En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

  • Plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin
  • L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures

RIYAD: Le ministère saoudien de la Justice s'apprête à introduire un projet de loi relatif au statut personnel, dans lequel il accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux.

Lors du Saudi Family Forum 2021 (Forum des familles saoudiennes 2021), le ministre de la Justice de l’Arabie saoudite, Walid al-Samaani, a mis en lumière les objectifs qui sous-tendent le projet de loi sur le statut personnel annoncé par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Le plus important de ces objectifs porte sur la situation familiale, la consolidation des liens familiaux – dans la mesure du possible – et la lutte contre les répercussions d’une séparation.

D'après M. Al-Samaani, ce projet se concentre avant tout sur la volonté la femme de se marier, sur la protection de son droit et de celui de ses enfants à une pension alimentaire, et sur d'autres aspects en lien avec le divorce.

Lors de son intervention dans ce forum, le ministre a rappelé qu’un grand nombre de mesures publiques, parmi lesquelles la loi sur la gouvernance, ont pour objectif de conférer une autonomie financière aux familles afin de leur permettre de se développer durablement sur le plan social et de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Il a également rappelé que plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin.

Selon le ministre de la Justice, parmi les décisions qui ont permis de consolider la stabilité et la continuité des familles figure la réforme des codes exécutifs qui régissent les procédures judiciaires. Il est notamment prévu que soit ajouté un texte de loi qui renvoie tous les litiges en matière de statut personnel au bureau de réconciliation chargé de rapprocher les conjoints.

Selon M. Al-Samaani, cet amendement a permis de faire baisser de plus de 20% le nombre de litiges relatifs au divorce, à la pension alimentaire et à d’autres questions; on s’attend à ce que ce chiffre continue à baisser. Au sujet de l’amélioration des procédures liées aux litiges portant sur le statut personnel, le ministre estime que la mise en place du centre chargé de réviser les plaintes a permis de réduire de plus de 30% la durée des procédures judiciaires.

L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures, notamment en matière de qualité et de diversité des litiges, tels que les différends relatifs au statut personnel. Le fait de déposer des plaintes à distance, du domicile ou d’ailleurs, permet également aux instances judiciaires et aux autorités compétentes – telles que la Commission des droits de l’homme – de remplir leur rôle et d’évaluer la situation sociétale.

M. Al-Samaani a indiqué que le ministère de la Justice avait lancé cent vingt services électroniques. Il a rappelé que la pandémie de Covid-19 n’avait pas interrompu les procès. Ainsi, plus d’un million et demi de séances ont été tenues, plus d’un million de décisions ont été rendues au moyen de procédures électroniques et plus de trois millions de plaintes ont pu être déposées par voie électronique.

M. Al-Samaani précise que le ministère de la Justice avait adopté des techniques qui relèvent de l’intelligence artificielle. Cette technologie a été employée pour la première fois dans des affaires relatives au statut personnel, ce qui a permis aux instances judiciaires de déterminer à l’avance 80% des verdicts rendus.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.


A Beyrouth, des partisans du Hezbollah pleurent Khamenei

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  • "Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem
  • "Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime"

BEYROUTH: Drapeaux iraniens et portrait de l'ayatollah Ali Khamenei en main, des milliers de partisans du Hezbollah se sont rassemblés dimanche à Beyrouth pour pleurer la mort du guide suprême iranien, tué dans l'opération militaire américano-israélienne lancée la veille.

"Mort à l'Amérique", "Mort à Israël", ont-ils scandé à l'unisson, tous habillés de noir et brandissant aussi des drapeaux de leur mouvement, dans son bastion de la banlieue sud de Beyrouth.

Le poing levé, certains étaient en pleurs, a constaté une équipe de l'AFP, sur la grande place où a eu lieu le rassemblement.

"Quels que soient les sacrifices, nous ne quitterons pas (...) le terrain de la résistance", a assuré le chef du mouvement libanais pro-iranien, Naïm Qassem.

"Nous accomplirons notre devoir en faisant face à l'agression", a-t-il encore dit, dans un communiqué, qualifiant la mort de l'ayatollah Khamenei de "summum du crime".

