L'UE contre Google et les Gafam: des contentieux à répétition

La justice de l'UE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google. (AFP)
La justice de l'UE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google. (AFP)
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Publié le Jeudi 11 novembre 2021

L'UE contre Google et les Gafam: des contentieux à répétition

  • En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les «cookies» jugés non conformes
  • L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre

PARIS: L'UE a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée à Google en 2017, sur laquelle doit trancher mercredi la justice européenne.


Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels dont ils utilisent les contenus et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

Google: la justice européenne se prononce sur une amende de 2,4 milliards d'euros

La justice européenne se prononce mercredi sur un recours en annulation de Google contre une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.


L'arrêt du tribunal de l'UE basé à Luxembourg est attendu à 11H00 (10H00 GMT). Il pourrait annuler, valider ou bien réduire le montant de l'amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, qui avait constitué à l'époque un montant record, dépassé depuis.


L'exécutif européen et Google pourront encore se pourvoir devant l'instance supérieure, la cour de justice de l'UE, si le jugement de première instance ne leur donne pas satisfaction.


Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.


La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.


L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.


Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.


Mais ces derniers restent insatisfaits, s'estimant toujours traités de façon inéquitable.


En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l'UE avait "tort sur le plan du droit, des faits et de l'économie". Le géant de l'internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l'innovation, au détriment des consommateurs.

Des procédures trop lentes

L'affaire constitue un nouveau test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.


Si le tribunal basé à Luxembourg valide mercredi l'amende de la Commission, des experts estiment que celle-ci pourrait être encouragée à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois pour des griefs similaires.


Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.


La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.


Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.


Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires qui les rend inefficaces, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.


Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Pratiques anti-concurrentielles 

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.


Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.


La décision que rend mercredi le tribunal de l'UE concerne le recours du géant de l'internet contre une amende de 2,42 milliards d'euros infligée en 2017 pour son comparateur de prix Google Shopping.


Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.


Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

Contentieux sur la fiscalité 

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.


L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.


Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.


Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.


En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus".

La rémunération des médias 

Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part. 


La notion de "droit voisin" conçue pour aider journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.


La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.


Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les journaux français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus. 


Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a fait appel.

Protection des données personnelles 

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.


Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.


Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.


Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.


En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel. 


En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.


Washington offre une récompense de 10 millions de dollars pour des informations sur les dirigeants iraniens

Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
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  • Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour toute information sur plusieurs dirigeants iraniens, dont Mojtaba Khamenei et Ali Larijani
  • Washington affirme que ces responsables dirigent des éléments du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, accusé de planifier et de mener des actes terroristes à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé vendredi offrir une récompense de 10 millions de dollars en vue d'informations sur le sort des dirigeants iraniens, y compris le nouveau guide suprême, mais visant en particulier les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran.

L'appel vise aussi bien Mojtaba Khamenei, le nouveau guide suprême, que le chef de la sécurité Ali Larijani, selon un avis diffusé par le département d'Etat américain.

Le ministre iranien de l'Intérieur, Eskandar Momeni, et le ministre du Renseignement et de la Sécurité, Esmaïl Khatib, figurent également parmi les dix personnes inscrites sur la liste du département d'Etat.

"Ces personnes commandent et dirigent divers éléments du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, qui planifie, organise et mène des actes terroristes à travers le monde", a déclaré le département d'Etat.

Il exhorte les informateurs éventuels à envoyer des informations via Signal notamment: "Vos informations pourraient vous permettre de bénéficier d'une réinstallation et d'une récompense".

Le dirigeant iranien Ali Khamenei, qui dirigeait l'Iran depuis 1989, a été tué dans une frappe le 28 février au début de la guerre.

Il a été remplacé par son fils Mojtaba mais les spéculations sur son état de santé perdurent, après les annonces par la télévision d'Etat et certains responsables qu'il avait été blessé dans les frappes.

Il a fait diffuser un message jeudi sans contenu vidéo ni audio.

