le président tunisien estime en effet que le 14 janvier 2011, jour de la chute de Zine el-Abidine Ben Ali, célébré depuis comme jour anniversaire du premier soulèvement du Printemps arabe, n'était pas approprié car la révolution est selon lui toujours en marche. 

Le 14 janvier, "malheureusement la révolution a été détournée pour exclure le peuple et l'empêcher d'exprimer sa volonté et les slogans qu'il avait brandis" lors de sa révolution, a-t-il dit jeudi.

Depuis 2011, ce jour est férié en Tunisie sauf à Sidi Bouzid, qui célèbre chaque année la révolution le 17 décembre en hommage au geste de Mohamed Bouazizi.

Cette décision intervient dans un climat politique tendu après le coup de force du président Saied, qui s'était arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet en invoquant un "péril imminent" sur fond de crise politique. 


Libye: un tribunal rétablit la candidature du fils Kadhafi à la présidentielle

Une photo publiée par la page Facebook du Haut-Comité national libyen le 14 novembre 2021 montre Seif al-Islam Kadhafi (à gauche), fils du dirigeant libyen assassiné Mouammar Kadhafi, s’inscrivant pour se présenter aux élections présidentielles de décembre, dans la ville de Sebha, dans le sud de la Libye. ( Haut Conseil électoral national libyen FB Page / AFP)
Une photo publiée par la page Facebook du Haut-Comité national libyen le 14 novembre 2021 montre Seif al-Islam Kadhafi (à gauche), fils du dirigeant libyen assassiné Mouammar Kadhafi, s’inscrivant pour se présenter aux élections présidentielles de décembre, dans la ville de Sebha, dans le sud de la Libye. ( Haut Conseil électoral national libyen FB Page / AFP)
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  • La décision de justice a donné lieu à des scènes de liesse devant le tribunal à Sebha, ville semi-désertique située à quelque 650 kilomètres au sud de Tripoli
  • Disparu de la vie publique, il avait déposé sa candidature mi-novembre, misant sur le soutien des nostalgiques de l'ancien régime déçus par une interminable transition politique sur fond de chaos

TRIPOLI: La cour d'appel de Sebha, dans le sud de la Libye, a ordonné jeudi le rétablissement de Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ex-dirigeant libyen, comme candidat à l'élection présidentielle du 24 décembre, ont indiqué des médias locaux.

Le fils de Mouammar Kadhafi avait fait appel plus tôt dans la journée devant cette cour contre la décision de l'Autorité électorale de rejeter sa candidature pour non conformité avec les dispositions de la loi.

La décision de justice a donné lieu à des scènes de liesse devant le tribunal à Sebha, ville semi-désertique située à quelque 650 kilomètres au sud de Tripoli, où des dizaines de partisans du candidat étaient réunis, selon des images diffusées par les médias. 

Elle intervient après une série d'incidents qui avaient empêché plusieurs jours durant le fils Kadhafi de faire appel du rejet de sa candidature, annoncé le 24 novembre.

Des partisans de l'homme fort de l'Est, Khalifa Haftar, lui-même candidat à la présidentielle, ont bloqué depuis une semaine l'accès au tribunal, suscitant "une grande inquiétude" chez le gouvernement intérimaire. 

Ces hommes armés se sont finalement retirés jeudi du périmètre du tribunal, permettant aux trois magistrats et à l'avocat de Seif al-Islam d'entrer dans le bâtiment.

Mardi, la commission judiciaire chargée d'examiner son recours avait annoncé le report sine die de ses conclusions, en raison de ces incidents.

La veille, plusieurs dizaines de personnes avaient manifesté à Sebha dans un climat de tensions pour dénoncer cette "atteinte au travail de la justice".   

La Mission d'appui des Nations unies en Libye (Manul) avait pour sa part déclaré "suivre avec une grande inquiétude la fermeture continue de la cour d'appel de Sebha", où des juges ont été "empêchés physiquement d'exercer leurs fonctions, entravant directement le processus électoral". 

Seif al-Islam Kadhafi, 49 ans, a été condamné à mort en 2015 à l'issue d'un procès expéditif, avant de bénéficier d'une amnistie. 

