Hassan II et Mohammed VI, les rois «verts» du Maroc moderne

Le Maroc s'est fait un nom en tant que leader climatique. Le pays revendique certains des plus grands projets d'énergie propre au monde. (Photo/AFP)
Le Maroc s'est fait un nom en tant que leader climatique. Le pays revendique certains des plus grands projets d'énergie propre au monde. (Photo/AFP)
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Publié le Vendredi 26 novembre 2021

Hassan II et Mohammed VI, les rois «verts» du Maroc moderne

  • Le roi Mohammed VI a pu bénéficier d’un terrain balisé pour poursuivre une dynamique enclenchée déjà par son père, feu Hassan II, lequel avait, durant les années 1980, posé les jalons d’une métamorphose de la carte énergétique du pays.
  • Le premier village électrifié grâce à la technologie photovoltaïque a vu le jour en 1985 à Douar Dbibzat à El-Kelaa des Srarhna, près de Marrakech. Il s’agit du premier village africain électrifié en énergies renouvelables

CASABLANCA: «Le Maroc s'est fait un nom en tant que leader climatique. Le pays revendique certains des plus grands projets d'énergie propre au monde», lisait-on dans un article du média britannique BBC, publié le 19 novembre dernier. Le 9 novembre, le Maroc pointait au 5e rang mondial dans l’Indice de performance du changement climatique de 2022, aux côtés du Danemark, de la Suède, de la Norvège et du Royaume-Uni. L’indice révélé à l’occasion de la COP26 à Glasgow met en avant les efforts consentis par 60 pays dans la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est un secret de polichinelle. Le Royaume du Maroc qui a multiplié ces dernières années les projets et les chantiers titanesques dans le domaine des énergies renouvelables est très souvent cité comme exemple en la matière, non seulement au niveau régional ou continental, mais également à l’échelle mondiale. La centrale solaire d’Ouarzazate qui s’étend sur 3 000 hectares est aujourd’hui la plus grande centrale au monde et lui a valu les éloges de plusieurs institutions et organisations internationales.

Depuis près d’une décennie, le Royaume chérifien est dans les radars des plus grands noms du domaine des énergies renouvelables. Des investissements importants dans le solaire, l’éolien et l’hydraulique ont été injectés dans les quatre coins du pays. Le Royaume présente en effet un potentiel énorme et un cadre incitatif propice à ces investissements, mais qui attire le plus ces investisseurs c’est la viabilité d’une stratégie ambitieuse et volontariste du secteur, une feuille de route suivie de très près et portée au plus haut sommet de l’État par le roi Mohammed VI. La vision clairvoyante du Monarque a été formulée en 2009 par la stratégie énergétique du pays, basée essentiellement sur les énergies renouvelables et le développement de l'efficacité énergétique, et qui s’est fixée comme objectif de porter la part des énergies renouvelables dans la puissance électrique installée à plus de 52% en 2030.

Les énergies propres représentent 37% du mix énergétique

Douze années après son lancement, cette stratégie s’avère concluante puisqu’aujourd’hui les énergies renouvelables contribuent d'environ 20% dans la production de l'énergie électrique, pour une puissance électrique de 37%. Le ratio de dépendance énergétique s’est réduit de 7 points de pourcentage entre 2009 et aujourd’hui. De même, pas moins de 50 projets d’énergies renouvelables ont vu le jour et une soixantaine sont dans le pipe. La capacité installée de sources renouvelables a atteint 3 950 MW, dont 710 MW de source solaire, 1 430 MW de source éolienne et 1 770 MW de source hydroélectrique.

Des chiffres qui font la fierté de ce pays d’Afrique du Nord qui, grâce à la perspicacité et l’engagement de ses gouvernants et du roi Mohammed VI, peut se targuer de ses performances et réalisations en matière de lutte contre le changement climatique, dépassant largement plusieurs pays développés.

Si le Maroc est aujourd’hui leader en matière d’énergies renouvelables, ce n’est pas le fruit du hasard. Ce que peu savent, c’est que les engagements du Maroc ne datent pas de 2009, année du lancement de sa stratégie. Le roi Mohammed VI a, en effet, pu bénéficier d’un terrain balisé pour poursuivre une dynamique enclenchée déjà par son père, feu Hassan II. Le défunt monarque avait, durant les années 1980, posé les jalons d’une métamorphose de la carte énergétique du pays.

