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PARIS: L’Algérie aurait pu avoir le potentiel pour se hisser au rang des puissances émergentes. Grâce à ses richesses naturelles, des milliards de dollars affluent chaque année dans les caisses de l'État. Durant la période 1999-2019, les recettes cumulées en devises ont dépassé les mille milliards de dollars, de l’aveu même d’un ex-Premier ministre.
Pourtant, le pays fait face à d'immenses défis. Pouvoir d’achat dégradé, économie à bout de souffle, infrastructures insuffisantes et insécurité larvée sont le lot de beaucoup d’Algériens. La corruption, qui prive l’Algérie des ressources nécessaires à son développement, est en grande partie responsable de cette situation.
En germe depuis l’indépendance, elle a atteint des proportions alarmantes ces vingt dernières années. Évasion fiscale, blanchiment d’argent, transferts illicites, fausse facturation… rien n’a été laissé au hasard pour détourner l’argent public. Ces fléaux ont pu prospérer grâce au népotisme et au favoritisme des dirigeants, jusqu’au plus haut sommet de l'État.
En 2002, Bouteflika a ouvert une voie royale vers la corruption en favorisant le «gré à gré simple» dans le code des marchés publics. Censé être exceptionnel, ce mode de passation est devenu la règle, tout en étant soumis à l’aval du Conseil des ministres – présidé par le chef de l'État lui-même.
Par ce tour de passe-passe juridique, Bouteflika pouvait attribuer les marchés à sa convenance, mais surtout en fonction du degré d’allégeance des postulants. Et pour mieux écarter les interférences, tous les organes de contrôle ont été marginalisés, à l’exemple de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances (IGF), ou de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).
À de rares occasions, la justice a pu se pencher sur des cas de grande corruption, comme dans les affaires de l’autoroute Est-Ouest, Sonatrach ou encore Khalifa. L’issue de ces procès a néanmoins laissé un goût d’inachevé. Pour beaucoup, il s’agissait de règlements de comptes entre clans au pouvoir plutôt que d’une réelle volonté d’appliquer la loi. D’autres dossiers, bien que médiatisés, n’ont toujours pas trouvé le chemin des tribunaux : BRC, SCN-Lavalin, Saipem, General Electric, Alstom… sans compter ceux qui croupissent encore dans les tiroirs des différents services de police judiciaire.
Délinquance financière
L’opacité qui entoure généralement la grande délinquance financière ne permet pas de chiffrer avec précision l’ampleur du désastre. En revanche, il est admis que les marchés publics favorisent la corruption, en raison de la complexité du processus d’attribution des contrats, des intérêts financiers en jeu et de l’interaction entre agents de l’État et soumissionnaires.
Or, sur les vingt dernières années, l’Algérie a engagé quelque 600 milliards de dollars de commandes publiques, transactions locales et transnationales confondues. Selon des estimations dignes de foi, les commissions occultes engrangées au cours de cette période tournent autour de 10 % de la valeur globale des marchés. Auxquelles il convient d’ajouter le produit des autres infractions : blanchiment, fuite des capitaux…
L’opération «mains propres» lancée après le départ de Bouteflika, le 2 avril 2019, a mis en évidence la collusion entre les milieux d’affaires et la sphère politique. Deux ex-Premiers ministres, plusieurs ex-ministres, hauts responsables de l’État, officiers supérieurs et hommes d’affaires sont aujourd’hui sous les verrous, alors que les procès se succèdent.
«Combattre la corruption» était l’une des promesses phares d’Abdelmadjid Tebboune durant sa campagne. Une fois élu, en décembre 2019, le nouveau président a réitéré sa volonté de «lutter contre la corruption et toutes les formes de dilapidation des deniers publics» et à «récupérer les fonds détournés et placés à l’étranger». Cet engagement fait d’ailleurs écho à la principale revendication du mouvement de contestation du 22 avril 2019, exigeant la fin de la corruption.
Dans les affaires récemment examinées, la justice a ordonné la saisie des fortunes illicites et la confiscation des biens mal acquis. À ce stade, les montants récupérés s’élèvent déjà à plusieurs dizaines de milliards de dinars. Abdelmadjid Tebboune est revenu sur le sujet comme pour enfoncer le clou. «Ce qui est rendu public à partir des procès anti-corruption […] dénote le niveau de la déliquescence morale et la profondeur du mal fait aux institutions […], mais aussi une crise de confiance de fond entre gouvernants et gouvernés», a-t-il martelé, ajoutant: «Le règlement de cette crise est une condition sine qua non de l'édification de l'Algérie nouvelle, où personne ne sera protégé par son immunité ni par son influence».
Mais le président veut aller plus loin, en traquant les fonds dissimulés à l’étranger. Dès le 22 janvier 2020, il annonce la couleur: «J’attends le feu vert de la justice, qui n’a pas encore statué sur les dossiers ni sur les montants pillés. […] Les fonds détournés sont cachés ici mais aussi à l’étranger, à Genève et dans des paradis fiscaux. Une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats […]soit par l’activation des conventions conclues avec ces pays. Ces fonds seront récupérés par le biais de la justice », s’est-il engagé face à la presse.
La partie émergée de l’iceberg
De récentes commissions rogatoires internationales ont permis, pour l’heure, de localiser quelque 3 milliards de dollars, dit-on. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, selon certains experts qui évaluent le préjudice, au bas mot, à vingt fois ce montant. Tous recommandent à l’État d’ordonner rapidement le gel des fortunes identifiées afin d’éviter leur disparition dans les méandres des paradis fiscaux.
En matière d’entraide judiciaire, l’Algérie a demandé le concours de la France, censée abriter le gros du butin. D’autres États, essentiellement européens, devraient également être sollicités. Néanmoins, les législations de ces pays sont très en retard par rapport au droit international, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (Convention UNCAC), qu’ils ont pourtant ratifiée. Adoptée le 31 octobre 2003, cette dernière stipule que «la restitution des avoirs détournés est un principe fondamental du droit international».
Pendant longtemps, la France ne disposait d’aucun mécanisme juridique permettant la restitution des avoirs et des biens mal acquis. Après leur confiscation, ils étaient simplement intégrés au budget de l’État français, au grand dam des victimes. Les choses n’ont commencé à changer qu’en mai 2019, avec l’adoption par le Sénat de la «loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale», en mai 2019.
L’Algérie pourrait bénéficier des nouvelles dispositions de la loi sénatoriale, ainsi que de la récente décision du gouvernement français de lever le secret bancaire sur les coffres-forts. À condition que les deux États arrivent à se mettre d’accord sur l’application des accords bilatéraux et des conventions internationales en matière de corruption.
Cette opération prendra sans doute plusieurs années, comme le montre l’expérience des pays africains engagés dans le même combat. Le président Tebboune le sait. C’est probablement pour cette raison qu’il s’est prononcé en faveur du «plaider coupable», une procédure qui permet aux repentis d’écoper de peines allégées contre la restitution des sommes pillées. «Il se peut qu’il y ait des accords entre la justice et les accusés, des remises de peine ou des négociations si ces derniers acceptent de rendre 50 % du montant. C’est entre eux et la justice, moi je ne le refuserai pas» a annoncé Tebboune dès le 22 janvier.
