Le Parlement approuve la réforme de l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Halimi

«On ne juge pas et on ne jugera pas les fous», martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
«On ne juge pas et on ne jugera pas les fous», martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 décembre 2021

Le Parlement approuve la réforme de l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Halimi

  • Il n'y aura plus d'irresponsabilité si l'abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction
  • «Les parties civiles et nos concitoyens ont du mal à comprendre qu’il n’y ait pas de procès et que tout s’arrête brutalement une fois l’irresponsabilité déclarée», souligne le député UDI Pascal Brindeau

PARIS: Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à l'affaire Sarah Halimi.


Il s'agit d'une commande faite en avril par Emmanuel Macron, après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en 2017 par un gros consommateur de cannabis en proie à une "bouffée délirante", selon les experts psychiatres. 


"On ne juge pas et on ne jugera pas les fous",  martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. 


Mais deux exceptions sont prévues par le texte, nécessitant des conditions strictes sans doute difficiles à réunir. 


La première n'a pas de lien avec l'affaire Halimi: il n'y aura plus d'irresponsabilité si l'abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s'appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l'acte. 


Comme le souhaitaient les sénateurs, sur les cas où il y a hésitation entre abolition ou altération du discernement, du fait d'expertises psychiatriques contradictoires, alors la juridiction compétente statuera à huis clos sur la responsabilité ou l'irresponsabilité, avant le jugement de l'affaire le cas échéant.


Il n'y aura "pas de justice spectacle", a relevé le rapporteur au Sénat Loïc Hervé (Union centriste), vantant une "position d'équilibre".


Directement en lien avec l'affaire Halimi, il sera par ailleurs possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable.


Ainsi "il ne s'agit pas de réprimer l'acte commis mais l'absorption volontaire de psychotropes", résume le garde des Sceaux et ancien avocat.


«Droit des victimes»

"Le droit des victimes sera respecté, c'est ce qu'elles attendaient", souligne la sénatrice (UC) Nathalie Goulet, qui avait fait adopter en mai par le Sénat sa propre proposition de loi sur le sujet.   


Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le projet gouvernemental, ce qui était loin d'être gagné tant les évolutions souhaitées sur l'irresponsabilité divergeaient - le Sénat dominé par la droite voulait que la juridiction de jugement statue de façon plus générale sur les cas. 


Lors de l'ultime vote lundi au Palais Bourbon, la rapporteure Naïma Moutchou (LREM) s'est félicitée de cet "accord" final sur "un sujet qui a profondément ému la Nation". 


Outre la majorité, la droite soutient le projet de loi qui "apporte une réponse pénale". "Les parties civiles et nos concitoyens ont du mal à comprendre qu’il n’y ait pas de procès et que tout s’arrête brutalement une fois l’irresponsabilité déclarée", souligne le député UDI Pascal Brindeau. 


A l'inverse, la gauche est contre et va déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.


Le député Ugo Bernalicis (LFI) critique une "loi de circonstance" pouvant produire "une entorse au principe d’irresponsabilité pénale". "Le texte n’apporte pas de garanties s’agissant de la permanence des soins que requiert l’état mental de la personne déclarée irresponsable", relève Lamia El Aaraje (PS).


Dans un baroud d'honneur, les députés insoumis ont défendu en vain lundi une motion de rejet contre un projet de loi "fourre-tout" aux visées également "sécuritaires".


Car le gouvernement est revenu à la charge par le biais de ce texte pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules de police, qui avaient été censurés en mai par le Conseil constitutionnel. La nouvelle version "offre les garanties nécessaires", assure M. Dupond-Moretti.


Les communistes pointent un "entêtement du gouvernement dans la mise en place de dispositifs de surveillance de plus en plus nombreux et de plus en plus intrusifs". Le sénateur écologiste Guy Benarroche a pointé jeudi des "dispositions liberticides" et "électoralistes".  


Le projet de loi vise en outre à réprimer plus durement les violences à l'encontre des forces de l'ordre et de leurs familles, à renforcer la lutte contre les rodéos urbains ou les refus d'obtempérer, de même que le contrôle des détenteurs d'armes.


La température monte encore mardi au lendemain d'un jour de mai historiquement chaud

Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper. (AFP)
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  • "A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00
  • "Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi"

PARIS: Au lendemain d'une journée historiquement chaude, la vague de chaleur qui déferle sur la France va encore se renforcer mardi, avec un "épisode caniculaire" inédit pour un mois de mai dans l'ouest du pays qui selon le gouvernement aurait déjà causé sept morts, et des températures qui devraient encore grimper.

"A l'échelle de la France, lundi a été la journée la plus chaude enregistrée pour un mois de mai depuis le début des mesures", a écrit l'institut météorologique dans son dernier bulletin publié à 06H00.

"Ce mardi après-midi, températures maximales de 33 à 36°C sur les départements en vigilance orange +canicule+. A l'échelle de la France, cette journée s'annonce encore plus chaude que celle de lundi", a aussi écrit Météo-France, alors que les épisodes caniculaires qui se multiplient avec le réchauffement climatique.

Huit départements de l'ouest de la France - le Finistère, le Morbihan, la Manche, l'Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Vendée et la Loire-Atlantique - ont été placés en vigilance orange canicule par Météo-France à partir de minuit dans la nuit de lundi à mardi.

C'est un cran de plus que le niveau jaune qui prévalait depuis le début de l'épisode de très fortes chaleurs qui traverse le pays depuis dimanche.

"Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est qu'il y aurait sept décès liés directement ou indirectement à la chaleur", a déclaré Maud Bregeon sur TF1, rappelant que "tout ça méritera d'être précisé à la fin de l'épisode que l'on connaît aujourd'hui".