Les Etats-Unis et Israël ont indiqué avoir tué nombre de responsables des Gardiens de la Révolution depuis le début des opérations militaires le 28 février.


Mojtaba Khamenei appelle à maintenir Ormuz fermé, le pétrole flambe

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  • Le nouveau dirigeant, lui-même blessé dans une frappe et dont l'état de santé reste un mystère, n'est toujours pas apparu en public, et son premier message depuis sa désignation a été lu par une présentatrice à la télévision nationale
  • Son discours intervient alors que la guerre au Moyen-Orient entraîne "la plus importante perturbation" de l'approvisionnement mondial du pétrole de l'histoire, a averti jeudi l'Agence internationale de l'énergie (AIE)

TEHERAN: Le nouveau guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a appelé jeudi à maintenir fermé le détroit d'Ormuz, passage hautement stratégique du commerce de pétrole mondial, accélérant la flambée des cours.

Désigné dimanche à la place de son père Ali Khamenei, tué au début des attaques israélo-américaines sur l'Iran, il a également promis de "venger" le "sang versé par les victimes de ces bombardements.

Le nouveau dirigeant, lui-même blessé dans une frappe et dont l'état de santé reste un mystère, n'est toujours pas apparu en public, et son premier message depuis sa désignation a été lu par une présentatrice à la télévision nationale. Il y a également appelé les pays de la région à fermer les bases américaines qu'ils abritent sur leurs sols.

Son discours intervient alors que la guerre au Moyen-Orient entraîne "la plus importante perturbation" de l'approvisionnement mondial du pétrole de l'histoire, a averti jeudi l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, se disent prêts à une longue campagne pour forcer Washington à la retraite en bombardant les intérêts occidentaux dans le Golfe et ailleurs, quitte à "détruire" l'économie mondiale.

L'armée américaine a annoncé jeudi avoir frappé environ 6.000 cibles depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des bombardements américains et israéliens contre la République islamique.

Le conflit pénalise l'approvisionnement en or noir de l'économie mondiale, affaiblit les sites de production de la région et menace ses services financiers.

Le géant français TotalEnergies a ainsi annoncé suspendre ou être sur le point de suspendre l'équivalent de 15% de sa production mondiale de pétrole et de gaz dans plusieurs Etats du Golfe.

La navigation est pratiquement bloquée dans le détroit d'Ormuz, de facto contrôlé par l'Iran et par où transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

"En réponse à l'ordre" de leur "commandant en chef" Khamenei, les Gardiens de la Révolution iraniens ont promis de garder le détroit fermé et de porter "les coups les plus sévères à l'agresseur", a indiqué le commandant des forces navales Alireza Tangsiri.

Pétroliers attaqués 

Mais le gouvernement iranien a laissé entendre dans le même temps qu'il pourrait autoriser certains navires, de pays jugés non hostiles, à emprunter le détroit.

Interrogé par l'AFP, le vice-ministre des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, a assuré que Téhéran a "coopéré" avec plusieurs "pays" qui ont demandé à l'emprunter. Il n'a pas nommé ces pays mais souligné que ceux qui se sont joints aux Etats-Unis et Israël "ne devraient pas bénéficier d'un passage sûr dans le détroit d'Ormuz".

Le ministre a démenti jeudi auprès de l'AFP que l'Iran posait des mines dans le détroit d'Ormuz, comme Washington l'en accuse.

Plusieurs explosions ont secoué le Golfe jeudi. Sur un réservoir d'hydrocarbures à Bahreïn, un immense champ pétrolier en Arabie saoudite, un aéroport au Koweit, un port à Oman.

Au moins trois navires ont été attaqués, soit un total de six depuis mercredi et 16 depuis le début du conflit, selon l'agence maritime britannique (UKMTO).

Une vidéo diffusée par le média d'Etat iranien IRIB montre une de ces attaques iraniennes, menée mercredi soir contre un pétrolier à environ 50 km des côtes irakiennes.

