La Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour la mère d'un djihadiste

Dans sa décision, la cour d'appel avait en effet retenu que Nathalie Haddadi avait reconnu avoir caché les passeports de son fils et d'autres membres de la famille, un mois et demi avant la notification de l'interdiction de sortie du territoire, à laquelle elle avait assisté. (AFP)
Dans sa décision, la cour d'appel avait en effet retenu que Nathalie Haddadi avait reconnu avoir caché les passeports de son fils et d'autres membres de la famille, un mois et demi avant la notification de l'interdiction de sortie du territoire, à laquelle elle avait assisté. (AFP)
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Publié le Mardi 23 novembre 2021

La Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour la mère d'un djihadiste

  • Nathalie Haddadi avait été condamnée à deux ans d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2017
  • La quadragénaire est donc définitivement reconnue coupable de financement du terrorisme

PARIS: La Cour de cassation a ordonné mardi un nouveau procès pour la mère d'un djihadiste concernant des soupçons d'aide à la sortie du territoire de son fils, mais elle a confirmé sa condamnation pour financement du terrorisme.


Nathalie Haddadi avait été condamnée à deux ans d'emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2017, pour avoir envoyé de l'argent à son fils, Belabbas Bounaga, et l'avoir aidé à partir alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.


Après plusieurs renvois, elle avait été condamnée en appel en mars 2021, voyant sa peine réduite à un an d'emprisonnement avec sursis. Elle avait formé un pourvoi en cassation.


Mardi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a partiellement cassé la décision de la cour d'appel, concernant les poursuites pour "complicité de sortie du territoire français en violation d'une interdiction de sortie".


Dans sa décision, la cour d'appel avait en effet retenu que Nathalie Haddadi avait reconnu avoir caché les passeports de son fils et d'autres membres de la famille, un mois et demi avant la notification de l'interdiction de sortie du territoire, à laquelle elle avait assisté.


La cour d'appel avait estimé que, s'il existait un "doute" sur le fait qu'elle ait payé le billet d'avion de son fils pour l'Algérie et qu'elle l'ait accompagné à l'aéroport de Francfort, elle avait "de façon résolument délibérée menti aux policiers".


La Cour de cassation a estimé que la juridiction n'avait pas, sur ce point, "caractérisé la matérialité" de l'aide apportée par Nathalie Haddadi, ordonnant un troisième procès qui portera uniquement sur cette infraction et sur le quantum global de la peine.


La quadragénaire est donc définitivement reconnue coupable de financement du terrorisme, en particulier pour avoir envoyé quelque 2 800 euros à son fils alors qu'il se trouvait en Malaisie.


De Malaisie, Belabbas Bounaga avait fini par rejoindre l'organisation Etat islamique (EI) en Syrie. Radicalisé en prison, le Franco-Algérien est présumé mort en zone irako-syrienne en août 2016, à 21 ans.


Nathalie Haddadi avait expliqué au tribunal en 2017 avoir signalé, en vain, la radicalisation de son fils délinquant en prison, et assuré l'avoir envoyé chez son père en novembre 2015 en Algérie pour "le sauver" puis lui avoir envoyé de l'argent en Malaisie afin de "l'aider" à "manger" et "se soigner". 


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.