Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays

Un livreur portant un sac à dos Uber Eats rejoint des dizaines de livreurs de nourriture pour protester contre leurs conditions de travail dans le centre-ville de Nantes le 12 mars 2021. (AFP)
Un livreur portant un sac à dos Uber Eats rejoint des dizaines de livreurs de nourriture pour protester contre leurs conditions de travail dans le centre-ville de Nantes le 12 mars 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 09 décembre 2021

Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays

  • Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays
  • La proposition que doit dévoiler jeudi la Commission européenne vise à clarifier la situation des chauffeurs et autres coursiers

PARIS : Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des décisions de justice en ordre dispersé.

La proposition que doit dévoiler jeudi la Commission européenne vise à clarifier la situation des chauffeurs et autres coursiers, en établissant des critères pour définir leur statut dans les pays de l'UE.

Voici un tour d'horizon non exhaustif de décisions récentes ayant obligé les entreprises de la "gig economy" (économie des "petits boulots") à s'adapter.

Espagne: livreurs présumés salariés 

Le gouvernement espagnol a modifié la loi en mars afin que les coursiers utilisant des applications de livraison soient considérés comme des salariés, et non plus comme des auto-entrepreneurs, ce qui oblige les entreprises à payer des cotisations sociales.

La société britannique Deliveroo a alors cessé ses activités en Espagne fin novembre. Les autres plateformes ont choisi de s'adapter, tentant parfois de contourner la loi.

 Italie: meilleures conditions de travail 

Le parquet de Milan (nord) a annoncé début décembre avoir obtenu des améliorations importantes sur les conditions de travail des livreurs à domicile, annulant au passage une gigantesque amende initialement prévue.

Le parquet avait notifié en février aux quatre sociétés visées par une enquête (Foodinho-Glovo, Uber Eats, Just Eat et Deliveroo) qu'elles devaient modifier les contrats, considérant que les livreurs n'étaient pas des auto-entrepreneurs mais qu'ils fournissaient "une prestation de type coordonné et continu".

Selon le parquet de Milan, 20.000 livreurs auront droit à des visites médicales, des équipements de sécurité et des formations en matière de sécurité.

Pays-Bas: la convention collective des taxis s'applique 

Un tribunal néerlandais a jugé en septembre que les chauffeurs Uber étaient sous contrat de travail, et non pas des travailleurs indépendants. Le géant américain de la réservation de voitures avec chauffeurs a fait appel.

Belgique: victoire pour Deliveroo, défaite pour Uber

Un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés. 

Dans une autre affaire, la cour d'appel de Bruxelles a jugé fin novembre que la réglementation en vigueur devait interdire d'exercice les quelque 2.000 chauffeurs LVC (location de voiture avec chauffeur), essentiellement des chauffeurs Uber, de la capitale belge.

Royaume-Uni: les chauffeurs Uber sont des « travailleurs»

La Cour suprême britannique a estimé en février que les chauffeurs Uber étaient des "travailleurs", pas des autoentrepreneurs, et qu'ils devaient bénéficier de droits sociaux minimums : salaire minimum et congés payés. Le mois suivant, Uber a accordé ce statut à ses 70.000 chauffeurs britanniques.

Au Royaume-Uni, le statut de "travailleurs" ("workers"), pas forcément formalisé par un contrat, bénéficie d'une moindre protection par rapport aux employés salariés ("employees"), qui ont eux des congés maladie, l'assurance chômage, etc.

Un tribunal britannique a par ailleurs estimé lundi, donnant tort à Uber, que les plateformes ne sont pas de simples "agents" pour les chauffeurs.

France: statut indépendant «fictif»

La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.

En septembre dernier, la cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale.

Parallèlement, un premier procès devant une juridiction pénale contre Deliveroo aura lieu en mars prochain, pour "travail dissimulé", devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir employé des livreurs sous le statut de travailleurs indépendants.

Etats-Unis: réglementations favorables aux plateformes annulées 

L'administration Biden a annulé en mai une règlementation adoptée par l'administration Trump rendant plus difficile pour les travailleurs des plateformes de revendiquer un statut de salarié, afin de "maintenir les droits des travailleurs à un salaire minimum et aux protections liées aux heures supplémentaires".

En Californie, le statut des chauffeurs VTC est au coeur d'un feuilleton. L'Etat a voté une loi en 2019 les considérant comme des salariés. Uber a contrattaqué en 2020 en faisant approuver par référendum le statut d'indépendant des chauffeurs. Un référendum déclaré inconstitutionnel par un juge en août dernier. L'affaire n'est pas terminée, Uber ayant annoncé son intention de faire appel.

Chine: appel à une "rémunération décente 

Début décembre, une directive du ministère des Transports a exhorté les plateformes de réservation de VTC comme Didi (équivalent chinois d'Uber) à améliorer les conditions de travail des conducteurs avec une "rémunération décente" et un temps de repos "raisonnable".

Amérique latine: des projets de régulation 

En Amérique latine, on dénombre plusieurs projets parlementaires pour réguler plus strictement l’activité des plateformes, en vue surtout d'une meilleure couverture sociale pour les travailleurs. 

C'est le cas notamment au Chili, en Argentine, au Brésil et en Colombie. Aucun de ces projets n'a pour l'heure abouti.


Bruxelles valide les efforts de la France pour réduire son déficit

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
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  • Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme"
  • La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen

STRASBOURG: La Commission européenne a estimé mardi que la France respectait les engagements qu'elle avait pris pour réduire son déficit public colossal, tout en notant l'"incertitude considérable" entourant le projet de budget pour 2026.

Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme" aux recommandations émises dans le cadre de la procédure de déficit excessif lancée en juillet 2024 contre la France.

La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen.

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025.

