Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes

LUXEMBOURG : La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents". 

Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.

L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours. 

Concurrents invisibles  

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué. 

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.

La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents. 

"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.

Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".

L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".

"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

 Victoire pour Vestager

C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

 


Léon XIV a reçu l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado

Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
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  • Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète
  • En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine

CITE DU VATICAN: Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican.

Cette audience - qui n'avait pas été annoncée - intervient peu avant le déplacement de l'opposante vénézuélienne à Washington cette semaine, où elle doit rencontrer le président américain Donald Trump.

Ce dernier avait estimé après la capture de Nicolas Maduro par les Américains que Maria Corina Machado, qui avait quitté clandestinement le Venezuela en décembre, n'était pas qualifiée pour prendre les commandes du pays.

Sollicité par l'AFP, le Vatican n'a fourni aucun détail sur la rencontre, le nom de l'opposante vénézuélienne se trouvant simplement sur la liste des personnes reçues par le pape dans la matinée.

Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète.

En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine.

Cette rencontre intervient moins d'une semaine après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Saint-Siège, lors duquel ils ont évoqué la situation au Venezuela selon la Maison Blanche.

Vendredi, lors d'un discours devant le corps diplomatique, le pape américain avait de nouveau appelé "à respecter la volonté du peuple vénézuélien et à s'engager en faveur de la protection des droits humains et civils de chacun".

Il a également fait part de sa "vive inquiétude" quant à "l'aggravation des tensions dans la mer des Caraïbes et le long des côtes américaines du Pacifique".


Trump durcit le ton contre Cuba, colère à La Havane

L'ambassade US de la Havane. (AFP)
L'ambassade US de la Havane. (AFP)
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WASHINGTON: Donald Trump a durci le ton contre Cuba dimanche et exhorté le pays caribéen à accepter "avant qu'il ne soit trop tard" un "accord" dont il n'a pas précisé la nature, suscitant la colère de son homologue à La Havane.

"Il n'y aura plus de pétrole ou d'argent à destination de Cuba - zéro!", a écrit le président américain en lettres majuscules sur son réseau social Truth Social. "Je suggère fortement qu'ils acceptent un accord, avant qu'il ne soit trop tard".

Interrogé plus tard dimanche à ce sujet à bord de son avion Air Force One, Donald Trump a répondu aux journalistes qu'il souhaitait que ceux ayant dû quitter Cuba, notamment sous la contrainte, soient pris en charge.

"Le plus important, pour l'instant, c'est de s'occuper de ceux qui sont venus de Cuba, qui sont des citoyens américains ou qui se trouvent dans notre pays", a-t-il dit, là encore sans donner de détails.

Cuba "est une nation libre, indépendante", et "personne ne (lui) dicte quoi faire", a réagi sur X son président Miguel Diaz-Canel.

L'île de Cuba "n'agresse pas, elle est agressée par les États-Unis depuis 66 ans, et elle ne menace pas, elle se prépare, prête à défendre la Patrie jusqu'à la dernière goutte de sang", a-t-il poursuivi.

Son pays est soumis depuis 1962 à un embargo imposé par les Etats-Unis en pleine Guerre froide et renforcé au fil des ans.

Les propos de Donald Trump interviennent huit jours après la capture par les forces américaines du président vénézuélien Nicolas Maduro, grand allié de Cuba, dans une opération qui a coûté la vie à des dizaines de membres des forces de sécurité vénézuéliennes mais aussi cubaines.

"Cuba a vécu pendant de nombreuses années grâce aux importantes quantités de pétrole et d'argent provenant du Venezuela. En échange, Cuba a fourni des +services de sécurité+ aux deux derniers dictateurs vénézuéliens, mais c'est fini!", a poursuivi M. Trump dans son message.

Cuba avait signé à partir de 2000 un accord de coopération avec le Venezuela du président Hugo Chavez (1999-2013), le prédécesseur de Nicolas Maduro, prévoyant un approvisionnement en pétrole contre l'envoi de médecins et d'enseignants.

"Criminel incontrôlable" 

Le président américain a également republié un message dimanche suggérant que son secrétaire d'État Marco Rubio, né de parents immigrés cubains, pourrait devenir président de l'île caribéenne, l'accompagnant de ce commentaire : "Ça me semble bien !"

Donald Trump qui, un temps, fustigeait l'interventionnisme des Etats-Unis, affirme à présent appliquer la "doctrine Donroe", jeu de mots avec son prénom et le nom du président James Monroe qui a eu pour politique au XIXe siècle de faire de l'Amérique latine une chasse gardée des Etats-Unis.

Dans les rues de La Havane, Mercedes Simon, une retraitée de 65 ans, semble écarter les menaces de Trump. "Il ne touchera pas à Cuba, dit-elle à l'AFP. Tous les présidents (américains) parlent, parlent, parlent (de Cuba depuis des décennies) mais n'agissent pas".

Marcos Sanchez, un jeune homme de 21 ans qui travaille dans la restauration, assure lui à l'AFP que les deux pays devraient trouver un terrain d'entente, "sans recours à la violence ni aucune action négative envers Cuba", pour développer une "forme de relation".

"Les bombes n'ont pas de noms et les guerres, d'une façon ou d'une autre, nous affectent tous", souligne aussi Regla Gonzalez, une femme au foyer de 54 ans, qui redoute une action militaire.

Pour le ministre cubain des Affaires étrangères Bruno Rodriguez, qui a réagi sur X, "les Etats-Unis se comportent comme un criminel hégémonique et incontrôlable qui menace la paix et la sécurité, non seulement à Cuba et dans cet hémisphère mais aussi dans le monde entier".

De l'autre côté du détroit de Floride, l'élu républicain Mario Diaz-Balart, d'origine cubaine, a salué les propos de Donald Trump, affirmant que "la tyrannie à Cuba ne survivra pas" à son second mandat.

 


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.