Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 31 octobre 2021

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

  • Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023
  • Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation

ROME : Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux, mais qui ne va pas assez loin au goût de certains pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

"Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes!", a tweeté le président français Emmanuel Macron.

"C'est un grand succès, un signal clair d'équité", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en œuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. 

150 milliards de dollars par an

"Le plus dur aura été sans doute de conclure le deal politique, après plusieurs années de négociations. Le travail n'est pas fini et il faut maintenant appliquer l'accord", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Le premier volet du projet, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, pour combattre "l'évasion fiscale des multinationales".

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a fait valoir Pascal Saint-Amans.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%". 


La crise avec l’Iran pousse les économies du Golfe à accélérer leur transformation

La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
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  • C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe
  • Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années

PARIS: La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités.

C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe. Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années.

À ses yeux, il n’existe pas de modèle économique unique dans le Golfe. Les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont certes engagé des politiques de diversification, mais ils avancent à des rythmes différents et disposent de marges de manœuvre très inégales pour absorber un choc géopolitique majeur.

Les Émirats arabes unis apparaissent, selon lui, comme l’économie la plus solide de la région. Une croissance soutenue, des finances publiques excédentaires et un faible niveau d’endettement leur offrent une capacité d’adaptation que peu de leurs voisins possèdent. Cette discipline budgétaire permet au pays de continuer à investir dans la diversification de son économie tout en faisant face aux conséquences d’une crise régionale.

La situation est plus contrastée ailleurs, estime-t-il. Certains États continuent de financer leur croissance par d’importants déficits publics, ce qui réduit leur capacité à amortir les chocs.

L’Arabie saoudite, indique Chauvel, demeure, malgré les progrès réalisés dans le cadre de Vision 2030, plus dépendante des recettes pétrolières pour équilibrer son budget, même si les réformes engagées doivent progressivement réduire cette dépendance.

Des économies résilientes, mais des vulnérabilités persistantes

L’autre enseignement majeur concerne précisément le pétrole. Si les statistiques montrent une baisse progressive de la part des hydrocarbures dans le produit intérieur brut, Chauvel souligne qu’il ne faut pas se laisser tromper par les chiffres. Une grande partie de l’activité économique reste indirectement liée au secteur pétrolier, qu’il s’agisse de l’industrie, de la pétrochimie, de la logistique, des infrastructures ou encore des services. La diversification est réelle, affirme-t-il, mais elle demeure inachevée.

La crise actuelle rappelle également que la géographie continue de peser lourdement sur les économies du Golfe et que tous les pays ne sont pas exposés de la même manière. Leur vulnérabilité dépend notamment de leur proximité avec l’Iran et de leur dépendance au détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle des exportations d’hydrocarbures.

Au sein même des Émirats, les conséquences varient, affirme Chauvel. Il souligne que Dubaï, dont le modèle économique repose largement sur le commerce international, le tourisme, les transports et les services financiers, est naturellement plus sensible à une dégradation de la situation régionale qu’Abou Dhabi, dont les ressources pétrolières et les importants fonds souverains offrent un amortisseur plus efficace.

Les premières conséquences sont déjà visibles. Les grandes institutions internationales, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ont commencé à réviser leurs prévisions de croissance pour plusieurs économies du Golfe. L’Arabie saoudite, indique Chauvel, figure parmi les pays les plus concernés, tandis que les Émirats devraient connaître un ralentissement plus limité grâce à la solidité de leurs finances publiques.

Par ailleurs, Chauvel ne croit pas à un retour rapide à la normale. Même si un accord diplomatique devait intervenir entre Washington et Téhéran, il estime que le risque géopolitique restera durablement présent. Cette nouvelle réalité devrait, selon lui, modifier les stratégies économiques des États de la région.

La priorité ira désormais aux investissements dans les secteurs considérés comme stratégiques : la défense, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’industrie manufacturière, les infrastructures critiques et la sécurité énergétique. Les gouvernements chercheront à renforcer leur autonomie technologique afin de réduire leur dépendance aux fournisseurs occidentaux, notamment dans les industries de défense.

La géopolitique accélère la diversification 

Cette réorientation ne remet toutefois pas en cause leur volonté d’attirer les capitaux étrangers, bien au contraire. Les États du Golfe entendent poursuivre leur ouverture économique. L’Arabie saoudite maintient, par exemple, son objectif ambitieux d’attirer près de 100 milliards de dollars d’investissements directs étrangers par an, tandis que les fonds souverains de la région continueront d’investir massivement à l’international afin de diversifier leurs actifs.

