Assurance-chômage: dernière chance des syndicats devant le Conseil d'Etat

Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul. (Photo/AFP)
Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul. (Photo/AFP)
Short Url
Publié le Lundi 15 novembre 2021

Assurance-chômage: dernière chance des syndicats devant le Conseil d'Etat

  • Le ministère du Travail conteste vigoureusement ce chiffrage qui ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis ni «des effets de comportement» espérés de la réforme
  • L'exécutif, qui compte sur cette mesure pour lutter contre l'abus de contrats précaires, répond que «la période d'observation» des entreprises pour calculer cette modulation a démarré dès juillet 2021

PARIS: Les syndicats, qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage entrée en vigueur le 1er octobre, jouent lundi, avec un espoir limité, leur dernière carte devant le Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative va examiner le recours "sur le fond" des syndicats avant de rendre sa décision dans les semaines suivantes.

Mais le rejet fin octobre de leur recours en urgence a fait l'effet d'une douche froide. 

"On va jouer le match jusqu'au bout mais on est d'un optimisme très mesuré", concède le négociateur CGT sur l'assurance-chômage Denis Gravouil.

"J'y crois toujours sinon je ne serais pas syndicaliste. Mais je suis beaucoup moins enthousiaste que la première fois", admet son homologue de FO Michel Beaugas.

Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul.

Cette décision n'engage pas le Conseil d'Etat sur le fond, mais "celui-ci n'aime pas annuler une décision qui oblige à faire des recalculés", redoute M. Beaugas, les premières allocations selon le nouveau calcul ayant été distribuées début novembre.

De fortes économies

Au centre du contentieux, le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, qui va pénaliser l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant périodes de travail et d'inactivité.

Dans un contexte de difficultés de recrutement des entreprises, le président Emmanuel Macron a jugé dans son allocution mardi cette réforme "indispensable (...) pour rendre la reprise du travail plus attractive dans tous les cas", les règles précédentes pouvant rendre par exemple plus rémunératrice cette "permittence" qu'une activité continue à mi-temps pour un même nombre d'heures travaillées.

Pour y remédier, la réforme de 2019 prévoyait que le SJR soit calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois avant le chômage par l'ensemble des jours --et non plus les seuls jours travaillés-- entre le premier et le dernier jour d'emploi.

Mécaniquement, cela baisse fortement le montant de l'allocation (puisqu'on divise le même salaire par plus de jours) de ceux qui ne travaillent pas en continu.

Mais le Conseil d'Etat a invalidé en novembre 2020 cette mesure au motif qu'elle entraînait "une différence de traitement manifestement disproportionnée" entre chômeurs. 

Pour l'atténuer, l'exécutif a plafonné le nombre de jours non travaillés pris en compte mais les syndicats tenteront de convaincre les juges du contraire par des cas pratiques.

En outre, ils s'appuient sur une évaluation de l'Unédic datant d'avril selon laquelle jusqu'à 1,15 million des personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11). 

Le ministère du Travail conteste vigoureusement ce chiffrage qui ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis ni "des effets de comportement" espérés de la réforme.

L'autre grand argument des syndicats reste le décalage entre l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul et celle du bonus-malus sur les entreprises (dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts) qui n'aura d'effet sur les cotisations chômage qu'en septembre 2022.

L'exécutif, qui compte sur cette mesure pour lutter contre l'abus de contrats précaires, répond que "la période d'observation" des entreprises pour calculer cette modulation a démarré dès juillet 2021.

Enfin, les syndicats estiment que les moindres dépenses du fait de la réforme (1,9 milliard en 2022 dont 800 millions liés au SJR, selon l'Unédic) vont au-delà des économies voulues initialement par le gouvernement (entre 1 et 1,3 milliard).

Le reste de la réforme contestée, qui a passé l'étape du Conseil d'Etat, s'appliquera au 1er décembre. Il faudra avoir travaillé six mois au lieu de quatre pour bénéficier d'une allocation chômage. La dégressivité de 30% (pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perdu une rémunération supérieure à 4 500 euros brut) s'appliquera au 7e mois et non plus au 9e.