On y voit, dans la nuit noire, l'avant d'un pétrolier exploser, puis s'envelopper d'une énorme boule de feu, frappé de plein fouet par un projectile tiré depuis ce qui semble être un hors-bord de la marine iranienne. "Dieu est grand. Contre l'impérialisme américain dans le nord du golfe Persique, au nom de l'imam Khamenei, au nom de la République islamique d'Iran, ces eaux appartiennent aux défenseurs de l'islam", se réjouit l'un des Iraniens à bord.

L'attaque, visant deux pétroliers, a fait un mort, selon les autorités irakiennes, qui précisent avoir secouru plus de 50 membres d'équipage.

Côté américain, entre la poursuite de la guerre et les cours du pétrole, le président Donald Trump dit avoir fait son choix: la nécessité de "stopper" l'Iran passe avant les prix du pétrole car il faut "empêcher un empire du mal, l'Iran, de se doter d'armes nucléaires et de détruire le Moyen-Orient, voire le monde entier".

En Iran, au 13e jour de la guerre, la vie quotidienne des habitants de la région s'organise entre privations, angoisses et espoir d'un lendemain meilleur.

"On peut toujours faire ses courses. L'exception, c'était le jour où ils ont frappé les dépôts de pétrole: avec la pluie noire, ça faisait apocalyptique", explique à l'AFP une habitante de 39 ans, contactée depuis Paris.

Les frappes, certes, sont difficiles à vivre. Mais "je ne comprends pas les gens qui disent +non à la guerre+", explique-t-elle. Après la violente répression des manifestations de janvier en Iran, "il n'y a aucune autre solution que l'intervention étrangère" pour changer le pouvoir politique.

Quelque 3,2 millions d'Iraniens ont été déplacés à l'intérieur de l'Iran depuis le début de la guerre, selon le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Téhéran "n'a plus rien à perdre" 

Entre blocage d'Ormuz et discours guerriers, les cours du pétrole, qui ont pour certains grimpé de plus de 40% depuis le début de la guerre, continuent de flamber, malgré la décision la veille des pays de l'AIE d'utiliser leurs réserves stratégiques pour soutenir l'offre.

Jamais l'approvisionnement mondial en pétrole n'a été aussi perturbé, estime l'AIE. Selon elle, le blocage d'Ormuz a contraint les pays du Golfe à réduire drastiquement leur production pétrolière, grevant l'offre mondiale de 7,5%.

Donald Trump a ces derniers jours promis qu'une "grande sécurité" régnerait bientôt dans le détroit d'Ormuz. Son ministre de l'Energie a toutefois précisé que l'armée n'était "pas prête" pour le moment à escorter des pétroliers dans le détroit.

"Le régime iranien, qui n'a plus rien à perdre, entretiendra une guerre d'usure contre les Etats-Unis et Israël pour les punir de leur agression", a estimé auprès de l'AFP Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.

Economiquement, l'opération est un gouffre pour les Etats-Unis. La première semaine de guerre leur a coûté plus de 11 milliards de dollars, rapporte le New York Times, en s'appuyant sur des sources parlementaires.

 

 


Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution pour l'arrêt des frappes iraniennes sur les États du Golfe et la Jordanie

Jamal Alrowaiei, ambassadeur de Bahreïn à l'ONU, s'adresse aux médias au siège de l'ONU à New York, mercredi. (Reuters)
Jamal Alrowaiei, ambassadeur de Bahreïn à l'ONU, s'adresse aux médias au siège de l'ONU à New York, mercredi. (Reuters)
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  • La résolution déclare que les attaques violent le droit international et constituent une "grave menace pour la paix et la sécurité internationales"
  • Les actions iraniennes visant à fermer la navigation internationale à travers le détroit d'Ormuz sont également condamnées

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mercredi une résolution condamnant les attaques de missiles et de drones iraniens contre les États du Golfe et la Jordanie. Treize membres du Conseil ont voté en faveur de cette résolution, tandis que la Russie et la Chine se sont abstenues.