L’un des principaux défis demeure toutefois celui de l’innovation. Malgré des investissements considérables, les économies du Golfe restent en retrait dans les classements internationaux mesurant leur capacité à produire des technologies de pointe. De son point de vue, cette faiblesse constitue probablement le principal chantier de la prochaine décennie, car construire un véritable écosystème d’innovation suppose de former des talents, de développer la recherche et de produire localement des technologies, plutôt que de se contenter de les importer. Ce processus est long et coûteux, mais il est désormais rendu encore plus indispensable par les tensions géopolitiques.

Cette nouvelle donne pourrait également rebattre les cartes de la coopération régionale. Chauvel voit se dessiner deux trajectoires. La première prolongerait la concurrence actuelle entre les grandes places économiques du Golfe, chaque pays cherchant à renforcer son statut de hub régional pour le tourisme, la finance, la logistique ou le transport aérien. Une telle compétition favoriserait, selon lui, les réformes, mais risquerait aussi d’entraîner des investissements redondants, voire excessifs.

La seconde voie privilégierait une intégration plus poussée entre les membres du CCG, à travers une meilleure coordination des infrastructures, une interconnexion logistique renforcée, une harmonisation des politiques de mobilité, une coopération industrielle et financière, voire le développement de capacités communes dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Cependant, si cette option apparaît économiquement plus rationnelle, Jean-Baptiste Chauvel reconnaît que la logique concurrentielle reste aujourd’hui la plus probable.

Au fond, conclut-il, la crise avec l’Iran ne remet pas en cause la trajectoire économique du Golfe, mais elle en accélère le rythme. Les États de la région disposent d’importants atouts : des réserves financières considérables, des fonds souverains parmi les plus puissants au monde et une volonté politique affirmée de transformer leurs économies.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.


Le pétrole accentue sa flambée après de nouvelles frappes en Iran

L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
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  • Le pétrole bondit après de nouvelles frappes en Iran et l'annonce du retour du blocus des ports iraniens
  • Les tensions autour d'Ormuz renforcent les craintes pour l'approvisionnement mondial

LONDRES: Les cours du pétrole accélèrent mardi leur ascension, après de nouvelles frappes en Iran, à quelques heures du rétablissement du blocus naval des ports iraniens annoncé par Donald Trump, qui a aussi dit vouloir de mettre en place un péage sur le détroit d'Ormuz.

En pleine escalade militaire entre Téhéran et Washington, les autorités locales ont rapporté de nouveaux bombardements américains sur la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, et au sud-ouest du pays, dans une zone pétrolifère proche de l'Irak et du Koweït.

Peu après avoir brièvement pris plus de 5%, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, montait de 4,93% à 87,41 dollars vers 10H55 GMT (12H55 à Paris). Celui de son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en août, progressait de 3,75% à 81,07 dollars.

Les deux références du brut ont atteint mardi des prix inédits depuis mi-juin, après s'être envolées jusqu'à plus de 10% la veille.

Le président américain a annoncé lundi sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz, avec la mise en place d'un nouveau blocus des ports iraniens, qui doit entrer en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

"La perte de pétrole brut iranien, qui a représenté en moyenne 2% de la demande mondiale depuis la signature du protocole d'accord" entre Washington et Téhéran le 17 juin - qui s'était traduit par la levée du précédent blocus - "se fera sentir sur les marchés mondiaux", note Vivek Dhar, de CBA.

L'analyste estime qu'environ 40 à 50% du pétrole ayant quitté le détroit d'Ormuz depuis le 18 juin est attribuable à l'Iran, contre une part de 10 à 15% avant la guerre.

"La véritable inconnue est la réaction de l'offre non iranienne" selon lui, car la République islamique "est désormais fortement incitée à rétablir son propre blocus".

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, Donald Trump a aussi dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Pour l'association d'armateurs Bimco, "le surcoût qui en résulterait constituerait un frein supplémentaire au transit" via Ormuz.

"Un tournant extraordinaire des événements est en train de se jouer au Moyen-Orient", résume John Evans, de PVM Energy, qui constate que "cette dégradation de la diplomatie et cette accélération des échanges de tirs ont pris le marché quelque peu de court".

Mais Donald Trump tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible", les consultations avec les médiateurs se poursuivant selon la diplomatie iranienne.