Paris convoque l'ambassadrice d'Italie après des propos "inacceptables" de Matteo Salvini

Short Url
  • La France a convoqué l’ambassadrice d’Italie, Emanuela D’Alessandro, pour dénoncer les propos du vice-Premier ministre italien Matteo Salvini, jugés contraires au climat de confiance entre les deux pays
  • Salvini avait suggéré qu’Emmanuel Macron "y aille lui-même" en Ukraine, casque et fusil, provoquant un tollé diplomatique

PARIS: La France a convoqué l'ambassadrice d'Italie en France, Emanuela D'Alessandro, "à la suite des propos inacceptables" tenus par le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini à l'encontre du président Emmanuel Macron pour son soutien à l'envoi de troupes en Ukraine, a-t-on appris vendredi de source diplomatique.

"Il a été rappelé à l’ambassadrice [convoquée jeudi, NDLR] que ces propos allaient à l’encontre du climat de confiance et de la relation historique entre nos deux pays mais aussi des récents développements bilatéraux, qui ont mis en évidence des convergences fortes entre les deux pays, notamment s’agissant du soutien sans faille à l’Ukraine", a-t-on précisé de source diplomatique, confirmant une information de la radio France Inter.

Interrogé lors d'un déplacement à Milan sur un éventuel déploiement de soldats italiens en Ukraine après un arrêt des hostilités, comme la France et le Royaume-Uni envisagent de le faire, Matteo Salvini avait suggéré qu'Emmanuel Macron "y aille lui-même" en mettant un casque et prenant un fusil.

Le chef du parti antimigrants Lega, proche de la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen, avait déjà qualifié en mars le président français de "fou", l'accusant de pousser l'Europe à la guerre avec la Russie.

La France et le Royaume-Uni, qui ont pris la tête d'une "coalition des volontaires", envisagent de déployer des contingents en Ukraine comme garantie de sécurité pour prévenir une reprise des hostilités une fois qu'un cessez-le-feu ou un accord de paix aura été conclu entre Kiev et Moscou.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni de son côté s'y refuse.


Pour sa rentrée politique, Mélenchon appelle à la grêve générale le 10 septembre

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon arrive au pupitre pour prendre la parole lors des Universités d'été du parti LFI à Chateauneuf-sur-Isere, dans le sud-est de la France, le 22 août 2025.
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon arrive au pupitre pour prendre la parole lors des Universités d'été du parti LFI à Chateauneuf-sur-Isere, dans le sud-est de la France, le 22 août 2025.
Short Url
  • Jean-Luc Mélenchon appelle à une grève générale le 10 septembre, en soutien au mouvement citoyen contre le plan budgétaire du gouvernement
  • Une motion de censure sera déposée le 23 septembre par La France insoumise pour tenter de faire chuter le gouvernement dirigé par François Bayrou

PARIS: Pour sa première prise de parole politique aux universités d'été de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a de nouveau salué le mouvement de blocage annoncé pour le 10 septembre, qu'il espère être la traduction citoyenne de la colère du "peuple", appelant même à la "grève générale".

"Il faut que le 10 septembre soit un jour de blocage général, c'est-à-dire, pour ce qui concerne le salariat, que le 10 septembre ce soit la grève générale", a lancé le chef de file des Insoumis devant plusieurs milliers de militants à Chateauneuf-sur-Isère, près de Valence dans la Drôme.

"Ce n'est pas à moi d'en décider, bien sûr", a-t-il rappelé.

"Il nous faut la grève générale le 10 septembre parce que le 23 septembre, nous déposerons la motion de censure pour faire tomber le gouvernement de M.Bayrou", a-t-il insisté, alors que les Insoumis espèrent faire chuter le Premier ministre à l'Assemblée nationale, pour pousser in fine le président Emmanuel Macron à la démission.

"Personne ne sait comment tout ça s'est engagé, mais des milliers de gens s'y sont rallié d'entrée de jeu", a salué le triple candidat à la présidentielle.

"Ce que tout le monde sait, c'est que d'entrée de jeu, il s'est créé des assemblées citoyennes et qu'il va s'en créer encore d'autres", a-t-il ajouté à propos du 10 septembre, un mouvement aux contours jusqu'ici peu définis et qui réclame notamment plus de justice fiscale et un rejet du plan Bayrou pour le budget 2026 de la France.

Mais Jean-Luc Mélenchon a tenu à écarter toute accusation en "récupération" politique, ses troupes ayant été les plus promptes à appeler au soutien de ces appels au blocage et à la grève.

"Notre stratégie est d'aider et de servir le mouvement", a-t-il promis.

L'ancien sénateur socialiste, qui doit prendre la parole dans plusieurs médias samedi, n'a pas directement répondu dans ce discours aux appels à l'union à gauche en vue de la présidentielle de 2027.

