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PARIS: Jusqu'où peut-on être considéré par la justice comme une "victime" d'attentat? La Cour de cassation s'est penchée jeudi sur trois cas épineux pour répondre à cette question délicate, en plein procès des attaques du 13 novembre 2015.
La haute juridiction s'est réunie dans sa formation plénière, soit la plus large, afin d'examiner plusieurs dossiers soulevant la question des parties civiles dans la justice anti-terroriste.
Les magistrats ont étudié le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir "logé" deux jihadistes après le 13-Novembre et qui conteste les fondements légaux des dommages et intérêts qu'il doit verser à des victimes des attentats, policiers ou habitants de l'immeuble.
Mais au-delà de ce dossier médiatique, la Cour de cassation a examiné trois autres recours formés par deux femmes et un homme, présents lors des attentats de Nice en 2016 et de la gare Marseille-Saint-Charles en 2017.
Le premier, Gwenaël Leriche, a été considéré comme l'un des "héros" de l'attaque le 14 juillet sur la Promenade des Anglais. Il avait cherché à arrêter Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui, au volant d'un camion, a tué 86 personnes ce soir-là.
Gwenaël Leriche a "couru derrière" le poids-lourd, arrivant "à sa hauteur" mais sans parvenir à le dépasser et il a plaqué une personne au sol pour la protéger, a rappelé à l'audience son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi.
N'ayant pas été "directement exposé au risque de mort ou de blessure", il a vu sa constitution de partie civile refusée par la cour d'appel, ce qu'il conteste en cassation.
Ce rejet s'appuie sur la jurisprudence, en particulier une décision du 11 avril 2018. La Cour de cassation avait alors confirmé un refus de partie civile pour une personne qui avait vu les jihadistes fusiller le bar La Belle équipe le 13-Novembre et s'était enfui avec la peur qu'on lui tire une balle dans le dos. Un "témoin malheureux" mais pas une partie civile, selon cet arrêt.
« Préjudice du héros »
L'audience de jeudi s'est tenue à quelques pas du procès des attentats de novembre 2015, où plus de 2.300 personnes se sont portées parties civiles et que d'autres continuent à le faire. Au-delà des victimes directes et de leurs proches - "par ricochet" - certains font partie des zones grises. La question de leur recevabilité a occupé plusieurs audiences depuis le début du procès le 8 septembre.
Gwenaël Leriche a un "traumatisme qui découle de cette course-poursuite" à Nice, "c'est la rançon de son courage", a plaidé Me Spinosi, évoquant le "préjudice du héros".
Le même jour, dans le chaos, une femme avait sauté depuis la promenade sur la plage, se blessant en tombant de quatre mètres en contrebas. Elle non plus n'a pas été "directement exposée à l'intention homicide du terroriste", n'ayant pas été "sur le parcours effectif du camion", arrêté 150 mètres plus haut, selon la cour d'appel.
Une décision "terriblement injuste", a plaidé Me Frédéric Rocheteau, son avocat au conseil. "Au moment où elle a sauté, personne ne savait que le camion serait immobilisé dans son parcours mortifère".
Dernier dossier évoqué: une femme qui se trouvait sur le parvis de la gare Marseille-Saint-Charles, le 1er octobre 2017. Elle avait alors tenté de freiner un homme qui a poignardé à mort deux cousines, en le frappant avec "la hampe d'un drapeau" qu'elle avait sous la main.
Un comportement "héroïque, là encore", ayant entraîné un "stress post-traumatique" et un "préjudice évident", selon Me Rocheteau, qui a rappelé que sa constitution avait été refusée notamment car "l'agresseur ne lui avait pas prêté attention" alors que les forces de l'ordre arrivaient.
Ces refus ne nient pas "l'existence" du préjudice mais le lien "direct" avec les "assassinats et tentatives", a souligné l'avocat général, qui a évoqué une distinction faite en Espagne avec les personnes "affectées", ayant besoin d'aide, en particulier psychologique, mais n'étant pas reconnues pénalement comme victime.
Il a cependant préconisé la cassation et leur reconnaissance comme partie civile: "Le préjudice qu'ils invoquent est né d'une initiative qu'ils ont prise en réaction à l'attentat", il y a donc un lien "indissociable" entre leur "action" et les "attentats", a-t-il estimé.
La Cour rendra sa décision le 15 février.
