Le Parlement approuve la réforme de l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Halimi

«On ne juge pas et on ne jugera pas les fous», martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
«On ne juge pas et on ne jugera pas les fous», martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 décembre 2021

Le Parlement approuve la réforme de l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Halimi

  • Il n'y aura plus d'irresponsabilité si l'abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction
  • «Les parties civiles et nos concitoyens ont du mal à comprendre qu’il n’y ait pas de procès et que tout s’arrête brutalement une fois l’irresponsabilité déclarée», souligne le député UDI Pascal Brindeau

PARIS: Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à l'affaire Sarah Halimi.


Il s'agit d'une commande faite en avril par Emmanuel Macron, après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en 2017 par un gros consommateur de cannabis en proie à une "bouffée délirante", selon les experts psychiatres. 


"On ne juge pas et on ne jugera pas les fous",  martèle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. 


Mais deux exceptions sont prévues par le texte, nécessitant des conditions strictes sans doute difficiles à réunir. 


La première n'a pas de lien avec l'affaire Halimi: il n'y aura plus d'irresponsabilité si l'abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s'appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l'acte. 


Comme le souhaitaient les sénateurs, sur les cas où il y a hésitation entre abolition ou altération du discernement, du fait d'expertises psychiatriques contradictoires, alors la juridiction compétente statuera à huis clos sur la responsabilité ou l'irresponsabilité, avant le jugement de l'affaire le cas échéant.


Il n'y aura "pas de justice spectacle", a relevé le rapporteur au Sénat Loïc Hervé (Union centriste), vantant une "position d'équilibre".


Directement en lien avec l'affaire Halimi, il sera par ailleurs possible de réprimer la consommation de produits psychoactifs si la personne savait que cela pouvait la conduire à des violences ou un homicide, dont elle a été déclarée irresponsable.


Ainsi "il ne s'agit pas de réprimer l'acte commis mais l'absorption volontaire de psychotropes", résume le garde des Sceaux et ancien avocat.


«Droit des victimes»

"Le droit des victimes sera respecté, c'est ce qu'elles attendaient", souligne la sénatrice (UC) Nathalie Goulet, qui avait fait adopter en mai par le Sénat sa propre proposition de loi sur le sujet.   


Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le projet gouvernemental, ce qui était loin d'être gagné tant les évolutions souhaitées sur l'irresponsabilité divergeaient - le Sénat dominé par la droite voulait que la juridiction de jugement statue de façon plus générale sur les cas. 


Lors de l'ultime vote lundi au Palais Bourbon, la rapporteure Naïma Moutchou (LREM) s'est félicitée de cet "accord" final sur "un sujet qui a profondément ému la Nation". 


Outre la majorité, la droite soutient le projet de loi qui "apporte une réponse pénale". "Les parties civiles et nos concitoyens ont du mal à comprendre qu’il n’y ait pas de procès et que tout s’arrête brutalement une fois l’irresponsabilité déclarée", souligne le député UDI Pascal Brindeau. 


A l'inverse, la gauche est contre et va déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.


Le député Ugo Bernalicis (LFI) critique une "loi de circonstance" pouvant produire "une entorse au principe d’irresponsabilité pénale". "Le texte n’apporte pas de garanties s’agissant de la permanence des soins que requiert l’état mental de la personne déclarée irresponsable", relève Lamia El Aaraje (PS).


Dans un baroud d'honneur, les députés insoumis ont défendu en vain lundi une motion de rejet contre un projet de loi "fourre-tout" aux visées également "sécuritaires".


Car le gouvernement est revenu à la charge par le biais de ce texte pour autoriser les captations vidéos dans les locaux de garde à vue, ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules de police, qui avaient été censurés en mai par le Conseil constitutionnel. La nouvelle version "offre les garanties nécessaires", assure M. Dupond-Moretti.


Les communistes pointent un "entêtement du gouvernement dans la mise en place de dispositifs de surveillance de plus en plus nombreux et de plus en plus intrusifs". Le sénateur écologiste Guy Benarroche a pointé jeudi des "dispositions liberticides" et "électoralistes".  


Le projet de loi vise en outre à réprimer plus durement les violences à l'encontre des forces de l'ordre et de leurs familles, à renforcer la lutte contre les rodéos urbains ou les refus d'obtempérer, de même que le contrôle des détenteurs d'armes.


