Le ministère britannique de la Défense règle 417 demandes d'indemnisation de guerre en Irak en 2021

Le ministère britannique de la Défense a réglé 417 demandes d'indemnisation liées à la guerre en Irak. (Dossier/AFP)
Le ministère britannique de la Défense a réglé 417 demandes d'indemnisation liées à la guerre en Irak. (Dossier/AFP)
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Publié le Samedi 06 novembre 2021

Le ministère britannique de la Défense règle 417 demandes d'indemnisation de guerre en Irak en 2021

  • Un cas concerne le décès d'un garçon de 13 ans
  • Les paiements comprennent l’indemnisation d’agressions, d’aveuglement par cagoule

LONDRES: Le ministère britannique de la Défense a réglé 417 demandes d'indemnisation liées à la guerre en Irak, versant plusieurs millions de livres sterling pour en finir avec les accusations selon lesquelles les Irakiens auraient subi des traitements cruels et inhumains – y compris des détentions arbitraires et des agressions – aux mains des troupes britanniques.

Avec celles de cette année les réclamations individuelles qui ont été réglées depuis l'invasion en 2003 se chiffrent à quelques dizaines de milliers.

Les 417 règlements réglés cette année interviennent après que des décisions de la Haute Cour ont conclu qu'il y avait eu des violations des Conventions de Genève et de la Loi sur les droits de l'homme par les forces britanniques en Irak.

Martyn Day, un partenaire principal de Leigh Day, les avocats qui ont intenté l'action, déclare au Guardian : « Alors que nous avons eu des politiciens comme David Cameron et Theresa May qui nous ont critiqués pour avoir prétendument pourchassé les ambulances, le ministère de la Défense a tranquillement réglé les réclamations. Les règlements ici couvrent des cas divers, de séquestration, d'agression.

« Ce que cela prouve, c'est que lorsqu'il s'agit de maintenir l’ordre dans un état étranger, les militaires ne sont tout simplement pas les personnes les plus indiquées. »

L'un des cas concerne la mort d'un garçon de 13 ans. Les autres procédures judiciaires restent hautement confidentielles.

Les derniers règlements financiers étaient basés sur quatre affaires tests qui ont été conclues par la Haute Cour en 2017, lorsque quatre hommes ont reçu un total de 84 000 £ (98 000 €) après trois incidents distincts au cours desquels des troupes britanniques ont enfreint les Conventions de Genève.

Un demandeur en 2017 s'est vu accorder 33 000 £ par le tribunal pour détention illégale et il a été déterminé qu'il avait été battu en 2007 par « un ou plusieurs outils », qui impliquaient probablement des crosses de fusil.

Deux marins marchands irakiens se sont arrangés avec le ministère après leur détention en 2003. L'un a reçu 28 000 £ après une agression et l’usage d’une cagoule. L'autre a collecté 10 000 £, après avoir également subi le port d’une cagoule.

La cagoule, où généralement un sac de sable ou un autre tissu est placé sur la tête, est la raison de bon nombre des dernières réclamations réglées. Elle a été interdite en 1972 par l'ancien Premier ministre Ted Heath, mais sa pratique s'est poursuivie en Irak, où de nombreux soldats ont admis qu'ils ne savaient pas qu’elle était illégale.

Il n'y a eu aucune déclaration sur les revendications réglées par le ministère, mais une divulgation officielle publiée cette semaine montre que les actions civiles ont été résolues.

Elle souligne que 417 réclamations de « droit privé irakien » ont été réglées en 2020/21.

Les espoirs de poursuites pénales après les 417 règlements sont minces, le gouvernement ayant dissous l'équipe des allégations historiques en Irak en 2017.

L'équipe a été dissoute après la conclusion de l'enquête Al-Sweady en 2014, lorsqu'elle a découvert que les allégations selon lesquelles les troupes britanniques avaient assassiné des Irakiens détenus et mutilé leurs corps avaient été fabriquées.

L'avocat principal derrière les réclamations fabriquées, Phil Shiner, a par la suite été radié du barreau.

La conduite de Shiner est un motif important d'une croisade menée par des vétérans militaires et des représentants du gouvernement pour empêcher des campagnes juridiques historiques contre les troupes britanniques.

Cette campagne a obtenu l'adoption cette année de la loi sur les opérations à l'étranger, qui introduit une présomption contre les poursuites pénales cinq ans après les faits.

