Les avocats de Beyrouth reçoivent le soutien «vital» d'une délégation de confrères français

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf, brandit le manuscrit signé de la main du célèbre juriste français Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. (Photo fournie).
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf, brandit le manuscrit signé de la main du célèbre juriste français Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. (Photo fournie).
Short Url
Publié le Vendredi 29 octobre 2021

Les avocats de Beyrouth reçoivent le soutien «vital» d'une délégation de confrères français

  • Quatre protocoles d'accord qui ont été signés entre l'Ordre des avocats de Beyrouth sous la houlette de son bâtonnier, Melhem Khalaf, et la délégation hôte
  • Pour Melhem Khalaf, le soutien des avocats français est aujourd'hui «vital» de même que l'exemple que représente la France en matière d'État de droit

ATHÈNES: Pour l'Ordre des avocats de Beyrouth, la visite de la délégation d'avocats français au Liban a indéniablement constitué un moment fort. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille, Jean-Raphaël Fernandez, son homologue de Montpellier Nicolas Bedel de Buzareingues, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse Pierre Dunac ainsi que les avocats Gérard Christol, Pierre Chappelle, Amine Faraj et Olivier Gan sont arrivés à Beyrouth avec un objectif clair: prouver à leurs confrères libanais empêtrés dans la pire crise financière et politique de l'histoire de leur pays qu'ils ne sont pas seuls. 

Et pour cause: quatre protocoles d'accord ont été signés entre l'Ordre des avocats de Beyrouth sous la houlette de son bâtonnier, Melhem Khalaf, et la délégation hôte. Deux d’entre eux portent sur la coopération entre l'Ordre des avocats de Beyrouth et ceux de Marseille et de Toulouse. Les deux autres sont plus spécifiques et concernent l'accès gratuit à la base de données de jurisprudence JurisPredis avec le soutien de la Conférence des bâtonniers de France ainsi que l'accès à l’e-learning Lexbase dédiée à la formation continue des avocats, rendu possible grâce au soutien de l'ordre de Montpellier. 

En marge de la réunion des avocats français et libanais, Gérard Christol a dédicacé son nouvel ouvrage, puis les avocats libanais se sont vu offrir par la délégation française un cadeau d'une importance historique inestimable: un manuscrit de 1791 qui porte la signature du célèbre Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, une référence dans le domaine juridique en France puisque c'est grâce à lui que le Code civil moderne a vu le jour. 

de cambaceres
Le manuscrit signé de la main de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et offert à l'
​​​​​Ordre des avocats de Beyrouth. (Photo fournie). 

 

Qui était Jean-Jacques-Régis de Cambacérès?

Né en 1753, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est le deuxième personnage de l’État sous le Consulat et l’Empire.

Issu d’une famille de noblesse qui compte trois générations de magistrats, il s’installe à dix-neuf ans à Montpellier comme avocat. Il plaide peu ,mais se consacre à l’étude des lois. Il a pris une part déterminante dans l’établissement du Code civil.

Il s’est appuyé sur les travaux des grands jurisconsultes précédents, notamment ceux de Portalis.

Son plus grand succès: avoir réussi le tour de force d'harmoniser le droit civil français. Car, avant le Code civil, la France est coupée en deux :

  • le code justinien, droit romain antique, s’applique dans le sud du pays et en Alsace; alors qu’ailleurs le droit oral est en vigueur; il s’inspire des coutumes et varie d’une région à l’autre.

 

Melhem Khalaf affirme que la présence de la délégation à Beyrouth est «avant tout un signe de solidarité et une source d’inspiration. Le Liban est confronté à une situation dans laquelle l’État de droit est bafoué, où les principes de la séparation de pouvoirs sont devenus quasi inexistant […]. Les obstacles essentiellement politiques qui immobilisent l’instruction du dossier de l’explosion du port de Beyrouth, survenue le le 4 août 2020, en sont un exemple».

Aux immunités politiques qui sont utilisées de façon abusive et détournée au Liban, s’ajoutent, indiuqe-t-il, «les immunités confessionnelles qui ont proliféré dernièrement et dont le résultat fut le piétinement de l’État de droit, sous prétexte de compromis, au service d’une prétendue immunité nationale, avec pour conséquence, l’impunité totale». 