La résolution 2817, présentée par Bahreïn au nom du Conseil de coopération du Golfe, a été coparrainée par 135 pays, ce qui représente l'une des plus importantes manifestations de soutien à une résolution du Conseil de sécurité de ces dernières années.

Elle "condamne sans équivoque, dans les termes les plus forts", les frappes de missiles et de drones iraniens visant les territoires des pays du Golfe et de la Jordanie, décrivant ces attaques comme une violation du droit international et une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

Elle exige que Téhéran mette fin "immédiatement et sans condition" à ses attaques et provocations contre les États voisins, y compris par l'intermédiaire de forces mandataires, et demande l'arrêt immédiat de toutes les frappes. Elle exprime son soutien résolu à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États du Golfe et de la Jordanie, et réaffirme leur droit à l'autodéfense en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations unies.

La résolution déplore ce qu'elle décrit comme le ciblage délibéré par l'Iran de civils et d'infrastructures civiles, notamment des aéroports, des installations énergétiques, des installations de production et de distribution de denrées alimentaires et d'autres infrastructures essentielles.

Elle fait également référence à la résolution 552 du Conseil de sécurité (adoptée en 1984 et condamnant les attaques iraniennes contre la navigation dans le Golfe), réaffirmant ainsi l'importance de la liberté de navigation dans les eaux internationales et les voies maritimes, alors que les menaces pesant sur le trafic maritime dans la région suscitent des inquiétudes.

Elle met en garde contre toute menace pesant sur la navigation maritime, en particulier sur les voies navigables d'importance stratégique que sont le détroit d'Ormuz et le détroit de Bab Al-Mandab, et souligne l'importance de la région pour l'approvisionnement énergétique mondial et les flux commerciaux internationaux.

S'exprimant après le vote, l'ambassadeur du Bahreïn auprès des Nations unies, Jamal Alrowaiei, a déclaré que le large soutien apporté à la résolution reflétait l'inquiétude mondiale face aux récentes attaques contre des États de la région.

"Le fait que 135 pays aient coparrainé cette résolution témoigne d'une prise de conscience collective de la dangerosité des attaques iraniennes contre le CCG et la Jordanie", a-t-il déclaré.

Les frappes iraniennes ont visé des infrastructures civiles, des zones résidentielles et des installations essentielles dans toute la région, faisant des victimes parmi les civils, a-t-il ajouté.

"Notre région est un pilier essentiel de la stabilité régionale et mondiale, de la sécurité énergétique et de la sécurité des échanges commerciaux", a-t-il poursuivi.

"La protection de notre région n'est pas seulement une question régionale, c'est une responsabilité internationale commune étroitement liée à la stabilité de l'économie mondiale et des chaînes d'approvisionnement internationales.

Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a déclaré que la résolution envoyait un signal clair en condamnant les "frappes aveugles menées par l'Iran contre ses voisins régionaux".

Il a ajouté : "Depuis une douzaine de jours, le Moyen-Orient est à nouveau plongé dans la guerre. Cette guerre fait peser de graves risques sur la sécurité régionale et doit cesser maintenant."

L'Iran porte une responsabilité majeure dans cette escalade, a déclaré M. Bonnafont, citant le programme de missiles du pays, son soutien aux milices régionales et les menaces liées à ses activités nucléaires.

James Kariuki, chargé d'affaires à la mission du Royaume-Uni auprès des Nations unies, a déclaré que le Conseil avait raison de condamner des attaques qui "constituent une menace sérieuse pour nos partenaires du Golfe et pour la Jordanie, et risquent de provoquer une nouvelle conflagration régionale et mondiale".

Le Royaume-Uni participe à des opérations défensives régionales coordonnées et continuera à soutenir les États du Golfe et la Jordanie, a-t-il ajouté.

L'ambassadeur d'Israël auprès des Nations unies, Danny Danon, a déclaré que Téhéran attaquait les États de la région par désespoir, car la patience de la communauté internationale à l'égard de ses actions s'épuisait.

