En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

  • Plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin
  • L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures

RIYAD: Le ministère saoudien de la Justice s'apprête à introduire un projet de loi relatif au statut personnel, dans lequel il accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux.

Lors du Saudi Family Forum 2021 (Forum des familles saoudiennes 2021), le ministre de la Justice de l’Arabie saoudite, Walid al-Samaani, a mis en lumière les objectifs qui sous-tendent le projet de loi sur le statut personnel annoncé par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Le plus important de ces objectifs porte sur la situation familiale, la consolidation des liens familiaux – dans la mesure du possible – et la lutte contre les répercussions d’une séparation.

D'après M. Al-Samaani, ce projet se concentre avant tout sur la volonté la femme de se marier, sur la protection de son droit et de celui de ses enfants à une pension alimentaire, et sur d'autres aspects en lien avec le divorce.

Lors de son intervention dans ce forum, le ministre a rappelé qu’un grand nombre de mesures publiques, parmi lesquelles la loi sur la gouvernance, ont pour objectif de conférer une autonomie financière aux familles afin de leur permettre de se développer durablement sur le plan social et de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Il a également rappelé que plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin.

Selon le ministre de la Justice, parmi les décisions qui ont permis de consolider la stabilité et la continuité des familles figure la réforme des codes exécutifs qui régissent les procédures judiciaires. Il est notamment prévu que soit ajouté un texte de loi qui renvoie tous les litiges en matière de statut personnel au bureau de réconciliation chargé de rapprocher les conjoints.

Selon M. Al-Samaani, cet amendement a permis de faire baisser de plus de 20% le nombre de litiges relatifs au divorce, à la pension alimentaire et à d’autres questions; on s’attend à ce que ce chiffre continue à baisser. Au sujet de l’amélioration des procédures liées aux litiges portant sur le statut personnel, le ministre estime que la mise en place du centre chargé de réviser les plaintes a permis de réduire de plus de 30% la durée des procédures judiciaires.

L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures, notamment en matière de qualité et de diversité des litiges, tels que les différends relatifs au statut personnel. Le fait de déposer des plaintes à distance, du domicile ou d’ailleurs, permet également aux instances judiciaires et aux autorités compétentes – telles que la Commission des droits de l’homme – de remplir leur rôle et d’évaluer la situation sociétale.

M. Al-Samaani a indiqué que le ministère de la Justice avait lancé cent vingt services électroniques. Il a rappelé que la pandémie de Covid-19 n’avait pas interrompu les procès. Ainsi, plus d’un million et demi de séances ont été tenues, plus d’un million de décisions ont été rendues au moyen de procédures électroniques et plus de trois millions de plaintes ont pu être déposées par voie électronique.

M. Al-Samaani précise que le ministère de la Justice avait adopté des techniques qui relèvent de l’intelligence artificielle. Cette technologie a été employée pour la première fois dans des affaires relatives au statut personnel, ce qui a permis aux instances judiciaires de déterminer à l’avance 80% des verdicts rendus.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Soudan: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à cesser les combats «immédiatement»

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
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  • Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions
  • "Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire

GENEVE: Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher.

"Nous ne pouvons rester silencieux face à cette nouvelle catastrophe", a déclaré Volker Türk dans un communiqué. "Ces combats doivent cesser immédiatement et l’aide humanitaire vitale doit parvenir aux personnes menacées de famine".

Les combats se sont intensifiés cette semaine dans la région du Kordofan, dans le sud du Soudan riche en pétrole, l'armée cherchant à repousser les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) loin de l'axe routier vital reliant la capitale Khartoum au Darfour.

Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions sommaires".

Et il affirme avoir relevé "des cas de représailles, de détentions arbitraires, d'enlèvements, de violences sexuelles et de recrutements forcés, y compris d'enfants".

"Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire, en référence aux exactions commises par les FSR après la prise fin octobre de la dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle.

"Nous ne devons pas permettre que le Kordofan devienne un autre El-Facher", a insisté M. Türk.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat rapporte que le 3 novembre dernier, un drone des FSR avait frappé une tente où des personnes en deuil étaient rassemblées à El Obeid, dans le Kordofan du Nord, tuant 45 personnes, principalement des femmes.

Il indique aussi que le 29 novembre, une frappe aérienne des Forces armées soudanaises (SAF) à Kauda, dans le Kordofan du Sud, aurait fait au moins 48 morts, pour la plupart des civils.

Selon l'organisation, "de violents combats se poursuivent depuis dans les trois États du Kordofan". "La situation humanitaire est catastrophique : la famine est confirmée à Kadugli et un risque de famine persiste à Dilling", ajoute le Haut-Commissariat, affirmant que "toutes les parties entravent l’accès et les opérations humanitaires".

"Nous ne pouvons (...) laisser d’autres Soudanais devenir victimes de terribles violations des droits de l’homme. Nous devons agir", a insisté M. Türk.

Depuis avril 2023, les combats ont fait des dizaines de milliers de morts, forcé le déplacement de 12 millions de personnes et plongé le pays dans la plus grande crise humanitaire au monde, selon l'ONU.