Pour Khalaf, le soutien des avocats français est aujourd'hui «vital» de même que l'exemple que représente la France en matière d'État de droit. Il cite ainsi deux faits marquants de l'actualité française: «Nous avons appris qu’un ancien président de la république avait été condamné à une peine de prison ferme après qu’il eut personnellement assisté à toutes les audiences. Plus récemment encore, et dans le cadre d’une autre affaire correctionnelle, ce même ancien président, qui a refusé de comparaître comme témoin, s’est vu délivrer un mandat d’amener. Ces deux affaires n’ont suscité aucun émoi et aucun parti politique, y compris celui auquel appartient cet ancien président, n’a tenté de le soustraire à la justice. Plus éloquente encore est la perquisition faite par la police judiciaire au cabinet du garde des sceaux en exercice, M. Dupont Moretti, en juillet dernier, qui a duré près de dix heures. Là encore, certains ont émis des critiques, mais personne n’a pu empêcher que la perquisition ait lieu», relève-t-il.

Comparant la situation juridique en France et celle qui prévaut au Liban, il s'est insurgé en rappelant que, au Liban, «en présence des mêmes principes législatifs, ces deux exemples auraient été pratiquement impensables […] car la violation de la constitution [y] est systématique, de même que la violation des lois et la destruction du pouvoir judiciaire».


Centre de coordination militaro-civile pour Gaza: beaucoup de discussions, peu de résultats

Short Url
  • "Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore" ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés
  • "Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix"

JERUSALEM: Lancé par les Etats-Unis dans le sillage du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas pour surveiller la trêve et favoriser l'afflux d'aide humanitaire, le Centre de coordination militaro-civile (CMCC) pour Gaza peine à tenir ses promesses.

"Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix, il n'y a aucune autre initiative, c'est ça ou continuer à discuter dans le vent avec des Israéliens".

"Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore", ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés par la campagne militaire israélienne.

Le CMCC doit permettre d'amorcer la suite des étapes du plan de paix pour Gaza après plus de deux ans d'une guerre dévastatrice déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas sur Israël.

"Lorsque nous l'avons ouvert, nous avons clairement indiqué qu'il se concentrait sur deux choses: faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, logistique et sécuritaire vers Gaza et aider à surveiller en temps réel la mise en oeuvre de l'accord", insiste le capitaine Tim Hawkins, porte-parole du Commandement militaire central américain (Centcom), couvrant notamment le Moyen-Orient.

L'initiative a été présentée aux acteurs (ONG, agences des Nations unies, diplomates...) comme un générateur d'idées totalement inédites.

Frustrés par leurs difficultés avec les autorités israéliennes, de nombreux pays et acteurs humanitaires disent s'être jetés dans le projet, impatients d'avoir un nouvel interlocuteur se disant enclin à trouver des solutions: les Etats-Unis.

"Rien n'a changé" 

"Au début, les Américains nous ont dit qu'ils découvraient qu'Israël interdisaient l'entrée de tout un tas de choses dans Gaza, la fameuse liste des biens à double usage, ils avaient l'air choqués et on se disait qu'enfin on allait franchir cet obstacle", raconte un ingénieur humanitaire, "mais force est de constater que strictement rien n'a changé".

Deux mois après l'ouverture, nombre d'humanitaires et diplomates contactés par l'AFP jugent, sous couvert de l'anonymat, que la capacité ou la volonté américaines à contraindre Israël est limitée.

Les visiteurs réguliers ou occasionnels des lieux ont décrit à l'AFP le grand hangar occupé par le CMCC à Kiryat Gat (sud d'Israël), comme un entrepôt où de nombreux militaires, israéliens et américains principalement, rencontrent des humanitaires, diplomates, et consultants.

Le premier des trois étages du bâtiment est réservé aux Israéliens, et le dernier aux troupes américaines. Tous deux sont interdits d'accès aux visiteurs.

Le deuxième, recouvert de gazon artificiel, sert d'espace de rencontres avec le monde extérieur.

"On dirait un espace de coworking, mais avec des gens en uniforme", s'amuse une diplomate qui raconte y croiser des "GIs qui boivent de la bière" au milieu d'une sorte d'open-space, avec des panneaux récapitulant les principaux points du plan Trump.

Plusieurs personnes ont dit à l'AFP avoir vu un tableau blanc barré de l'inscription "What is Hamas?" ("Qu'est-ce que le Hamas?") en lettres capitales, sans éléments de réponse.

"Il y a des tables rondes sur des sujets qui vont de la distribution d'eau ou de nourriture à la sécurité", raconte un humanitaire, "en gros on nous écoute décrire ce qu'on veut faire, et quels problèmes on a rencontrés depuis deux ans".

"Boussole du droit" 

Mais "ce n'est pas là que les décisions sont prises", tranche un diplomate qui cite des canaux de discussions parallèles, notamment une équipe supervisée par Arieh Lighstone, un collaborateur de l'émissaire américain Steve Witkoff, à Tel-Aviv.

