Biden dit croire à un accord sur son nouveau plan de dépenses sociales

Le président américain Joe Biden prononce une allocution sur son projet de loi sur les dépenses sociales «Build Back Better», le 28 octobre 2021 à Washington, DC (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden prononce une allocution sur son projet de loi sur les dépenses sociales «Build Back Better», le 28 octobre 2021 à Washington, DC (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 28 octobre 2021

Biden dit croire à un accord sur son nouveau plan de dépenses sociales

Le président américain Joe Biden prononce une allocution sur son projet de loi sur les dépenses sociales «Build Back Better», le 28 octobre 2021 à Washington, DC (Photo, AFP)
  • Pour rallier les centristes, il a consenti à ramener le montant de son plan à 1 750 milliards de dollars sur une décennie, soit moitié moins que ce qu'il envisageait initialement
  • La Maison Blanche souligne par ailleurs que le plan «Build Back Better» contient «le plus grand effort (financier) de lutte contre le changement climatique de l'histoire américaine», soit 555 milliards de dollars

WASHINGTON: Joe Biden a annoncé jeudi, avant son départ pour l'Europe, les nouveaux contours de son plan de dépenses sociales et environnementales, présenté comme "historique", se disant confiant d'obtenir enfin le soutien de toutes les franges du parti démocrate. 

"Après des mois de négociations difficiles et intenses, nous avons un accord-cadre qui, je crois, peut être adopté", a-t-il tweeté avant de se rendre lui-même au Congrès. 

Pour rallier les centristes, il a consenti à ramener le montant de son plan à 1 750 milliards de dollars sur une décennie, soit moitié moins que ce qu'il envisageait initialement. 

Un accord représenterait une victoire politique majeure pour le président américain, qui a misé une partie de sa présidence sur l'adoption de plans d'investissements d'envergure pour réformer l'Amérique. 

"Tout le monde est sur la même longueur d'ondes", a-t-il déclaré à son arrivée au Capitole, où il rencontre les élus démocrates avant de revenir à la Maison Blanche pour y prononcer un discours à 11H30 (15H30 GMT). 

« Bonne foi » 

A la gauche du parti, on semblait plus prudent: l'élue de New York à la Chambre des représentants Alexandria Ocasio-Cortez et sa collègue de l'Etat de Washington Pramila Jayapal ont souligné qu'elles attendraient de voir le texte finalisé avant de s'engager à le voter. 

"Le président Biden est convaincu qu'il s'agit d'un cadre qui peut être adopté par les deux chambres du Congrès, et il a hâte de le signer", avait indiqué plus tôt la Maison Blanche, qui espère un consensus après des mois de tensions autour du montant et des modalités de financement du plan "Build Back Better" ("Reconstruire en mieux"). 

Un accord de principe permettrait aussi au président américain de présenter à ses partenaires internationaux, en Italie pour le G20 puis à Glasgow (Ecosse) pour la COP26 sur le climat, l'image d'Etats-Unis engagés dans la transition énergétique et la croissance, ainsi que dans la lutte contre les inégalités sociales et l'évasion fiscale. 

La Maison Blanche souligne que Joe Biden a entendu "les commentaires de toutes les parties" et "négocié de bonne foi" avec les sénateurs centristes Joe Manchin et Kyrsten Sinema, dont les voix sont indispensables car la majorité démocrate au Sénat est si ténue qu'une seule voix dissonante équivaut à un véto. 

Ces deux sénateurs ont jusqu'alors fait obstruction, jugeant le montant trop élevé et s'opposant à la manière de le financer notamment par des hausses d'impôts sur les sociétés ou les ménages les plus aisés. 

Joe Biden et son administration n'ont eu de cesse, eux, de mettre en avant l'importance de ces plans, arguant que les Etats-Unis sont en perte de compétitivité et font figure de mauvais élève parmi les pays avancés, que ce soit en matière d'éducation, d'environnement ou de filet de sécurité sociale. 

Dans un document détaillant les mesures, la Maison Blanche relève ainsi que ce plan permettrait "à la plupart des familles américaines d'économiser plus de la moitié de leurs dépenses de garde d'enfants" et "offrira(it) deux ans d'école maternelle gratuite pour chaque enfant de 3 et 4 ans en Amérique". 

Aujourd'hui, la majorité des écoles du pays n'accueillent pas les enfants avant l'âge de 5 ans. 

555 milliards pour le climat  

A l'adresse des participants de la COP26, la Maison Blanche souligne par ailleurs que le plan "Build Back Better" contient "le plus grand effort (financier) de lutte contre le changement climatique de l'histoire américaine", soit 555 milliards de dollars. 