Lancement d’un centre des énergies renouvelables en 1982

«Si le Maroc figure aujourd’hui parmi les leaders mondiaux en matière d’énergies renouvelables, il faut savoir qu’il était parmi les pionniers dans ce domaine. L’épopée du Maroc dans ce domaine est faite de plusieurs grandes dates et de phases historiques importantes. Le défunt roi Hassan II avait créé le 6 mai 1982 un centre de développement des énergies renouvelables à Marrakech. Un centre pionnier au niveau mondial à cette époque», se rappelle pour Arab News en français Abdelali Dakkina, ancien directeur du pôle stratégie et développement à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) et ex-membre de la délégation marocaine chargée des négociations climatiques au niveau des COP.

Le début des années 80 du siècle dernier a été marqué par des tensions régionales énergétiques dues aux deux chocs pétroliers de 1973 et 1979. Plusieurs pays ont lancé des réflexions pour ne plus dépendre énergétiquement de l’extérieur, l’objectif étant de trouver des solutions alternatives aux énergies fossiles – ce à quoi s’est attelé le Centre de Marrakech. Les experts de l’époque ont défini quatre énergies renouvelables où le Maroc dispose d’un potentiel avéré: l’éolien, le solaire, la biomasse et l’hydraulique. Plusieurs projets pilotes ont ainsi été lancés dans plusieurs régions du pays, en fonction de leur particularité géographique.

Le premier village «vert» en Afrique

«Nous avons réalisé plusieurs projets de démonstration. Nous avions déjà une expérience grâce au programme des barrages durant les années 1960. On s’est intéressé en priorité au solaire dans ses deux composantes, le thermique et l’électrique», se remémore Abdelali Dakkina. Le premier village électrifié grâce à la technologie photovoltaïque a ainsi vu le jour en 1985 à Douar Dbibzat à El-Kelaa des Srarhna, près de Marrakech. Il s’agit du premier village africain électrifié en énergies renouvelables. Cette même année, le Maroc a éclairé plusieurs de ses rues, administrations, mosquées, écoles et villages grâce au photovoltaïque. Ce fut le début de l’implémentation de la vision voulue par Hassan II. En parallèle, les équipes du Centre de développement des énergies renouvelables de Marrakech ont lancé plusieurs projets pilotes de biomasse au sein de quelques fermes marocaines.

Des dizaines de digesteurs y sont installés pour la valorisation de la biomasse en produisant du méthane, un gaz à pouvoir calorifique important. La formule prend, puisqu’à la fin des années 1980, 500 digesteurs sont installés partout au Maroc et des coopératives adoptent cette alternative énergétique que ce soit pour l’agriculture ou leurs besoins quotidiens. Une source viable intéressante voit ainsi le jour dans le monde rural. D’ailleurs, le principal défi de feu Hassan II était d’électrifier le monde rural rapidement et de manière efficiente. En 1995, il lance le Programme d'électrification rurale global (PERG) qui a connu une réussite notamment grâce à son mode de financement participatif innovant et l’emploi des énergies renouvelables.

Le défi de l’électrification du monde rural

«Depuis l’indépendance du Maroc, plusieurs programmes ont été lancés pour électrifier 41 000 villages au niveau national. On atteignait un objectif de 70 villages par an. C’était très lent. Grâce au PERG, nous avons réalisé un sursaut remarquable, nous sommes passés à 1 000 villages annuellement. Ce programme était suivi de près par Hassan II. C’était le branle-bas au niveau du centre de Marrakech, de l’Office national de l’électricité et tous les services concernés», nous confie Abdelali Dakkina. Et d’ajouter: «En cinq ans, nous avons acquis une certaine expertise terrain et technique. Nous avons installé, selon les spécificités géographiques, des centrales hydrauliques, des groupes électrogènes, des extensions du réseau électrique, des digesteurs… Toutes les solutions étaient déployées, en particulier celles exploitant les énergies renouvelables.»

Le Maroc, notamment le monde rural, s’est véritablement métamorphosé en peu de temps et le rythme s’est nettement accéléré en l’espace de cinq ans. En 2000, l’objectif a été carrément multiplié par quatre (4 400 villages électrifiés par an). Résultat: le taux d’électrification du monde rural est passé de 16% en 1995 à 80% en 2010. Une prouesse.

