Brexit: Paris va au contentieux et se résout à indemniser les pêcheurs sans licence

Rencontre à l'Elysée entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées. (AFP)
Rencontre à l'Elysée entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées. (AFP)
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Publié le Vendredi 17 décembre 2021

Brexit: Paris va au contentieux et se résout à indemniser les pêcheurs sans licence

  • Ces annonces du gouvernement, clôturent onze mois d'une féroce bataille franco-britannique sur l'octroi de licences de pêches post-Brexit
  • Paris va aussi demander à Bruxelles «de réunir le Conseil de partenariat pour dire aux Britanniques que c'est un problème européen, qu'ils ne respectent pas à 100% l'accord»

PARIS: La France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux contre le Royaume-Uni pour tenter d'obtenir encore quelques licences pour ses pêcheurs, mais s'est déjà résolue à lancer en parallèle un "plan d'accompagnement" pour les professionnels restés à quai.


Ces annonces du gouvernement, à l'issue d'une rencontre à l'Elysée vendredi entre le président Emmanuel Macron, les représentants des pêcheurs et les élus des régions concernées, clôturent onze mois d'une féroce bataille franco-britannique sur l'octroi de licences de pêches post-Brexit.


"Nous demanderons dans les prochains jours à la Commission européenne d'engager un contentieux, une procédure juridique pour les licences auxquelles nous avons droit, qui sont les plus prioritaires, les plus importantes", a déclaré le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à l'issue de la rencontre.


Paris va aussi demander à Bruxelles "de réunir le Conseil de partenariat, qui est prévu par l'accord de Brexit quand il y a un problème - c'est une instance politique, on ne l'a jamais réuni pour l'instant -, pour dire aux Britanniques que c'est un problème européen, qu'ils ne respectent pas à 100% l'accord", a poursuivi Clément Beaune.


En vertu de l'accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.


Hors Méditerranée, environ un quart des prises françaises en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses et qui sont à l'origine de 650 millions d'euros de ventes annuelles pour les pêcheurs de l'UE. 


La ministre de la Mer Annick Girardin a précisé qu'il restait "73 licences encore en attente", après l'obtention de plus d'un millier d'autorisations, promettant qu'un dialogue se poursuivrait avec Londres et les îles anglo-normande "pour tenter d'arracher" les dernières licences.

«Baladés par les Britanniques»


Mais prenant acte du fait que certains pêcheurs n'auront pas d'autorisation, les ministres ont officiellement ouvert une nouvelle page dans ce dossier: celle des indemnisations.


"Le président souhaite que sur le plan d'accompagnement des pêcheurs (qui n'auront pas eu de licences), nous soyons précis sur l'aide individuelle, et qu'on fasse du cousu main, cas par cas, bassin par bassin", a déclaré Annick Girardin, indiquant qu'un "Monsieur accompagnateur" serait "nommé dans la semaine qui vient".


Chez les pêcheurs, l'amertume le disputait au soulagement de voir l'incertitude prendre fin. 


Le contentieux ne permettra aucune solution à court terme, le processus pouvant s'éterniser pendant des mois. Mais il a le mérite de montrer la solidarité nationale et en premier lieu le soutien présidentiel à une filière qui représente, "de la mer à l'assiette", environ "100.000 emplois" et pour la seule activité de pêche 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires.


"C'est une bonne chose. On se fait balader par les Britanniques et j'ai l'impression (avec le contentieux) qu'on monte au créneau. Si ça me permet d'avoir ma licence, tant mieux", a déclaré à l'AFP Pierre Vogel, pêcheur de coquilles à Saint-Malo. 


Le patron de pêche normand Pascal Delacour, qui a lui obtenu sa licence de Jersey, n'a pas de mots assez durs pour "les politiciens" français qui n'ont pas été capables de tenir tête à Londres. Un avis partagé par le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui estime que "pour l'instant, Boris Johnson a gagné".


"C'est un problème européen", ont martelé les ministres. Clément Beaune a souligné que l'UE devait maintenir une "pression politique" sur Londres, y compris pendant la présidence française qui démarre le 1er janvier.


Le président du Comité national des pêches, Gérard Romiti, veut désormais voir "utilisée au mieux la réserve d'ajustement du Brexit", dotée d'une centaine de millions pour la pêche, pour bâtir un "solide plan d'accompagnement", à la fois en terme d'indemnités mais aussi de formation et de soutien à la modernisation de la filière.


Les combats restent nombreux: après la question des licences, demeure celle des modalités de pêche (quotas, espèces, techniques...) qui sont en cours de discussion avec Londres.


Le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, plaide pour "la remise en place d'instances de cogestion locales", comme ce fut le cas pendant 20 ans pour la délivrance des droits de pêche dans la baie de Granville.


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.


Le pétrole remonte au-dessus de 95 dollars à cause des hostilités au Moyen-Orient

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
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  • Le Brent dépasse 95 $/baril, porté par les tensions au Moyen-Orient et les craintes sur les exportations de pétrole
  • Le gaz européen atteint un plus haut depuis mars, sur fond de tensions d'approvisionnement et de hausse des risques d'inflation

LONDRES: Les cours du pétrole montent fortement mercredi, le baril de Brent repassant au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, car les hostilités au Moyen-Orient font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures de la région.

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT (12H10 à Paris), à 94,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, dont c'est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, prenait 4,30% à 87,97 dollars.

"La hausse du prix du pétrole intervient après que le président Trump a minimisé la perspective de nouvelles discussions avec l'Iran" lundi, explique Kathleen Brooks, analyste chez XTB.

Le président américain a notamment déclaré que les Etats-Unis n'en avaient "pas fini du tout" avec l'Iran.

Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle salve de frappes en Iran pour la "onzième nuit consécutive", affirmant que leur but est d'affaiblir la capacité de l'Iran à menacer le trafic maritime commercial dans le détroit d'Ormuz.

Le contrôle de la navigation dans ce passage stratégique est un point de contentieux majeur entre les deux pays, et selon le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio autoriser l'Iran à le contrôler créerait un "dangereux précédent".

Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont de plus annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite.

Depuis, "trois pétroliers saoudiens à destination de la Chine et de l'Inde auraient fait demi-tour" pour éviter le détroit de Bab el-Mandeb (au large du Yémen), préférant se diriger vers le canal de Suez, souligne M. Varga.

L'escalade du conflit "continuera d'exercer une pression à la hausse sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, et les risques d'inflation augmentent chaque jour", alerte Mme Brooks.

Le prix du gaz européen grimpe aussi, et il est au plus haut depuis mars.

Le remplissage des réserves européennes avant l'hiver "coïncide avec la hausse des besoins en électricité en Asie pour la climatisation pendant les mois d'été caractérisés par de fortes chaleurs", explique Jonathan Schroer, analyste chez UniCredit.

La compétition pour l'acquisition de gaz fait donc grimper les cours, alors que les exportations en provenance du Qatar sont bloquées.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 4,39%, à 62,32 euros le mégawattheure.