C'est un investissement "unique (...) dans l'histoire", qui cible les bâtiments, les transports, l'industrie, l'électricité, l'agriculture et l'eau. 

"Le cadre mettra les Etats-Unis sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs climatiques, en réalisant à l'horizon 2030 une réduction de 50 à 52% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005." 

La Maison Blanche maintient que ce plan peut être financé par "les grandes entreprises rentables". 

Le projet de loi contient ainsi des mesures pour que ces entreprises "ne puissent pas réduire leur facture fiscale à zéro" et prévoit des dispositions pour que les millionnaires et milliardaires mettent davantage la main au pot. 

En revanche, il n'intègre pas la taxe sur les super-riches présentée mercredi, qui supposait d'imposer les plus-values latentes des milliardaires, ces gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines. 

Outre "Build Back Better", le Congrès doit aussi valider un second plan de quelque 1.000 milliards de dollars destiné à moderniser les infrastructures du pays. 

Les principales mesures du plan d'investissement

Voici les principales mesures incluses dans le programme d'investissements annoncé par la Maison Blanche: 

Ecole et garde d'enfants  

L'accès gratuit à une structure scolaire, avant l'entrée en école primaire, serait garanti pour les enfants de 3 et 4 ans - étendant ainsi un accès gratuit à plus de six millions d'enfants. Le programme est financé pour six ans. 

Le plan propose également que les coûts de garde d'enfants pour les familles ne dépassent pas 7% de leurs revenus, concernant potentiellement 20 millions d'enfants. 

L'actuel crédit d'impôts sur les enfants serait étendu d'un an pour plus de 35 millions de foyers américains. Les foyers touchant jusqu'à 150 000 dollars par an seraient ainsi bénéficiaires de ces aides mensuelles. 

Energie verte  

Des investissements de "résilience" sont prévus pour faire face aux évènements climatiques extrêmes comme les feux de forêt, les sécheresses, et les ouragans. 

Des crédits d'impôts pour énergie verte, à hauteur de 320 milliards de dollars, concerneraient la production, le transport, et le stockage d'énergies renouvelables, ainsi que la production de véhicules dits "propres" pour particuliers et professionnels. 

Des incitations ciblées souhaitent stimuler l'innovation technologique dans le domaine solaire, des batteries, et des matériaux de pointe. 

Couverture santé 

Le plan propose l'extension des crédits d'impôts sur les options d'assurance maladie de l'Obamacare, qui avait permis à partir de 2010 de fournir une assurance santé à des millions d'Américains jusque-là non-couverts. Cette extension irait jusqu'en 2025 et pourrait permettre à plus de trois millions de personnes d'obtenir une assurance santé. 

Le Medicare, un système public d'assurance santé destiné aux plus de 65 ans et à ceux aux revenus les plus modestes, pourrait couvrir les coûts des soins auditifs. 

Logement 

Un investissement de 150 milliards de dollars est prévu pour l'accès au logement, y compris dans les zones rurales, avec la construction de plus d'un million de maisons individuelles à louer, des aides destinées au paiement du loyer, ainsi que des aides à l'apport pour un crédit immobilier. 

Des mesures supprimées  

Plusieurs mesures présentes initialement dans le plan ont été écartées ou rabotées après d'âpres négociations entre élus démocrates au Congrès. 

L'harmonisation au niveau fédéral des règles du congé parental, aujourd'hui laissées à l'appréciation des Etats et des entreprises, a été supprimée, représentant une défaite majeure pour Joe Biden. 

Une réforme de la tarification des médicaments n'est plus à l'ordre du jour, tout comme l'expansion du Medicare aux soins dentaires et optiques. 

Les montants du plan d'investissements dans les énergies durables étaient également bien plus considérables initialement. 

De même, la taxation des 700 Américains les plus riches, afin de financer les mesures, a été mise de côté. 

Financement du plan  

La Maison Blanche affirme qu'elle demandera "aux Américains les plus riches et aux entreprises les plus profitables de payer leur juste part". 

Elle affirme en outre que le plan ne prévoit pas d'augmenter les impôts sur les petites entreprises ou sur ceux gagnant moins de 400 000 dollars par an. 

Sont notamment prévus un taux d'imposition minimal de 15% sur les grandes entreprises ou encore un taux de pénalité pour les entreprises étrangères basées dans des pays non-conformes à la réglementation américaine. 

Le plan devrait permettre également la suppression d'une niche fiscale qui permet aux plus riches d'éviter de payer la taxe sur le Medicare, et la création d'une nouvelle surtaxe sur les multimillionnaires et les milliardaires.  

