En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
Le ministère de la Justice d'Arabie saoudite s'apprête à divulguer une loi relative au statut personnel qui accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux. (SPA)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

En Arabie saoudite, une nouvelle loi destinée à la famille et au renforcement des liens familiaux

  • Plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin
  • L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures

RIYAD: Le ministère saoudien de la Justice s'apprête à introduire un projet de loi relatif au statut personnel, dans lequel il accordera une attention particulière à la famille et au renforcement des liens familiaux.

Lors du Saudi Family Forum 2021 (Forum des familles saoudiennes 2021), le ministre de la Justice de l’Arabie saoudite, Walid al-Samaani, a mis en lumière les objectifs qui sous-tendent le projet de loi sur le statut personnel annoncé par le prince héritier, Mohammed ben Salmane. Le plus important de ces objectifs porte sur la situation familiale, la consolidation des liens familiaux – dans la mesure du possible – et la lutte contre les répercussions d’une séparation.

D'après M. Al-Samaani, ce projet se concentre avant tout sur la volonté la femme de se marier, sur la protection de son droit et de celui de ses enfants à une pension alimentaire, et sur d'autres aspects en lien avec le divorce.

Lors de son intervention dans ce forum, le ministre a rappelé qu’un grand nombre de mesures publiques, parmi lesquelles la loi sur la gouvernance, ont pour objectif de conférer une autonomie financière aux familles afin de leur permettre de se développer durablement sur le plan social et de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Il a également rappelé que plusieurs articles de la Vision 2030 du Royaume préconisent la consolidation de la famille et la lutte contre les obstacles qui se dressent sur son chemin.

Selon le ministre de la Justice, parmi les décisions qui ont permis de consolider la stabilité et la continuité des familles figure la réforme des codes exécutifs qui régissent les procédures judiciaires. Il est notamment prévu que soit ajouté un texte de loi qui renvoie tous les litiges en matière de statut personnel au bureau de réconciliation chargé de rapprocher les conjoints.

Selon M. Al-Samaani, cet amendement a permis de faire baisser de plus de 20% le nombre de litiges relatifs au divorce, à la pension alimentaire et à d’autres questions; on s’attend à ce que ce chiffre continue à baisser. Au sujet de l’amélioration des procédures liées aux litiges portant sur le statut personnel, le ministre estime que la mise en place du centre chargé de réviser les plaintes a permis de réduire de plus de 30% la durée des procédures judiciaires.

L’objectif de la transformation numérique menée actuellement au sein du ministère de la Justice consiste non seulement à faciliter les services, mais à améliorer les procédures, notamment en matière de qualité et de diversité des litiges, tels que les différends relatifs au statut personnel. Le fait de déposer des plaintes à distance, du domicile ou d’ailleurs, permet également aux instances judiciaires et aux autorités compétentes – telles que la Commission des droits de l’homme – de remplir leur rôle et d’évaluer la situation sociétale.

M. Al-Samaani a indiqué que le ministère de la Justice avait lancé cent vingt services électroniques. Il a rappelé que la pandémie de Covid-19 n’avait pas interrompu les procès. Ainsi, plus d’un million et demi de séances ont été tenues, plus d’un million de décisions ont été rendues au moyen de procédures électroniques et plus de trois millions de plaintes ont pu être déposées par voie électronique.

M. Al-Samaani précise que le ministère de la Justice avait adopté des techniques qui relèvent de l’intelligence artificielle. Cette technologie a été employée pour la première fois dans des affaires relatives au statut personnel, ce qui a permis aux instances judiciaires de déterminer à l’avance 80% des verdicts rendus.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Le pape appelle à «de nouvelles approches» au Moyen-Orient pour rejeter la violence

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  • Le chef de l'Eglise catholique, qui achève une visite de trois jours au Liban, a également appelé les chrétiens d'Orient, dont la présence diminue du fait des guerres et de l'émigration, à faire preuve de "courage"
  • "Le Moyen-Orient a besoin de nouvelles approches afin de rejeter la mentalité de vengeance et de violence, de surmonter les divisions politiques, sociales et religieuses, et d'ouvrir de nouveaux chapitres au nom de la réconciliation et de la paix"

BEYROUTH: Le pape Léon XIV a appelé mardi, devant 150.000 personnes réunies pour une messe en plein air à Beyrouth, à "de nouvelles approches au Moyen-Orient" meurtri par les conflits, pour y faire prévaloir la paix.

