Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 31 octobre 2021

Ultime feu vert des dirigeants du G20 au big bang fiscal

  • Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023
  • Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation

ROME : Après moult marchandages et concessions, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont donné samedi à Rome l'ultime feu vert à une réforme fiscale historique qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux, mais qui ne va pas assez loin au goût de certains pays en développement.

Sous l'égide de l'OCDE, au total 136 pays représentant plus de 90% du PIB mondial s'étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d'impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20 dimanche.

"Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale", s'est félicitée Mme Yellen.

"Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes!", a tweeté le président français Emmanuel Macron.

"C'est un grand succès, un signal clair d'équité", a renchéri la chancelière allemande Angela Merkel.

Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation, une partie qui n'est pas gagnée d'avance.

"Le diable est dans les détails: tous les aspects de sa mise en œuvre devront être réglés et il doit être approuvé par les parlements nationaux", a commenté à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan. 

150 milliards de dollars par an

"Le plus dur aura été sans doute de conclure le deal politique, après plusieurs années de négociations. Le travail n'est pas fini et il faut maintenant appliquer l'accord", a déclaré à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.

Le premier volet du projet, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits, indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain.

Car cette mesure frappe surtout les géants d'internet américains, les fameux Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible, ce qui leur permet de payer des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

L'impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an.

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre ainsi que la taxe minimale de 15% sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d'autant que le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985.

L'Argentine avait ainsi plaidé pour un taux de 21%, voire 25%, pour combattre "l'évasion fiscale des multinationales".

Si l'Argentine a fini par se rallier à l'accord, le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent à l'appel.

"L'accord a été négocié avec les pays en développement et reflète une bonne partie de leurs demandes, mais il est vrai que c'est un compromis", a fait valoir Pascal Saint-Amans.

Ralliement des pays réfractaires

Sa version finale permet ainsi à davantage de petites économies de bénéficier d'une partie de l'impôt redistribué, en abaissant à 250.000 euros par an le minimum requis pour les recettes des entreprises qui y sont réalisées, contre un million d'euros pour les pays plus riches.

La Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international (ICRICT), un groupe de réflexion dont font partie des économistes de renom comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty, estime cependant qu'il s'agit d'un "accord au rabais" dont "la part du lion va aux pays riches".

Les négociateurs de l'accord "ont fait des concessions pour faire adhérer trois havres fiscaux comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, mais n'ont pas écouté les pays en développement", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Tommaso Faccio.

L'Irlande a ainsi renoncé à son impôt sur les sociétés très faible de 12,5% contre l'assurance que le futur taux minimal restera scotché à 15%. Auparavant, il était question d'un taux d'"au moins 15%". 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Short Url
  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.


Le pétrole remonte au-dessus de 95 dollars à cause des hostilités au Moyen-Orient

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Short Url
  • Le Brent dépasse 95 $/baril, porté par les tensions au Moyen-Orient et les craintes sur les exportations de pétrole
  • Le gaz européen atteint un plus haut depuis mars, sur fond de tensions d'approvisionnement et de hausse des risques d'inflation

LONDRES: Les cours du pétrole montent fortement mercredi, le baril de Brent repassant au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, car les hostilités au Moyen-Orient font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures de la région.

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT (12H10 à Paris), à 94,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, dont c'est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, prenait 4,30% à 87,97 dollars.

"La hausse du prix du pétrole intervient après que le président Trump a minimisé la perspective de nouvelles discussions avec l'Iran" lundi, explique Kathleen Brooks, analyste chez XTB.

Le président américain a notamment déclaré que les Etats-Unis n'en avaient "pas fini du tout" avec l'Iran.

Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle salve de frappes en Iran pour la "onzième nuit consécutive", affirmant que leur but est d'affaiblir la capacité de l'Iran à menacer le trafic maritime commercial dans le détroit d'Ormuz.

Le contrôle de la navigation dans ce passage stratégique est un point de contentieux majeur entre les deux pays, et selon le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio autoriser l'Iran à le contrôler créerait un "dangereux précédent".

Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont de plus annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite.

Depuis, "trois pétroliers saoudiens à destination de la Chine et de l'Inde auraient fait demi-tour" pour éviter le détroit de Bab el-Mandeb (au large du Yémen), préférant se diriger vers le canal de Suez, souligne M. Varga.

L'escalade du conflit "continuera d'exercer une pression à la hausse sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, et les risques d'inflation augmentent chaque jour", alerte Mme Brooks.

Le prix du gaz européen grimpe aussi, et il est au plus haut depuis mars.

Le remplissage des réserves européennes avant l'hiver "coïncide avec la hausse des besoins en électricité en Asie pour la climatisation pendant les mois d'été caractérisés par de fortes chaleurs", explique Jonathan Schroer, analyste chez UniCredit.

La compétition pour l'acquisition de gaz fait donc grimper les cours, alors que les exportations en provenance du Qatar sont bloquées.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 4,39%, à 62,32 euros le mégawattheure.


La crise avec l’Iran pousse les économies du Golfe à accélérer leur transformation

La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
Short Url
  • C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe
  • Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années

PARIS: La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités.

C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe. Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années.

À ses yeux, il n’existe pas de modèle économique unique dans le Golfe. Les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont certes engagé des politiques de diversification, mais ils avancent à des rythmes différents et disposent de marges de manœuvre très inégales pour absorber un choc géopolitique majeur.

