En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

  • Plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin
  • L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures

RIYAD: Le ministère saoudien de la Justice s'apprête à introduire un projet de loi relatif au statut personnel, dans lequel il accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux.

Lors du Saudi Family Forum 2021 (Forum des familles saoudiennes 2021), le ministre de la Justice de l’Arabie saoudite, Walid al-Samaani, a mis en lumière les objectifs qui sous-tendent le projet de loi sur le statut personnel annoncé par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Le plus important de ces objectifs porte sur la situation familiale, la consolidation des liens familiaux – dans la mesure du possible – et la lutte contre les répercussions d’une séparation.

D'après M. Al-Samaani, ce projet se concentre avant tout sur la volonté la femme de se marier, sur la protection de son droit et de celui de ses enfants à une pension alimentaire, et sur d'autres aspects en lien avec le divorce.

Lors de son intervention dans ce forum, le ministre a rappelé qu’un grand nombre de mesures publiques, parmi lesquelles la loi sur la gouvernance, ont pour objectif de conférer une autonomie financière aux familles afin de leur permettre de se développer durablement sur le plan social et de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Il a également rappelé que plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin.

Selon le ministre de la Justice, parmi les décisions qui ont permis de consolider la stabilité et la continuité des familles figure la réforme des codes exécutifs qui régissent les procédures judiciaires. Il est notamment prévu que soit ajouté un texte de loi qui renvoie tous les litiges en matière de statut personnel au bureau de réconciliation chargé de rapprocher les conjoints.

Selon M. Al-Samaani, cet amendement a permis de faire baisser de plus de 20% le nombre de litiges relatifs au divorce, à la pension alimentaire et à d’autres questions; on s’attend à ce que ce chiffre continue à baisser. Au sujet de l’amélioration des procédures liées aux litiges portant sur le statut personnel, le ministre estime que la mise en place du centre chargé de réviser les plaintes a permis de réduire de plus de 30% la durée des procédures judiciaires.

L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures, notamment en matière de qualité et de diversité des litiges, tels que les différends relatifs au statut personnel. Le fait de déposer des plaintes à distance, du domicile ou d’ailleurs, permet également aux instances judiciaires et aux autorités compétentes – telles que la Commission des droits de l’homme – de remplir leur rôle et d’évaluer la situation sociétale.

M. Al-Samaani a indiqué que le ministère de la Justice avait lancé cent vingt services électroniques. Il a rappelé que la pandémie de Covid-19 n’avait pas interrompu les procès. Ainsi, plus d’un million et demi de séances ont été tenues, plus d’un million de décisions ont été rendues au moyen de procédures électroniques et plus de trois millions de plaintes ont pu être déposées par voie électronique.

M. Al-Samaani précise que le ministère de la Justice avait adopté des techniques qui relèvent de l’intelligence artificielle. Cette technologie a été employée pour la première fois dans des affaires relatives au statut personnel, ce qui a permis aux instances judiciaires de déterminer à l’avance 80% des verdicts rendus.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Israël continuera à opérer dans le sud du Liban 

 L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais. (AFP)
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  • Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban
  • Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi poursuivre ses opérations dans le sud du Liban face aux "menaces", après la signature par les Etats-Unis et l'Iran d'un accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris sur le front libanais.

L'armée a publié une carte de ce qu'elle déclare être son "espace de sécurité", s'étendant sur une dizaine de kilomètres à l'intérieur du territoire libanais.

Elle indique que des troupes continueront d'y être déployées "afin d'éliminer les menaces et d'améliorer la défense des habitants du nord d'Israël".

Un responsable militaire israélien a précisé que l'armée pourrait également agir pour "neutraliser" les risques identifiés au-delà de la zone de sécurité, et appelé les civils libanais à ne pas y pénétrer.

Depuis l'annonce lundi de l'accord entre Téhéran et Washington, signé mercredi soir par les présidents de deux pays, l'intensité des violences a drastiquement baissé dans le sud du Liban et le Hezbollah pro-iranien n'a plus revendiqué d'attaques contre Israël.

Mais des échanges de tirs limités sont signalés et au moins huit personnes ont depuis été tuées dans des frappes israéliennes, dont trois sur la seule journée de jeudi selon un média d'Etat libanais.

L'armée israélienne a pour sa part annoncé la mort de l'un de ses soldats dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d'un incident survenu dans le sud du Liban. Sept soldats ont également été blessés.