Enfin des investissements sont prévus pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, estimée à 160 milliards de dollars par an en pertes de revenus pour l'Etat. 


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.


Vénézuéla: après la capture de Maduro, la diaspora libanaise entre souvenirs douloureux et espoir

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance. (AFP)
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  • Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil
  • À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne

PARIS: La présence arabe en Amérique du Sud ne date pas d’hier. Elle remonte au XIXᵉ siècle, lorsque des commerçants libano-syriens, majoritairement chrétiens, quittent l’Empire ottoman pour tenter leur chance sur le continent latino-américain.

Au fil des décennies, cette immigration s’enracine durablement, se structure et s’élargit. Après la Seconde Guerre mondiale et la fin du mandat français en Syrie et au Liban, de nouvelles vagues migratoires viennent renforcer cette diaspora, notamment au Venezuela, devenu l’un de ses principaux foyers.

Longtemps perçue comme discrète et largement apolitique, la communauté syro-libanaise du Venezuela s’est pourtant retrouvée, au fil du temps, prise dans les soubresauts idéologiques et géopolitiques de son pays d’accueil. À partir des années 1960, une partie de la diaspora s’engage dans les grands combats de l’époque : soutien aux indépendantistes algériens, fascination pour la révolution cubaine, défense active de la cause palestinienne.

Cette politisation progressive s’accentue avec l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chávez, puis de son successeur, Nicolás Maduro. Certaines figures issues de cette diaspora ont accédé aux plus hautes sphères du pouvoir vénézuélien, à l’image de l’ancien vice-président Tareck El Aissami, d’origine libano-syrienne. Fils du fondateur du parti Baas au Venezuela et petit-neveu de l’un de ses fondateurs en Syrie, il incarne cette porosité entre trajectoires migratoires, idéologies moyen-orientales et pouvoir chaviste. Aujourd’hui, il est visé par des sanctions américaines pour blanchiment d’argent et liens présumés avec le Hezbollah. Son parcours cristallise les soupçons pesant sur certaines connexions politico-sécuritaires entre Caracas et le Moyen-Orient.

Autre nom cité par Washington : celui du diplomate Ghazi Nasr al-Din, accusé d’avoir facilité le financement du Hezbollah et la délivrance de faux passeports vénézuéliens.

Pourtant, réduire la diaspora libanaise du Venezuela à ces figures controversées serait profondément réducteur. Dans l’ombre des scandales et des sanctions, cette communauté est avant tout composée d’entrepreneurs, de commerçants, de médecins, d’ingénieurs et de familles qui ont contribué de manière décisive au développement économique du pays.

Rodríguez Khalaf, entrepreneur dans le bâtiment public, interrogé par téléphone par Arab News en français, est d’origine libanaise mais natif de Caracas, où sa famille s’est installée il y a plusieurs décennies. Il se souvient avec amertume de la rupture provoquée par le chavisme :
« Il y avait quarante ans de démocratie. Et puis, en 1998, tout a basculé. Ils ont perdu, mais ils ont volé l’accord. »

Cet ingénieur a longtemps travaillé avec les autorités sur de grands projets d’infrastructures. « Il y a quinze ans, j’ai décidé de ne plus travailler avec le gouvernement. La corruption était partout. On ne pouvait plus obtenir un contrat sans intermédiaire. »

Comme beaucoup, il pointe l’effondrement d’un État rongé par la corruption, le narcotrafic et la mauvaise gestion des ressources pétrolières. « Le Venezuela n’est pas un pays producteur de drogue, mais un pays de transit. Et tout le monde le sait », assure-t-il. Le résultat est une crise économique et sociale d’une ampleur inédite, qui a poussé près de six millions de Vénézuéliens à l’exil, y compris au sein de la diaspora libanaise, pourtant historiquement bien intégrée.

Magali Chahine, ancienne journaliste, également née à Caracas dans une famille libanaise, évoque avec émotion le Venezuela de son enfance : « C’était un pays libre, prospère. Ça n’a rien à voir avec ce qu’on voit aujourd’hui. »

Si elle a étudié à l’étranger avant de s’installer aux États-Unis, elle reste profondément attachée à son pays natal. « Toute ma famille est partie à cause de la situation. Mais dès que je pourrai y retourner, j’irai. J’en ai très envie. » Malgré tout, elle refuse le fatalisme : « Rien ne peut être pire que Maduro. J’ai beaucoup d’espoir, même si cela prendra du temps. »

L’annonce spectaculaire, début 2026, de la capture de Nicolás Maduro par les États-Unis a ravivé ces espoirs mêlés d’effroi parmi les Vénézuéliens, dont fait partie cette diaspora.

