En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

  • Plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin
  • L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures

RIYAD: Le ministère saoudien de la Justice s'apprête à introduire un projet de loi relatif au statut personnel, dans lequel il accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux.

Lors du Saudi Family Forum 2021 (Forum des familles saoudiennes 2021), le ministre de la Justice de l’Arabie saoudite, Walid al-Samaani, a mis en lumière les objectifs qui sous-tendent le projet de loi sur le statut personnel annoncé par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Le plus important de ces objectifs porte sur la situation familiale, la consolidation des liens familiaux – dans la mesure du possible – et la lutte contre les répercussions d’une séparation.

D'après M. Al-Samaani, ce projet se concentre avant tout sur la volonté la femme de se marier, sur la protection de son droit et de celui de ses enfants à une pension alimentaire, et sur d'autres aspects en lien avec le divorce.

Lors de son intervention dans ce forum, le ministre a rappelé qu’un grand nombre de mesures publiques, parmi lesquelles la loi sur la gouvernance, ont pour objectif de conférer une autonomie financière aux familles afin de leur permettre de se développer durablement sur le plan social et de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Il a également rappelé que plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin.

Selon le ministre de la Justice, parmi les décisions qui ont permis de consolider la stabilité et la continuité des familles figure la réforme des codes exécutifs qui régissent les procédures judiciaires. Il est notamment prévu que soit ajouté un texte de loi qui renvoie tous les litiges en matière de statut personnel au bureau de réconciliation chargé de rapprocher les conjoints.

Selon M. Al-Samaani, cet amendement a permis de faire baisser de plus de 20% le nombre de litiges relatifs au divorce, à la pension alimentaire et à d’autres questions; on s’attend à ce que ce chiffre continue à baisser. Au sujet de l’amélioration des procédures liées aux litiges portant sur le statut personnel, le ministre estime que la mise en place du centre chargé de réviser les plaintes a permis de réduire de plus de 30% la durée des procédures judiciaires.

L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures, notamment en matière de qualité et de diversité des litiges, tels que les différends relatifs au statut personnel. Le fait de déposer des plaintes à distance, du domicile ou d’ailleurs, permet également aux instances judiciaires et aux autorités compétentes – telles que la Commission des droits de l’homme – de remplir leur rôle et d’évaluer la situation sociétale.

M. Al-Samaani a indiqué que le ministère de la Justice avait lancé cent vingt services électroniques. Il a rappelé que la pandémie de Covid-19 n’avait pas interrompu les procès. Ainsi, plus d’un million et demi de séances ont été tenues, plus d’un million de décisions ont été rendues au moyen de procédures électroniques et plus de trois millions de plaintes ont pu être déposées par voie électronique.

M. Al-Samaani précise que le ministère de la Justice avait adopté des techniques qui relèvent de l’intelligence artificielle. Cette technologie a été employée pour la première fois dans des affaires relatives au statut personnel, ce qui a permis aux instances judiciaires de déterminer à l’avance 80% des verdicts rendus.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Le prince Faisal copréside le comité saoudo-tunisien chargé de renforcer la coopération politique

Un mémorandum d'entente pour la coopération en matière de formation diplomatique a été signé entre les académies des deux pays. (SPA)
Un mémorandum d'entente pour la coopération en matière de formation diplomatique a été signé entre les académies des deux pays. (SPA)
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  • Signature d'un protocole d'accord entre l'Institut d'études diplomatiques Prince Saud Al Faisal et l'Académie diplomatique de Tunisie
  • Le Prince Faisal bin Farhan a rencontré le Président tunisien Kais Saied au Palais de Carthage

LONDRES: Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères, a coprésidé la quatrième session du Comité de suivi et de consultation politique saoudo-tunisien avec son homologue tunisien, Mohamed Ali Al-Nafti, mardi à Tunis, la capitale du pays.

La réunion a porté sur les relations et les questions communes entre Riyad et Tunis, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Les deux parties ont souligné la nécessité d'une collaboration et d'une coordination continues sur les principales questions régionales et internationales afin de promouvoir des solutions pacifiques et de renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité.

Un protocole d'accord pour la coopération en matière de formation diplomatique a été signé entre l'Institut d'études diplomatiques Prince Saud Al Faisal et l'Académie diplomatique de Tunisie par Abdulaziz Ali Al-Sager, l'ambassadeur saoudien en Tunisie, et Riadh Dridi, le directeur général de l'Académie.