La loi introduit également un arrêt de longue durée pour empêcher que des poursuites civiles soient intentées après six ans.

Un porte-parole du ministère déclare au Guardian : « Alors que la grande majorité du personnel britannique s'est conformée aux normes les plus élevées en Irak et en Afghanistan, nous reconnaissons qu'il a été nécessaire de négocier le règlement des réclamations en suspens dans les deux litiges civils irakien et afghan. « 

Le ministère ajoute que la police de service et le service des poursuites judiciaires restent ouverts à la possibilité d'examiner des allégations criminelles si de nouvelles preuves devaient faire surface.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Tanzanie : la présidente investie malgré les violences électorales

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan. (AFP)
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  • Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021
  • Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin

NAIROBIE: Samia Suluhu Hassan a été investie lundi présidente de la Tanzanie, où l'internet reste coupé depuis les manifestations réprimées dans le sang contre son élection, l'opposition évoquant au moins 800 morts.

Mme Hassan, 65 ans, avait été promue à la tête de la Tanzanie à la mort de John Magufuli en 2021. Saluée au début pour avoir assoupli les restrictions instaurées par son prédécesseur, elle a été accusée ensuite de réprimer ses détracteurs, notamment en amont du scrutin.

"Moi, Samia Suluhu Hassan, jure que je remplirai mes fonctions de présidente de la République (...) avec diligence et un cœur sincère", a-t-elle affirmé. La cheffe de l'Etat, qui portait un voile rouge et un long vêtement noir, a également prôné dans un discours "l'unité et la solidarité".

Lors de son investiture, elle a regretté "les actes de violence qui ont entraîné des pertes de vies humaines", reconnaissant pour la première fois des décès, sans donner de bilan.

La cérémonie, qui n'était pas ouverte au public, contrairement aux précédentes, s'est tenue dans un espace ressemblant à un terrain de parade militaire de la capitale Dodoma, où quelques podiums dressés ne réussissaient pas à masquer un grand vide.

Des chanteurs et chanteuses se sont succédé, avant l'arrivée de la présidente, pour chanter les louanges de "Mama Samia", son surnom parmi ses soutiens, devant un parterre de dignitaires et de militaires. Parmi les invités étaient notamment présents les présidents de la Zambie, de la Somalie et du Burundi.

Mme Hassan a, selon la commission électorale, obtenu 97,66% des suffrages. L'élection a été qualifiée de "parodie de démocratie" par l'opposition, les deux principaux opposants ayant été soit emprisonné, soit disqualifié.

L'opposition a également dénoncé d'importantes tricheries le jour de l'élection, mais aussi sur le taux de participation de 87% selon la commission électorale.

Le scrutin a surtout été marqué par un fort niveau de violence, des manifestations anti-régime ayant été réprimées dans le sang et la Tanzanie mise sous cloche: l'internet reste coupé depuis mercredi, ce qui ralentit considérablement la sortie d'informations.

Cadavres 

De premières photos et vidéos de cadavres, parfois empilés les uns sur les autres, mais aussi d'hommes en uniforme usant de leur arme à feu, commencent à apparaître sur les réseaux sociaux.

Le service de fact-checking de l'AFP a pu vérifier que certaines d'entre elles n'avaient jamais été postées auparavant. Plusieurs éléments montrent qu'elles ont été prises en Tanzanie.

Un porte-parole du principal parti d'opposition, Chadema, a estimé vendredi qu'au moins 700 manifestants hostiles au régime ont été tués en Tanzanie en trois jours. Un chiffre estimé crédible par une source sécurité, qui a alors mentionné "des centaines de morts".

Le samedi, ce porte-parole, John Kitoka, a ensuite fait état d'au moins 800 tués.

Des informations crédibles corroborent l'idée que des centaines, et peut-être même des milliers de personnes ont été tuées lors des violences électorales, a de son côté estimé une source diplomatique interrogée par l'AFP.

D'après des "rapports préoccupants", la police utilise également le blocage d'internet pour "traquer les membres de l'opposition et les manifestants qui pourraient avoir des vidéos" de ses atrocités, a poursuivi cette source.

La Mission d'observation électorale de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dont la Tanzanie fait partie, a pointé lundi dans un rapport préliminaire "un faible nombre d'électeurs dans tous les bureaux de vote" où ses observateurs se trouvaient, avec parfois "plus de policiers que de votants", des irrégularités et des incidents violents "au cours desquels des membres de la police ont fait usage d'armes à feu".

