Polémique diplomatique en Turquie autour de la déclaration commune de dix ambassadeurs

Photo d'archive non datée publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anatolie. (via l'AFP)
Photo d'archive non datée publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anatolie. (via l'AFP)
Cette photo d'archive non datée, publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anatolie, montre Osman Kavala en train de s’exprimer lors d'un événement organisé à Istanbul. (AFP)
Cette photo d'archive non datée, publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anatolie, montre Osman Kavala en train de s’exprimer lors d'un événement organisé à Istanbul. (AFP)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

Polémique diplomatique en Turquie autour de la déclaration commune de dix ambassadeurs

  • Le président Recep Tayyip Erdogan a ordonné au ministère des Affaires étrangères de déclarer les ambassadeurs personæ non gratæ
  • «La politique étrangère turque a été pilotée de manière excessive par les considérations intérieures, et cette affaire ne déroge pas à la règle», explique un analyste à Arab News

ANKARA: La politique intérieure de la Turquie vient d’être fortement marquée par la déclaration des ambassadeurs de dix pays occidentaux dans laquelle ces derniers recommandent avec insistance la libération du philanthrope Osman Kavala, âgé de 64 ans et emprisonné en Turquie. Le président Recep Tayyip Erdogan a ordonné au ministère turc des Affaires étrangères de déclarer ces ambassadeurs personæ non gratæ.

Cette décision entraînerait probablement des répercussions politiques et économiques dans le pays ainsi que sur la scène internationale.

Kavala est en prison depuis quatre ans et nie avoir financé les manifestations antigouvernementales qui ont secoué la Turquie en 2013.

Le 18 octobre – date qui marque la quatrième année de détention de Kavala –, les ambassadeurs de France, d'Allemagne, de Norvège, de Suède, de Finlande, de Nouvelle-Zélande, des États-Unis, du Canada, du Danemark et des Pays-Bas ont appelé à une résolution de cette affaire.

«Nous estimons que son cas doit être résolu de manière juste et rapide, et dans le respect des obligations internationales et des lois nationales de la Turquie. Prenant note des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] sur la question, nous appelons la Turquie à sa libération immédiate», peut-on lire dans la déclaration commune des ambassadeurs, qui reprend l'arrêt rendu par la CEDH à l'encontre de la Turquie en tant que pays membre.

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Cette photo d'archive non datée, publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anatolie, montre Osman Kavala en train de s’exprimer lors d'un événement organisé à Istanbul. (AFP)

De son côté, le ministère turc des Affaires étrangères a convoqué les ambassadeurs après la publication de cette déclaration.

Dans un discours prononcé samedi, le président turc affirme: «J'ai ordonné au ministre des Affaires étrangères de faire le nécessaire: les dix ambassadeurs doivent être immédiatement déclarés personæ non gratæ [“personnes qui ne sont pas les bienvenues”].»

«Ils doivent connaître et comprendre la Turquie. Sinon, ils devront quitter le pays», ajoute-t-il, précisant que les envoyés refuseraient de libérer des «terroristes» si ces derniers se trouvaient sur leurs territoires.

Désigner un envoyé comme persona non grata est une mesure diplomatique qui précède l'expulsion.

En effet, le communiqué relayé par les ambassadeurs est perçu par le gouvernement turc comme une ingérence directe dans sa politique intérieure et non comme un moyen de rappeler l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

Entre-temps, M. Kavala, qui a fait partie du conseil consultatif du réseau de fondations turc Open Society, créée par le philanthrope américain George Soros – qui a été à sa tête jusqu'en 2018 –, a publié une déclaration vendredi dernier: il refuse de comparaître à son prochain procès, le 26 novembre, jugeant son audition inéquitable à la lumière de ces dernières évolutions.

Dans leur communiqué, les ambassadeurs font référence à la CEDH. En effet, au mois de décembre 2019, la première instance judiciaire d'Europe a ordonné la libération immédiate du philanthrope turc, estimant que sa détention visait à le réduire au silence.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a récemment menacé Ankara de sanctions qui pourraient être engagées à la fin du mois de novembre si l'opposant n’était pas libéré d'ici là.

Les ambassades du Danemark, des Pays-Bas et de la Norvège en Turquie affirment qu’elles n’ont pas été averties par les autorités turques et qu'elles poursuivraient leurs efforts auprès de la Turquie pour qu'elle se conforme à ses obligations internationales.

