Antoine Deltour, un discret comptable français à l'origine des LuxLeaks

L'histoire du Français Antoine Deltour illustre le calvaire vécu par les lanceurs d'alerte, qu'un texte examiné mercredi par les députés français doit à l'avenir protéger. (Photo/AFP)
L'histoire du Français Antoine Deltour illustre le calvaire vécu par les lanceurs d'alerte, qu'un texte examiné mercredi par les députés français doit à l'avenir protéger. (Photo/AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Antoine Deltour, un discret comptable français à l'origine des LuxLeaks

  • L'histoire du Français Antoine Deltour illustre le calvaire vécu par les lanceurs d'alerte, qu'un texte examiné mercredi par les députés français doit à l'avenir protéger
  • Son premier procès devant la justice du Luxembourg s'ouvre en avril 2016

PARIS: Il a fait trembler le Luxembourg en divulguant des documents fiscaux confidentiels. L'histoire du Français Antoine Deltour illustre le calvaire vécu par les lanceurs d'alerte, qu'un texte examiné mercredi par les députés français doit à l'avenir protéger.

"Il y a une asymétrie de moyens considérables, les lanceurs d'alerte sont généralement des citoyens isolés face à des intérêts financiers extrêmement puissants", constate rétrospectivement M. Deltour, dans un entretien à l'AFP. 

En 2008, ce natif d'Épinal, dans l'est de la France, est embauché en tant qu'auditeur par la prestigieuse multinationale de conseil en entreprise, PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg.

"J'étais ravi de travailler. J'ai signé un CDI à 22 ans", venant d'une région très fortement touchée par le chômage, se rappelle cet homme discret, lunettes sombres et petite barbichette, aujourd'hui âgé de 35 ans. Quand il commence à travailler au Luxembourg, il sait qu'il y a de l'optimisation fiscale.

"Ce n'est pas un secret. Mais, je croyais vraiment à l’utilité sociale de mon travail. En tant qu'auditeur, on est là pour garantir la fiabilité des données financières. Et cela me paraissait utile, quel que soit le contexte", se souvient-il.

Or, progressivement, il prend conscience de l'ampleur de pratiques donnant "l'impression que chaque multinationale opérant en Europe a sa filiale au Luxembourg pour y transférer des bénéfices et quasiment ne pas les taxer" sur place. 

Le fameux système de "tax rulings", ces accords fiscaux entre le Luxembourg et de grandes multinationales permettant à ces dernières de minimiser leurs impôts à l'aide de filiales.

"Il y avait une forme de complaisance de l'administration fiscale proprement scandaleuse et entourée d’une forte opacité", dit-il aujourd'hui.

Il décide de démissionner en 2010, mais avant de partir, il copie des centaines de "tax rulings" sur le disque dur de son ordinateur.

«Érigé en héros»

Il partage son indignation sur les réseaux sociaux, ce qui le fait repérer par des journalistes.

Il finit par confier ses documents au magazine télévisé Cash Investigation de la chaîne publique France 2 qui diffuse l'enquête en 2012. Pour son ancien employeur PwC, qui retrouve rapidement sa trace, il devient l'homme à faire tomber. Deux ans plus tard, il est placé en garde à vue, son domicile est perquisitionné.

"Le ciel me tombe sur la tête, je suis seul, je n’ai pas d'avocat, c'est un moment difficile", confie-t-il aujourd'hui. Mais rapidement, sa défense s'organise. 

Il sort de l'anonymat. "La dimension publique peut être protectrice et permet de mobiliser les soutiens", explique-t-il.

Le scandale de ce que l'on va désormais appeler les "LuxLeaks" éclabousse le président d'alors de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui fut auparavant ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg.

Deltour, qui dit ne pas trop aimer "se mettre en avant", devient une figure de la lutte contre l'évasion fiscale.

"Je suis érigé en héros, ce qui est excessif, pour mettre en avant le combat contre la directive européenne sur le secret des affaires, pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte par la loi dite Sapin II de 2016" - portée par Michel Sapin, ancien ministre des finances du président socialiste François Hollande-, raconte-t-il.

En 2015, le parlement européen lui décerne le Prix du citoyen européen. 

Son premier procès devant la justice du Luxembourg s'ouvre en avril 2016. Il encourt alors jusqu'à dix ans de prison.

Son calvaire judiciaire s'arrête en mai 2018 avec la décision de la Cour d'appel du Luxembourg de suspendre sa peine de six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende. 

Il peut alors renouer avec la discrétion. Après avoir quitté PwC, il avait passé des concours de la fonction publique française et est actuellement chargé du recensement de la population à l'Institut national des statistiques dans le Grand Est.

"J'aurais certainement des difficultés si je recherchais du travail aujourd'hui dans l'audit au Luxembourg", constate-t-il sans ironie.

Ce père de deux enfants se félicite désormais du "luxe de pouvoir retourner à une vie simple", à Épinal, où il est né.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.