"Le régime de Téhéran tente d'exporter la terreur et la destruction, mais même le Conseil de sécurité est à bout de patience face à l'agression iranienne", a-t-il ajouté.

L'ambassadeur des États-Unis, Mike Waltz, a déclaré : "La stratégie de l'Iran consistant à semer le chaos, à prendre ses voisins en otage et à ébranler la détermination de la région s'est clairement retournée contre lui, comme l'a montré le vote d'aujourd'hui.

L'ambassadeur de Chine aux Nations unies, Fu Cong, a déclaré que Pékin condamnait les attaques contre les civils et les cibles non militaires et soutenait les préoccupations des États du Golfe en matière de sécurité, mais qu'il s'était abstenu lors du vote parce qu'il estimait que la résolution ne reflétait pas correctement les causes plus larges du conflit.

"Le principal moyen d'empêcher une nouvelle détérioration de la situation est que les États-Unis et Israël cessent leurs opérations militaires", a-t-il déclaré.

Bien que la Chine ne soutienne pas les attaques iraniennes contre les États arabes du Golfe, elle estime que la résolution manque d'équilibre et ne tient pas suffisamment compte du contexte général du conflit, a-t-il ajouté.

M. Fu a appelé toutes les parties à mettre fin à leurs opérations militaires et à reprendre le dialogue et les négociations.

L'ambassadeur russe auprès des Nations unies, Vassily Nebenzia, a déclaré que Moscou s'était abstenu lors du vote parce qu'il considérait lui aussi que la résolution était "extrêmement déséquilibrée".

Il a déclaré au Conseil : "Il est impossible et injuste de parler d'attaques contre des pays de la région sans tenir compte des causes profondes de l'escalade actuelle, à savoir l'agression des États-Unis et d'Israël contre la République islamique d'Iran.

La résolution "confond la cause et l'effet" et ne mentionne pas les attaques contre l'Iran lui-même, a déclaré M. Nebenzia, estimant que le texte pourrait donner l'impression que Téhéran a mené des frappes non provoquées contre des États arabes.

Mais il a ajouté : "Les frappes contre les civils et les infrastructures civiles ne sont acceptables en aucune circonstance - ni en Iran, ni à Bahreïn, ni en Jordanie, ni au Qatar, ni au Koweït, ni à Oman, ni en Arabie saoudite, ni aux Émirats arabes unis, ni en Israël".

De nombreux diplomates ont déclaré que l'importance du soutien international à la résolution soulignait un sentiment croissant d'inquiétude face aux effets des attentats sur la stabilité régionale, les marchés mondiaux de l'énergie et les routes commerciales internationales.

L'ambassadeur du Pakistan auprès des Nations unies, Asim Iftikhar Ahmad, a déclaré qu'Islamabad avait voté en faveur de la résolution pour montrer sa solidarité avec les États du Golfe et la Jordanie, tout en appelant à une solution diplomatique plus large au conflit.

Il a condamné les attaques visant les civils et les infrastructures civiles et a réaffirmé le soutien de son pays à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États touchés.

Il a appelé à une cessation immédiate des hostilités et à un retour à la table des négociations, avertissant que le conflit avait déjà eu de graves conséquences régionales, notamment des pertes civiles et des perturbations économiques.

Le Pakistan est également préoccupé par l'instabilité en Iran, a déclaré M. Ahmad, et il a réitéré le soutien d'Islamabad à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iran.

Des millions de ressortissants pakistanais vivant dans les pays du Golfe ont été exposés aux retombées du conflit, a-t-il ajouté, tandis que les perturbations de l'approvisionnement en énergie et des transports aériens affectaient déjà l'économie pakistanaise.

M. Ahmad a appelé toutes les parties à faire preuve d'une "retenue maximale" et à reprendre rapidement la voie de la diplomatie afin de parvenir à une résolution négociée et durable de la crise.