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ATHÈNES: Pour l'Ordre des avocats de Beyrouth, la visite de la délégation d'avocats français au Liban a indéniablement constitué un moment fort. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille, Jean-Raphaël Fernandez, son homologue de Montpellier Nicolas Bedel de Buzareingues, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse Pierre Dunac ainsi que les avocats Gérard Christol, Pierre Chappelle, Amine Faraj et Olivier Gan sont arrivés à Beyrouth avec un objectif clair: prouver à leurs confrères libanais empêtrés dans la pire crise financière et politique de l'histoire de leur pays qu'ils ne sont pas seuls.
Et pour cause: quatre protocoles d'accord ont été signés entre l'Ordre des avocats de Beyrouth sous la houlette de son bâtonnier, Melhem Khalaf, et la délégation hôte. Deux d’entre eux portent sur la coopération entre l'Ordre des avocats de Beyrouth et ceux de Marseille et de Toulouse. Les deux autres sont plus spécifiques et concernent l'accès gratuit à la base de données de jurisprudence JurisPredis avec le soutien de la Conférence des bâtonniers de France ainsi que l'accès à l’e-learning Lexbase dédiée à la formation continue des avocats, rendu possible grâce au soutien de l'ordre de Montpellier.
En marge de la réunion des avocats français et libanais, Gérard Christol a dédicacé son nouvel ouvrage, puis les avocats libanais se sont vu offrir par la délégation française un cadeau d'une importance historique inestimable: un manuscrit de 1791 qui porte la signature du célèbre Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, une référence dans le domaine juridique en France puisque c'est grâce à lui que le Code civil moderne a vu le jour.
Ordre des avocats de Beyrouth. (Photo fournie).
Qui était Jean-Jacques-Régis de Cambacérès?
Né en 1753, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est le deuxième personnage de l’État sous le Consulat et l’Empire.
Issu d’une famille de noblesse qui compte trois générations de magistrats, il s’installe à dix-neuf ans à Montpellier comme avocat. Il plaide peu ,mais se consacre à l’étude des lois. Il a pris une part déterminante dans l’établissement du Code civil.
Il s’est appuyé sur les travaux des grands jurisconsultes précédents, notamment ceux de Portalis.
Son plus grand succès: avoir réussi le tour de force d'harmoniser le droit civil français. Car, avant le Code civil, la France est coupée en deux :
- le code justinien, droit romain antique, s’applique dans le sud du pays et en Alsace; alors qu’ailleurs le droit oral est en vigueur; il s’inspire des coutumes et varie d’une région à l’autre.
Melhem Khalaf affirme que la présence de la délégation à Beyrouth est «avant tout un signe de solidarité et une source d’inspiration. Le Liban est confronté à une situation dans laquelle l’État de droit est bafoué, où les principes de la séparation de pouvoirs sont devenus quasi inexistant […]. Les obstacles essentiellement politiques qui immobilisent l’instruction du dossier de l’explosion du port de Beyrouth, survenue le le 4 août 2020, en sont un exemple».
Aux immunités politiques qui sont utilisées de façon abusive et détournée au Liban, s’ajoutent, indiuqe-t-il, «les immunités confessionnelles qui ont proliféré dernièrement et dont le résultat fut le piétinement de l’État de droit, sous prétexte de compromis, au service d’une prétendue immunité nationale, avec pour conséquence, l’impunité totale».
Pour Khalaf, le soutien des avocats français est aujourd'hui «vital» de même que l'exemple que représente la France en matière d'État de droit. Il cite ainsi deux faits marquants de l'actualité française: «Nous avons appris qu’un ancien président de la république avait été condamné à une peine de prison ferme après qu’il eut personnellement assisté à toutes les audiences. Plus récemment encore, et dans le cadre d’une autre affaire correctionnelle, ce même ancien président, qui a refusé de comparaître comme témoin, s’est vu délivrer un mandat d’amener. Ces deux affaires n’ont suscité aucun émoi et aucun parti politique, y compris celui auquel appartient cet ancien président, n’a tenté de le soustraire à la justice. Plus éloquente encore est la perquisition faite par la police judiciaire au cabinet du garde des sceaux en exercice, M. Dupont Moretti, en juillet dernier, qui a duré près de dix heures. Là encore, certains ont émis des critiques, mais personne n’a pu empêcher que la perquisition ait lieu», relève-t-il.
Comparant la situation juridique en France et celle qui prévaut au Liban, il s'est insurgé en rappelant que, au Liban, «en présence des mêmes principes législatifs, ces deux exemples auraient été pratiquement impensables […] car la violation de la constitution [y] est systématique, de même que la violation des lois et la destruction du pouvoir judiciaire».
