Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays

Un livreur portant un sac à dos Uber Eats rejoint des dizaines de livreurs de nourriture pour protester contre leurs conditions de travail dans le centre-ville de Nantes le 12 mars 2021. (AFP)
Un livreur portant un sac à dos Uber Eats rejoint des dizaines de livreurs de nourriture pour protester contre leurs conditions de travail dans le centre-ville de Nantes le 12 mars 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 09 décembre 2021

Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays

  • Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays
  • La proposition que doit dévoiler jeudi la Commission européenne vise à clarifier la situation des chauffeurs et autres coursiers

PARIS : Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des décisions de justice en ordre dispersé.

La proposition que doit dévoiler jeudi la Commission européenne vise à clarifier la situation des chauffeurs et autres coursiers, en établissant des critères pour définir leur statut dans les pays de l'UE.

Voici un tour d'horizon non exhaustif de décisions récentes ayant obligé les entreprises de la "gig economy" (économie des "petits boulots") à s'adapter.

Espagne: livreurs présumés salariés 

Le gouvernement espagnol a modifié la loi en mars afin que les coursiers utilisant des applications de livraison soient considérés comme des salariés, et non plus comme des auto-entrepreneurs, ce qui oblige les entreprises à payer des cotisations sociales.

La société britannique Deliveroo a alors cessé ses activités en Espagne fin novembre. Les autres plateformes ont choisi de s'adapter, tentant parfois de contourner la loi.

 Italie: meilleures conditions de travail 

Le parquet de Milan (nord) a annoncé début décembre avoir obtenu des améliorations importantes sur les conditions de travail des livreurs à domicile, annulant au passage une gigantesque amende initialement prévue.

Le parquet avait notifié en février aux quatre sociétés visées par une enquête (Foodinho-Glovo, Uber Eats, Just Eat et Deliveroo) qu'elles devaient modifier les contrats, considérant que les livreurs n'étaient pas des auto-entrepreneurs mais qu'ils fournissaient "une prestation de type coordonné et continu".

Selon le parquet de Milan, 20.000 livreurs auront droit à des visites médicales, des équipements de sécurité et des formations en matière de sécurité.

Pays-Bas: la convention collective des taxis s'applique 

Un tribunal néerlandais a jugé en septembre que les chauffeurs Uber étaient sous contrat de travail, et non pas des travailleurs indépendants. Le géant américain de la réservation de voitures avec chauffeurs a fait appel.

Belgique: victoire pour Deliveroo, défaite pour Uber

Un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés. 

Dans une autre affaire, la cour d'appel de Bruxelles a jugé fin novembre que la réglementation en vigueur devait interdire d'exercice les quelque 2.000 chauffeurs LVC (location de voiture avec chauffeur), essentiellement des chauffeurs Uber, de la capitale belge.

Royaume-Uni: les chauffeurs Uber sont des « travailleurs»

La Cour suprême britannique a estimé en février que les chauffeurs Uber étaient des "travailleurs", pas des autoentrepreneurs, et qu'ils devaient bénéficier de droits sociaux minimums : salaire minimum et congés payés. Le mois suivant, Uber a accordé ce statut à ses 70.000 chauffeurs britanniques.

Au Royaume-Uni, le statut de "travailleurs" ("workers"), pas forcément formalisé par un contrat, bénéficie d'une moindre protection par rapport aux employés salariés ("employees"), qui ont eux des congés maladie, l'assurance chômage, etc.

Un tribunal britannique a par ailleurs estimé lundi, donnant tort à Uber, que les plateformes ne sont pas de simples "agents" pour les chauffeurs.

France: statut indépendant «fictif»

La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.

En septembre dernier, la cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale.

Parallèlement, un premier procès devant une juridiction pénale contre Deliveroo aura lieu en mars prochain, pour "travail dissimulé", devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir employé des livreurs sous le statut de travailleurs indépendants.