"Cependant, cette évaluation est entourée d'une incertitude considérable, vu les discussions parlementaires toujours en cours", prévient l'exécutif européen.

La France n'est pas le seul pays membre sous le coup d'une procédure pour déficit excessif: c'est le cas aussi de l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie, et la Commission a annoncé en outre vouloir placer sous cette procédure un dixième État, la Finlande.

Selon ses projections, ce pays devrait voir son déficit public, qui dépasse la barre des 3% du PIB depuis l'an dernier, grimper à 5% l'an prochain, après 4,9% cette année.

Helsinki avait invoqué la forte augmentation de ses dépenses militaires sur fond de guerre en Ukraine pour justifier le dérapage de ses comptes publiques, mais la Commission estime que cela n'explique pas en totalité l'augmentation de ses dépenses publiques ces dernières années.

En revanche, Bruxelles a donné un blanc-seing à l'Allemagne, pays qui a abandonné sa prudence budgétaire des années précédentes pour se réarmer, et dont le déficit devrait dépasser 3% du PIB cette année et grimper à 4% l'an prochain, selon ses projections.


Chalhoub Group célèbre 70 ans de croissance et d’innovation à Dubaï

Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir. (Photo fournie)
Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir. (Photo fournie)
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  • La célébration, organisée sous le thème Symphony of the Future, a mis à l’honneur les deux piliers du groupe : ses collaborateurs – plus de 16 000 dans la région, dont 7 300 aux Émirats – et ses partenaires internationaux
  • Patrick Chalhoub, président exécutif, a souligné que la réussite du groupe repose sur « une symphonie collective » et sur une culture d’entreprise fondée sur l’audace, l’entrepreneuriat et la résilience

DUBAI: Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir.

À cette occasion, le PDG Michael Chalhoub a rappelé l’importance stratégique des Émirats arabes unis dans le développement du groupe, où se réalise aujourd’hui 40 % de ses activités. Il a réaffirmé la volonté du groupe d’évoluer d’un rôle de partenaire vers celui de « House of Brands », en développant notamment ses propres créations tout en renforçant ses marques existantes. Parmi les projets phares : l’ouverture prochaine de Level Shoes aux États-Unis, une première pour une marque née à Dubaï.

Une « Symphonie du futur » portée par l’innovation et le capital humain

La célébration, organisée sous le thème Symphony of the Future, a mis à l’honneur les deux piliers du groupe : ses collaborateurs – plus de 16 000 dans la région, dont 7 300 aux Émirats – et ses partenaires internationaux.
Patrick Chalhoub, président exécutif, a souligné que la réussite du groupe repose sur « une symphonie collective » et sur une culture d’entreprise fondée sur l’audace, l’entrepreneuriat et la résilience.

 


Genève mise sur l'excellence horlogère pour renforcer ses liens économiques avec le Moyen-Orient

À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur. (Photos fournies)
À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur. (Photos fournies)
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  • Les pièces maîtresses exposées, comme la Breguet Classique Souscription — lauréate de l’« Aiguille d’Or » — ou la Möbius de Fam Al Hut, ont rappelé le poids économique de l’horlogerie suisse
  • La participation de Genève à la Dubai Watch Week 2025 a mis en lumière non seulement l’excellence horlogère suisse, mais aussi les ambitions économiques de la ville dans une région devenue essentielle pour son industrie du luxe

DUBAÏ: La participation de Genève à la Dubai Watch Week 2025 a mis en lumière non seulement l’excellence horlogère suisse, mais aussi les ambitions économiques de la ville dans une région devenue essentielle pour son industrie du luxe. À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur.

Les pièces maîtresses exposées, comme la Breguet Classique Souscription — lauréate de l’« Aiguille d’Or » — ou la Möbius de Fam Al Hut, ont rappelé le poids économique de l’horlogerie suisse, qui représente plus de 26 milliards de francs suisses d’exportations annuelles, dont une part croissante est destinée aux Émirats arabes unis, au Qatar et à l’Arabie saoudite. Le Moyen-Orient demeure l’un des marchés les plus dynamiques pour les montres haut de gamme, soutenu par une clientèle jeune, fortunée et férue de pièces d’exception.

Pour Adrien Genier, directeur général de Genève Tourisme, l’événement constitue un levier majeur pour renforcer la visibilité et les relations commerciales de Genève :
« Le Golfe est aujourd’hui un marché stratégique pour Genève. Présenter notre savoir-faire ici, là où la demande pour le luxe et l’artisanat d’exception ne cesse de croître, permet de consolider notre attractivité économique et d’encourager de nouvelles collaborations. »

Raymond Loretan, président du GPHG, souligne l’importance de Dubaï dans l’écosystème mondial de l’horlogerie :
« La Dubai Watch Week joue un rôle clé dans le développement du marché régional. Y présenter nos créations permet de renforcer la présence suisse dans un hub économique qui façonne les tendances et les investissements du secteur du luxe. »

Genève, qui abrite des maisons prestigieuses telles que Patek Philippe, Rolex et Vacheron Constantin, combine tradition artisanale et innovation technologique pour alimenter une industrie qui représente un pilier essentiel de l’économie suisse. La ville attire également des talents et investisseurs internationaux, séduits par son écosystème horloger et son cadre économique stable.

Au-delà de son industrie phare, Genève s’appuie sur un art de vivre haut de gamme — gastronomie, nature, culture, shopping — pour renforcer son positionnement auprès des voyageurs du Golfe, dont le pouvoir d’achat et la fidélité constituent un moteur important pour le tourisme suisse.

Avec cette nouvelle édition de la Dubai Watch Week, Genève réaffirme sa volonté de renforcer ses liens économiques avec le Moyen-Orient, un marché incontournable pour l’avenir du luxe, du tourisme et des investissements liés à l’horlogerie.