Mardi, le prince Fayçal a rencontré le président tunisien Kais Saied au palais de Carthage. La discussion a porté sur les relations bilatérales et la coopération entre les deux pays, ainsi que sur leurs efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales, selon SPA.


Condamnation saoudienne et arabe de l'attaque «criminelle» d'Israël à Doha

Cette image extraite d'une vidéo de l'AFPTV montre un homme regardant la fumée qui s'élève après des explosions dans la capitale du Qatar, Doha, le 9 septembre 2025. (AFP)
Cette image extraite d'une vidéo de l'AFPTV montre un homme regardant la fumée qui s'élève après des explosions dans la capitale du Qatar, Doha, le 9 septembre 2025. (AFP)
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  • Le prince Mohammed ben Salmane s'est entretenu avec l'émir du Qatar, réaffirmant la "pleine solidarité" du royaume
  • Les ministères des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, du Qatar et de la Jordanie condamnent également l'attaque "flagrante et lâche"

RIYAD: L'Arabie saoudite a fermement condamné mardi ce qu'elle a qualifié d'"agression israélienne brutale" contre le Qatar après une attaque contre la capitale Doha, qui, selon Israël, était une frappe visant des responsables du Hamas dans la ville.

Dans une déclaration, le ministère des Affaires étrangères a dénoncé l'attaque comme "une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies" et a averti qu'elle déstabiliserait davantage la région, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le Royaume a mis en garde contre les conséquences désastreuses résultant de la persistance d'Israël dans ses violations criminelles et de sa violation flagrante des principes du droit international et de toutes les normes internationales.

L'Arabie saoudite a appelé la communauté internationale à condamner cette agression odieuse et à mettre fin aux violations israéliennes qui portent atteinte à la sécurité et à la stabilité de la région.

Le prince héritier Mohammed bin Salman s'est entretenu au téléphone avec l'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, réaffirmant la "pleine solidarité" du Royaume avec le Qatar après "l'attaque israélienne flagrante contre l'État du Qatar, qui constitue un acte criminel et une violation flagrante des lois et des normes internationales", a rapporté SPA.

Il s'est engagé à mettre "toutes les capacités" à la disposition du Qatar pour soutenir toute mesure prise pour protéger sa sécurité et sa souveraineté.

Les Émirats arabes unis ont également dénoncé l'attaque, le ministre des affaires étrangères, Sheikh Abdullah bin Zayed Al-Nahyan, la qualifiant de violation "flagrante et lâche" de la souveraineté du Qatar et du droit international.

Il a réaffirmé l'entière solidarité des Émirats arabes unis avec Doha, a demandé instamment l'arrêt immédiat de l'escalade militaire et a averti que les actions israéliennes incontrôlées risquaient d'entraîner la région dans une instabilité dangereuse, avec de graves conséquences pour la sécurité mondiale, a rapporté l'agence de presse des Émirats arabes unis (Emirates News Agency).

Le ministère qatari des affaires étrangères a déclaré qu'il ne "tolérerait pas ce comportement israélien imprudent, l'altération permanente de la sécurité régionale et toute action visant la sécurité et la souveraineté du Qatar".

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a également condamné fermement le bombardement israélien de Doha, le qualifiant de "violation flagrante du droit international et de la charte des Nations unies, et d'attaque flagrante contre la souveraineté et la sécurité du Qatar".

Le porte-parole du ministère, Fuad Majali, a déclaré que l'attaque risquait de pousser la région vers "davantage de violence et de conflit" tout en menaçant la stabilité régionale et internationale, a rapporté l'agence de presse jordanienne.

M. Majali a réaffirmé le "soutien total et la solidarité de la Jordanie avec le Qatar frère" et a exhorté la communauté internationale à contraindre Israël à mettre fin à son escalade et à adhérer au droit international et aux normes humanitaires.

Le roi Abdallah, lors d'un appel avec l'émir Al-Thani, a condamné l'attaque et a déclaré que "la sécurité du Qatar est la sécurité de la Jordanie".

L'Égypte a déclaré que l'attaque constituait un "dangereux précédent et rejetait toute évolution", ajoutant que l'escalade "sapait les efforts mondiaux en faveur d'une désescalade dans la région".

Le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue musulmane mondiale ont également condamné l'attentat.