Etats-Unis: réglementations favorables aux plateformes annulées 

L'administration Biden a annulé en mai une règlementation adoptée par l'administration Trump rendant plus difficile pour les travailleurs des plateformes de revendiquer un statut de salarié, afin de "maintenir les droits des travailleurs à un salaire minimum et aux protections liées aux heures supplémentaires".

En Californie, le statut des chauffeurs VTC est au coeur d'un feuilleton. L'Etat a voté une loi en 2019 les considérant comme des salariés. Uber a contrattaqué en 2020 en faisant approuver par référendum le statut d'indépendant des chauffeurs. Un référendum déclaré inconstitutionnel par un juge en août dernier. L'affaire n'est pas terminée, Uber ayant annoncé son intention de faire appel.

Chine: appel à une "rémunération décente 

Début décembre, une directive du ministère des Transports a exhorté les plateformes de réservation de VTC comme Didi (équivalent chinois d'Uber) à améliorer les conditions de travail des conducteurs avec une "rémunération décente" et un temps de repos "raisonnable".

Amérique latine: des projets de régulation 

En Amérique latine, on dénombre plusieurs projets parlementaires pour réguler plus strictement l’activité des plateformes, en vue surtout d'une meilleure couverture sociale pour les travailleurs. 

C'est le cas notamment au Chili, en Argentine, au Brésil et en Colombie. Aucun de ces projets n'a pour l'heure abouti.


Droits de douane: l'UE veut négocier mais s'impatiente face à Trump

La décision du président américain, annoncée dans une lettre rendue publique samedi, a jeté un froid alors que les négociations commerciales étaient toujours en cours entre Bruxelles et Washington, avant la date butoir du 1er août. (AFP)
La décision du président américain, annoncée dans une lettre rendue publique samedi, a jeté un froid alors que les négociations commerciales étaient toujours en cours entre Bruxelles et Washington, avant la date butoir du 1er août. (AFP)
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  • "J'ai l'intention de m'entretenir à nouveau avec mes homologues américains dans le courant de la journée, car je ne peux pas m'imaginer en rester là sans effort véritable"
  • "Nous devons nous préparer à toutes les éventualités, y compris, si nécessaire, à des contre-mesures proportionnées et bien calibrées pour rétablir l'équilibre de notre relation transatlantique" a dit Maros Sefcovic

BRUXELLES: L'Union européenne espère toujours obtenir un accord avec les Etats-Unis après les nouvelles menaces de Donald Trump d'imposer le 1er août des droits de douane de 30%, mais la patience s'amenuise, ont indiqué lundi le négociateur en chef de l'UE et des ministres européens du Commerce.

"J'ai l'intention de m'entretenir à nouveau avec mes homologues américains dans le courant de la journée, car je ne peux pas m'imaginer en rester là sans effort véritable", a déclaré le commissaire européen chargé du Commerce Maros Sefcovic.

Mais, a-t-il ajouté, "nous devons nous préparer à toutes les éventualités, y compris, si nécessaire, à des contre-mesures proportionnées et bien calibrées pour rétablir l'équilibre de notre relation transatlantique".

La décision du président américain, annoncée dans une lettre rendue publique samedi, a jeté un froid alors que les négociations commerciales étaient toujours en cours entre Bruxelles et Washington, avant la date butoir du 1er août.

"Changer de méthode" 

"L'incertitude actuelle causée par des droits de douane injustifiés ne peut pas durer indéfiniment", a souligné M. Sefcovic.

"Évidemment, la situation depuis samedi doit nous amener à changer de méthode", a renchéri lundi à Bruxelles le ministre français chargé du Commerce extérieur Laurent Saint-Martin, avant une réunion des ministres de l'UE. Et il ne faut avoir "aucun tabou", a-t-il martelé, y compris en annonçant dès lundi de premières représailles.

"Nous voulons un accord, mais il y a un vieux dicton qui dit: +si tu veux la paix, tu dois te préparer à la guerre+", a déclaré de son côté le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Lokke Rasmussen, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE.