Le groupe armé Hezbollah soutenu par l'Iran a entraîné le Liban dans la guerre début mars en attaquant Israël pour venger l'assassinat du guide suprême de la République islamique au début de la campagne américano-israélienne.

Israël a riposté par de vastes frappes à travers le Liban et par le lancement d'une invasion terrestre dans le sud, région frontalière d'Israël et de longue date sous l'influence du Hezbollah.

Le Liban et Israël mènent depuis avril des pourparlers directs à Washington afin de tenter de mettre fin aux hostilités et de dissocier leur conflit de la guerre régionale.

"D'autres étapes sont en cours de discussion" dans le cadre de ces pourparlers, a déclaré jeudi la même source militaire, ajoutant que "les représentants se rencontreront à nouveau la semaine prochaine".

 


Iran: le guide suprême dit avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis, malgré une «opinion différente»

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails. (AFP)
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  • "J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom"
  • Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas"

TEHERAN: Le guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, a déclaré jeudi avoir approuvé l'accord avec les États-Unis pour mettre fin à la guerre, malgré une "opinion différente" sur la question, sans plus de détails.

"J'avais une opinion différente, mais j’ai donné mon autorisation en raison de l’engagement que le respectable président (iranien), en tant que président du Conseil suprême de sécurité nationale, a pris envers moi en son nom et au nom des autres membres pour protéger les droits de la nation iranienne et du front de la résistance" à Israël, a déclaré Mojtaba Khamenei, dans un message écrit lu à la télévision d’État.

Selon lui, le président l'a aussi assuré que "si la partie américaine formule des exigences excessives" dans la suite des négociations en vue d'un accord final, "ils ne s’y soumettront pas".

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné le guide suprême, dans cette première réaction à l’accord irano-américain visant à mettre fin à la guerre, signé tôt jeudi par les présidents américain Donald Trump et iranien Masoud Pezeshkian.

Le dirigeant n’a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars, à la suite de l’assassinat de son père et prédécesseur, l’ayatollah Ali Khamenei, lors des premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février, qui ont déclenché la guerre régionale.

Mojtaba Khamenei a encore affirmé que Donald Trump avait "par désespoir, actionné toutes sortes de leviers" pour obtenir cet accord avec l’Iran,  afin de mettre fin à la guerre.


Trump et Netanyahu sur le Liban, un « petit différend »

Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille. (AFP)
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  • "Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré
  • "Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend"

EVIAN: Donald Trump a vanté mercredi, depuis le sommet du G7 en France, son "formidable partenariat" avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, un changement de ton après ses critiques acerbes de la veille.

"Pour être tout à fait juste envers Bibi (surnom du Premier ministre israélien) Netanyahu, qui se trouve être un homme bien, il s'emporte un peu parfois", a-t-il déclaré.

"Nous avons un partenariat formidable", a-t-il ajouté, qualifiant leur désaccord sur le Liban de "petit différend".

Le président américain a indiqué que le protocole d'accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient serait signé "bientôt", "peut-être" jeudi ou vendredi.

La signature a été annoncée pour vendredi à Genève.

Interrogé sur son intention de rester en Europe pour la signature, il a répondu qu'il "pourrait" rester, tout en ajoutant: "Ce n'est pas le genre de document que je devrais signer".

Sur "la partie libanaise, c'est une chose sur laquelle il va falloir qu'on travaille un peu", a reconnu Donald Trump, alors que les Iraniens exigent qu'Israël cesse ses frappes contre le groupe armé pro-iranien Hezbollah au Liban.

"C'est en fait une toute petite pièce du puzzle, mais elle fait quand même beaucoup de bruit", a également commenté Donald Trump, estimant que "le vrai sujet, c'est l'accord avec l'Iran".

Car "c'est là qu'est l'argent, là que se trouvait le pouvoir", a-t-il ajouté.

Il a en outre répété que les Etats-Unis "prendront" l'uranium hautement enrichi de l'Iran même s'il est "sans valeur".

Le président américain a par ailleurs promis une discussion "parallèle" avec les pays du Golfe portant sur les missiles balistiques.

Ces pays ont été la cible des frappes de Téhéran durant la guerre américano-israélienne contre la République islamique iranienne.

Donald Trump était depuis lundi à Evian, station thermale des Alpes, pour le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de sept des plus grandes puissances industrialisées (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni).

Il prolonge son séjour en France avec un dîner au château de Versailles avec Emmanuel Macron.