RIYAD: L'Arabie saoudite commencera à mettre en œuvre l'application obligatoire de la première phase de facturation électronique «fatoorah» le samedi 4 décembre, a rapporté le portail d’informations saoudien Argaam.
Une facture électronique, conformément à la réglementation, est une facture fiscale qui est émise par voie électronique par chaque contribuable soumis à la taxe sur la valeur ajoutée dans le Royaume.
Les exigences de la première phase consistent à s'assurer qu'il existe une solution technique de facturation électronique compatible avec les exigences en question. Cela signifie qu'il n'y a pas de factures manuscrites ou écrites via des outils de traitements de textes ou des applications d'analyse de chiffres sur des ordinateurs.
Une amende de 5 000 riyals saoudiens (1 RS = 0,24 euros) sera appliquée pour ceux qui n’auront pas émis et sauvegardé les factures électroniquement.
Dans les cas où le code QR n’a pas été inclus dans la facture électronique et signalé aux autorités, tout dysfonctionnement dans l'émission de la facture commencera par un avertissement. L'amende pour violation de la suppression ou de la modification d'une facture électronique commencera à partir de 10 000 RS.
La deuxième phase de la facturation électronique sera mise en œuvre de manière progressive, à partir du 1er janvier 2023, afin de mettre en place l'intégration entre les systèmes électroniques des contribuables et les réglementations des autorités, selon Argaam.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com