 


Les dirigeants du CCG réaffirment le lien de «sécurité indivisible» lors du sommet de Bahreïn

Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
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  • Toute atteinte à la souveraineté d'un État membre est considérée comme une menace pour la sécurité collective
  • Les pays soulignent l'objectif d'un Moyen-Orient exempt d'armes nucléaires

LONDRES: Les dirigeants du Conseil de coopération du Golfe ont réaffirmé leur lien de sécurité indivisible, enraciné dans une foi, une lignée et une langue communes, ainsi que dans une destinée partagée, à l'issue de la 46e session du Conseil suprême au palais d'Al-Sakhir, à Bahreïn.

Les délégués ont déclaré que la sécurité des États du CCG était indivisible et que toute atteinte à la souveraineté d'un État membre constituait une menace directe pour leur sécurité collective.

"Respecter la souveraineté des États du CCG et de tous les pays de la région, ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures et rejeter le recours à la force ou à la menace d'y recourir", ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le secrétaire du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a déclaré que les États du Golfe étaient unis dans leur soutien au Qatar à la suite des attaques distinctes lancées cette année contre ce pays par l'Iran et Israël dans le cadre du conflit à Gaza.

L'attaque de missiles iraniens visant la base aérienne américaine d'Al-Udeid en juin était "une agression rejetée, une violation claire de sa souveraineté, de son espace aérien et des principes de bon voisinage", a-t-il déclaré.

En septembre, Israël a lancé une attaque aérienne contre des figures du Hamas à Doha, qui a fait six morts, dont un citoyen qatari.

"L'agression israélienne brutale (...) représente une attaque flagrante contre les efforts internationaux visant à obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages", a déclaré M. Albudaiwi.

Les dirigeants du Golfe ont salué les résultats du sommet de la paix de Charm el-Cheikh en octobre et les efforts internationaux visant à mettre fin à la guerre de Gaza, à faciliter l'aide humanitaire et à soutenir un État palestinien indépendant le long des frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément à la solution à deux États et à l'initiative de paix arabe.

Ils ont déclaré que leur objectif était de consolider une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, tout en s'efforçant de résoudre les conflits régionaux et internationaux par des moyens pacifiques.

M. Albudaiwi a félicité l'Arabie saoudite et la France d'avoir coprésidé une conférence organisée en septembre à New York, qui a abouti à la reconnaissance du statut d'État palestinien par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Il a également salué les efforts constants du Qatar, de l'Égypte et de la Turquie pour faciliter les discussions qui ont abouti à l'accord de Gaza.


Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG et a coprésidé la quatrième réunion du Conseil de coordination saoudo-bahreïnien.

Le roi de Bahreïn, Hamad bin Isa bin Salman Al-Khalifa, a déclaré que le sommet avait abordé des questions régionales et diverses méthodes pour renforcer la solidarité et l'intégration du CCG.

L'émir du Koweït, Cheikh Mishal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, a déclaré que le CCG avait surmonté des circonstances régionales et internationales complexes et a réitéré la condamnation par le CCG de l'agression israélienne contre le Qatar.

Les dirigeants ont insisté sur l'objectif consistant à débarrasser le Moyen-Orient des armes nucléaires et des armes de destruction massive. Ils ont souligné les efforts déployés par les forces navales conjointes basées à Bahreïn pour renforcer la sécurité énergétique, protéger la navigation maritime et préserver le commerce international.

Ils ont également souligné la nécessité de satisfaire aux exigences du marché commun et de l'union douanière du CCG, de stimuler le commerce et le tourisme et d'investir dans des domaines clés tels que les infrastructures, les transports, l'énergie, les communications, l'eau et l'alimentation.

Les dirigeants ont accueilli le premier ministre italien, Giorgia Meloni, qui a participé au sommet en tant qu'invitée d'honneur.

Le CCG a été créé en 1981 et se compose de six membres : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn, Qatar et Koweït. Son siège est situé à Riyad.


Yémen: les marins d'un navire coulé par les Houthis libérés 

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
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  • "L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate"
  • Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X

SANAA: Les membres d'équipage d'un cargo coulé par les rebelles yéménites houthis en juillet ont été libérés, a annoncé mercredi un média de ces insurgés, ajoutant qu'ils avaient été transportés par avion de Sanaa à Mascate, la capitale omanaise.

"L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate", a déclaré la chaîne de télévision rebelle Al-Massirah.

Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X.

Des images de la chaîne Oman TV ont ensuite montré les marins arriver à Mascate, où ils ont été reçus par des responsables omanais et philippins.

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts.

Un responsable houthi a indiqué à l'AFP que la remise en liberté de l'équipage faisait partie d'un accord conclu avec Oman, visant à rapatrier 35 Yéménites, "des malades et des blessés" qui se trouvent "bloqués à l'étranger".

"Ils seront remis à Sanaa" et en échange, les marins du navire doivent être "remis à la partie omanaise", a expliqué cette source sécuritaire, sous couvert d'anonymat.

L'Eternity C, battant pavillon libérien, avait été coulé en juillet dernier en mer Rouge.

Les Houthis avaient publié à l'époque une vidéo de l'attaque, en déclarant avoir "sauvé" un nombre non précisé de marins et les avoir transférés en lieu sûr.

Après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis pro-iraniens, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens, ont mené des attaques contre des navires qu'ils estimaient liés à Israël.

Ils n'ont revendiqué aucune attaque de ce type depuis la trêve conclue à Gaza en octobre.