Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 31 octobre 2021

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

  • Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023
  • Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation

ROME : Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux, mais qui ne va pas assez loin au goût de certains pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

"Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes!", a tweeté le président français Emmanuel Macron.

"C'est un grand succès, un signal clair d'équité", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en œuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. 

150 milliards de dollars par an

"Le plus dur aura été sans doute de conclure le deal politique, après plusieurs années de négociations. Le travail n'est pas fini et il faut maintenant appliquer l'accord", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Le premier volet du projet, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, pour combattre "l'évasion fiscale des multinationales".

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a fait valoir Pascal Saint-Amans.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%". 


Espagne: hausse des pensions de retraite pour contrer l'inflation

Des retraités espagnols qui travaillaient à l'étranger brandissent des pancartes alors qu'ils protestent contre la tentative du gouvernement à court d'argent de collecter des arriérés d'impôts sur leurs pensions étrangères à Madrid le 26 novembre 2015.(AFP)
Des retraités espagnols qui travaillaient à l'étranger brandissent des pancartes alors qu'ils protestent contre la tentative du gouvernement à court d'argent de collecter des arriérés d'impôts sur leurs pensions étrangères à Madrid le 26 novembre 2015.(AFP)
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  • En moyenne, l'augmentation des pensions atteindra 400 euros par an, a précisé mardi le gouvernement espagnol
  • Cette indexation automatique avait été supprimée en 2013 par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy

MADRID : Le gouvernement espagnol a approuvé mardi une hausse de 2,5% des pensions de retraite en 2022, conformément à un accord signé l'été dernier avec les syndicats, qui prévoyait d'indexer les retraites sur l'inflation.

Cette revalorisation, qui bénéficiera à près de 11,5 millions de personnes, va "préserver le pouvoir d'achat" des retraités espagnols face à la hausse des prix, a assuré le ministre de la Sécurité sociale, José Luis Escriva, à l'issue du conseil des ministres.

La hausse de 2,5% correspond à l'inflation enregistrée en moyenne sur l'ensemble de l'année 2021. Tirée par le bond des prix de l'électricité et des carburants, l'inflation a atteint en fin d'année des niveaux jamais vus depuis 29 ans à 6,5% sur un an. 

En moyenne, l'augmentation des pensions atteindra 400 euros par an, a précisé mardi le gouvernement espagnol.

Ce dernier a prévu un coup de pouce supplémentaire pour les plus petites retraites, ainsi qu'une indemnité de 250 euros en moyenne destinée à compenser la différence entre la revalorisation survenue en 2021 et l'inflation finalement constatée cette année-là.

Le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez s'était engagé à rétablir l'indexation des pensions sur l'inflation dans le cadre de sa réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er janvier. L'objectif était de mettre fin à "l'incertitude" pour les retraités.

Cette indexation automatique avait été supprimée en 2013 par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, dans le cadre de sa cure d'austérité pour faire face à la crise financière. Plusieurs revalorisations ponctuelles ont néanmoins eu lieu depuis lors.

La réforme du gouvernement Sanchez a été saluée par les syndicats mais critiquée par plusieurs économistes, pour qui une telle mesure n'est pas tenable pour les finances publiques espagnoles, plombées par une dette approchant les 120% du produit intérieur brut (PIB).


Le géant du pétrole Aramco signe cinquante accords en marge du 6e forum de l'initiative IKTVA

Amin Nasser, le PDG d'Aramco. (photo fournie)
Amin Nasser, le PDG d'Aramco. (photo fournie)
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  • Ces accords ont pour objectif de renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement de la société
  • L’un d’eux concerne la numérisation et le leadership en matière de lutte contre le changement climatique

RIYAD: Aramco, le géant saoudien du pétrole, a signé cinquante nouveaux accords à l’occasion du forum et de l'exposition organisés dans le cadre de l’initiative IKTVA (In-Kingdom Total Value Add).
Ces accords ont pour objectif de renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement de la société. L’un d’eux concerne la numérisation et le leadership en matière de lutte contre le changement climatique. Il a été passé avec la société Schlumberger. Un autre a été signé avec les sociétés Cameron, TechnipFMC et Baker Hughes pour la production locale d'équipements. Un accord de partenariat a été conclu avec la société Larsen & Toubro pour la production locale d'appareils à pression.
En outre, Aramco a signé avec la compagnie Sutherland Global Services un accord qui porte sur la localisation des services relatifs aux villes intelligentes, un autre avec la compagnie Tanajib Cogeneration Power Co. sur le dessalement et a établi un partenariat sur la localisation des solutions automatisées avec la société américaine Honeywell.
L'initiative IKTVA a fait passer les investissements d'Aramco auprès de fournisseurs nationaux à 59% en 2021, contre 35% en 2015, l’année où le programme a été lancé.