- Quid de l'union? -

La veille, aux universités d'été des Ecologistes, la patronne du parti Marine Tondelier s'est une nouvelle fois livrée à un plaidoyer l'union de toutes les forces de gauche, son cheval de bataille.

"Arrêtons avec les attaques personnelles et les guerres picrocholines, et la +commedia dell'arte+, et les +gnagnagna, si tu me mets un dissident là, je t'en mets un là (...) On n'a pas le temps", a-t-elle martelé.

A gauche, le Parti socialiste d'Olivier Faure, les Ecologistes et les anciens Insoumis (Clémentine Autain, François Ruffin) sont de fervents défenseurs de l'union face à la menace de l'extrême droite.

Mais les deux présidentiables que sont Raphaël Glucksmann et Jean-Luc Mélenchon s'y refusent, mettant en avance les divergences programmatiques à gauche. Le second s'est déjà dit favorable à l'union, mais derrière LFI et autour de son programme de rupture.

Présente à Strasbourg jeudi, la députée insoumise Alfa Dufour a fait état de "divergences stratégiques" entre son parti et les autres formations qui, l'an dernier, avaient constitué le Nouveau Front populaire (NFP).

- A chaque parti sa rentrée -

Les universités d'été de LFI seront également rythmées par un débat samedi sur la commission d'enquête "Betharram" sur les violences en milieu scolaire, auquel le député insoumis Paul Vannier a invité la députée macroniste Violette Spillebout.

Les deux étaient co-rapporteurs de cette commission d'enquête.

Le grand raout de rentrée du mouvement de gauche radicale se clôturera dimanche matin par un meeting de la cheffe des députés LFI Mathilde Panot et du coordinateur du mouvement Manuel Bompard.

La France insoumise a refusé l'accès à ses universités d'été au journaliste du Monde, Olivier Pérou, co-auteur du livre enquête sur LFI "La Meute".

Lors de sa prise de parole, Jean-Luc Mélenchon a dans un premier temps salué les journalistes présents sur place.

"Nous ne sommes pas chagrins quand ils disent du mal de nous (…) souvent nous avons l'impression que ça nous aide plus que ça nous dessert", a-t-il lancé.

"Vous serez bientôt remplacés par une intelligence artificielle, parce que vous ne disposez pas de plus de 200 mots pour penser la réalité", a-t-il néanmoins ajouté.

De son côté, le PCF organise ce weekend ses universités d'été à Montpellier avec un discours de Fabien Roussel attendu samedi.

La semaine prochaine ce seront les socialistes et les "unitaires" (ex-LFI) qui feront leur rentrée.


Pourquoi Netanyahou s’en prend-il à la France?

Short Url
  • Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv
  • Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023

PARIS: Longtemps empreintes d’une prudente courtoisie malgré des divergences de fond, les relations franco-israéliennes connaissent aujourd’hui une tension inédite.
L’annonce, par le président français Emmanuel Macron, de sa volonté de reconnaître l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, a déclenché une réaction virulente du gouvernement de Benyamin Netanyahou.
Alors que de nombreux pays ont déjà franchi ce pas, c’est étonnamment sur Paris que se cristallise l’animosité israélienne.

Dialogue constant Paris-Tel-Aviv

Jusqu’à récemment, Emmanuel Macron s’efforçait de maintenir un dialogue constant avec Tel-Aviv. Les contacts étaient fréquents, y compris au plus fort des violences à Gaza, après le 7 octobre 2023.
Mais, au fil des mois, les désaccords se sont multipliés : critiques sur les livraisons d’armes, dénonciation de la tragédie humanitaire vécue à Gaza — qualifiée par Paris de « honte » et de « scandale » —, et condamnation de la colonisation en Cisjordanie.

Le tournant est intervenu cet été, à l’issue de la réunion internationale co-présidée par la France et l’Arabie saoudite, au mois de juillet à New York.
Cette réunion a tracé une feuille de route détaillée portant sur un cessez-le-feu permanent, la libération de tous les otages, l’acheminement massif d’aide humanitaire, le désarmement du Hamas et un rôle accru de l’Autorité palestinienne à Gaza.
Pour parvenir à cet objectif, Paris propose la mise en place d’une mission internationale de stabilisation et l’organisation, en septembre à New York, d’une grande conférence pour la solution à deux États, en partenariat avec l’Arabie saoudite.