Les écoles restent fermées lundi et les transports publics à l'arrêt. La capitale économique Dar es Salaam et les principales villes du pays ont retrouvé un peu de calme depuis le week-end.

Dimanche, le pape Léon XIV a indiqué prier "pour la Tanzanie" et évoqué les "nombreuses victimes" des affrontements ayant éclaté après les élections.

L'élection présidentielle était couplée avec les législatives.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a réclamé vendredi une "enquête minutieuse et impartiale sur les accusations d'utilisation excessive de la force".


Islamabad assure que le cessez-le-feu avec l'Afghanistan «tient»

Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu"
  • Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite

ISLAMABAD: Le cessez-le-feu entre Islamabad et Kaboul, prolongé jeudi à l'issue d'un cycle de négociations en Turquie "tient", a affirmé le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

"Le cessez-le-feu tient mais toute provocation entraînera une riposte adaptée à la nature de la violation du cessez-le-feu", a assuré Tahir Andrabi, porte-parole de ce ministère. Un nouveau cycle de discussions est prévu à Istanbul le 6 novembre pour tenter d'instaurer une trêve durable à la frontière entre les deux pays après des affrontements d'une ampleur inédite.

 


Soudan: le Conseil de sécurité de l'ONU condamne «l'assaut» des paramilitaires sur El-Facher

Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils". (AFP)
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  • Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher"
  • El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir"

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné jeudi "l'assaut" des paramilitaires soudanais sur la ville d'El-Facher, au Darfour, et ses "impacts dévastateurs sur les civils".

Dans cette déclaration, le Conseil exprime sa "profonde inquiétude concernant l'escalade de la violence dans et autour d'El-Facher", dont les paramilitaires des Forces de soutien rapide viennent de prendre le contrôle, et condamne les "atrocités qu'auraient commises les FSR contre la population civile, y compris exécutions sommaires et détentions arbitraires".

El-Facher, dernière grande ville du Darfour qui échappait au contrôle des Forces de soutien rapide (FSR), "déjà le théâtre de niveaux catastrophiques de souffrance humaine, a plongé dans un enfer encore plus noir, avec des informations crédibles d'exécutions de masse" après l'entrée des paramilitaires, a dénoncé devant le Conseil de sécurité le chef des opérations humanitaires de l'ONU, Tom Fletcher.

"Nous ne pouvons pas entendre les cris, mais pendant que nous sommes assis ici, l'horreur se poursuit. Des femmes et des filles sont violées, des gens mutilés et tués, en toute impunité", a-t-il ajouté.

Mais "la tuerie n'est pas limitée au Darfour", a-t-il alerté, s'inquiétant notamment de la situation dans le Kordofan voisin.

"Des combats féroces au Kordofan-Nord provoquent de nouvelles vagues de déplacement et menacent la réponse humanitaire, y compris autour de la capitale El-Obeid".

Des informations font état "d'atrocités à large échelle commises par les Forces de soutien rapide à Bara, dans le Kordofan-Nord, après la récente prise de la ville", a également dénoncé Martha Ama Akyaa Pobee, sous-secrétaire générale de l'ONU chargée de l'Afrique.

"Cela inclut des représailles contre des soi-disant collaborateurs, souvent ethniquement motivées", a-t-elle déploré.

"Au moins 50 civils ont été tués ces derniers jours à Bara, à cause des combats et par des exécutions sommaires. Cela inclut l'exécution sommaire de cinq bénévoles du Croissant rouge", a-t-elle indiqué.

Le Kordofan "est probablement le prochain théâtre d'opérations militaires pour les belligérants", a-t-elle mis en garde.

"Des attaques de drones de la part des deux parties touchent de nouveaux territoires et de nouvelles cibles. Cela inclut le Nil Bleu, Khartoum, Sennar, le Kordofan-Sud et le Darfour-Ouest, ce qui laisse penser que la portée territoriale du conflit s'élargit", a ajouté la responsable onusienne.

Décrivant la situation "chaotique" à El-Facher où "personne n'est à l'abri", elle a d'autre part noté qu'il était difficile d'y estimer le nombre de victimes.

La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire actuelle, selon l'ONU.

Elle a été déclenchée en avril 2023 par une lutte de pouvoir entre deux anciens alliés: le général Abdel Fattah al-Burhane, commandant de l'armée et dirigeant de facto du Soudan depuis le coup d'Etat de 2021, et le général Mohamed Daglo, à la tête des FSR.