Washington pourrait taxer les gains dormants des super-riches pour financer les dépenses sociales

Selon Nancy Pelosi, cette taxe pourrait générer au moins 200 milliards de dollars de revenus sur une décennie. (Photo, AFP)
Selon Nancy Pelosi, cette taxe pourrait générer au moins 200 milliards de dollars de revenus sur une décennie. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 25 octobre 2021

Washington pourrait taxer les gains dormants des super-riches pour financer les dépenses sociales

  • C'est la responsable démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi qui a indiqué dimanche que cette proposition était sur la table
  • La proposition vise les personnes détenant plus d'un milliard de dollars d'actifs ou dégageant plus de 100 millions de dollars de revenus sur trois ans

WASHINGTON: Les Etats-Unis préparent une taxe sur les super-riches pour financer les plans d'investissement de Joe Biden, fruit des difficiles négociations entre les différentes ailes démocrates et objet singulier au pays du culte de la réussite individuelle.

Face à l'opposition d'une partie des démocrates à une hausse des impôts sur les multinationales pour financer les programmes d'infrastructures et de mesures sociales, une idée a refait surface: imposer les plus-values dites "latentes", c’est-à-dire taxer les gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines.

Aujourd'hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla ou Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, ne paie pas d'impôt sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n'existent pas tant qu'ils ne sont pas réellement encaissés.

C'est la responsable démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi qui a indiqué dimanche que cette proposition était sur la table. "Nous aurons probablement une taxe sur les riches", a-t-elle annoncé sur la chaîne CNN.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a reconnu sur la même chaîne que "cela permettrait d'atteindre plus facilement les gains sur les capitaux, qui représentent une part extrêmement importante des revenus des personnes les plus riches et qui actuellement ne sont pas imposés".

La proposition vise les personnes détenant plus d'un milliard de dollars d'actifs ou dégageant plus de 100 millions de dollars de revenus sur trois ans, soit moins de 1 000 contribuables américains, selon le Wall Street Journal. D'autres médias évoquent quelque 700 milliardaires.

«Un tournant»

"Ce n'est pas encore fait, il y aura de la résistance, et même si ça passe ce serait modeste (seulement quelque 1 000 contribuables). Mais waouh, quel incroyable tournant !" dans l'histoire américaine, a tweeté Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley qui avait cosigné avec son collègue Emmanuel Saez un article dans le Washington Post, en avril 2021, intitulé: "N'attendez pas que les milliardaires vendent leurs actions. Taxez les riches maintenant".

Selon Mme Pelosi, cette taxe pourrait générer au moins 200 milliards de dollars de revenus sur une décennie, loin cependant des 3 000 à 3 200 milliards de dépenses sur 8 à 10 ans voulus par Joe Biden pour réformer l'Amérique.

Pour autant, cette idée séduit alors que la richesse se concentre toujours davantage au sommet de l'échelle sociale.

Cette taxe "s'attaquerait à une énorme brèche dans notre code des impôts qui profite aux très riches", a réagi Steve Wamhoff, directeur de l'institut de politique économique et fiscale.

Il souligne que le code actuel a "du sens" pour les classes moyennes, celles disposant par exemple d'un bien locatif dont la valeur augmente au fil des ans. "Personne ne s'attend à ce que l'on paie des impôts sur la plus-value de cet actif avant de vendre le bien", dit-il. "Mais la situation est très différente pour les milliardaires qui peuvent choisir de laisser la majeure partie de leurs revenus sous forme de plus-values latentes pour ne pas payer d'impôts."

Le sénateur Ron Wyden, responsable de la commission des finances du Sénat, qui travaille à différentes versions du projet depuis deux ans, devrait détailler la proposition finale en début de semaine, a indiqué Mme Pelosi.

Loin du compte

La sénatrice Elizabeth Warren, qui avait proposé l'an passé une version plus radicale d'un impôt sur ces plus-values latentes lorsqu'elle était candidate à la présidentielle, soutient sans surprise cette idée.

D'autant que le projet de Ron Wyden viserait non seulement les actions mais encore d'autres actifs comme l'immobilier. 

Les républicains n'apporteront pas leur voix car ils s'opposent depuis longtemps à une telle taxe, qui, selon eux, va créer de la bureaucratie supplémentaire et est difficile à mettre en œuvre. Les plus-values latentes fluctuent avec le prix des actions. Dès lors, l'administration fiscale devra-t-elle rembourser les taxes versées si les cours s'effondrent?

Côté démocrates, la proposition pourrait être jugée acceptables après les compromis faits par le président Joe Biden qui a drastiquement réduit le montant de ses plans d'investissements.

Reste que l'administration Biden devra trouver d'autres sources de financement pour ses programmes pharaoniques.

Car le plan "Build Back Better", "Reconstruire en mieux" en faveur de mesures sociales et du climat reste de l'ordre de 2 000 milliards de dollars sur 10 ans et celui pour moderniser les infrastructures s'élève à 1 200 milliards.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.


Le pétrole accentue sa flambée après de nouvelles frappes en Iran

L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
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  • Le pétrole bondit après de nouvelles frappes en Iran et l'annonce du retour du blocus des ports iraniens
  • Les tensions autour d'Ormuz renforcent les craintes pour l'approvisionnement mondial

LONDRES: Les cours du pétrole accélèrent mardi leur ascension, après de nouvelles frappes en Iran, à quelques heures du rétablissement du blocus naval des ports iraniens annoncé par Donald Trump, qui a aussi dit vouloir de mettre en place un péage sur le détroit d'Ormuz.

En pleine escalade militaire entre Téhéran et Washington, les autorités locales ont rapporté de nouveaux bombardements américains sur la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, et au sud-ouest du pays, dans une zone pétrolifère proche de l'Irak et du Koweït.

Peu après avoir brièvement pris plus de 5%, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, montait de 4,93% à 87,41 dollars vers 10H55 GMT (12H55 à Paris). Celui de son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en août, progressait de 3,75% à 81,07 dollars.

Les deux références du brut ont atteint mardi des prix inédits depuis mi-juin, après s'être envolées jusqu'à plus de 10% la veille.

Le président américain a annoncé lundi sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz, avec la mise en place d'un nouveau blocus des ports iraniens, qui doit entrer en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

"La perte de pétrole brut iranien, qui a représenté en moyenne 2% de la demande mondiale depuis la signature du protocole d'accord" entre Washington et Téhéran le 17 juin - qui s'était traduit par la levée du précédent blocus - "se fera sentir sur les marchés mondiaux", note Vivek Dhar, de CBA.

L'analyste estime qu'environ 40 à 50% du pétrole ayant quitté le détroit d'Ormuz depuis le 18 juin est attribuable à l'Iran, contre une part de 10 à 15% avant la guerre.

"La véritable inconnue est la réaction de l'offre non iranienne" selon lui, car la République islamique "est désormais fortement incitée à rétablir son propre blocus".

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, Donald Trump a aussi dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Pour l'association d'armateurs Bimco, "le surcoût qui en résulterait constituerait un frein supplémentaire au transit" via Ormuz.

"Un tournant extraordinaire des événements est en train de se jouer au Moyen-Orient", résume John Evans, de PVM Energy, qui constate que "cette dégradation de la diplomatie et cette accélération des échanges de tirs ont pris le marché quelque peu de court".

Mais Donald Trump tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible", les consultations avec les médiateurs se poursuivant selon la diplomatie iranienne.


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.