Paris: la visite du prince héritier saoudien, un geste fort qui illustre le dynamisme des relations bilatérales

Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
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  • Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite
  • Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions

PARIS: En se rendant à Paris les 23 et 24 août - pour sa première visite à l’étranger depuis son déplacement à Washington en novembre 2025 - le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane fait un choix diplomatique qui en dit beaucoup sur l’état des relations entre Paris et Riyad.

« C’est sa première visite à l’étranger depuis ce moment-là et donc il a choisi la France », souligne le palais de l’Élysée, qui estime que ce déplacement constitue « un signal important et un geste fort » qui témoigne du « dynamisme de la relation entre la France et l’Arabie saoudite ».

Ce choix intervient pourtant dans un contexte régional particulièrement tendu, avec la guerre avec l’Iran, qui se prolonge depuis plusieurs mois, la fermeture du détroit d’Ormuz et les perturbations des routes énergétiques et commerciales, qui placent la sécurité des approvisionnements au cœur des préoccupations européennes.

Dans ce contexte à risque, l’Arabie saoudite occupe une position stratégique, étant l’un des maillons essentiels des nouvelles routes permettant de relier le Moyen-Orient à l’Europe.

Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite.

L’objectif est d’identifier les projets prioritaires, de les financer et de permettre leur réalisation.

Il ne s’agit pas seulement de contourner le détroit d’Ormuz, mais de tracer des routes portuaires alternatives, de développer des projets de pipelines, qui seront renforcés ou doublés en volume, ainsi que des liaisons ferroviaires.

La France entend y associer ses entreprises et son expertise, l’enjeu étant de transformer une crise régionale en accélérateur de coopération.

Le Moyen-Orient au cœur des préoccupations bilatérales

Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions avec le président Emmanuel Macron, à commencer par l’Iran, le conflit israélo-palestinien, le Liban et la Syrie.

Le Liban occupe notamment une place importante, puisque la France et l’Arabie saoudite travaillent étroitement sur ce dossier et partagent, selon l’Élysée, une même volonté de soutenir la souveraineté du pays et ses autorités.

La Syrie constitue également un sujet majeur, notamment en ce qui concerne les enjeux énergétiques et logistiques.

Au-delà de cette convergence politique, les deux pays partagent d’autres ambitions.

Lundi, le président et le prince héritier coprésident pour la première fois le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien, créé lors de la visite du président français à Riyad à la fin de 2024.

Si cette première réunion intervient près de deux ans après la création du conseil, ce n’est pas faute de contacts, assure l’Élysée, en soulignant que « les contacts bilatéraux sont évidemment très étroits », et en évoquant les échanges réguliers entre les deux dirigeants et les nombreux travaux menés par les différents sous-comités ministériels.

La réunion de Paris donne simplement à cette relation le cadre politique au plus haut niveau qui lui manquait encore.

L’économie est aussi l’un des grands piliers de cette nouvelle étape. Un forum consacré aux investissements franco-saoudiens réunit à Paris les grands dirigeants français et une importante délégation économique saoudienne.

La logique est désormais de rapprocher les ambitions de la Vision 2030 saoudienne et celles de France 2030, d’autant plus que Riyad cherche à transformer son économie et à développer de nouveaux secteurs.

Paris, pour sa part, veut attirer davantage de capitaux étrangers. Le fonds souverain saoudien PIF ayant annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris, l’Élysée espère voir se multiplier les investissements saoudiens en France.

La France veut également se positionner sur les grands projets du Royaume, notamment l’Expo 2030, qui se tiendra à Riyad. Là encore, l’objectif est de faire valoir l’expertise française dans des projets dont les dimensions dépassent largement les seuls marchés traditionnels.

La finale de l'Esports World Cup

Interrogée sur un éventuel investissement saoudien dans un parc d’attractions consacré à Dragon Ball Z en région parisienne, l’Élysée esquive en indiquant qu’aucune annonce n’est prévue à ce stade.

Pour ce qui est des accords attendus lundi, plusieurs signatures sont annoncées dans des secteurs aussi variés que le quantique, les transports, l’énergie ou encore la santé, et viennent consolider la relation économique entre les deux pays.

