Attentats: la justice s'interroge sur la notion de «victime»

Ce croquis d'audience réalisé le 10 novembre 2021 montre l'ancien président français François Hollande témoignant lors du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule dans une salle d'audience temporaire installée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
Ce croquis d'audience réalisé le 10 novembre 2021 montre l'ancien président français François Hollande témoignant lors du procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule dans une salle d'audience temporaire installée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 25 novembre 2021

Attentats: la justice s'interroge sur la notion de «victime»

  • La haute juridiction s'est réunie dans sa formation plénière, soit la plus large, afin d'examiner plusieurs dossiers soulevant la question des parties civiles dans la justice anti-terroriste
  • Les magistrats ont étudié le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir « logé » deux djihadistes après le 13-Novembre

PARIS: Jusqu'où peut-on être considéré par la justice comme une "victime" d'attentat? La Cour de cassation s'est penchée jeudi sur trois cas épineux pour répondre à cette question délicate, en plein procès des attaques du 13 novembre 2015.

La haute juridiction s'est réunie dans sa formation plénière, soit la plus large, afin d'examiner plusieurs dossiers soulevant la question des parties civiles dans la justice anti-terroriste.

Les magistrats ont étudié le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir "logé" deux jihadistes après le 13-Novembre et qui conteste les fondements légaux des dommages et intérêts qu'il doit verser à des victimes des attentats, policiers ou habitants de l'immeuble.

Mais au-delà de ce dossier médiatique, la Cour de cassation a examiné trois autres recours formés par deux femmes et un homme, présents lors des attentats de Nice en 2016 et de la gare Marseille-Saint-Charles en 2017.

Le premier, Gwenaël Leriche, a été considéré comme l'un des "héros" de l'attaque le 14 juillet sur la Promenade des Anglais. Il avait cherché à arrêter Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui, au volant d'un camion, a tué 86 personnes ce soir-là.

Gwenaël Leriche a "couru derrière" le poids-lourd, arrivant "à sa hauteur" mais sans parvenir à le dépasser et il a plaqué une personne au sol pour la protéger, a rappelé à l'audience son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi.

N'ayant pas été "directement exposé au risque de mort ou de blessure", il a vu sa constitution de partie civile refusée par la cour d'appel, ce qu'il conteste en cassation.

Ce rejet s'appuie sur la jurisprudence, en particulier une décision du 11 avril 2018. La Cour de cassation avait alors confirmé un refus de partie civile pour une personne qui avait vu les jihadistes fusiller le bar La Belle équipe le 13-Novembre et s'était enfui avec la peur qu'on lui tire une balle dans le dos. Un "témoin malheureux" mais pas une partie civile, selon cet arrêt.

« Préjudice du héros »

L'audience de jeudi s'est tenue à quelques pas du procès des attentats de novembre 2015, où plus de 2.300 personnes se sont portées parties civiles et que d'autres continuent à le faire. Au-delà des victimes directes et de leurs proches - "par ricochet" - certains font partie des zones grises. La question de leur recevabilité a occupé plusieurs audiences depuis le début du procès le 8 septembre.

Gwenaël Leriche a un "traumatisme qui découle de cette course-poursuite" à Nice, "c'est la rançon de son courage", a plaidé Me Spinosi, évoquant le "préjudice du héros".

Le même jour, dans le chaos, une femme avait sauté depuis la promenade sur la plage, se blessant en tombant de quatre mètres en contrebas. Elle non plus n'a pas été "directement exposée à l'intention homicide du terroriste", n'ayant pas été "sur le parcours effectif du camion", arrêté 150 mètres plus haut, selon la cour d'appel.

Une décision "terriblement injuste", a plaidé Me Frédéric Rocheteau, son avocat au conseil. "Au moment où elle a sauté, personne ne savait que le camion serait immobilisé dans son parcours mortifère".

Dernier dossier évoqué: une femme qui se trouvait sur le parvis de la gare Marseille-Saint-Charles, le 1er octobre 2017. Elle avait alors tenté de freiner un homme qui a poignardé à mort deux cousines, en le frappant avec "la hampe d'un drapeau" qu'elle avait sous la main.