Le chef de l'Eglise catholique, qui achève une visite de trois jours au Liban, a également appelé les chrétiens d'Orient, dont la présence diminue du fait des guerres et de l'émigration, à faire preuve de "courage".

"Le Moyen-Orient a besoin de nouvelles approches afin de rejeter la mentalité de vengeance et de violence, de surmonter les divisions politiques, sociales et religieuses, et d'ouvrir de nouveaux chapitres au nom de la réconciliation et de la paix", a déclaré le souverain pontife.

Affirmant "prier spécialement pour le Liban bien-aimé", il a demandé "à la communauté internationale de ne ménager aucun effort pour promouvoir des processus de dialogue et de réconciliation" dans cette région meurtrie par les conflits.

La visite du chef de l'église catholique a donné un souffle d'espoir au Liban, qui a connu une guerre meurtrière avec Israël il y a un an et craint une nouvelle escalade malgré le cessez-le-feu.

Léon XIV a également appelé les dirigeants "dans tous les pays marqués par la guerre et la violence" à "écouter le cri" des "peuples qui appellent à la paix".

S'adressant aux "chrétiens du Levant, citoyens à part entière de ces terres", le pape leur a dit: "ayez du courage. Toute l'Église vous regarde avec affection et admiration".


Une plainte en France pour «entrave» au travail des reporters à Gaza

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza. (AFP)
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza. (AFP)
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  • "Cette plainte est la première déposée à ce jour sur le fondement du délit d'entrave à la liberté d'exercer le journalisme, et la première à inviter le ministère public à se prononcer sur l'application de cette incrimination"
  • "Cette plainte (...) dénonce une entrave concertée, parfois violente, empêchant les journalistes français de travailler dans les Territoires palestiniens et portant atteinte à la liberté de la presse"

PARIS: Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) ont annoncé mardi porter plainte à Paris pour "entrave à la liberté d'exercer le journalisme", visant les autorités israéliennes pour avoir empêché les reporters français de couvrir la guerre à Gaza.

Ces faits pourraient selon ces organisations constituer des "crimes de guerre", pour lesquels le parquet national antiterroriste à Paris peut enquêter, dès lors qu'ils sont commis contre des Français.

"Cette plainte est la première déposée à ce jour sur le fondement du délit d'entrave à la liberté d'exercer le journalisme, et la première à inviter le ministère public à se prononcer sur l'application de cette incrimination dans un contexte international où les atteintes à la liberté de la presse sont devenues structurelles", soulignent les plaignants dans la centaine de pages de leur requête, rendue publique par franceinfo.

"Cette plainte (...) dénonce une entrave concertée, parfois violente, empêchant les journalistes français de travailler dans les Territoires palestiniens et portant atteinte à la liberté de la presse", a commenté Me Louise El Yafi, l'une des avocates à l'origine de la plainte.

Elle "souligne aussi l'insécurité croissante visant les journalistes français en Cisjordanie (...). Ces atteintes, en violation du droit international humanitaire, relèvent également de crimes de guerre", ajoute sa consoeur Me Inès Davau.

Un journaliste français travaillant pour plusieurs rédactions francophones, qui a tenu à garder l'anonymat, porte lui aussi plainte: il dénonce son "agression" par des colons lors d'un reportage dans les territoires occupés.

Reporters sans frontières (RSF) a décompté plus de 210 journalistes tués depuis le début des opérations militaires israéliennes à Gaza, en représailles à l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Depuis le début de la guerre, les autorités israéliennes ont empêché les journalistes de médias étrangers d'entrer de manière indépendante à Gaza, autorisant seulement au cas par cas une poignée de reporters à accompagner leurs troupes.

En France, plusieurs plaintes ont été déposées en lien avec le conflit. Elles visent notamment des soldats franco-israéliens d'une unité d'élite de l'armée israélienne, l'entreprise française d'armement Eurolinks ou encore des Franco-Israéliens qui se rendraient complices du crime de colonisation.

Suite à une plainte, le parquet national antiterroriste a aussi demandé à un juge d'instruction parisien d'enquêter pour "crimes de guerre" dans le dossier de la mort de deux enfants français dans un bombardement israélien à Gaza en octobre 2023.