"Sa mort est très douloureuse, c'est une tragédie", déplore aussi Zainab al Moussawi, une enseignante de 23 ans, à Beyrouth.

"On se sent comme après la mort du Sayyed, tombé en martyr", poursuit-elle en référence à l'ex-chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, tué par Israël en 2024.

"Entrer en guerre" 

Les dirigeants libanais redoutent une implication du Hezbollah dans le conflit régional, même si lors des raids israéliens et américains sur l'Iran en juin dernier, il n'était pas intervenu.

La formation chiite est sortie affaiblie d'une guerre avec Israël, qui continue de la frapper malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024 et l'accuse de se réarmer.

"Je demande à cheikh Naïm (Qassem) d'entrer en guerre", lance à Beyrouth Hassan Jaber, un partisan.

S'il ne s'est pas joint à la riposte iranienne, le mouvement a appelé des mosquées à organiser des cérémonies en mémoire du guide suprême iranien, dans la banlieue sud de la capitale libanaise et dans d'autres zones du pays dans lequel il est ancré.

Mais au Liban, pays très divisé, l'ayatollah Khamenei n'était pas soutenu par tous.

"Il était tout le temps en train de menacer (...) les pays arabes et avait des relais partout", déclare à l'AFP Hassan Harouq, un infirmier de 44 ans.

Lui dit ne vouloir qu'un pays "stable et qui ferait la paix avec le reste de la région", car "il est temps pour le Liban d'être de nouveau sur le droit chemin".

"Le peuple libanais est fatigué", ajoute-t-il.

Dimanche, le président Joseph Aoun, après une réunion d'urgence du Conseil supérieur de la Défense, a souligné que "la décision de guerre et de paix relève exclusivement de l'Etat libanais".

La présidence libanaise a indiqué avoir reçu, par l'entremise des Etats-Unis, l'assurance qu'Israël n'entraînera pas le Liban dans une "escalade" tant que son territoire ne sera pas visé par des attaques depuis le Liban.

Peu de temps avant le début de l'offensive israélo-américaine, Israël avait frappé des positions du Hezbollah dans le sud du Liban.

Beyrouth n'acceptera pas d'être "entraîné" dans le conflit avec l'Iran, a assuré le Premier ministre Nawaf Salam.


Iran: le ministre des Affaires étrangères d'Oman, pays médiateur, appelle à un cessez-le-feu

Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens. (AFP)
Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens. (AFP)
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  • Dimanche à Oman, seul Etat du Golfe à avoir été épargné lors de la première journée de la campagne iranienne, une attaque de drones a fait un blessé sur un port, tandis qu'un pétrolier a été visé au large de ses côtes
  • Lors de l'entretien, le chef de la diplomatie iranienne a pour sa part affirmé que l'Iran "appelait à la paix" et exprimé "l'ouverture de la partie iranienne à tout effort sérieux susceptible de contribuer à mettre fin à l'escalade"

MASCATE: Le ministre omanais des Affaires étrangères, qui avait mené une médiation dans les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, a appelé dimanche à un cessez-le-feu lors d'un entretien avec son homologue iranien, alors que l'Iran poursuivait ses frappes de représailles aux raids américano-israéliens.

Badr al-Busaidi "a réaffirmé l'appel constant du sultanat d'Oman à un cessez-le-feu et à un retour au dialogue (...) de manière à répondre aux revendications légitimes de toutes les parties", a indiqué son ministère dans un compte rendu de son entretien avec Abbas Araghchi.

Dimanche à Oman, seul Etat du Golfe à avoir été épargné lors de la première journée de la campagne iranienne, une attaque de drones a fait un blessé sur un port, tandis qu'un pétrolier a été visé au large de ses côtes.

Lors de l'entretien, le chef de la diplomatie iranienne a pour sa part affirmé que l'Iran "appelait à la paix" et exprimé "l'ouverture de la partie iranienne à tout effort sérieux susceptible de contribuer à mettre fin à l'escalade et à rétablir la stabilité".