Un comportement "héroïque, là encore", ayant entraîné un "stress post-traumatique" et un "préjudice évident", selon Me Rocheteau, qui a rappelé que sa constitution avait été refusée notamment car "l'agresseur ne lui avait pas prêté attention" alors que les forces de l'ordre arrivaient.

Ces refus ne nient pas "l'existence" du préjudice mais le lien "direct" avec les "assassinats et tentatives", a souligné l'avocat général, qui a évoqué une distinction faite en Espagne avec les personnes "affectées", ayant besoin d'aide, en particulier psychologique, mais n'étant pas reconnues pénalement comme victime.

Il a cependant préconisé la cassation et leur reconnaissance comme partie civile: "Le préjudice qu'ils invoquent est né d'une initiative qu'ils ont prise en réaction à l'attentat", il y a donc un lien "indissociable" entre leur "action" et les "attentats", a-t-il estimé.

La Cour rendra sa décision le 15 février.


Cinq policiers blessés lors d'un refus d'obtempérer près de Bayonne

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
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  • Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ces policiers ont tenté de contrôler l'un des conducteurs pour mettre fin à un rodéo urbain
  • Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers

BORDEAUX : Cinq policiers ont été légèrement blessés dans la nuit de samedi à dimanche en tentant de mettre fin à un rodéo urbain près de Bayonne, à Anglet, a t-on appris de sources ayant connaissance du dossier.

Le conducteur, qui a refusé d'obtempérer, a pris la fuite. Son véhicule, volé, a été retrouvé un peu plus tard.

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet.

Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ils tentent alors de contrôler l'un des conducteurs, toujours présent sur place.

Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers. L'un d'eux, qui s'était accroché au véhicule, s'est notamment "fait rouler sur le pied".

Un quatrième policier, en état de choc, a alors ouvert le feu à plusieurs reprises en direction du véhicule, indique une source.

Le fuyard a par la suite percuté une autre voiture de police, faisant un dernier blessé léger.

Le véhicule "qui avait été volé" a été retrouvé vide un peu plus tard dans la nuit indique Éric Marrocq qui exprime "son soutien à (s)es collègues".

La police judiciaire de Bayonne a été saisie.


Retraites: le discours de la méthode de François Bayrou

Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité
  • M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un «passage en force» auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet

GUIDEL : Plaidoyer pour un "réformisme démocratique": François Bayrou a réitéré dimanche sa mise en garde à Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, l'appelant à se donner "trois ou quatre mois" pour faire "un pas décisif" vers une méthode "plus respectueuse".

"On n'est pas aux pièces", a insisté le président du MoDem en clôture des Universités d'été du parti à Guidel (Morbihan). "Prendre trois ou quatre mois pour réfléchir ensemble et mettre sur la table des options et des propositions, je pense que cela serait bon, pas seulement pour la paix civile -ça compte- mais pour la réforme elle-même".

L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité. M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un "passage en force" auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet.

"On ne lâchera pas", a insisté un député qui souligne que "dans le groupe renaissance, il n'y a pas unanimité pour passer la réforme des retraites par le PLFSS" (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

"C'est un devoir, quand on est gouvernant, de partager les raisons de l'action avec ceux qui vous ont donné la mission de les gouverner". "Parce que derrière tout cela, il n'y a pas que la question des retraites. Il y a la question de la méthode de réforme qu'on peut suivre pour ce pays", a insisté M. Bayrou.

"J'entends des critiques qui disent: 'ça va traîner, on ne fera plus rien'. Je me permets de signaler qu'en refusant cette méthode, on a bloqué les réformes pendant des décennies", a-t-il dit, citant les grandes grèves de 1995 (il était alors ministre du gouvernement Juppé) "jusqu'à la dernière sous le gouvernement d’Édouard Philippe", a-t-il relevé.

«Consul à vie»

Au moment de la crise des gilets jaunes, "j'avais dit: on ne gouverne pas contre le peuple". "La société est tellement éruptive qu'il faut se donner pour objectif de la convaincre avant de l'entraîner", a argumenté le président du MoDem.

Avec "un travail de concertation", "je pense qu'on fait un pas décisif dans une méthode plus respectueuse", celle du "réformisme démocratique", a insisté M. Bayrou.