La présidente de la Commission européenne - qui négocie au nom des Etats membres de l'UE -, Ursula von der Leyen, a choisi pour le moment de temporiser, sous pression notamment de pays, comme l'Allemagne, dont les ventes vers les Etats-Unis représentent la part la plus importante du total des exportations de l'UE.

Elle a annoncé dimanche que l'Union européenne n'allait pas riposter pour l'instant aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium, dans l'espoir d'obtenir un accord qui s'avérerait moins douloureux.

"Nous avons toujours été très clairs sur le fait que nous préférons une solution négociée. Cela reste le cas et nous utiliserons le temps dont nous disposons maintenant jusqu'au 1er août", a déclaré Mme von der Leyen.

Des diplomates ont néanmoins souligné qu'un paquet de mesures de représailles supplémentaires serait présenté aux ministres lundi, mesures qui pourraient être mises en oeuvre si Donald Trump optait effectivement pour des taxes de 30% sur les importations en provenance de l'Union européenne.

100 milliards d'euros

L'UE a déjà menacé en mai d'imposer des droits de douane sur des produits américains d'une valeur d'environ 100 milliards d'euros comprenant des automobiles et des avions, si les négociations échouaient - quand bien même un diplomate a laissé entendre que la liste finale avait été réduite à une valeur de 72 milliards.

Les pays européens essayent de rester unis dans cette affaire, bien que leurs économies ne soient pas exposées de la même façon aux foudres douanières du président américain.

Emmanuel Macron a exhorté samedi la Commission européenne à "défendre résolument les intérêts européens" et à "accélérer la préparation de contre-mesures crédibles".

Le chancelier allemand Friedrich Merz s'est dit dimanche d'accord avec le président français, précisant avoir discuté avec lui, avec Mme von der Leyen et Donald Trump ces derniers jours. Il assure vouloir s'impliquer "intensivement" pour tenter d'arriver à une solution.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a quant à elle mis en garde dimanche contre la perspective d'une "guerre commerciale" au sein du monde occidental.

"L'Europe dispose de la puissance économique et financière nécessaire pour affirmer sa position et parvenir à un accord équitable et de bon sens. L'Italie fera sa part. Comme toujours", a-t-elle dit dans un communiqué, tandis que son opposition l'accuse de manquer de fermeté face à Washington.

Depuis son retour à la présidence des Etats-Unis en janvier, Donald Trump a imposé des droits de douane fluctuants et généralisés à ses alliés et ses concurrents, perturbant les marchés financiers et alimentant les craintes d'un ralentissement économique mondial.


Les expatriés du CCG peuvent désormais investir directement sur le marché principal saoudien

Les mises à jour devraient renforcer l'attrait du marché des capitaux saoudien pour les investisseurs locaux et internationaux. Fichier/Reuters
Les mises à jour devraient renforcer l'attrait du marché des capitaux saoudien pour les investisseurs locaux et internationaux. Fichier/Reuters
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  • Cette mesure favorise l'ouverture du marché à l'échelle internationale.
  • Le projet a été soumis à la consultation publique pendant 30 jours.

RIYADH : Les résidents des pays du Conseil de coopération du Golfe, y compris les expatriés, peuvent désormais, pour la première fois, investir directement sur le principal marché boursier d'Arabie saoudite, en vertu d'une nouvelle réglementation annoncée par l'Autorité du marché des capitaux.

La réforme, dévoilée par le président de la CMA, Mohammed El-Kuwaiz, supprime les restrictions antérieures qui limitaient l'accès aux accords de swap ou obligeaient les investisseurs à passer par des intermédiaires agréés. Elle s'applique aux résidents actuels et anciens d'Arabie saoudite ou d'autres États du CCG, selon une annonce officielle.

Ces initiatives s'alignent sur les objectifs de diversification économique du Royaume dans le cadre de Vision 2030, qui vise à approfondir les marchés de capitaux et à attirer les capitaux mondiaux. En rationalisant les ouvertures de compte et en élargissant l'accès, la CMA vise à améliorer la liquidité, la transparence et la confiance des investisseurs.  

