Assurance-chômage: dernière chance des syndicats devant le Conseil d'Etat

Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul. (Photo/AFP)
Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul. (Photo/AFP)
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Publié le Lundi 15 novembre 2021

Assurance-chômage: dernière chance des syndicats devant le Conseil d'Etat

  • Le ministère du Travail conteste vigoureusement ce chiffrage qui ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis ni «des effets de comportement» espérés de la réforme
  • L'exécutif, qui compte sur cette mesure pour lutter contre l'abus de contrats précaires, répond que «la période d'observation» des entreprises pour calculer cette modulation a démarré dès juillet 2021

PARIS: Les syndicats, qui contestent la réforme du calcul de l'allocation chômage entrée en vigueur le 1er octobre, jouent lundi, avec un espoir limité, leur dernière carte devant le Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative va examiner le recours "sur le fond" des syndicats avant de rendre sa décision dans les semaines suivantes.

Mais le rejet fin octobre de leur recours en urgence a fait l'effet d'une douche froide. 

"On va jouer le match jusqu'au bout mais on est d'un optimisme très mesuré", concède le négociateur CGT sur l'assurance-chômage Denis Gravouil.

"J'y crois toujours sinon je ne serais pas syndicaliste. Mais je suis beaucoup moins enthousiaste que la première fois", admet son homologue de FO Michel Beaugas.

Dans sa décision, le juge des référés prenait acte de l'amélioration de l'emploi qui ne constituait plus "un obstacle à la mise en place de la réforme", contrairement à ce qu'il avait dit en juin lorsque le gouvernement voulait appliquer au 1er juillet les nouvelles règles de calcul.

Cette décision n'engage pas le Conseil d'Etat sur le fond, mais "celui-ci n'aime pas annuler une décision qui oblige à faire des recalculés", redoute M. Beaugas, les premières allocations selon le nouveau calcul ayant été distribuées début novembre.

De fortes économies

Au centre du contentieux, le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, qui va pénaliser l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant périodes de travail et d'inactivité.

Dans un contexte de difficultés de recrutement des entreprises, le président Emmanuel Macron a jugé dans son allocution mardi cette réforme "indispensable (...) pour rendre la reprise du travail plus attractive dans tous les cas", les règles précédentes pouvant rendre par exemple plus rémunératrice cette "permittence" qu'une activité continue à mi-temps pour un même nombre d'heures travaillées.

Pour y remédier, la réforme de 2019 prévoyait que le SJR soit calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois avant le chômage par l'ensemble des jours --et non plus les seuls jours travaillés-- entre le premier et le dernier jour d'emploi.

Mécaniquement, cela baisse fortement le montant de l'allocation (puisqu'on divise le même salaire par plus de jours) de ceux qui ne travaillent pas en continu.

Mais le Conseil d'Etat a invalidé en novembre 2020 cette mesure au motif qu'elle entraînait "une différence de traitement manifestement disproportionnée" entre chômeurs. 

Pour l'atténuer, l'exécutif a plafonné le nombre de jours non travaillés pris en compte mais les syndicats tenteront de convaincre les juges du contraire par des cas pratiques.

En outre, ils s'appuient sur une évaluation de l'Unédic datant d'avril selon laquelle jusqu'à 1,15 million des personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11). 

Le ministère du Travail conteste vigoureusement ce chiffrage qui ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis ni "des effets de comportement" espérés de la réforme.

L'autre grand argument des syndicats reste le décalage entre l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul et celle du bonus-malus sur les entreprises (dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts) qui n'aura d'effet sur les cotisations chômage qu'en septembre 2022.

L'exécutif, qui compte sur cette mesure pour lutter contre l'abus de contrats précaires, répond que "la période d'observation" des entreprises pour calculer cette modulation a démarré dès juillet 2021.

Enfin, les syndicats estiment que les moindres dépenses du fait de la réforme (1,9 milliard en 2022 dont 800 millions liés au SJR, selon l'Unédic) vont au-delà des économies voulues initialement par le gouvernement (entre 1 et 1,3 milliard).

Le reste de la réforme contestée, qui a passé l'étape du Conseil d'Etat, s'appliquera au 1er décembre. Il faudra avoir travaillé six mois au lieu de quatre pour bénéficier d'une allocation chômage. La dégressivité de 30% (pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perdu une rémunération supérieure à 4 500 euros brut) s'appliquera au 7e mois et non plus au 9e.


Guadeloupe: 7 hommes déférés au parquet après les violences urbaines

Une personne marche près d'une barricade en feu sur une route du Lamentin (Photo, AFP).
Une personne marche près d'une barricade en feu sur une route du Lamentin (Photo, AFP).
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  • Sept hommes, «tous ayant des casiers», ont été déférés vendredi au parquet
  • Plusieurs personnes ont été mises en examen ou condamnées dans le cadre des enquêtes sur ces faits

POINTE-À-PITRE, France: Sept hommes ont été déférés au parquet de Pointe-à-Pitre vendredi, après des pillages au Lamentin en novembre sur fond de crise sociale et sanitaire en Guadeloupe, et deux d'entre eux ont été condamnés, a-t-on appris dimanche auprès du parquet.

Huit suspects au total avaient été placés en garde à vue en milieu de semaine - cinq interpellés par les forces de l'ordre et trois "extraits de leurs cellules" car incarcérés entretemps pour d’autres affaires, a précisé à l’AFP Patrick Desjardins, procureur de la République de Pointe-à-Pitre.

Sept hommes, "tous ayant des casiers", ont finalement été déférés vendredi au parquet.

