Les avocats de Beyrouth reçoivent le soutien «vital» d'une délégation de confrères français

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf, brandit le manuscrit signé de la main du célèbre juriste français Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. (Photo fournie).
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf, brandit le manuscrit signé de la main du célèbre juriste français Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 29 octobre 2021

Les avocats de Beyrouth reçoivent le soutien «vital» d'une délégation de confrères français

  • Quatre protocoles d'accord qui ont été signés entre l'Ordre des avocats de Beyrouth sous la houlette de son bâtonnier, Melhem Khalaf, et la délégation hôte
  • Pour Melhem Khalaf, le soutien des avocats français est aujourd'hui «vital» de même que l'exemple que représente la France en matière d'État de droit

ATHÈNES: Pour l'Ordre des avocats de Beyrouth, la visite de la délégation d'avocats français au Liban a indéniablement constitué un moment fort. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille, Jean-Raphaël Fernandez, son homologue de Montpellier Nicolas Bedel de Buzareingues, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse Pierre Dunac ainsi que les avocats Gérard Christol, Pierre Chappelle, Amine Faraj et Olivier Gan sont arrivés à Beyrouth avec un objectif clair: prouver à leurs confrères libanais empêtrés dans la pire crise financière et politique de l'histoire de leur pays qu'ils ne sont pas seuls. 

Et pour cause: quatre protocoles d'accord ont été signés entre l'Ordre des avocats de Beyrouth sous la houlette de son bâtonnier, Melhem Khalaf, et la délégation hôte. Deux d’entre eux portent sur la coopération entre l'Ordre des avocats de Beyrouth et ceux de Marseille et de Toulouse. Les deux autres sont plus spécifiques et concernent l'accès gratuit à la base de données de jurisprudence JurisPredis avec le soutien de la Conférence des bâtonniers de France ainsi que l'accès à l’e-learning Lexbase dédiée à la formation continue des avocats, rendu possible grâce au soutien de l'ordre de Montpellier. 

En marge de la réunion des avocats français et libanais, Gérard Christol a dédicacé son nouvel ouvrage, puis les avocats libanais se sont vu offrir par la délégation française un cadeau d'une importance historique inestimable: un manuscrit de 1791 qui porte la signature du célèbre Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, une référence dans le domaine juridique en France puisque c'est grâce à lui que le Code civil moderne a vu le jour. 

de cambaceres
Le manuscrit signé de la main de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et offert à l'
​​​​​Ordre des avocats de Beyrouth. (Photo fournie). 

 

Qui était Jean-Jacques-Régis de Cambacérès?

Né en 1753, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est le deuxième personnage de l’État sous le Consulat et l’Empire.

Issu d’une famille de noblesse qui compte trois générations de magistrats, il s’installe à dix-neuf ans à Montpellier comme avocat. Il plaide peu ,mais se consacre à l’étude des lois. Il a pris une part déterminante dans l’établissement du Code civil.

Il s’est appuyé sur les travaux des grands jurisconsultes précédents, notamment ceux de Portalis.

Son plus grand succès: avoir réussi le tour de force d'harmoniser le droit civil français. Car, avant le Code civil, la France est coupée en deux :

  • le code justinien, droit romain antique, s’applique dans le sud du pays et en Alsace; alors qu’ailleurs le droit oral est en vigueur; il s’inspire des coutumes et varie d’une région à l’autre.

 

Melhem Khalaf affirme que la présence de la délégation à Beyrouth est «avant tout un signe de solidarité et une source d’inspiration. Le Liban est confronté à une situation dans laquelle l’État de droit est bafoué, où les principes de la séparation de pouvoirs sont devenus quasi inexistant […]. Les obstacles essentiellement politiques qui immobilisent l’instruction du dossier de l’explosion du port de Beyrouth, survenue le le 4 août 2020, en sont un exemple».

Aux immunités politiques qui sont utilisées de façon abusive et détournée au Liban, s’ajoutent, indiuqe-t-il, «les immunités confessionnelles qui ont proliféré dernièrement et dont le résultat fut le piétinement de l’État de droit, sous prétexte de compromis, au service d’une prétendue immunité nationale, avec pour conséquence, l’impunité totale». 

Pour Khalaf, le soutien des avocats français est aujourd'hui «vital» de même que l'exemple que représente la France en matière d'État de droit. Il cite ainsi deux faits marquants de l'actualité française: «Nous avons appris qu’un ancien président de la république avait été condamné à une peine de prison ferme après qu’il eut personnellement assisté à toutes les audiences. Plus récemment encore, et dans le cadre d’une autre affaire correctionnelle, ce même ancien président, qui a refusé de comparaître comme témoin, s’est vu délivrer un mandat d’amener. Ces deux affaires n’ont suscité aucun émoi et aucun parti politique, y compris celui auquel appartient cet ancien président, n’a tenté de le soustraire à la justice. Plus éloquente encore est la perquisition faite par la police judiciaire au cabinet du garde des sceaux en exercice, M. Dupont Moretti, en juillet dernier, qui a duré près de dix heures. Là encore, certains ont émis des critiques, mais personne n’a pu empêcher que la perquisition ait lieu», relève-t-il.

Comparant la situation juridique en France et celle qui prévaut au Liban, il s'est insurgé en rappelant que, au Liban, «en présence des mêmes principes législatifs, ces deux exemples auraient été pratiquement impensables […] car la violation de la constitution [y] est systématique, de même que la violation des lois et la destruction du pouvoir judiciaire».


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.