Le sport et le divertissement offrent une illustration de cette nouvelle relation, et ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris.

« Les choses se sont bien passées à Paris », souligne l’Élysée, qui rapporte la satisfaction saoudienne concernant l’organisation, la participation et les résultats de l’événement. Pour Riyad comme pour Paris, l’opération apparaît donc comme « gagnante-gagnante ».

La culture constitue un autre terrain emblématique de ce rapprochement. La coopération franco-saoudienne autour d’AlUla, engagée depuis près d’une décennie, est présentée par l’Élysée comme l’un des piliers de la relation.

Il est donc clair que la relation franco-saoudienne ne repose plus sur un seul secteur, ni même sur une simple proximité politique, mais s’étend de la diplomatie régionale aux infrastructures, de l’énergie à l’intelligence artificielle, et du sport à la culture.


Le prince héritier saoudien assiste à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup à Paris

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
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  • La cérémonie célèbre les clubs, les joueurs et les moments inoubliables qui ont marqué l’EWC 2026

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté dimanche à Paris à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup.

L’événement, qui réunit les meilleurs acteurs de l’esport, des jeux vidéo aux échecs, se tient pour la première fois en dehors de l’Arabie saoudite.

Les deux premières éditions de l’EWC avaient été organisées dans la capitale saoudienne avec un grand retentissement, mais un contexte géopolitique régional incertain a conduit à choisir un nouveau lieu pour 2026. Paris, désignée comme nouvelle ville hôte seulement en mai, s’est finalement révélée être un choix particulièrement inspiré.

La capitale française avait pour mission urgente de garantir une transition fluide de l’événement depuis Riyad. Depuis, Paris a démontré à quel point l’EWC est désormais devenu un événement mondial, attirant plus de 2 000 joueurs et 200 clubs issus de plus de 100 pays depuis son lancement le 3 juillet.

Dimanche, l’équipe chinoise All Gamers a battu le double champion Team Falcons, d’Arabie saoudite, pour remporter l’EWC dans la catégorie jeu vidéo. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Entre Paris et Riyad, une relation économique qui change d’échelle

Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
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  • La relation économique franco-saoudienne change d’échelle, avec une hausse des exportations françaises et une diversification des échanges au-delà du pétrole
  • L’Arabie saoudite et la France renforcent leur partenariat stratégique, porté par les investissements, les grands projets liés à Vision 2030 et l’expertise des entreprises françaises, tandis que Riyad cherche à devenir un hub économique et logistique inte

​​​​​​PARIS : La relation économique entre la France et l’Arabie saoudite semble avoir franchi un nouveau cap, après avoir été longtemps marquée par une balance commerciale favorable au royaume.

Elle présente désormais un visage différent depuis 2025, année durant laquelle la France a exporté près de 4,5 milliards de dollars de biens vers l’Arabie saoudite, contre environ 3,7 milliards de dollars d’importations.

Pour Dominique Brunin, directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, interrogé par Arab News en français, ce renversement est révélateur d’une transformation plus profonde des deux économies.

« Le solde est redevenu bénéficiaire pour la France », souligne-t-il, en mettant en avant la progression régulière des exportations françaises au cours des dernières années.

En parallèle, les importations françaises en provenance d’Arabie saoudite ont fortement diminué. Elles atteignaient encore environ 7 milliards de dollars en 2022.

Ce changement s’explique d’abord par la nature même des échanges : les importations françaises en provenance du royaume restent essentiellement constituées de pétrole et de produits pétroliers.

Or, la France a progressivement diversifié ses sources d’approvisionnement énergétique, tandis que la fluctuation des cours du pétrole, relativement bas en 2025, a réduit la valeur des importations.

Mais pour Brunin, il faut surtout y voir le reflet de la transformation engagée par l’Arabie saoudite, qui cherche désormais à réduire sa dépendance aux revenus pétroliers et à diversifier son économie dans le cadre de sa stratégie Vision 2030.

En revanche, la demande saoudienne pour les produits français apparaît particulièrement diversifiée. L’aéronautique et les composants aéronautiques occupent une place importante, auxquels s’ajoutent les équipements industriels, les produits pharmaceutiques, les technologies, les parfums et les cosmétiques.