Le Programme d'électrification rurale global a été ainsi le catalyseur de la stratégie marocaine des énergies renouvelables, en posant les jalons de cette stratégie et en acquérant une certaine expertise pour mener à bien les grands chantiers énergétiques. C’est dans ce sens qu’en 1999 le premier parc éolien en production concessionnelle voit le jour au Maroc. Situé dans la commune de Tleta Taghramt, près de la ville de Tétouan au nord du Maroc, le parc éolien Abdelkhalek Torrès dispose d’une puissance installée de 50 MW et a nécessité 510 millions de dirhams (1 dirham marocain = 0,096 euro) d’investissements avec des partenaires français.

À noter que le Maroc est réputé mondialement pour son climat très propice pour l’installation de parcs éoliens, grâce à des sites ventés toute l’année et de vents jouissant d’une bonne vitesse, notamment au niveau de la région du Nord, des couloirs de Taza et de Midelt. Le nombre d’heures de fonctionnement d’une centrale éolienne au nord du Royaume est de plus de 4 700, soit 50% plus que les centrales situées en mer du Nord comme en Norvège, au Danemark ou en Allemagne.

Que ce soit pour l’éolien, le solaire ou l’hydraulique, le Maroc dispose d’énormes acquis depuis le siècle dernier. Rien que pour l’hydraulique, feu Hassan II a initié depuis les années 1960 la politique visionnaire des barrages, l’une des réalisations phares de l’ère de ce monarque réputé être le bâtisseur du Maroc moderne. Aujourd’hui, le Maroc, pays agricole de premier plan, dispose de près de 150 barrages, ce qui lui permet de limiter l’impact de son stress hydrique.

8% des besoins en électricité de la Grande-Bretagne

Le règne de son fils, le roi Mohammed VI, s’inscrit dans la continuité de cette vision axée sur le développement durable et inclusif pour le bien de la population marocaine et des générations futures. Mohammed VI a, en revanche, appuyé sur l’accélérateur en adoptant une stratégie des énergies renouvelables très ambitieuse, ayant notamment pour objectif la réduction de la dépendance énergétique de l’extérieur et en se positionnant comme futur exportateur d’énergie propre. Le pays sera d’ailleurs le récipiendaire d’un projet gigantesque initié par le Britannique Xlinks. Ce dernier investira dans une centrale électrique, solaire et éolienne, de 10,5 GW dans la région de Guelmim-Oued Noun, au sud du Maroc, et qui devra alimenter le Royaume-Uni en énergie propre à travers un câble sous-marin de 3 800 km de long. Le projet, dont la construction débutera en 2025, alimentera 7 millions de foyers britanniques en énergie d'ici à 2030, soit 8% des besoins en électricité de la Grande-Bretagne. Le Maroc a mobilisé le foncier nécessaire à ce projet, soit 1 500 km2 carrés, l’équivalent de plus de 210 000 terrains de football.

«Le bilan à mi-parcours de la stratégie des énergies renouvelables est très satisfaisant. Grâce au projet de Xlinks, le Maroc va dépasser largement ses objectifs de 52% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2030. On va atteindre facilement les 60%. C’est énorme et c’est très réalisable», estime Abdelali Dakkina, à condition, selon lui, de sécuriser les financements des projets prévus et d’assurer une intégration industrielle locale, une territorialisation de l’expertise et un renforcement des capacités.

Maigre consolation pour le régime algérien

En attendant, le Maroc peut s’enorgueillir de l’efficacité de ses choix stratégiques. Début novembre 2021, alors que certains pseudo-analystes algériens s’attendaient à un impact important sur le Maroc suite à l’arrêt du gazoduc Maghreb-Europe, aucune coupure d’électricité majeure n’a été enregistrée. Maigre consolation pour les généraux algériens. «Le Maroc a été préparé à ce genre d’événements. Depuis la coupure de l’approvisionnement du gaz algérien, le Maroc n’a pas enregistré de problèmes et de coupures d’électricité. Le gaz naturel ne compte en effet que pour 10% dans le mix énergétique du Maroc, soit la moitié de la part des énergies renouvelables», précise Abdelali Dakkina. À bon entendeur!

 

 

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »