Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Défaite de Google devant la justice de l'UE qui valide une amende de 2,4 milliards d'euros

  • Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents »
  • Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. « Nous allons l'examiner de près », a indiqué un porte-parole du groupe, sans préjuger des prochaines étapes

LUXEMBOURG : La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux concurrents". 

Google a encore la possibilité de contester le jugement devant la cour de justice de l'UE. "Nous allons l'examiner de près", a indiqué un porte-parole du groupe à l'AFP, sans préjuger des prochaines étapes.

"L'arrêt rendu aujourd'hui indique clairement que le comportement de Google était illégal et apporte la clarté juridique nécessaire", s'est félicitée la Commission européenne.

L'amende qu'elle avait annoncée en juin 2017, représentait à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du leader mondial des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours. 

Concurrents invisibles  

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés", tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués plus loin dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué. 

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait.

La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches dès 2017 afin de donner plus de place aux services concurrents. 

"Notre approche a fonctionné avec succès pendant plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix", a affirmé Google mercredi.

Les concurrents de Google Shopping restent insatisfaits. Ce n'est "pas la fin de la saga Google", a estimé sur Twitter la firme française Kelkoo, appelant la Commission à "réparer un remède inefficace qui n'a pas réussi à rétablir la concurrence".

L'association de consommateurs européens BEUC a salué l'arrêt. Il "confirme que les consommateurs doivent bénéficier d'une liberté de choix basée sur des informations complètes et impartiales", estime Monique Goyens, sa directrice générale, en dénonçant "les pratiques trompeuses et déloyales de Google".

"Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du +Big Tech+ ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", s'est également réjoui l'eurodéputé Markus Ferber, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

 Victoire pour Vestager

C'est aussi une victoire pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'origine des procédures contre Google et qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir des procédures similaires ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, l'exécutif européen réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des entreprises les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et exigeait jusqu'à 3 milliards de livres (environ 3,5 mds d'euros) de dommages et intérêts.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

 


Italie: alerte météo à Ischia, un millier de personnes vont être évacuées

L'alerte météo de niveau "jaune", le plus bas, a été instaurée pour une durée de trois jours à ce stade. (AFP).
L'alerte météo de niveau "jaune", le plus bas, a été instaurée pour une durée de trois jours à ce stade. (AFP).
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  • Toutes les personnes évacuées seraient hébergées dans des hôtels de l'île, située près de Capri dans la baie de Naples
  • Selon un responsable de la protection civile locale, les prévisions météo annoncent de 40 à 50 mm de pluie pour vendredi, alors que quelque 100 mm sont déjà tombés sur cette zone le 26 novembre

ROME: Une alerte météo prévoyant de fortes pluies sur l'île italienne d'Ischia, où un glissement de terrain a fait samedi 11 morts et un disparu, va entraîner l'évacuation vendredi d'un millier de personnes habitant dans des zones à risque.

"Plus de 1.000 personnes seront évacuées des zones à risque à partir de cet après-midi à 16H00 (15H00 GMT)", a annoncé Giovanni Legnini, commissaire spécial pour la protection civile sur l'île, nommé par le gouvernement après le glissement de terrain causé par de fortes pluies dans la petite ville de Casamicciola Terme.

La commissaire chargé d'administrer cette commune de 8.000 habitants, Simoneta Calcaterra, qui remplace depuis juin le conseil municipal et le maire démissionnaires, a précisé que toutes les personnes évacuées seraient hébergées dans des hôtels de l'île, située près de Capri dans la baie de Naples.

Elle a également invité les habitants de la station thermale à ne pas utiliser leurs véhicules privés mais les bus mis à leur disposition.

Selon un responsable de la protection civile locale, les prévisions météo annoncent de 40 à 50 mm de pluie pour vendredi, alors que quelque 100 mm sont déjà tombés sur cette zone le 26 novembre, jour de la catastrophe.

L'alerte météo de niveau "jaune", le plus bas, a été instaurée pour une durée de trois jours à ce stade.

Le désastre de samedi dernier a été provoqué par la conjonction de plusieurs facteurs: de fortes précipitations, des sols instables, le déboisement, le développement immobilier à outrance, ainsi que le manque d'entretien et de prévention.

Après la tragédie, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence à Ischia, un statut qui prévoit une procédure accélérée pour mobiliser des fonds et des moyens, dont ceux de la protection civile, pour des interventions urgentes ou la mise en place de structures d'accueil.