Plusieurs diplomates regrettent l'absence d'officiels palestiniens dans les murs.

Un autre problème réside dans l'émergence de concepts largement rejetés par la communauté internationale, notamment celui des "Alternative Safe Communities" (ASC), visant à regrouper des civils "vérifiés", non affiliés au Hamas, dans des communautés créées ex nihilo dans une zone de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien, et où les services de base seraient dispensés.

"On a perdu la boussole du droit", commente une diplomate.

Mais le reproche qui revient le plus souvent est le fait que les questions politiques (gouvernance, maintien de l'ordre...) sont évacuées au profit de questions techniques.

"Ils discutent d'où mettre les stations d'épuration, pas de qui les exploitera ni de qui paiera les employés", résume un autre.

Concédant "certaines frictions", sans plus de détail, le capitaine Hawkins, du Centcom, met en avant certaines avancées comme l'ouverture de nouveaux points de passage pour l'aide à destination de Gaza. "Nous progressons, assure-t-il, tout en reconnaissant pleinement qu'il reste encore beaucoup à faire."


Le Congrès américain approuve la levée définitive des sanctions contre la Syrie

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar
  • Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis

WASIHNGTON: Le Congrès américain a approuvé mercredi la levée définitive des sanctions imposées par les Etats-Unis contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays ravagé par des années de guerre civile.

L'abrogation d'une loi dite "Caesar", adoptée en 2019 lors du premier mandat de Donald Trump et qui imposait ces sanctions, figure en effet dans le texte sur la stratégie de défense (NDAA), que le Sénat américain a approuvé mercredi par 77 voix pour et 20 contre.

La Chambre des représentants s'était déjà prononcée la semaine dernière et le texte attend désormais d'être promulgué par le président américain.

Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar. Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, a salué sur Telegram le vote du Sénat comme "ouvrant de nouveaux horizons pour la coopération et le partenariat entre notre pays et le reste du monde".

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars.

Bien que son application soit suspendue, de nombreux responsables américains jugeaient qu'elle pouvait nuire à la confiance des investisseurs tant qu'elle n'était pas abrogée.

Le dirigeant syrien Ahmad al-Chareh a été reçu le 10 novembre à la Maison Blanche par le président Trump, une première pour un chef d'Etat syrien depuis l'indépendance du pays en 1946 et une consécration pour l'ancien jihadiste qui, en moins d'un an au pouvoir, a sorti son pays de l'isolement.

Donald Trump l'avait déjà rencontré lors d'un voyage dans le Golfe en mai, annonçant alors la levée des sanctions américaines.

Après 13 ans de guerre civile, la Syrie cherche à garantir des fonds pour sa reconstruction, dont le coût pourrait dépasser 216 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.

"L'abrogation aujourd'hui de la loi Caesar est une étape décisive pour donner au peuple syrien une véritable chance de se reconstruire après des décennies de souffrances inimaginables", s'est félicité la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.


Les principales villes du Soudan privées de courant après des frappes de drones sur une centrale

Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Short Url
  • Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale
  • Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des FSR

PORT-SOUDAN: Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts, ont indiqué plusieurs témoins à l'AFP.

Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale.

Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le gouvernement de l’État du Nil a confirmé la mort des deux secouristes dans un communiqué officiel.

Cette station est un nœud stratégique du réseau électrique soudanais, recevant l’électricité produite par le barrage de Merowe — la plus grande source d'énergie hydroélectrique du pays — avant sa redistribution vers plusieurs régions.

Des témoins ont également indiqué qu’aux alentours de 02H00 (minuit GMT), les forces de l’armée régulière avaient activé leurs systèmes de défense antiaérienne, rapportant avoir vu des flammes et de la fumée s'élever au-dessus de la ville contrôlée par l'armée en guerre depuis avril 2023 contre les FSR.

Les coupures d’électricité se sont étendues à plusieurs États, notamment ceux du Nil, de la mer Rouge — où se trouve Port-Soudan, siège provisoire du gouvernement pro-armée — ainsi qu’à la capitale Khartoum, selon des témoins, l'incendie n'étant toujours pas maitrisé.

Les FSR n’ont jusqu'à présent pas commenté l'attaque.

Ces derniers mois, les FSR ont été accusées de lancer des attaques de drones sur de vastes zones contrôlées par l’armée, visant des infrastructures civiles et provoquant des coupures de courant affectant des millions de personnes.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde", selon l'ONU.