Or vénézuélien: Guaido gagne une manche à la Cour suprême britannique

Nicolas Maduro s'exprimant à côté de lingots d'or à Caracas le 22 mars 2018. (Photo, AFP)
Nicolas Maduro s'exprimant à côté de lingots d'or à Caracas le 22 mars 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Or vénézuélien: Guaido gagne une manche à la Cour suprême britannique

  • L'autorité britannique éloigne donc le président Nicolas Maduro des quelque 31 tonnes d'or, représentant environ 1 milliard de dollars, auquel il demande à avoir accès
  • Le gouvernement vénézuélien a quant à lui rejeté ce qu'il considère comme une déclaration «déconcertante» et une «action abusive»

LONDRES: La Cour suprême britannique a donné une victoire partielle à l'opposant vénézuélien Juan Guaido lundi face au président Nicolas Maduro, renvoyant devant le Tribunal de commerce le litige sur l'or vénézuélien stocké à la Banque d'Angleterre, dont les deux camps se disputent le contrôle.

En donnant raison à l'appel de M. Guaido, l'autorité britannique éloigne donc le président Nicolas Maduro des quelque 31 tonnes d'or, représentant environ 1 milliard de dollars, auquel il demande à avoir accès.

"La dictature ne pourra pas piller" l'or "comme elle l'a fait avec les fonds publics (...) L'or des réserves vénézuéliennes continuera à être protégé à la Banque d'Angleterre", a réagi M. Guaido sur Twitter.

Le gouvernement vénézuélien a quant à lui rejeté ce qu'il considère comme une déclaration "déconcertante" et une "action abusive". 

Cette "décision viole les normes du droit international public, l'ordre constitutionnel vénézuélien et la législation britannique, et représente aussi de graves risques pour les investissements que la communauté internationale a confiés au système financier britannique, étant donné que le Royaume-Uni recourt à la fraude pour s'emparer illégalement des ressources qui lui ont été confiées", a réagi le ministère vénézuélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Autoproclamé chef de l'Etat en 2019 avec le soutien de Washington, M. Guaido est considéré comme président par intérim par une cinquantaine de pays, dont le Royaume-Uni, qui ne reconnaissent pas la réélection de Nicolas Maduro en 2018.

Après avoir jugé que les tribunaux britanniques ne pouvaient pas contredire l'exécutif, "il reste à savoir si les jugements émis par la Cour suprême du Venezuela peuvent être reconnus ici. L'affaire est renvoyée vers le Tribunal de commerce", a affirmé la plus haute instance juridique britannique dans un communiqué présentant sa décision.

Mais la Cour suprême insiste: "Les tribunaux britanniques refuseront de reconnaître tout jugement d'une juridiction étrangère, comme ceux de la Cour suprême du Venezuela, s'ils sont en conflit avec notre politique nationale", qui inclut donc de reconnaître M. Guaido comme président.

Les deux camps ont notamment créé des comités de direction de la Banque centrale du Venezuela (BCV) différents, et qui réclament tous deux accès à l'or entreposé au coeur de Londres, dans les coffres de la Banque d'Angleterre (BoE).

Le camp de M. Maduro s'était tourné vers la justice britannique en 2020. Dans un premier temps, la Banque centrale du Venezuela de M. Guaido avait été reconnue comme légitime, avant que la Cour d'appel n'annule ce jugement.

Elle estimait alors que, puisque Londres garde les canaux ouverts avec Caracas, notamment en y maintenant son ambassade, M. Maduro était "de facto" reconnu président du Venezuela. Une position annulée lundi par la Cour suprême après un appel de M. Guaido

Selon la défense de M. Maduro, la vente de l'or au gouvernement vénézuélien permettrait notamment d'aider à financer la lutte contre le Covid-19.

Selon les chiffres officiels, le Venezuela, pays de 30 millions d'habitants, a enregistré 440.000 cas pour plus de 5.000 décès. Des ONG et l'opposition accusent le pouvoir de minorer les statistiques. 

Le camp de M. Guaido affirme pour sa part que l'argent récolté servirait à réprimer le peuple ou atterrirait dans les poches d'un régime "kleptocrate".

Opposition en difficulté

"Nous attendons avec impatience l'opportunité de démontrer que les décisions de justice vénézuéliennes sur lesquelles s'appuient le camp de M. Maduro ne méritent pas d'être retenues par un tribunal britannique, car elles ne sont pas émises par un système judiciaire indépendant", a affirmé Jane Wessel, avocate du cabinet Arnold & Porter, qui défend les intérêts de M. Guaido.

"Reconnaître M. Guaido comme président est une insulte à la réalité sur le terrain", dénonce pour sa part Sarosh Zaiwalla, avocat du cabinet Zaiwalla, qui défend le camp du président Maduro.

"Cela fait 19 mois que ce dossier continue", ajoute-t-il, affirmant que "les actifs au Royaume-Uni restent inaccessibles et inutilisables pour lutter contre la pandémie de Covid-19 au Venezuela".

Au Venezuela, le camp Guaido est en difficulté: un poids lourd de l'opposition a appelé début décembre à la fin du gouvernement d'opposition, critiquant notamment le contrôle par M. Guaido des actifs vénézuéliens aux Etats-Unis.

Et le parti du président Maduro a remporté 19 des 23 Etats en jeu lors d'élections régionales fin novembre, un scrutin critiqué par la mission d'observation de l'Union européenne. 


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.