STRASBOURG : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a alerté lundi sur un risque d'affaiblissement de la protection des droits humains au Royaume-Uni, en réponse au projet de loi de Londres permettant d'outrepasser la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Il est inquiétant que les réformes juridiques proposées puissent affaiblir les protections des droits de l'homme à un moment crucial pour le Royaume-Uni", a estimé Dunja Mijatovic dans un communiqué, au terme d'un voyage de cinq jours outre-Manche.

"Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe", a ajouté la Commissaire.

Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté le 22 juin une réforme de la législation sur les droits de l'homme passant par une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) qui pourrait permettre à Londres d'ignorer certaines injonctions de la CEDH.

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d'une base militaire britannique le 14 juin.

Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique, en soulignant "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n'ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", avait dit le ministre de la Justice, Dominic Raab.

Il avait toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme", qu'il a contribué à façonner.

A l'issue de ses entretiens avec les autorités britanniques, Mme Mijatovic a en outre rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme était l'un des fondements des accords de paix en Irlande du Nord.

"Il est essentiel que ce fondement ne soit pas sapé par les réformes proposées dans le domaine des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Dans son viseur, un projet de loi présenté par Londres en mai préconisant l'abandon des poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires impliqués dans les "Troubles" qui décideraient de coopérer avec les autorités.

La Commissaire a estimé que le texte constituerait une "fermeture unilatérale des options" pour les victimes et leurs familles.

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.

KIEV : Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Iouri Makeïev s'est retrouvé sans travail et sans toit, une situation difficile qui l'a mené au bord de la dépression nerveuse.

Aujourd'hui, cet homme de 48 ans, qui a fui sa maison dans l'est du pays en guerre, espère retrouver une vie normale grâce à un cursus spécial de réhabilitation qu'il suit dans une clinique de Kiev.

Au moins 5 000 civils ont été tués et autant blessés depuis le début de l'invasion russe le 24 février, selon un décompte des Nations unies. Et ceux qui ont survécu aux bombardements restent confrontés au traumatisme qu'ils ont subi.

Selon les psychologues, les semaines passées dans des caves servant d'abris antiaériens, l'obligation de fuir sa maison et de laisser tout derrière soi peut causer un niveau de stress et d'anxiété dont il est difficile de se débarrasser seul.

Le fardeau de Iouri Makeïev a commencé dès 2014, lorsqu'il a dû quitter sa ville de Donetsk, devenue le principal bastion des séparatistes pro-russes parrainés par Moscou, contre qui l'armée ukrainienne a mené une guerre pendant huit ans, avant l'invasion.

"Ce qui se passe à Kiev et ailleurs, je l'ai déjà vu à Donetsk. Je ne voulais pas le vivre à nouveau, mais c'est ce qui s'est passé", dit-il.

Après l'entrée des forces russes en Ukraine, Iouri a perdu son travail dans un journal de Kiev, qui a été obligé de cesser sa publication.

Le foyer où il logeait a aussi dû fermer et sa situation financière ne lui permet pas de louer ailleurs.

"Plusieurs facteurs se sont transformés en stress continu. Il fallait faire quelque chose d'urgence", explique Iouri.

Iouri Makeïev raconte son histoire à l'AFP, assis sur un banc dans une cour tranquille de la clinique de réhabilitation psychologique baptisée "Sociotherapy".

Psychologues surchargés

"Il y a un nombre énorme de gens avec des syndromes de stress posttraumatique, aussi appelé PTSD", indique Denys Starkov, psychologue au centre de crise de la clinique, ouvert le mois dernier.

"Il y a une demande de la société" pour obtenir un soutien psychologique, affirme-t-il, révélant que "les psychologues sont envahis par des clients".

Le cursus de trois semaines qu'il propose se compose principalement de sessions de groupes pour des gens souffrant d'anxiété, de crises de panique et de souvenirs douloureux.

Certains patients, comme Iouri Makeïev, viennent directement à la clinique, tandis que d'autres appellent un numéro dédié pour parler à des spécialistes, qui décident ensuite s'ils ont besoin ou non d'une thérapie.

Les soins sont gratuits et comprennent 15 sessions thématiques visant à comprendre son traumatisme et à apprendre à y faire face. Seuls des civils adultes peuvent pour le moment s'y inscrire, excluant ainsi les soldats et les enfants.

"Si le PTSD n'est pas soigné à temps, il peut prendre des formes plus sévères", avertit Denys Starkov, assis dans la salle de travail en groupe, spacieuse et avec quelques rangées de chaises.

Avant la guerre, le bâtiment de trois étages de la clinique, situé en périphérie de Kiev, servait d'hôpital pour les alcooliques et les toxicomanes. Aujourd'hui, une équipe de sept psychologues y mène plusieurs sessions quotidiennes.

Selon Oleg Olichevsky, à la tête du programme de thérapie, dix patients suivent actuellement le cursus, mais ce nombre devrait grimper à 30 à l'avenir.

"Ce sera le principal axe de travail pour les 10-15 prochaines années, car chaque habitant du pays fait l'expérience de cette situation traumatique", explique-t-il.

Malgré cela, Oleg et son équipe restent optimistes. "Nous voyons déjà les résultats. Les gens se sentent en sécurité ici, ils sentent qu'on s'occupe d'eux", se réjouit-il.

Après seulement quatre jours à la clinique, Iouri Makeïev semble d'accord: "je suis requinqué ici. J'ai retrouvé un espoir que je croyais perdu", dit-il avec confiance.

Après sa thérapie, il espère avant tout retrouver un travail.

"J'espère sortir d'ici pleinement épanoui et émotionnellement équilibré. Je n'ai même pas peur de le dire: une personne heureuse, joyeuse, optimiste", lance-t-il.