Pompiers, appels d'urgence: le Parlement adopte une loi pour la «sécurité civile de demain»

A la clef une batterie de mesures en faveur des pompiers (Photo, AFP).
A la clef une batterie de mesures en faveur des pompiers (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 novembre 2021

Pompiers, appels d'urgence: le Parlement adopte une loi pour la «sécurité civile de demain»

  • L'Assemblée nationale a validé en début de soirée cette proposition de loi qui répond à de vieilles revendications des soldats du feu
  • A la clef de la proposition de loi, des bonifications financières plus avantageuses ou un accès facilité au logement social afin de susciter et de fidéliser les volontaires

PARIS: "Un texte fondateur de la sécurité civile de demain": le Parlement a adopté mardi, définitivement et avec un rare consensus, une proposition de loi qui dépasse les clivages partisans avec à la clef une batterie de mesures en faveur des pompiers et l'expérimentation d'un numéro d'appels d'urgence unique.

L'objectif du texte porté par le député LREM Fabien Matras est de réformer la chaîne de secours, une proposition qui fait consensus même si une mesure comme la création d'un "911" à la française, en remplacement du 15, 17 et 18, provoque des crispations chez certains soignants.

Après une dernière adoption au Sénat, l'Assemblée nationale a validé en début de soirée cette proposition de loi qui répond à de vieilles revendications des soldats du feu, avec un vote unanime des 123 députés présents dans l'hémicycle. 

"Nous sommes parvenus à un texte fondateur de la sécurité civile de demain", s'est félicité Fabien Matras dont le travail a fait l'objet d'un concert de louanges de tous les groupes politiques, malgré quelques légers bémols.

"C'est une boite à outils", a salué le député LR Guillaume Larrivé. "C'est un texte qui va dans le bon sens même s'il ne va pas au fond d'un certain nombre de sujets", a fait valoir Ugo Bernalicis (LFI).

Les députés ont notamment insisté sur les menaces que fait toujours peser une directive européenne de 2003 sur le temps de travail, épée de Damoclès qui pèse sur le modèle français de sécurité civile fondé majoritairement sur le volontariat.

Engagée au début du quinquennat, cette réforme, qui entend justement préserver ce "modèle de sécurité civique unique au monde", va aboutir à quelques mois de l'élection présidentielle de 2022.

Elle a reçu le concours et le soutien de la puissante Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) devant lesquels Emmanuel Macron a pu tester sa popularité mi-octobre, à l'occasion de son 127e congrès.

A la clef de la proposition de loi "Matras", des bonifications financières plus avantageuses ou un accès facilité au logement social afin de susciter et de fidéliser les volontaires, mais aussi des mesures pour muscler la réponse pénale contre les agressions dont sont de plus en plus victimes les sapeurs-pompiers.

Une mention "mort pour le service de la République" est créée pour les agents publics décédés "dans des circonstances exceptionnelles", avec un statut de pupilles de la République pour leurs enfants.

Trois modèles d'expérimentation

Dans un sens qui est conforme à leurs revendications, la proposition de loi réforme aussi les "carences ambulancières", à savoir les missions non urgentes attribuées aux pompiers.

La mesure devrait par ailleurs se traduire par des économies substantielles pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Avec 80% de non-professionnels chez les 250.000 sapeurs-pompiers, le modèle français de sécurité civile est unique en Europe en tirant sa sève de l'engagement volontaire de milliers de femmes et d'hommes. Mais celui-ci tend à s'éroder et le texte de loi cherche à trouver la parade.

Avant même ce vote final et la promulgation de la loi, Emmanuel Macron a pris acte des conclusions du texte de M. Matras en déroulant à Marseille le calendrier des nouvelles mesures et, parmi elles, l'épineuse question du numéro d'appels d'urgence unique.

Ce numéro unique a été vilipendé par les "blouses blanches" comme étant "une perte de chance" pour les malades, avec en toile de fond la crainte que ne soit remise en cause la prééminence de l'expertise du médecin.

Or si les urgentistes défendent l'usage du "15", les pompiers considèrent que les pratiques actuelles ont de plus en plus tendance à les réduire à un rôle d'ambulanciers, ce qui ne relève pas de leur mission première.

Députés et sénateurs semblent avoir trouvé un point d'équilibre en commission mixte paritaire (CMP) avec certes l'expérimentation sur deux ans d'un numéro unique d'appel d'urgence, mais également de deux autres modèles: un rassemblement sans "police-secours" (du 15 et du 18) et un regroupement du Samu (le 15) et des médecins de garde, le SAS.

Tirant les leçons du grave incident technique qui a perturbé les numéros d'urgence le 2 juin 2021, la proposition de loi Matras renforce en outre l'obligation d'acheminement des communications d'urgence par les opérateurs téléphoniques.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.