Les experts soulignent toutefois que l'expulsion de dix ambassadeurs de pays européens et nord-américains – mesure inédite dans l'histoire politique turque – risque de déboucher sur des actions similaires de la part de ces pays.

«Comme partout dans le monde, les politiques sont dictées par la politique intérieure», explique à Arab News Ozgur Unluhisarcikli, directeur du bureau d'Ankara du German Marshall Fund of the United States (institution américaine de politique publique qui vise à promouvoir les relations transatlantiques, NDLR).

«La politique étrangère turque a été pilotée de manière excessive par les considérations intérieures, et cette affaire ne déroge pas à la règle», ajoute-t-il. 

En ordonnant au ministère turc des Affaires étrangères de déclarer ces ambassadeurs personæ non gratæ, M. Erdogan séduira sans doute ses électeurs et détournera l'attention des problèmes intérieurs, estime M. Unluhisarcikli. Mais cette mesure ne fera que plonger la Turquie dans un isolement international plus profond, à un moment où le pays pâtit des sanctions américaines. Rappelons que, l'année dernière, il a échappé de justesse aux sanctions de l'Union européenne.

C’est dans ce contexte que les États-Unis ont sanctionné l’an dernier l'industrie de la défense turque pour avoir acquis le système de défense russe S-400. Cette action s'inscrit dans la lignée de la loi baptisée «Countering America's Adversaries Through Sanctions Act» («Loi de lutte contre les adversaires de l'Amérique par des sanctions»), adoptée en 2017.

«À dix-huit mois de l’élection présidentielle et du scrutin parlementaire prévus au mois de juin 2023, la Turquie traverse en outre une crise monétaire qui risque de dégénérer en crise financière», précise M. Unluhisarcikli.

Les anciens ambassadeurs de Turquie ont rappelé, à travers des déclarations officielles, que les relations diplomatiques devaient avoir pour objectif principal la gestion et la résolution des crises en dépit des réactions virulentes qu'elles suscitent de temps à autre.

Abdurrahman Bilgic, diplomate à la retraite et ancien ambassadeur de Turquie à Tokyo et au Royaume-Uni, estime que les ambassadeurs des dix pays en Turquie ont le droit d'exprimer la position de leur pays sur la libération de Kavala, à titre individuel ou par le biais d'une déclaration commune.

«En contrepartie, le ministère turc des Affaires étrangères a lui aussi le droit de faire une déclaration dans laquelle il exprime son mécontentement. Cependant, les ambassadeurs ne doivent pas attaquer notre gouvernement ni notre système judiciaire en publiant successivement leurs déclarations sur les médias sociaux», confie-t-il à Arab News.

Toutefois, M. Bilgic estime que le fait de déclarer ces diplomates personæ non gratæ ne sert en rien les intérêts de la Turquie et risque de conduire à des représailles. «Si la situation est gérée de la sorte, la Turquie risque de perdre son droit de vote au Conseil de l'Europe, mais aussi d'en être exclue», affirme-t-il.

L'article 90 de la Constitution turque garantit la primauté des accords internationaux en cas de conflit dans le domaine des libertés et des droits fondamentaux.

«Expulser des ambassadeurs ne constitue pas un moyen efficace pour défendre les intérêts de la Turquie ou pour expliquer sa position sur quelque sujet que ce soit. Cette politique étrangère impulsive tournée vers la politique intérieure n'a fait que renforcer l'isolement dans lequel se débat la Turquie. Il faut renoncer aux actions irréfléchies qui pourraient accentuer cet isolement», écrit sur Twitter Alper Coskun, ancien ambassadeur de Turquie en Azerbaïdjan et chercheur principal au Carnegie Endowment (Fondation Carnegie pour la paix internationale, NDRL), un groupe de réflexion dont le siège se trouve à Washington.

Au cours des cinquante dernières années, seuls trois diplomates ont été considérés comme personæ non gratæ par la Turquie: l'ambassadeur de Libye en 1986, l'ambassadeur de Syrie la même année et l'ambassadeur d'Iran en 1989. Le dernier ambassadeur étranger ainsi désigné par Ankara était l’ambassadeur d'Iran.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.