Les prix mondiaux des produits alimentaires restent stables en novembre, selon la FAO

Les prix mondiaux des produits alimentaires restent stables en novembre, selon la FAO
Les prix mondiaux des produits alimentaires restent stables en novembre, selon la FAO
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  • L'indice FAO des prix des denrées alimentaires, qui suit la variation des cours internationaux d'un panier de produits de base, a très légèrement diminué par rapport à son niveau du mois d'octobre
  • L'ONU a lancé jeudi un appel de fonds record pour 2023 et réclamé 51,5 milliards de dollars pour répondre à l'aggravation des besoins humanitaires

PARIS : Les prix mondiaux des produits alimentaires ont continué de se stabiliser en novembre, avec une baisse des prix des céréales liée notamment à la prolongation du corridor maritime en mer Noire, a annoncé vendredi l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

L'indice FAO des prix des denrées alimentaires, qui suit la variation des cours internationaux d'un panier de produits de base, a très légèrement diminué par rapport à son niveau du mois d'octobre, et «n'est plus que de 0,3% supérieur à son niveau de novembre 2021».

L'indice FAO des prix des céréales a amorcé une baisse de 1,3% en novembre, le blé se repliant de 2,8% et le maïs de 1,7%, «en partie sous l'effet de la prolongation de l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes en mer Noire».

L'indice des prix des huiles végétales, à l'inverse, «a augmenté de 2,3% en novembre, mettant fin à sept mois consécutifs de baisse», souligne la FAO, sous l'effet d'une hausse de l'huile de palme et du soja.

Par ailleurs, l'indice FAO des prix du sucre a rebondi de 5,2% en novembre. Les retards de récolte dans les principaux pays producteurs et l'abaissement du quota d'exportation en Inde suscitent des tensions et entraînent une recrudescence des achats. L'organisation économique a une nouvelle fois abaissé vendredi ses perspectives de production céréalière mondiale: elle devrait se replier de 2% en 2022 comparé à l'année précédente, une réduction qui «reflète en partie les faibles perspectives de production de maïs en Ukraine».

«45 pays, dont 33 en Afrique, neuf en Asie, deux en Amérique latine et dans les Caraïbes et un en Europe ont besoin d'une aide alimentaire extérieure pour faire face aux conflits, aux évènements météorologiques extrêmes et à l'inflation galopante», rappelle aussi la FAO vendredi.

L'ONU a lancé jeudi un appel de fonds record pour 2023 et réclamé 51,5 milliards de dollars pour répondre à l'aggravation des besoins humanitaires. Ils ont été dopés ces derniers mois par le conflit en Ukraine et par les effets du changement climatique, qui est à l'origine d'une sécheresse dramatique dans la Corne de l'Afrique.

Pour «sauver la vie et préserver les moyens de subsistance des personnes les plus exposées à l'insécurité alimentaire aiguë», la FAO aura besoin de 1,9 milliard de dollars l'an prochain, une somme qui devrait permettre de fournir une assistance «vitale» à 48 millions de personnes.


Ukraine: le Kremlin rejette les conditions de Biden pour des discussions avec Poutine

Le Kremlin a rejeté vendredi les conditions évoquées la veille par le président américain Joe Biden qui s'était dit prêt à discuter avec son homologue russe Vladimir Poutine si ce dernier retirait ses troupes d'Ukraine. (AFP)
Le Kremlin a rejeté vendredi les conditions évoquées la veille par le président américain Joe Biden qui s'était dit prêt à discuter avec son homologue russe Vladimir Poutine si ce dernier retirait ses troupes d'Ukraine. (AFP)
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  • Biden «a dit de facto que des négociations seraient possibles uniquement après que Poutine sera parti d'Ukraine», ce que Moscou rejette «bien évidemment», a déclaré Peskov
  • Tout en rejetant les conditions de M. Biden, M. Poutine «est et reste ouvert à des contacts, à des négociations, ce qui est très important», a affirmé le porte-parole du Kremlin

MOSCOU: Le Kremlin a rejeté vendredi les conditions évoquées la veille par le président américain Joe Biden qui s'était dit prêt à discuter avec son homologue russe Vladimir Poutine si ce dernier retirait ses troupes d'Ukraine.

Le président américain "a dit de facto que des négociations seraient possibles uniquement après que Poutine sera parti d'Ukraine", ce que Moscou rejette "bien évidemment", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

"L'opération militaire continue", a-t-il insisté.

Jeudi, M. Biden s'est dit "prêt" à parler avec M. Poutine si ce dernier "cherche un moyen de mettre fin à la guerre" en Ukraine. Il a fixé comme première condition un retrait des troupes russes.

"Si tel était le cas, alors en consultation avec mes amis français et l'Otan, je serais heureux de m'asseoir avec Poutine pour voir ce qu'il a en tête. Il ne l'a pas encore fait", a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse commune avec le président français Emmanuel Macron.

Tout en rejetant les conditions de M. Biden, M. Poutine "est et reste ouvert à des contacts, à des négociations, ce qui est très important", a affirmé le porte-parole du Kremlin.

Mais les Etats-Unis ne reconnaissent pas l'annexion de quatre territoires ukrainiens revendiquée par Moscou en septembre, ce qui "complique de manière significative la recherche d'un terrain (d'entente) pour une possible discussion", a ajouté M. Peskov.