Dans le contexte des troubles qui affectent la chaîne d'approvisionnement mondiale, le programme se fixe pour objectif de favoriser le développement de la valeur intérieure, de stimuler la croissance économique ainsi que la diversification à long terme et de doter le Royaume d'un secteur de l'énergie à la fois durable et compétitif à l'échelle mondiale.
«Il était impossible de prévoir les répercussions que la pandémie de Covid-19 allait entraîner. IKTVA nous a toutefois aidés à nous préparer à faire face aux perturbations qui ont frappé la chaîne d'approvisionnement mondiale», affirme Amin Nasser, le PDG d'Aramco,.
Ce forum, qui se déroule sur trois jours, du 24 au 26 janvier, est organisé à Dhahran Expo. Il permettra de mettre en avant les progrès accomplis dans le cadre de cette initiative phare d'Aramco qui porte sur la continuité des activités.
Placé sous le thème «Paver la voie vers la réussite économique», ce forum souligne les résultats accomplis par les partenaires du programme d'Aramco dans dix catégories, parmi lesquelles les performances globales liées à l'initiative IKTVA, la formation, la saoudisation, la participation des femmes au marché du travail et les exportations.
Outre les entreprises locales, qui contribuent à l'économie saoudienne à hauteur de plus de 100 milliards de dollars (1 dollar = 0,88 euro), IKTVA a attiré plus de 540 investissements étrangers, en provenance de 35 pays, en Arabie saoudite.

 


Lutte contre la corruption: entre « flux et reflux », la France stagne, selon une ONG

Avec avec un score de 71/100, la France reste loin du trio de tête constitué par le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, selon Transparency International. L'ancien président français Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence. (AFP).
Avec avec un score de 71/100, la France reste loin du trio de tête constitué par le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, selon Transparency International. L'ancien président français Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence. (AFP).
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  • Avec sa 22e place sur 180 territoires classés, la France grappille une place par rapport à l'indice établi en 2020, et devance les Etats-Unis (28e), la Chine (66e) ou le sud Soudan
  • La France "peine à imprimer une dynamique suffisante" pour retrouver son plus haut classement, enregistré en 2005, indique l'ONG Transparency International

PARIS : La France "stagne" depuis 10 ans en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport publié mardi par l'ONG Transparency International au terme du mandat d'Emmanuel Macron marqué par des "progrès indéniables", effets de mesures prises sous la présidence Hollande, mais aussi des "signaux inquiétants".


Avec sa 22e place sur 180 territoires classés, la France grappille une place par rapport à l'indice établi en 2020, et devance les Etats-Unis (28e), la Chine (66e) ou le sud Soudan dernier sur la liste. 


Mais avec un score de 71/100, elle reste loin du trio de tête constitué par le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande, selon l'ONG qui retranscrit par pays -sur la base de données fournies par des institutions comme la Banque mondiale- la perception de la corruption dans le secteur public, différente du niveau réel de corruption.


La France "peine à imprimer une dynamique suffisante" pour retrouver son plus haut classement, enregistré en 2005, indique l'ONG dans un communiqué.


"Le manque de moyens alloués à la justice et à la police économique et financière" illustre le fait que la lutte contre la corruption "n'est pas une priorité, et c'est un souci qui peut expliquer la relative stagnation dans laquelle on se trouve", a expliqué par ailleurs devant la presse Patrick Lefas, président de Transparency International France, évoquant des "flux et reflux".


L'ONG note d'une part des progrès "indéniables", "accomplis durant le mandat précédent", sous François Hollande, et à mettre entre autres au crédit de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du Parquet national Financier, créés en 2013, ou du statut protecteur des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II en 2016.


Cette dynamique ne s’est "pas poursuivie depuis", selon l'ONG, et s'est vue amoindrie par de "nombreux reculs et signaux inquiétants".


Parmi eux, entre autres, "les déclarations incomplètes ou mensongères" de ministres venues dégrader la perception de la corruption et l'image d'exemplarité brandie par l'exécutif. 


L'ONG cite notamment les omissions initiales de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti ou bien les 171.000 euros non déclarés par Alain Griset et qui ont valu 6 mois de prison avec sursis au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, contraint de quitter le gouvernement en décembre.


Ces affaires ont retardé les effets de dispositifs comme la loi de confiance dans la vie politique de 2017 ou la loi sur les mécanismes de restitution des biens dit "mal acquis" promulguée l'été dernier. 


Plus globalement, la perception de la corruption dans le monde a stagné, 131 territoires n'enregistrant pas de progrès significatifs depuis 2012 à l'exception d'une vingtaine de pays dont l'Arménie, l'Angola ou la Corée du Sud.