Le président libanais renvoie la loi électorale au parlement

Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés. (Reuters)
Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés. (Reuters)
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Publié le Dimanche 24 octobre 2021

Le président libanais renvoie la loi électorale au parlement

  • Aoun justifie l'opposition à la loi en invoquant des « facteurs naturels et climatiques » qui surviennent souvent en mars et pourraient empêcher le vote
  • Bassil pourrait bénéficier de ces développements et en tirer profit ailleurs, selon un analyste

BEYROUTH : Le président libanais Michel Aoun a renvoyé une loi modifiant les règles des élections législatives au parlement pour réexamen, indique un communiqué de la présidence.

Aoun n'a pas signé la loi à laquelle le parlement a introduit quelques amendements. Il a demandé que ces amendements soient réexaminés.

L'objection d'Aoun intervient après que le bloc du Courant patriotique libre ait exprimé son opposition à la tenue des élections en mars au lieu de mai ce qui « réduit sa marge de manœuvre ».

Lors de la session législative du 19 octobre, le bloc s'est également opposé aux propositions visant à modifier la formule de vote des expatriés en annulant les six sièges attribués et en permettant aux expatriés de voter pour les listes électorales.

Le CPL a cherché à attribuer ces six sièges dans la loi électorale, à condition que le vote pour ces représentants ait lieu lors des élections de 2022.

Le président du Parlement, Nabih Berri, a appelé les commissions parlementaires à se réunir mardi prochain pour discuter de la réponse d'Aoun à la loi électorale.

Les observateurs décrivent ces développements comme une course à la présidence.

Le parlement qui sera élu en mars devra choisir le nouveau président après la fin du mandat d'Aoun en octobre.

Dans le décret dans lequel il demandait une révision des amendements, Aoun déclare que « raccourcir le délai constitutionnel des élections pourrait empêcher les électeurs d’exercer leur droit électoral en raison des facteurs naturels climatiques qui prévalent souvent en mars, ce qui rend impossible pour les électeurs de se rendre dans leurs bureaux de vote, sans parler des frais de transport et des difficultés pour alimenter les bureaux de vote en électricité.

Il ajoute : « Cela pourrait également empêcher les électeurs résidant en dehors du Liban d'exercer leur droit politique préservé dans la loi électorale actuelle en votant pour leurs représentants dans la circonscription électorale désignée pour les non-résidents.

Le président précise que les amendements à la loi privent 10 685 citoyens qui atteindraient l'âge de 21 ans entre le 1er février et le 30 mars 2022, de droit de vote.

Zeina Helou, une experte en élections, déclare à Arab News : « Aoun essaie de tirer les ficelles afin d'accuser plus tard les autres partis politiques de l'empêcher de mener ses réformes. »

Elle ajoute : « Aoun et son équipe politique préfèrent gagner plus de temps pour les élections plutôt que d'avancer la date.

« Le gel des listes électorales privera les nouveaux électeurs qui auraient bientôt 21 ans du droit de vote, et cela peut être un motif de recours devant le Conseil constitutionnel. »

Helou ajoute que « le CPL craint que les électeurs chrétiens qui vivent dans le Grand Beyrouth ne se rendent pas dans les bureaux de vote de leurs villages et villes reculés du Akkar, du nord, du sud et de Baalbek-Hermel, en raison des prix élevés de l'essence ou à cause du temps orageux dans les montagnes en mars, et insiste sur les mégas centres de vote. »

Elle souligne que « ce processus nécessite beaucoup de temps pour être organisé, mais doute que le reste des partis politiques veuille ces bureaux de vote dans les endroits où vivent les électeurs car ils perdent la capacité de contrôler leurs électeurs et de savoir pour qui ils ont voté. « 

Helou dit : « Le tandem chiite, le Hezbollah et le mouvement Amal – contrairement à Aoun et son équipe politique – ne craignent pas les prochaines élections. Le Hezbollah ne tire pas sa légitimité des élections mais de ses armes et de son pouvoir.

« Le Hezbollah est en mesure d'entraver toute session parlementaire, tout comme il empêche actuellement la tenue des séances du cabinet jusqu'à ce que Tarek Bitar, le juge chargé de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth, soit dessaisi. À l’instant où le Hezbollah se sentira menacé, il renversera la situation. »

Les justifications pour perturber les élections de mars sont peut-être déjà en marche, quelles que soient les raisons constitutionnelles qui peuvent ou non être prises en compte.

Helou déclare à Arab News que le chef du CPL, le député Gebran Bassil – qui a toujours ambitionné de devenir président – ​​pourrait bénéficier des développements actuels et en tirer profit ailleurs.

Bien que les partis politiques pensent qu'il est encore trop tôt pour discuter de ce que les prochaines élections législatives porteront, Helou rapporte qu'en 2018, les élections se sont tenues dans le cadre d'ententes et de règlements entre les partis politiques au pouvoir, tandis qu'en 2022 elles seront marquées par des tiraillements et la guerre des alliances.

« Les mêmes partis pourraient être réélus et retrouver leurs sièges au parlement, et nous pourrions voir une faible participation électorale faute d'alternatives convaincantes. »

Mardi prochain, le Parlement devrait soit approuver la demande d'Aoun, qui requiert les voix de 61 députés, soit faire appel devant le Conseil constitutionnel.

Le Parlement pourrait également introduire des amendements à la loi, ce qui nécessite les votes de la moitié du quorum plus un; si le quorum est de 65 députés, la loi aurait besoin de 33 voix.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.