Dans un message publié sur X, M. El-Kuwaiz a déclaré que cette mesure "favorise l'ouverture du marché à l'échelle internationale, tout en établissant une relation d'investissement à long terme avec des segments plus larges d'investisseurs dans le monde entier, dans le cadre d'un environnement réglementaire plus souple et plus attrayant".

Dans une déclaration séparée, la CMA a déclaré que les mises à jour "amélioreraient l'attractivité du marché des capitaux saoudien pour les investisseurs locaux et internationaux, augmenteraient le niveau de protection des investisseurs et renforceraient la confiance des participants au marché".

Les amendements ont été approuvés suite à la publication par la CMA du projet le 20 novembre 2024, intitulé "Faciliter les procédures d'ouverture et de fonctionnement des comptes d'investissement pour diverses catégories d'investisseurs".

Le projet a été ouvert à la consultation publique pendant 30 jours calendaires via la Plateforme électronique unifiée pour la consultation du public et des entités gouvernementales, affiliée au Centre national de la compétitivité, et le site web de la CMA.

L'expansion des investisseurs du CCG fait partie d'une révision réglementaire plus large dévoilée par la CMA la semaine dernière pour moderniser le paysage des fonds d'investissement en Arabie saoudite.

Les réformes clés comprennent l'élargissement des canaux de distribution, permettant aux unités de fonds d'investissement d'être distribuées par le biais de plateformes numériques agréées et d'entreprises fintech approuvées par la Banque centrale saoudienne.

Des mesures de gouvernance plus strictes ont également été introduites, y compris de nouvelles garanties pour les transitions des gestionnaires de fonds, qui nécessitent l'approbation de la CMA et une période de transfert de 60 jours pour protéger les investisseurs.

Les FPI cotées sur le marché parallèle disposent désormais d'une plus grande flexibilité, puisqu'elles peuvent investir dans des projets de développement sans limites strictes d'allocation d'actifs, ce qui peut potentiellement améliorer les rendements.

Les derniers changements réglementaires représentent une autre étape stratégique pour accroître la liquidité, attirer les capitaux étrangers et positionner la bourse saoudienne comme un marché monétaire de premier plan dans la région.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Medef appelle les Européens à faire front commun face aux droits de douane américains

Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Patrick Martin, répond aux questions des journalistes après une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juin 2025, à la suite de l'échec de la conférence sur les retraites. (Photo : Alain JOCARD / AFP)
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  • Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne,
  • Le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

PARIS : Le patronat français appelle à l'unité de l'Europe face à l'annonce par le président américain Donald Trump de droits de douane de 30 % sur les produits issus de l'Union européenne, qui entreront en vigueur dès le 1er août.

« Dans cette période, l'unité de l'Europe est plus que jamais essentielle », a réagi samedi soir le président du premier syndicat patronal dans une déclaration à l'AFP, soulignant que « le Medef s'y emploie avec ses homologues européens ».

Samedi, le locataire de la Maison Blanche a annoncé l'imposition de droits de douane de 30 % pour les produits de l'UE et du Mexique importés aux États-Unis, une nouvelle surenchère en pleine négociation qui sème l'inquiétude en Europe.

Cette annonce a aussitôt suscité de vives réactions en Europe, où des secteurs essentiels de l'économie du continent pourraient être touchés, comme l'automobile, l'industrie pharmaceutique, l'aéronautique ou encore le secteur viticole.

« Nous avons encore trois semaines pour négocier et éviter que nos économies, de part et d'autre de l'Atlantique, subissent les contrecoups d'une décision irrationnelle », a estimé Patrick Martin.

« Une absence d'accord conduirait inévitablement à des mesures de rétorsion légitimes de la part de l'Europe », a-t-il ajouté, précisant que le Medef serait « extrêmement » vigilant « pour la sauvegarde de nos intérêts économiques et la pérennité de nos filières les plus exposées au marché américain ».