Les Émirats arabes unis apparaissent, selon lui, comme l’économie la plus solide de la région. Une croissance soutenue, des finances publiques excédentaires et un faible niveau d’endettement leur offrent une capacité d’adaptation que peu de leurs voisins possèdent. Cette discipline budgétaire permet au pays de continuer à investir dans la diversification de son économie tout en faisant face aux conséquences d’une crise régionale.

La situation est plus contrastée ailleurs, estime-t-il. Certains États continuent de financer leur croissance par d’importants déficits publics, ce qui réduit leur capacité à amortir les chocs.

L’Arabie saoudite, indique Chauvel, demeure, malgré les progrès réalisés dans le cadre de Vision 2030, plus dépendante des recettes pétrolières pour équilibrer son budget, même si les réformes engagées doivent progressivement réduire cette dépendance.

Des économies résilientes, mais des vulnérabilités persistantes

L’autre enseignement majeur concerne précisément le pétrole. Si les statistiques montrent une baisse progressive de la part des hydrocarbures dans le produit intérieur brut, Chauvel souligne qu’il ne faut pas se laisser tromper par les chiffres. Une grande partie de l’activité économique reste indirectement liée au secteur pétrolier, qu’il s’agisse de l’industrie, de la pétrochimie, de la logistique, des infrastructures ou encore des services. La diversification est réelle, affirme-t-il, mais elle demeure inachevée.

La crise actuelle rappelle également que la géographie continue de peser lourdement sur les économies du Golfe et que tous les pays ne sont pas exposés de la même manière. Leur vulnérabilité dépend notamment de leur proximité avec l’Iran et de leur dépendance au détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle des exportations d’hydrocarbures.

Au sein même des Émirats, les conséquences varient, affirme Chauvel. Il souligne que Dubaï, dont le modèle économique repose largement sur le commerce international, le tourisme, les transports et les services financiers, est naturellement plus sensible à une dégradation de la situation régionale qu’Abou Dhabi, dont les ressources pétrolières et les importants fonds souverains offrent un amortisseur plus efficace.

Les premières conséquences sont déjà visibles. Les grandes institutions internationales, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ont commencé à réviser leurs prévisions de croissance pour plusieurs économies du Golfe. L’Arabie saoudite, indique Chauvel, figure parmi les pays les plus concernés, tandis que les Émirats devraient connaître un ralentissement plus limité grâce à la solidité de leurs finances publiques.

Par ailleurs, Chauvel ne croit pas à un retour rapide à la normale. Même si un accord diplomatique devait intervenir entre Washington et Téhéran, il estime que le risque géopolitique restera durablement présent. Cette nouvelle réalité devrait, selon lui, modifier les stratégies économiques des États de la région.

La priorité ira désormais aux investissements dans les secteurs considérés comme stratégiques : la défense, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’industrie manufacturière, les infrastructures critiques et la sécurité énergétique. Les gouvernements chercheront à renforcer leur autonomie technologique afin de réduire leur dépendance aux fournisseurs occidentaux, notamment dans les industries de défense.

La géopolitique accélère la diversification 

Cette réorientation ne remet toutefois pas en cause leur volonté d’attirer les capitaux étrangers, bien au contraire. Les États du Golfe entendent poursuivre leur ouverture économique. L’Arabie saoudite maintient, par exemple, son objectif ambitieux d’attirer près de 100 milliards de dollars d’investissements directs étrangers par an, tandis que les fonds souverains de la région continueront d’investir massivement à l’international afin de diversifier leurs actifs.

L’un des principaux défis demeure toutefois celui de l’innovation. Malgré des investissements considérables, les économies du Golfe restent en retrait dans les classements internationaux mesurant leur capacité à produire des technologies de pointe. De son point de vue, cette faiblesse constitue probablement le principal chantier de la prochaine décennie, car construire un véritable écosystème d’innovation suppose de former des talents, de développer la recherche et de produire localement des technologies, plutôt que de se contenter de les importer. Ce processus est long et coûteux, mais il est désormais rendu encore plus indispensable par les tensions géopolitiques.

Cette nouvelle donne pourrait également rebattre les cartes de la coopération régionale. Chauvel voit se dessiner deux trajectoires. La première prolongerait la concurrence actuelle entre les grandes places économiques du Golfe, chaque pays cherchant à renforcer son statut de hub régional pour le tourisme, la finance, la logistique ou le transport aérien. Une telle compétition favoriserait, selon lui, les réformes, mais risquerait aussi d’entraîner des investissements redondants, voire excessifs.

La seconde voie privilégierait une intégration plus poussée entre les membres du CCG, à travers une meilleure coordination des infrastructures, une interconnexion logistique renforcée, une harmonisation des politiques de mobilité, une coopération industrielle et financière, voire le développement de capacités communes dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Cependant, si cette option apparaît économiquement plus rationnelle, Jean-Baptiste Chauvel reconnaît que la logique concurrentielle reste aujourd’hui la plus probable.

Au fond, conclut-il, la crise avec l’Iran ne remet pas en cause la trajectoire économique du Golfe, mais elle en accélère le rythme. Les États de la région disposent d’importants atouts : des réserves financières considérables, des fonds souverains parmi les plus puissants au monde et une volonté politique affirmée de transformer leurs économies.