Trump avertit Israël de ne pas «interférer» avec la Syrie

Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste. (AFP)
Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste. (AFP)
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  • Le président américain a échangé au téléphone avec Benjamin Netanyahu et l'a de nouveau invité à la Maison Blanche, ont affirmé les services du Premier ministre israélien peu après l'avertissement lancé par Donald Trump
  • "Il est très important qu'Israël maintienne un dialogue fort et véritable avec la Syrie, que rien ne vienne interférer avec l'évolution de la Syrie en un Etat prospère"

WASHINGTON: Donald Trump a mis en garde Israël lundi contre toute ingérence en Syrie qui risquerait de compromettre la transition du pays arabe en "Etat prospère", après une incursion vendredi de forces israéliennes dans le sud de la Syrie.

Le président américain a échangé au téléphone avec Benjamin Netanyahu et l'a de nouveau invité à la Maison Blanche, ont affirmé les services du Premier ministre israélien peu après l'avertissement lancé par Donald Trump.

"Il est très important qu'Israël maintienne un dialogue fort et véritable avec la Syrie, que rien ne vienne interférer avec l'évolution de la Syrie en un Etat prospère", a déclaré le président américain sur sa plateforme Truth Social, affirmant que les Etats-Unis étaient "très satisfaits des résultats affichés" par Damas.

Une incursion vendredi des forces israéliennes dans un village du sud de la Syrie avait fait 13 morts, selon Damas, tandis que l'armée israélienne a affirmé avoir visé un groupe islamiste.

Depuis la chute il y a près d'un an du président Bachar al-Assad, renversé par une coalition islamiste, Israël a mené des centaines de frappes et conduit des incursions en Syrie. L'opération de vendredi est la plus meurtrière de celles-ci et le ministère syrien des Affaires étrangères a dénoncé un "crime de guerre".

Donald Trump avait reçu début novembre à la Maison Blanche le nouveau chef d'Etat syrien, Ahmad al-Chareh, pour une visite cordiale, au cours de laquelle l'ancien jihadiste avait annoncé que son pays rejoindrait la coalition internationale contre le groupe Etat islamique (EI). Le président américain, qui a levé les sanctions contre Damas, pousse également pour qu'un accord de sécurité soit conclu entre Israël et la Syrie.

"Le nouveau président de la Syrie, Ahmad al-Chareh, travaille de manière assidue pour s'assurer que des bonnes choses arrivent et que la Syrie et Israël aient à l'avenir une relation longue et prospère ensemble", a déclaré lundi Donald Trump dans son post sur Truth Social.

"C'est une opportunité historique, et elle s'ajoute au SUCCÈS, déjà atteint, pour la PAIX AU MOYEN-ORIENT", a-t-il affirmé.

Invitation 

Lors de leur échange par téléphone lundi, Benjamin Netanyahu et Donald Trump ont évoqué un "élargissement" des accords de paix régionaux, selon un communiqué des services du Premier ministre israélien publié dans la foulée du post de Donald Trump.

"Trump a invité le Premier ministre Netanyahu à une rencontre à la Maison Blanche dans un avenir proche", ont-ils ajouté.

Benjamin Netanyahu a déjà effectué davantage de visites auprès de Donald Trump que n'importe quel autre dirigeant étranger depuis le retour du républicain au pouvoir.

"Les deux dirigeants ont souligné l'importance et le devoir de désarmer le Hamas et de démilitariser la bande de Gaza", précise le communiqué.

Depuis la chute de Bachar al-Assad, Israël a déployé des troupes dans la zone démilitarisée sur le plateau du Golan, au-delà de la ligne de démarcation entre la partie de ce territoire syrien annexée unilatéralement par Israël en 1981 et le reste de la Syrie.

Israël attache une "importance immense" à sa présence militaire dans la zone tampon en Syrie, avait déclaré le 19 novembre son Premier ministre, Benjamin Netanyahu, lors d'une visite à des soldats israéliens déployés dans cette zone censée être sous le contrôle de l'ONU.

Cette visite avait été dénoncée par Damas et par l'ONU.

Pendant l'été, des contacts de haut niveau entre responsables israéliens et syriens ont eu lieu, avec l'aide de Paris et Washington, les deux parties indiquant vouloir parvenir à un accord de sécurité.

Mais Benjamin Netanyahu exige pour cela une démilitarisation de toute la partie du territoire syrien courant du sud de Damas jusqu'à la ligne de démarcation de 1974, instituée après la guerre israélo-arabe de 1973.