Gaza 2025: 15 journalistes tués, selon le Syndicat des journalistes palestiniens

 Les violences contre les journalistes interviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. (AFP)
Les violences contre les journalistes interviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. (AFP)
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  • Le dernier rapport du syndicat fait état d'une augmentation des arrestations, des menaces et du harcèlement des journalistes par les Israéliens
  • Le syndicat a également enregistré 49 menaces de mort proférées à l'encontre de journalistes

LONDRES: Au moins 15 professionnels des médias ont été tués à Gaza depuis le début de l'année 2025, selon un nouveau rapport publié par le Syndicat des journalistes palestiniens.

Le rapport, publié ce week-end par le comité des libertés du syndicat chargé de surveiller les violations commises par Israël à l’encontre des journalistes, souligne la persistance du ciblage direct des professionnels des médias.

Sept journalistes ont été tués en janvier et huit en mars, selon le rapport.

Par ailleurs, les familles de 17 journalistes ont été endeuillées, tandis que les habitations de 12 autres ont été détruites par des tirs de roquettes et d’obus. De plus, 11 personnes ont été blessées au cours de ces attaques.

Le rapport note que la violence à l'encontre des équipes de journalistes ne se limite pas aux attaques mortelles. Il fait état de l'arrestation de 15 journalistes, à leur domicile ou alors qu'ils étaient en mission. Certains ont été libérés quelques heures ou quelques jours plus tard, tandis que d'autres sont toujours en détention.

Le syndicat a également enregistré 49 menaces de mort proférées à l'encontre de journalistes, dont beaucoup ont été avertis d'évacuer les zones qu'ils couvraient.

Le rapport relève également une intensification du harcèlement judiciaire, avec plus d’une dizaine de cas où des journalistes – en majorité issus du quotidien Al-Quds, basé en Cisjordanie – ont été convoqués pour interrogatoire et se sont vu interdire de couvrir des événements aux abords de la mosquée Al-Aqsa et dans la vieille ville de Jérusalem.

En Cisjordanie occupée, environ 117 journalistes ont été victimes d'agressions physiques, de répression ou d'interdictions de reportage, en particulier à Jénine et à Jérusalem. La commission a également recensé 16 cas de confiscation ou de destruction de matériel de travail.

Les violences à l'encontre des journalistes surviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. Les forces israéliennes ont intensifié leur offensive, coupant les approvisionnements vitaux des 2,3 millions d'habitants de Gaza, laissant l'enclave au bord de la famine.

Les actions d'Israël font désormais l'objet d'audiences à la Cour internationale de justice de La Haye, où Tel-Aviv est accusé de violer le droit international en restreignant l'aide humanitaire à Gaza.

Le bilan humanitaire est catastrophique.

Selon le ministère de la santé de Gaza, plus de 61 700 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël a lancé son offensive le 7 octobre 2023. Plus de 14 000 autres sont portées disparues et présumées mortes, les civils constituant la grande majorité des victimes.

Le Comité pour la protection des journalistes, organisme de surveillance de la liberté de la presse basé à Washington, a également lancé un signal d’alarme face au nombre élevé de journalistes tués, indiquant qu’au moins 176 d’entre eux – en grande majorité des Palestiniens – ont perdu la vie depuis le début de l’offensive israélienne sur les territoires occupés.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne a frappé plus de 50 «cibles terroristes» au Liban au cours du dernier mois

Un homme prend des photos après des frappes israéliennes suite aux ordres d'évacuation, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 avril 2025. (AFP)
Un homme prend des photos après des frappes israéliennes suite aux ordres d'évacuation, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Dimanche, Israël a frappé le sud de Beyrouth pour la troisième fois depuis l'entrée en vigueur du fragile cessez-le-feu du 27 novembre
  • Le Premier ministre israélien Netanyahu a promis d'empêcher le Hezbollah d'utiliser la banlieue sud de Beyrouth comme "refuge"

JERUSALEM : L'armée israélienne a déclaré lundi qu'elle avait frappé plus de 50 "cibles terroristes" au Liban au cours du mois dernier, malgré le cessez-le-feu de novembre qui a mis fin à la guerre entre Israël et les militants du Hezbollah.
Dimanche, Israël a frappé le sud de Beyrouth pour la troisième fois depuis l'entrée en vigueur du fragile cessez-le-feu du 27 novembre, ce qui a incité le président libanais Joseph Aoun à demander à la France et aux États-Unis, qui en sont les garants, d'y mettre fin.
"Au cours du mois dernier, les forces de défense israéliennes ont frappé plus de 50 cibles terroristes au Liban. Ces frappes ont été menées à la suite de violations du cessez-le-feu et des accords entre Israël et le Liban, qui constituaient une menace pour l'État d'Israël et ses citoyens", a déclaré l'armée dans un communiqué.
Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré que la frappe de dimanche visait un bâtiment utilisé par le Hezbollah pour stocker des "missiles guidés avec précision" et a promis d'empêcher le groupe militant soutenu par l'Iran d'utiliser la banlieue sud de Beyrouth comme "refuge".
Le chef du Hezbollah, Naim Qassem, a déclaré dans un discours lundi que l'attaque "n'a aucune justification" et l'a qualifiée d'"attaque politique visant à changer les règles par la force".
Israël a continué à mener des frappes régulières au Liban malgré la trêve, qui visait à mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, lesquelles ont culminé avec une campagne de bombardements israéliens intensifs et une incursion terrestre.
En vertu de cet accord, le Hezbollah devait retirer ses combattants au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière israélienne, et démanteler toute infrastructure militaire restante au sud.
Israël devait retirer toutes ses forces du Sud-Liban, mais des troupes restent sur cinq positions jugées "stratégiques".