Liban: l'armée achèvera de désarmer le Hezbollah près de la frontière avec Israël d'ici trois mois

L’armée libanaise doit achever le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud du pays proche de la frontière avec Israël d'ici trois mois, a déclaré mardi à l'AFP le ministre des Affaires étrangères du Liban, Youssef Raggi. (AFP)
L’armée libanaise doit achever le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud du pays proche de la frontière avec Israël d'ici trois mois, a déclaré mardi à l'AFP le ministre des Affaires étrangères du Liban, Youssef Raggi. (AFP)
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  • En août, le gouvernement avait demandé à l’armée de préparer un plan de désarmement d’ici la fin de l’année
  • Le chef de l'armée Rodolphe Haykal l’a présenté le 5 septembre en Conseil des ministres, mais le texte ne respecte pas pleinement l'échéance fixée par l'exécutif

BEYROUTH: L’armée libanaise doit achever le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud du pays proche de la frontière avec Israël d'ici trois mois, a déclaré mardi à l'AFP le ministre des Affaires étrangères du Liban, Youssef Raggi.

Le Hezbollah pro-iranien est sorti très affaibli d'une guerre avec Israël à laquelle un cessez-le-feu a mis fin le 27 novembre 2024 mais refuse de remettre ses armes, accusant le gouvernement libanais de faire le jeu d'Israël et des Etats-Unis.

En août, le gouvernement avait demandé à l’armée de préparer un plan de désarmement d’ici la fin de l’année. Le chef de l'armée Rodolphe Haykal l’a présenté le 5 septembre en Conseil des ministres, mais le texte ne respecte pas pleinement l'échéance fixée par l'exécutif.

M. Raggi a précisé que le plan présenté par l'armée et qui vise à assurer le monopole des armes par l’Etat sur l'ensemble du Liban, comportait cinq phases.

La première stipule que "le désarmement sera achevé au sud du fleuve Litani", à une trentaine de kilomètres de la frontière israélienne, d'ici "trois mois", soit fin novembre 2025, selon le ministre.

À cette date, "il ne restera plus ni dépôts, ni armes, ni transferts d’armes, ni combattants, ni présence armée" dans la zone située au sud du fleuve Litani, a-t-il ajouté.

Parallèlement, la mise en œuvre de cette première étape s'accompagnera de "mesures de sécurité" sur l'ensemble du territoire, a poursuivi M. Raggi.

Selon lui, l'armée "renforcera et multipliera les postes de contrôle, interdira le transport et le port d'armes (…) sans toutefois effectuer de perquisitions ou d'arrestations, et sans saisir les armes stockées. Mais au moins, le transfert d’armes d’une région à une autre ne sera plus autorisé".

"Plus de temps" 

Le chef de la diplomatie a ajouté que les quatre autres étapes concerneront progressivement les autres régions du Liban, "mais sans échéances précises".

La zone frontalière a longtemps constitué un bastion du Hezbollah, qui y avait notamment creusé des tunnels pour ses combattants et ses armes. En juin déjà, le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, avait déclaré que l'armée libanaise avait démantelé "plus de 500 positions militaires et dépôts d'armes" dans le sud du pays.

Vendredi, le gouvernement libanais a salué le plan présenté par le commandant en chef de l’armée. Le ministre de l’Information, Paul Morcos, avait expliqué que "l’armée libanaise allait entamer la mise en œuvre du plan mais dans la limite des moyens disponibles, qui sont restreints sur les plans logistique, matériel et humain".

M. Raggi a confirmé mardi que "le commandant chef de l’armée nous a dit qu’il n’y avait pas les moyens humains, matériels et techniques pour tout faire dans le délai fixé par le gouvernement, et qu’il lui fallait plus de temps".

"Pression diplomatique" 

En août, le gouvernement avait également approuvé les objectifs d’une proposition américaine faite par l’émissaire Tom Barrack, détaillant un calendrier et des modalités de désarmement, et prévoyant aussi le retrait israélien de cinq positions encore occupées dans le sud.

Le gouvernement libanais reproche à Israël de ne pas avoir respecté la feuille de route apportée par l'émissaire américain.

Mais selon M. Raggi, "le monopole des armes n’est pas liée à la proposition de M. Barrack mais découle de la Constitution".

Le ministre a par ailleurs demandé qu’"Israël cesse ses attaques et se retire du sud", affirmant que le Liban exerçait un "pression diplomatique" en ce sens.

Conformément à l'accord de cessez-le-feu, surveillé par les Etats-Unis, la France et l'ONU, le Hezbollah devait retirer ses forces et démanteler toute infrastructure militaire au sud du Litani.

Israël, qui devait de son côté retirer ses troupes du Liban, s'est maintenu dans cinq positions frontalières et mène régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le Hezbollah, très affaibli par la guerre.