Disparu de la vie publique, il avait déposé sa candidature mi-novembre, misant sur le soutien des nostalgiques de l'ancien régime déçus par une interminable transition politique sur fond de chaos.   

Aboutissement d'un processus laborieux parrainé par l'ONU, la présidentielle du 24 décembre et le scrutin législatif prévu un mois plus tard sont censés tourner la page d'une décennie de conflit depuis la chute en 2011 du régime de Mouammar Kadhafi.


L'Iran remet des avant-projets aux Européens sur la levée des sanctions et les questions nucléaires

L'Iran a remis aux puissances européennes concernées par son accord nucléaire de 2015 deux avant-projets sur la levée des sanctions et les engagements nucléaires, ont rapporté jeudi les médias officiels iraniens. (Fichier/AFP)
L'Iran a remis aux puissances européennes concernées par son accord nucléaire de 2015 deux avant-projets sur la levée des sanctions et les engagements nucléaires, ont rapporté jeudi les médias officiels iraniens. (Fichier/AFP)
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  • Un diplomate européen a confirmé que des documents de travail avaient bien été remis aux parties européennes concernées par l’accord nucléaire iranien
  • L'annonce a été faite au quatrième jour des pourparlers indirects entre l'Iran et les États-Unis pour un retour des deux pays à l'accord

VIENNE: L'Iran a remis aux puissances européennes concernées par son accord nucléaire tombé en désuétude des projets relatifs à la suppression des sanctions et aux engagements nucléaires, a déclaré jeudi le négociateur en chef du nucléaire iranien, tandis que les puissances mondiales et Téhéran tentent de rétablir l’accord. 

L'annonce a été faite au quatrième jour des pourparlers indirects entre l'Iran et les États-Unis pour un retour des deux pays à l'accord. Les pourparlers ont repris après une interruption de cinq mois provoquée par l'élection en juin du président iranien, Ebrahim Raïssi, partisan d’une ligne dure antioccidentale. 

«Nous leur avons remis deux avant-projets... Bien sûr, ils ont besoin d’étudier les textes que nous leur avons soumis. S'ils sont prêts à poursuivre les négociations, nous sommes présents à Vienne pour continuer le processus», a déclaré Ali Bagheri Kani aux journalistes. 

Un diplomate européen à Vienne a confirmé que des documents de travail avaient bien été remis. 

En vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015, Téhéran a limité son programme d'enrichissement d'uranium, voie potentielle vers les armes nucléaires, bien que l'Iran affirme qu'il ne recherche que l'énergie atomique civile, et ce en échange d'un allégement des sanctions économiques américaines, européennes et onusiennes. 

Mais en 2018, le président américain alors en fonction, Donald Trump, a abandonné l'accord, le qualifiant de trop mou à l'égard de l'Iran, et a imposé à nouveau des sanctions américaines sévères, incitant Téhéran à violer les limites nucléaires de l’accord. 

Estimant que 70 à 80 % d'un projet d'accord avaient été finalisés lors de la dernière rencontre entre l'Iran et les puissances mondiales en juin, un haut diplomate européen a indiqué mardi qu'il n'était pas certain que Téhéran reprenne les pourparlers là où ils s'étaient arrêtés. 

Alors que Bagheri Kani avait déclaré que tout ce qui avait été négocié au cours des six séries de pourparlers entre avril et juin était ouvert à discussion, un membre de la délégation iranienne a soutenu que «les éléments du précédent projet non approuvé qui étaient en contradiction avec l'accord nucléaire ont été revus et les lacunes comblées» dans les avant-projets soumis par l'Iran. 

Israël, qui s'était opposé à l’accord initial de 2015, le considérant comme étant trop limité dans la portée et la durée, a appelé  jeudi les puissances mondiales à arrêter immédiatement les pourparlers. Il a cité un rapport de surveillance nucléaire de l'ONU selon lequel Téhéran a commencé à enrichir de l'uranium avec des centrifugeuses plus avancées dans son usine souterraine de Fordo, où tout enrichissement avait été interdit en vertu de l'accord. 

L'Iran avait commencé à Fordo le processus de raffinage de l'uranium enrichi à hauteur de 20%  avec une cascade, ou un groupe, de 166 machines IR-6 avancées. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com