Une perspective jugée inacceptable par Benyamin Netanyahou, qui voit dans la reconnaissance française de la Palestine une remise en cause directe de sa stratégie.
Les premières ripostes ne se sont pas fait attendre : le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a suggéré la fermeture du consulat général de France à Jérusalem, en représailles.
Une telle mesure, si elle était mise en œuvre, porterait un coup symbolique et diplomatique majeur, puisque ce consulat est l’héritier d’une présence française remontant à François Ier en 1535.
Il est aujourd’hui chargé des relations avec l’Autorité palestinienne et incarne la spécificité de la présence diplomatique française dans la Ville sainte.

La polémique a redoublé après la publication, dans la presse israélienne, d’une lettre de Netanyahou à Macron, accusant la France d’alimenter l’antisémitisme.
La riposte de l’Élysée a été tout aussi virulente, qualifiant l’accusation d’« abjecte » et « erronée », et rappelant l’engagement constant d’Emmanuel Macron dans la lutte contre l’antisémitisme, citant notamment la récente décision d’inscrire au calendrier national le 12 juillet, date de la réhabilitation du capitaine Dreyfus.

Pour Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe, cette crispation s’explique par une double dynamique.
D’un côté, souligne Dupuy, la France assume un rôle moteur dans la recherche d’une solution politique : « Macron affirme que l’attitude de Netanyahou, en contradiction avec le droit international à Gaza, rend impossible un règlement juste et équilibré. »
Cette position de rupture, partagée par une grande partie de la communauté internationale, isole encore davantage le Premier ministre israélien.
De l’autre côté, Israël craint un effet d’entraînement, car « la France, en franchissant le pas de la reconnaissance, peut pousser d’autres pays à la suivre, renforçant les 148 États qui reconnaissent déjà la Palestine », explique l’analyste.
Cette dynamique est perçue à Tel-Aviv comme une menace existentielle.

L’hostilité vise aussi la stature personnelle d’Emmanuel Macron : « Netanyahou considère Macron comme un président affaibli sur la scène internationale. Il pense pouvoir le défier frontalement », poursuit Dupuy.
Mais le chef de l’État français a surpris en multipliant les initiatives diplomatiques avec les pays arabes, consolidant un front commun avec la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie saoudite.

Fragilité de la relation franco-israélienne

Cette confrontation n’est pas sans résonance en France, où la communauté juive — la plus importante d’Europe avec environ 600 000 personnes — est très attachée à la relation avec Israël et observe avec inquiétude la dégradation du dialogue bilatéral.
« C’est un facteur de crispation intérieure, qu’Israël instrumentalise en accusant Paris d’alimenter l’antisémitisme », note Dupuy.
Cependant, pour Macron, la ligne rouge est claire : refuser tout amalgame et réaffirmer que la République protège toujours ses citoyens juifs.

En Israël aussi, la fracture est visible : de nombreux anciens responsables sécuritaires dénoncent la stratégie de Netanyahou, qu’ils jugent dangereuse pour l’unité sociale et politique du pays.
« Ce n’est pas seulement la France qui s’oppose à lui, mais une bonne partie du monde », insiste Dupuy, rappelant que même le président américain Donald Trump, longtemps allié indéfectible, commence à s’agacer du jusqu’au-boutisme israélien.

La crise actuelle met en lumière la fragilité de la relation franco-israélienne.
Même si la coopération sécuritaire demeure forte, les canaux politiques se tendent dangereusement.
La menace de fermeture du consulat de Jérusalem, inédite, pourrait marquer un point de non-retour. Mais, pour Dupuy, tout dépendra de l’évolution américaine : « Le soutien de Washington à Netanyahou n’est plus aussi indéfectible, et Trump pourrait finir par exprimer ses réserves, une fois le dossier ukrainien réglé. »

En attendant, la réalité demeure tragique : les habitants de Gaza continuent de mourir, victimes de famine et de bombardements, tandis que les Palestiniens de Cisjordanie voient leurs maisons détruites pour laisser place aux colonies.
Entre Macron et Netanyahou, la rupture semble consommée, et la reconnaissance de l’État palestinien par la France marquera un point de bascule, transformant des désaccords récurrents en une véritable crise diplomatique.
Mais, pour Dupuy, la fermeté française ne relève pas d’une posture isolée : elle traduit une évolution profonde de la scène internationale, où de plus en plus de pays estiment que la paix au Proche-Orient passe par la reconnaissance d’un État palestinien.