Vigilance jaune

Le cabinet de la porte-parole a précisé à l'AFP que deux personnes s'étaient noyées en Gironde, une dans la Marne, une en Seine-et-Marne et une dans le Maine-et-Loire.

Deux autres personnes sont mortes lors d'une pratique sportive à Paris et dans la métropole de Lyon.

La canicule proprement dite pourra être décrétée si cette période de chaleur intense dure au moins trois jours et trois nuits consécutifs, pouvant constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée.

Vingt départements sont, eux, placés en vigilance jaune, dans la moitié ouest du pays, Paris et la petite couronne, le Rhône et l'Isère. Ce premier niveau d'alerte, déjà inédit en mai, devrait rester en vigueur jusqu'à mercredi.

Mardi matin, sur un chantier des bords de Loire et sous un soleil matinal, des ouvriers casqués et vêtus de t-shirts orange ont embauché plus tôt que d'habitude, 7H00 au lieu de 7H30, en prévision des 35 degrés annoncés dans l'après-midi.

"On prendra aussi une pause réduite à 30 minutes à midi pour éviter de travailler trop longtemps sous le cagnard", explique Marius Guibert, chef de chantier de 21 ans, qui a prévu un "briefing" pour rappeler aux autres ouvriers de penser à s'hydrater et à mouiller leur tenue de chantier.

Réunion interministérielle jeudi 

Les températures se sont envolées dans une grande partie du pays pendant le week-end de la Pentecôte, en raison de la présence sur la France et de toute l'Europe de l'ouest d'un "dôme de chaleur", zone de haute pression qui bloque l'air chaud en provenance d'Afrique du Nord.

Cette tendance devrait continuer pendant le reste de la semaine.

Ce lundi, "plusieurs dizaines" de records de chaleur pour un mois de mai ont de nouveau été battus, selon Météo-France. Dans l'ouest, 34,7°C ont été relevés à Bergerac, 33°C à Brest, 32,4°C à Rennes, 34,3°C à Nantes, ou 34°C à Angers (battant un record de 32,8°C qui datait de mai 1947). Dans le nord, 30,7°C ont été enregistrés à Arras.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu présidera jeudi une réunion interministérielle sur la canicule, "pour faire le point sur la préparation des services de l'Etat" face à cet épisode de chaleur exceptionnel, a annoncé son entourage lundi.

Cette vague de chaleur précoce devrait se doubler mardi d'un épisode de pollution à l'ozone.

Le laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), outil de vigilance atmosphérique, a averti d'un dépassement de seuil d'information de pollution à l'ozone à prévoir mardi dans toute l'Ile-de-France et la vallée du Rhône.

Les concentrations d'ozone dans l'atmosphère devraient dépasser 180 microgrammes par mètre cube et par heure mardi, ce qui peut générer des gênes respiratoires ou cardiaques, surtout chez les populations vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants), a souligné Airparif dans un communiqué.


«Qu'Edouard Philippe nous montre son envie d'être président», exhorte Darmanin

"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
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  • "Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux
  • Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%)

PARIS: "Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin, en réaffirmant que le patron d'Horizons était selon lui "le mieux placé", lors d'un entretien sur France 2.

"Je le connais personnellement, je sais qu'il a cette envie (d'être président), mais qu'il le montre aux Français", a insisté le garde des Sceaux.

A propos d'Edouard Philippe ainsi que de Gabriel Attal et Bruno Retailleau, Gérald Darmanin a "déploré que ceux qui se présentent comme étant des personnes qui peuvent s'entendre en février prochain, aujourd'hui, pourraient montrer des différences trop fortes qui rendraient une alliance impossible".

"Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux, qui se revendique d'une "droite sociale".

Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%), toujours loin derrière Jordan Bardella (32%) et surtout désormais talonné par Jean-Luc Mélenchon (16%).

Dans cette configuration, Edouard Philippe ne recueille en outre que 48% d'intentions de vote au second tour face à Jordan Bardella (52%).

 


Dialoguer avec l'Algérie est «une nécessité», selon l'ambassadeur de France à Alger

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
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  • "Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer"
  • "On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse"

PARIS: Dialoguer avec l'Algérie "est une nécessité", a estimé lundi l'ambassadeur de France Stéphane Romatet, tout en appelant au "respect" mutuel entre les deux pays, qui ont amorcé un rapprochement après près de deux années de profonde crise diplomatique.

"Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer", a affirmé sur France Inter le diplomate, qui a fait son retour à Alger le 8 mai, près d'un an après avoir été rappelé par le président Emmanuel Macron.

"On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse", a-t-il poursuivi, en référence aux critiques souvent émises par la droite et l'extrême droite françaises.

Interrogé sur le sort du journaliste français Christophe Gleizes détenu depuis bientôt un an, M. Romatet a estimé que "si on stigmatise, si on jette l'anathème sur ce pays, on n'y arrivera pas. Reprendre cette relation avec Alger (...) c'est aussi aider Christophe à revenir le plus tôt possible en France".

Arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie, Christophe Gleizes a été condamné en appel début décembre à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

L'ambassadeur a toutefois fustigé des propos "inacceptables" publiés par le quotidien El Watan visant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui s'est rendu au Maroc le 20 mai. Le journal évoquait une "vassalisation" à Rabat et multipliait les attaques personnelles contre le ministre, qualifié notamment de "technicien sans relief" et de "ministre de paille".

"De part et d'autre (...) il faut faire preuve de respect. Nous attendons du respect de la part de l'Algérie", a affirmé M. Romatet.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 lorsque Paris a apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ. Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par les visites de trois ministres français à Alger. "D'autres visites sont programmées de ministres algériens en France, de hauts responsables français en Algérie dans les semaines qui viennent", a ajouté M. Romatet.