Ce discours a clos quatre jours de travaux à Guidel, le parti ayant cette année accolé ses journées parlementaires et ses Universités d'été. Plusieurs intervenants extérieurs ont nourri les débats, de l'académicien Erik Orsenna aux ministres François Braun (Santé) et Gabriel Attal (Action et Comptes publics).

"Je me sens bien au MoDem", a lancé à une assistance ravie le ministre du Budget, alors que chez Renaissance les positionnements tournent autour de "l'aile droite ou de l'aile gauche" et pas du "bloc central".

"Nous sommes le pivot de la majorité", a savouré un dirigeant.

L'ex-ministre et régional de l'étape Jean-Yves Le Drian a salué le "réveil stratégique de l'Europe" avec le conflit ukrainien.

"Merci de m'avoir proposé de prendre la parole, j'y suis sensible", a entamé l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) en présence de Stéphane Séjourné (Renaissance), faisant se gondoler la salle une semaine après le meeting de Renaissance auquel M. Philippe avait assisté sans pouvoir intervenir. Promis au même traitement, M. Bayrou avait finalement décidé de sécher.

Le MoDem compte 11 000 adhérents à jour de cotisation, selon sa nouvelle secrétaire générale Maud Gatel, 49 députés et quatre représentants au gouvernement dont Jean-Noël Barrot, engagé dimanche prochain dans une législative partielle dans les Yvelines.

Le prochain Congrès est prévu fin 2023 mais au MoDem, "Bayrou est consul à vie", s'amuse un dirigeant du parti.


Hôpital de l'Essonne cyberattaqué: les hackers ont diffusé des données

Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre (Photo, AFP).
Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre (Photo, AFP).
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  • La cyberattaque lancée en août a touché les logiciels métiers, les systèmes de stockage ou encore le système d'information ayant trait aux admissions de la patientèle de l'établissement
  • L'hôpital a alors porté plainte et saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

PARIS: Le groupe de hackers qui a orchestré une cyberattaque contre le centre hospitalier sud francilien de Corbeil-Essonnes, a commencé vendredi à diffuser des données, l'hôpital ayant refusé de payer la rançon demandée, a-t-on appris dimanche de sources proches du dossier.

Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre. Le délai expiré, ils ont diffusé une série de données, a ajouté une des sources proches du dossier confirmant une information du site spécialisé Zataz. La nature des données n'a pas été précisée.

Selon Zataz, les hackers Lockbit 3.0 ont diffusé ainsi plus de 11 GO de contenus sensibles.

"Il s'agit d'une double extorsion, consistant à exfiltrer une partie des données volées pour mettre la pression sur les victimes. C'est un classique", a expliqué à l'AFP un spécialiste du cyberespace.

L'hôpital situé au sud de Paris, qui assure la couverture sanitaire de près de 700 000 habitants de la grande couronne, avait été victime le 21 août d'une cyberattaque avec demande de rançon de 10 millions de dollars.

La rançon aurait été ramenée ensuite à un million de dollars, selon plusieurs sources concordantes.

Selon Zataz, les pirates réclameraient désormais à l'hôpital "2 millions de dollars (1 million pour détruire les donnes volées et un million pour rendre l'accès aux informations via leur logiciel dédié)".

La cyberattaque lancée en août a touché les logiciels métiers, les systèmes de stockage ou encore le système d'information ayant trait aux admissions de la patientèle de l'établissement, les rendant inaccessibles.

L'hôpital a alors porté plainte et saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'enquête, ouverte par le parquet de Paris et confiée aux gendarmes du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), est en cours.

L'Autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information (Anssi) est aussi saisie.

Mais "malgré ces mesures et cette réactivité, les pirates ont toutefois réussi à exfiltrer des données à caractère personnel, y compris des données de santé", avait déploré mi septembre l'hôpital dans un communiqué.

Après l'attaque, l'hôpital, dont les urgences accueillent habituellement 230 personnes par jour, avait déclenché un plan d'urgence dit "plan blanc" pour assurer la continuité des soins.

Une vague de cyberattaques vise depuis environ deux ans le secteur hospitalier français et européen. En 2021, l’Anssi relevait en moyenne un incident par semaine dans un établissement de santé en France.