Le commerce franco-saoudien ne repose donc plus uniquement sur quelques secteurs traditionnels, souligne Brunin. Il accompagne la mutation de l’économie du royaume et de son marché, qui attire toujours davantage les entreprises françaises.

Cette transformation se traduit aussi par une présence croissante des entreprises françaises en Arabie saoudite. « C’est un marché important, c’est un marché stable », observe Brunin, qui souligne également sa dimension régionale et son potentiel comme porte d’entrée vers d’autres marchés internationaux.

L’attractivité du royaume tient ainsi autant à sa taille qu’aux gigantesques projets qui accompagnent sa transformation économique, dans le digital, la santé, le tourisme, les infrastructures et l’environnement, autant de secteurs dans lesquels les entreprises françaises disposent d’un savoir-faire susceptible de répondre aux nouvelles priorités saoudiennes.

Le premier avantage français, selon le directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, réside précisément dans cette expertise technologique. Il cite notamment le groupe Veolia, présent dans le traitement des déchets issus de l’activité pétrochimique et dans la distribution d’eau.

Pour lui, les entreprises saoudiennes reconnaissent « cette valeur technologique, cet avantage technologique » aux entreprises françaises.

Mais la France dispose d’un autre atout, peut-être moins visible : son expérience internationale. Les entreprises françaises ont, selon lui, « une longue tradition historique de présence à l’étranger » et savent travailler avec des gouvernements et des partenaires locaux dans une logique de partenariat.

Cette dimension prend aujourd’hui une importance particulière en Arabie saoudite, car les entreprises françaises ne viennent plus seulement vendre une technologie ou réaliser un projet, mais sont également attendues sur leur capacité à contribuer au développement de l’économie locale, notamment à travers la formation de leurs collaborateurs et l’augmentation de la valeur locale générée par leurs activités.

« Les entreprises françaises sont capables à la fois de faire preuve d’innovation et de construire des partenariats », résume Brunin, pour qui cette approche concerne les grands groupes, mais également les PME et ETI françaises capables de proposer des solutions innovantes tout en développant une véritable présence locale.

Reste cependant un domaine où les échanges semblent encore déséquilibrés : celui des investissements saoudiens en France.

Il existe bien des investissements saoudiens dans l’immobilier, sur les marchés financiers et dans le capital de certaines entreprises françaises, mais Brunin reconnaît que les montants sont difficiles à évaluer et que les investissements saoudiens apparaissent moins visibles que ceux du Qatar ou des Émirats arabes unis.

Cette discrétion ne signifie pas nécessairement un désintérêt, ajoute-t-il. Des investissements peuvent être réalisés sans faire l’objet d’une communication importante. « Ce sont des investissements qui se font de façon relativement discrète », nuance-t-il.

Dans ce contexte, l’ouverture récente d’un bureau à Paris par l’autorité saoudienne chargée des investissements constitue un signal important et traduit, selon Brunin, la volonté de rapprocher les deux économies et de dynamiser non seulement les investissements français en Arabie saoudite, mais également les investissements saoudiens en France.

Cette dynamique commerciale bénéficie enfin d’un contexte politique particulièrement favorable, d’autant plus que la France a fait le choix de placer l’Arabie saoudite parmi ses partenaires stratégiques, en accompagnant de grands projets comme AlUla, en soutenant la candidature saoudienne à l’Exposition universelle et en développant une concertation politique étroite sur les grands dossiers régionaux.

Pour Brunin, cette relation d’État à État constitue un véritable levier pour les entreprises françaises. « Ça vient alimenter, ça vient donner encore un peu plus de poids » aux entreprises françaises présentes ou désireuses de s’implanter dans le royaume.

Et cette relation est appelée à fonctionner dans les deux sens, puisque l’Arabie saoudite voit elle aussi dans la France un partenaire stratégique, notamment en raison de la taille de son marché, de son influence internationale et de son expertise dans de nombreux secteurs.

Riyad, indique Brunin, entend devenir une plateforme économique reliant plusieurs régions du monde, et il cite à cet égard le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), qui doit favoriser la circulation des marchandises, de l’énergie et des données.

Ce projet illustre, à ses yeux, la nouvelle ambition saoudienne : ne plus être seulement une puissance énergétique, mais devenir un carrefour économique et logistique international.