Giorgio Nahas, jeune étudiant, décrit une communauté marquée par la peur : « On vit avec cette psychose permanente. Si le régime apprend que vous parlez, ce sont vos proches qui paient. »

Le fracas des bombes et les premières heures de l’opération américaine ont d’abord suscité la terreur, puis, pour certains, un soulagement inattendu. « Je ne soutiens pas Trump, mais pour cet acte précis, je suis d’accord. On n’a jamais été écoutés pendant presque trente ans. »

Pour Nohad Achkar, elle aussi étudiante, l’essentiel est ailleurs : « Après trente années comme celles-là, les Vénézuéliens méritent au moins une chose : choisir eux-mêmes leur président. »

Au-delà des règlements de comptes et des procès à venir, c’est cette aspiration démocratique qui traverse aujourd’hui la diaspora libanaise du Venezuela, partagée entre la douleur, la mémoire d’un pays perdu et le fragile espoir d’une renaissance.


Le droit de manifester "attaqué" au Royaume-Uni, déplore Human Rights Watch

Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
Un manifestant montre un message à travers la vitre d'un fourgon de police après avoir été arrêté lors d'une manifestation « Lift The Ban » (Lève l'interdiction) en soutien au groupe interdit Palestine Action, appelant à la levée de l'interdiction récemment imposée, sur Parliament Square, dans le centre de Londres, le 6 septembre 2025. (AFP)
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  • Human Rights Watch alerte sur une érosion du droit de manifester au Royaume-Uni, dénonçant des lois jugées répressives et contraires aux obligations internationales en matière de droits humains
  • L’ONG critique l’inaction du gouvernement de Keir Starmer et s’inquiète de nouvelles restrictions visant les manifestations pacifiques, y compris via l’usage de lois antiterroristes

LONDRES: Le droit de manifester est "attaqué" au Royaume-Uni après l'adoption de mesures "répressives" qui ont progressivement durci les conditions et les sanctions appliquées aux manifestations pacifiques, dénonce l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié jeudi.

Intitulé "Faire taire la rue: le droit de manifester attaqué au Royaume-Uni", ce rapport déplore la mise en place de "restrictions antidémocratiques" au droit de manifester "en violation des obligations internationales en matière de droits humains" du pays.

"Nous voyons une érosion des droits démocratiques fondamentaux se produire sous nos yeux" et "il est absolument crucial d'enrayer cette spirale", a déclaré à l'AFP Yasmine Ahmed, directrice de HRW au Royaume-Uni.

L'ONG déplore que le gouvernement travailliste de Keir Starmer, arrivé au pouvoir en juillet 2024, ne soit pas revenu sur deux lois adoptées sous les précédents gouvernements conservateurs en 2022 et 2023, qui ont par exemple baissé le seuil de définition du trouble à l'ordre public afin de faciliter les arrestations, ou encore permis des arrestations préventives.

Ces lois faisaient suite notamment à la multiplication des actions des groupes écologistes Extinction Rebellion et Just Stop Oil, durant lesquelles leurs militants bloquaient des axes routiers ou s'attachaient à des bâtiments.

Elles ont abouti à davantage d'arrestations, d'inculpations et dans certains cas à l'imposition de peines de prison de plusieurs années, là où précédemment les manifestants n'auraient écopé que d'amendes ou de peines avec sursis, souligne HRW.

Et l'ONG s'inquiète des nouvelles restrictictions prévues dans le projet de loi sur la criminalité et la police (en cours d'examen au Parlement, ndlr) du gouvernement de Keir Starmer, lui-même ancien avocat des droits humains.

Ce texte prévoit des mesures pour réprimer les personnes dissimulant leur visage durant une manifestation, ou encore pour restreindre les rassemblements devant les lieux de culte.

HRW dénonce aussi "le détournement sans précédent de la législation sur le terrorisme, pour cibler et criminaliser des manifestations pacifiques".

En juillet dernier, le gouvernement a interdit le groupe propalestinien Palestine Action en l'inscrivant sur la liste des organisations terroristes, après qu'il a vandalisé une base de l'armée de l'air. Plus de 2.300 personnes ayant manifesté contre cette décision ont depuis été arrêtées.

En octobre, le Conseil de l'Europe a appelé le Royaume-Uni à préserver la liberté de manifester et recommandé un examen complet du cadre juridique relatif aux manifestations afin de s'assurer de sa conformité avec ses obligations internationales.