PARIS: L’Algérie va-t-elle vers la libération des initiatives en matière d’investissement dès le premier trimestre 2022? Refonte des institutions régissant l’investissement, adoption des mesures incitatives, fiscales, parafiscales et douanières, amélioration du climat des affaires et simplification substantielle des procédures administratives, tels sont les chantiers que le gouvernement compte traiter pour permettre à l’économie algérienne de devenir plus attractive, compétitive et diversifiée à moyen et long terme.

Pour y parvenir, le gouvernement dirigé par Aïmene Benabderrahmane, a décidé de réviser la loi sur l’investissement afin d’attirer les capitaux étrangers et les délocalisations. Lors de son récent déplacement à Dubaï, le Premier ministre algérien avait indiqué que des amendements importants sont à l’étude pour favoriser la libération des initiatives en matière d’investissements. 

«La loi sur l’investissement représente l’un des principaux éléments de réformes structurelles et profondes en passe d’exécution», a-t-il souligné lors d’une déclaration à la presse. 

Des partenariats gagnant-gagnant

Pour le gouvernement, des avantages fiscaux et parafiscaux importants, allant jusqu’aux avantages maximaux, seront accordés aux projets structurants, notamment ceux réalisés dans le large territoire du sud du pays. L’avant-projet de loi concernera, entre autres, la garantie de transfert des apports ou des dividendes réalisés par les partenaires étrangers. Toujours dans le cadre de ce projet de loi, l’emploi de la main-d’œuvre étrangère devrait être limité de 10 % et peut-être porté à 15 % si les qualifications requises pour le projet ne sont pas disponibles sur le marché local. 

«La vision adoptée en matière d’investissement ne sera soumise qu’au principe de gagnant-gagnant, pour faire avancer l’économie nationale vers de nouveaux horizons fondés sur des revenus diversifiés loin de la dépendance aux hydrocarbures», a précisé le Premier ministre. Selon la même source, la révision de la loi permettra aussi l’introduction d’amendements substantiels qui permettront d’encourager les investissements, notamment dans les secteurs du tourisme, des énergies renouvelables, des mines et de l’agriculture, des marchés ouverts aux investisseurs nationaux et étrangers. 

Des secteurs porteurs

Interrogé par Arab News en français sur les secteurs porteurs, Ishak Kherchi, expert en économie et professeur à l’université de Chlef (Algérie) explique, quant à lui, que les secteurs stratégiques qui feront décoller l’économie algérienne sont ceux qui sont en rapport avec les matières premières, comme le secteur des mines qui dispose d’un énorme potentiel. «Impulser les investissements dans le secteur de l’énergie et des matières premières permettra au pays d’avoir des retombées bénéfiques», indique-t-il. À l’exemple de Ghar-Djebilet, l’une des trois mines situées dans la wilaya de Tindouf, dans le sud du pays. Dans le cadre d’un joint-venture avec le consortium chinois CMH, elle va permettre d’extraire cinquante millions de tonnes de fer par an dont cinq millions de tonnes seront réservées aux besoins locaux et le reste sera destiné à l’exportation», ajoute-t-il. Il précise que dans cette filière, deux autres sites aussi importants sont appelés à être exploités avec des partenaires privés, nationaux et étrangers. 

D’autres secteurs, à plus faible compétitivité, peuvent être exportateurs en cas de surproduction saisonnière, poursuit-il. «Ces derniers auront besoin de plus d’investissement et de réformes structurelles à tous les niveaux pour leur permettre d’atteindre un développement stable et durable», ajoute-t-il. Dans ce but, Ishak Kherchi plaide pour la mise en œuvre d’une vision stratégique à l’horizon 2030, 2040 et 2050. «Une vision économique stratégique, à moyen et long terme, permettra au pays de mettre en œuvre les réformes structurelles tant attendues par les entreprises et les filières industrielles qui leur permettra, par la suite, de conquérir des marchés internationaux», souligne-t-il. 

Libération des initiatives? 

Concernant la nouvelle loi sur l’investissement, Ishak Kherchi confirme. «L’Algérie se dirige en effet vers la libéralisation des initiatives dans les investissements avec la mise en place de nombreux avantages destinés aux opérateurs locaux et étrangers.» L’expert cite notamment les avantages fiscaux pour tous les programmes qui seront situés dans le sud du pays dont l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des entreprises (IBS) sur une durée de vingt ans. M. Kherchi cite également la création d’une agence nationale dédiée à la facilitation de l’accès au foncier industriel ainsi qu’à l’ouverture des capitaux des entreprises publiques aux investisseurs privés. 

Dans cette perspective, l’expert insiste sur l’amélioration et l’ajustement du climat des affaires, car, estime-t-il, des freins persistent comme une bureaucratie lourde et handicapante. Selon lui, le gouvernement devrait travailler à la mise en place de bureaux de change et à la numérisation des procédures administratives et des transactions bancaires. «Les réformes structurelles essentielles comme le traitement et la garantie de prêts, qui seront complètement éloignés des procédures d’avant, nécessitent du temps dans la mise en œuvre, d’où l’importance de l’application de la vision stratégique en matière de relance économique», conclut-il. 

Rachid Zouaïmia, spécialiste en droit des investissements et de régulation, professeur à l’université de Bejaïa (Algérie), considère, de son côté, que la mondialisation de l’économie impose des exigences, notamment la transparence des conditions d’investissement et l’absence de volatilité de la législation. Pour lui, la réglementation doit être standardisée, raisonnable, facilement identifiable et appliquée clairement. Or, le cadre juridique actuel, qui découle de la loi de 2016, se caractérise par une prolifération désordonnée de textes qui n’assurent pas la sécurité juridique des investissements directs à l’étranger (IDE), alors que cette dernière est une exigence majeure.

Une bureaucratie parfois corrompue

Lors de l’ouverture de la Conférence nationale sur la relance industrielle, qui s’est déroulée du 4 au 6 décembre 2021, le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a fustigé les responsables de la bureaucratie, lourde, handicapante et parfois corrompue, considérant cette dernière comme «un crime contre l’économie nationale».

«Parfois tout est prêt, sauf celui qui donne l’autorisation pour le début de la production. Des milliards de dollars ont été dépensés pour des usines pour qu’à la fin, un bureaucrate vienne te dire: “Paye!” Tout marche avec la corruption», a-t-il dénoncé devant une assistance composée de hauts responsables d’État, d’industriels, de walis et de responsables locaux. «Si vous acceptez la corruption, c’est que vous n’avez rien compris. Vous n’avez pas compris que l’Algérie a changé», a-t-il ajouté.

À ce propos, le président de la république a ordonné la levée des toutes les entraves bureaucratiques imposées aux investisseurs et il a instruit le gouvernement de débloquer, avant la fin de l’année en cours, quatre cent deux projets bloqués au sein du Conseil national de l’investissement (CNI). 

Pour rappel, le Premier ministre avait déclaré que deux mille cinq cents projets d’investissement, estimés à près de quatre-vingt-dix milliards de dollars (1 dollar = 0,89 euro), sont en attente de validation au niveau du CNI.