Deux d'entre eux, "plutôt impliqués comme suiveurs et qui ont reconnu les faits", ont été condamnés à un an et à six mois de prison ferme en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, puis incarcérés immédiatement, selon la même source.

Cinq autres suspects devaient comparaître devant le tribunal correctionnel vendredi, mais l’affaire a été renvoyée au 25 juillet.

Trois d’entre eux étaient déjà incarcérés, un a été placé en détention provisoire jusqu’au procès et le cinquième a été placé sous contrôle judiciaire.

Un petit centre commercial de la commune de Lamentin avait été attaqué avec une tractopelle dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, au tout début des manifestations et émeutes urbaines qui étaient survenues en Guadeloupe, en pleine contestation du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale contre le Covid-19.

Lors de cette crise sociale, les violences avaient concerné une grande partie de l’archipel entre fin 2021 et début 2022, avec des pillages voire des incendies de commerces.

Un local des douanes à Pointe-à-Pitre avait été attaqué, ainsi que des casernes de gendarmerie, et des forces de l’ordre avaient été prises pour cible et visées par des tirs. Des barrages avaient par ailleurs été érigés sur les routes.

Plusieurs personnes ont été mises en examen ou condamnées dans le cadre des enquêtes sur ces faits.


Coquerel dénonce des «rumeurs infondées» sur son comportement envers les femmes

Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis du mouvement de gauche français La France Insoumise (LFI), prend la pose lors d'une séance photo à Aubervilliers (Photo, AFP).
Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis du mouvement de gauche français La France Insoumise (LFI), prend la pose lors d'une séance photo à Aubervilliers (Photo, AFP).
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  • Cette rumeur a été relancée par une enquête sur le sexisme à LFI dans le journal Causette
  • Le député explique par ailleurs s'être senti contraint à s'exprimer

PARIS: Le député LFI Eric Coquerel, élu jeudi 30 juin président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dénonce dans une tribune au JDD dimanche des "rumeurs infondées" concernant son comportement envers les femmes.

"Je fais cette tribune pour affirmer que je n’ai jamais exercé une violence ou une contrainte physique ou psychique pour obtenir un rapport, ce qui caractérise la porte d’entrée d’un comportement délictuel dans le domaine des violences sexistes et sexuelles", écrit M. Coquerel dans le Journal du Dimanche, en se disant "obligé de prendre la parole pour la première fois".

Le comité contre les violences sexuelles de La France insoumise avait défendu jeudi le député Eric Coquerel, élu président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, contre des "rumeurs sur son comportement avec les femmes", assurant n'avoir jamais reçu de signalement à son sujet.

"Plusieurs rédactions ont mené des enquêtes journalistiques", souligne le député, un très proche du dirigeant de LFI Jean-Luc Mélenchon : "Rien n’est jamais sorti faute d’avoir trouvé un témoignage pouvant s’apparenter à un comportement délictuel, a fortiori criminel. Cette rumeur a été pourtant relancée par une enquête sur le sexisme à LFI dans le journal Causette en septembre 2018. La journaliste évoque deux brefs témoignages anonymes à propos d’un député lui aussi anonyme coupable de 'dérapages, à la limite du harcèlement'. Je ne me suis pas inquiété outre-mesure sur le moment de cet article dont on disait qu’il me concernait, car il était visiblement bâclé".

Dès lors, écrit Eric Coquerel, "comment réagir à une rumeur qui n’est basée sur aucune plainte, aucun signalement à la cellule interne de LFI, malgré de fréquents appels et communiqués de LFI à pouvoir le faire, aucun témoignage public, aucun résultat d’enquête journalistique sérieuse en plus de cinq ans mais dont on explique que seul le silence de LFI et son refus de mener une enquête l’expliquerait ?"

Le député explique par ailleurs s'être senti contraint à s'exprimer, pour la première fois publiquement, par une intervention sur RTL cette semaine de l'auteure et militante Rokhaya Diallo. Cette dernière avait évoqué, sans plus de précisions, des "sources au sein de LFI" mettant en cause le comportement de M. Coquerel.


Militaire tué à Bitche: Ouverture d'une information judiciaire pour assassinat

Un mirador de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu (Photo, AFP).
Un mirador de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu (Photo, AFP).
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  • Les faits se sont produits jeudi aux alentours de 07H00 du matin au camp de Bitche et une enquête de flagrance avait été ouverte
  • Selon les premiers éléments de l'enquête, ce militaire nourrissait un fort ressentiment à l'égard de la victime

METZ: Le parquet de Metz a ouvert samedi une information judiciaire pour "assassinat" après le décès d'un militaire de 25 ans jeudi à Bitche (Moselle), et le suspect, lui aussi militaire, a été mis en examen et placé en détention provisoire.

"Il n'a pas fait de déclaration devant le juge d'instruction", a précisé le procureur de la République, Yves Badorc. Ce caporal-chef de 24 ans du 16e bataillon de chasseurs à pied avait néanmoins reconnu les faits lors de sa garde à vue, a ajouté le magistrat.

Selon les premiers éléments de l'enquête, ce militaire "nourrissait un fort ressentiment à l'égard de la victime", première classe de 25 ans, a indiqué M. Badorc.

Les faits se sont produits jeudi aux alentours de 07H00 du matin au camp de Bitche et une enquête de flagrance avait été ouverte dans un premier temps pour "homicide volontaire" avant d'être requalifiée en assassinat.

Selon le parquet, "les premières constatations médico-légale confirment l'usage d'une arme à feu et d'un couteau". Une vingtaine de témoins ont déjà été entendus et une autopsie doit avoir lieu la semaine prochaine, a précisé le procureur.

L'enquête avait été confiée à la section de recherches de Metz et à la brigade de recherche de gendarmerie de Sarreguemines.