Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes

LUXEMBOURG : La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents". 

Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.

L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours. 

Concurrents invisibles  

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué. 

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.

La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents. 

"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.

Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".

L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".

"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

 Victoire pour Vestager

C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

 


Londres accueille des discussion sur la mission à Ormuz

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière
  • "L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable"

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière, a précisé le ministère britannique de la Défense.

"L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable", a déclaré le ministre britannique de la Défense John Healey, cité dans un communiqué.

Il s'est dit confiant que "des progrès concrets puissent être accomplis".

Ces discussions intervient dans la foulée de pourparlers sur ce détroit stratégique, ayant réuni vendredi à Paris plus de 40 pays sous la houlette du Premier ministre britannique Keir Starmer et du président français Emmanuel Macron.

M. Starmer a indiqué que la France et le Royaume-Uni dirigeraient une mission multinationale pour assurer la liberté de navigation dans le détroit "dès que les conditions le permettront".

La Grande-Bretagne et la France ont insisté sur le fait que cette force serait exclusivement défensive et ne serait déployée qu'une fois la paix durable dans la région instaurée.

Les Etats-Unis et l'Iran, parties belligérantes, n'ont pas participé aux pourparlers.

Avant la réunion de Paris, Downing Street avait annoncé la tenue d'un sommet de planification militaire cette semaine, sans donner plus de précisions.

 


Iran: le médiateur pakistanais salue la prolongation du cessez-le-feu annoncée par Trump

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
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  • "Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre"
  • Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die

ISLAMABAD: Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump.

"Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre", a indiqué sur X M. Sharif, précisant s'exprimer également au nom du chef d'état-major, le maréchal Asim Munir.

"Fort de la confiance qui lui est accordée, le Pakistan poursuivra ses efforts en vue d'un règlement négocié du conflit", a ajouté le dirigeant.

Donald Trump a annoncé mardi une extension sine die du cessez-le-feu dont il avait précédemment fixé l'expiration à mercredi soir, disant vouloir donner davantage de temps à la diplomatie.

Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die.

"J'espère sincèrement que les deux parties continueront à respecter le cessez-le-feu et parviendront à conclure un +accord de paix+ global lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad, afin de mettre définitivement fin au conflit", a souligné M. Sharif mercredi.


Trump dit prolonger le cessez-le-feu avec l'Iran jusqu'à nouvel ordre

Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
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  • Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur
  • Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens.

S'exprimant sur sa plateforme Truth Social, le président américain a annoncé avoir décidé de "prolonger le cessez-le-feu jusqu'à ce que l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur.

Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz.

L'annonce du président américain intervient alors que Washington et Téhéran ont affiché leur désaccord sur l'expiration de la trêve, les premiers parlant de mercredi soir, heure de Washington, tandis que les seconds ont évoqué ce mardi, à minuit GMT.

Par ailleurs, la Maison Blanche a confirmé en fin de journée que le vice-président JD Vance, chargé de mener d'éventuelles nouvelles discussions avec l'Iran au Pakistan, ne quitterait pas Washington mardi, comme initialement prévu.

"A la lumière du message du président Trump sur Truth Social, confirmant que les Etats-Unis attendent une proposition unifiée des Iraniens, le voyage au Pakistan n'aura pas lieu aujourd'hui", a indiqué un haut responsable de l'exécutif américain, dans une déclaration transmise à la presse.

La Maison Blanche n'avait jamais confirmé le déplacement du vice-président, mais a entretenu le flou sur le fait de savoir s'il quittait ou pas la capitale dans la journée de mardi.

Bientôt deux mois après le début des hostilités déclenchées par Israël et les Etats-Unis, Téhéran a menacé de son côté de reprendre les frappes en direction des pays du Golfe, mettant en péril l'approvisionnement pétrolier mondial.