Taxe carbone, carburants: l'UE précise son plan pour doper ses ressources propres

L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires (Photo, AFP).
L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 décembre 2021

Taxe carbone, carburants: l'UE précise son plan pour doper ses ressources propres

  • Il s'agit notamment de rembourser l'endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept
  • La Commission a ainsi détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les Etats et eurodéputés, pour taxer les importations de l'UE dans cinq secteurs

BRUXELLES: L’Union européenne a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu'à 17 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour le budget de l'UE après 2026, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au chauffage, qui suscite l'inquiétude des Etats. 

Ces mesures, présentées en juillet dans l'ambitieux "paquet climat" de la Commission européenne, sont destinées à renforcer les ressources propres de l'UE pour financer son plan de relance post-Covid de 800 milliards d'euros ("NextGenerationEU"). 

Il s'agit notamment de rembourser l'endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept (71 milliards d'euros d'obligations à long terme ont été émis en 2021), sans réduire les programmes et subventions de l'UE ni gonfler les contributions réclamées aux Etats. 

La Commission a ainsi détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les Etats et eurodéputés, pour taxer les importations de l'UE dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) en leur appliquant les règles du marché carbone européen, selon les émissions carbone liées à leur production et le prix de la tonne de CO2. 

Afin de respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce "mécanisme d'ajustement" aux frontières devra s'accompagner de la suppression progressive des quotas d'émissions gratuits actuellement alloués aux entreprises européennes pour leur permettre d'affronter la concurrence étrangère. Après 2026, cette "taxe carbone" sur les importations apporterait 1 milliard d'euros par an au budget européen. 

Une autre proposition de loi, présentée mercredi, précise les contours d'une extension du marché carbone au sein de l'UE, qui pour l'heure ne concerne que l'industrie et l'électricité. 

Bruxelles projette d'étendre ce système d'échange de quotas d'émissions au secteur maritime, d'éliminer progressivement les exemptions du transport aérien, mais surtout d'établir un marché carbone distinct pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. 

En pratique, à partir de 2025, les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des quotas d'émissions. Les Etats, très réticents, s'alarment du surcoût pour les consommateurs, à l'heure les prix de l'énergie flambent, en dépit du fonds de solidarité promis par Bruxelles. 

Ce dernier, doté de 72,2 milliards d'euros pour la période 2025-2032 et financé sur le budget européen, vise à amortir l'impact pour les ménages vulnérables. 

La Commission propose aussi "un mécanisme temporaire d'ajustement solidaire" pour tenir compte de situations contrastées, en "limitant la contribution des États à faibles revenus et forte intensité carbone", dépendants du charbon, tout en veillant à "ce que les États à revenus élevés et faible intensité carbone paient une contribution équitable". 

Les trois quarts des recettes issues de la mise aux enchères des quotas reviendraient aux budgets nationaux, tandis que le dernier quart viendrait abonder le budget européen, apportant à l'UE des ressources estimées à 12 milliards par an en 2026-2030. 

Enfin, la Commission propose une nouvelle ressource propre fondée sur la part des bénéfices des multinationales ré-attribuée aux États membres dans le cadre du récent accord à l'OCDE sur la répartition des droits d'imposition --de futures recettes pour le budget de l'UE estimées entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an--. 

Cet arsenal est "bien calibré" pour accompagner la transition environnementale tout en étant "équitable", a affirmé le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, ajoutant que les Etats ont "un intérêt financier" à ces nouvelles recettes qui bénéficieront aussi aux budgets nationaux. 

Actuellement, les contributions des Etats membres calculées en fonction de leur PIB constituent la principale ressource du budget européen. L'UE est également financée par les droits de douane aux frontières extérieures, des recettes fondées sur la TVA, et une taxe introduite début 2021 sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés. 


Transition énergétique: l'enveloppe des CEE passe à plus de 8 milliards d'euros en 2026

Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
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  • Le budget des certificats d’économies d’énergie (CEE) augmentera d’environ 27 % en 2026, passant de 6 à plus de 8 milliards d’euros, pour soutenir la rénovation énergétique et la transition vers la mobilité électrique
  • Une partie du financement public de MaPrimeRénov’ et du Bonus écologique sera désormais assurée par les CEE

PARIS: L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant les députés.

Créé en 2005, ce dispositif reposant sur le principe du pollueur-payeur oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.

Soucieux de garder le cap du financement de la transition énergétique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif qui repose sur des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie répercutent en partie ces aides sur les factures ou le litre de carburant.

En plus des aides publiques, certaines opérations jusqu'à alors subventionnées sur les deniers de l'Etat "seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie", l'effort porté par les CEE devant ainsi "augmenter globalement d'environ 27% et passer de six milliards d'euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026", a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du développement durable.

Elle a expliqué que cette augmentation profitera notamment au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' et à la mobilité électrique, pour le Bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le Leasing social, "des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat".

"Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

Interrogé sur MaPrimeRénov', qui croule sous les demandes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a souligné qu'"il n'y a pas de baisse des crédits" mais "un basculement d'une partie du financement" vers les CEE.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', disposera pour 2026 de 3,5 milliards d'euros de crédits, dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat, un milliard d'euros de CEE, 700 millions d'euros de quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah, selon une source gouvernementale.

Très attendu des acteurs du secteur, le décret actant les modalités de la 6e période des CEE pour 2026-2030 doit être publié prochainement.


Majid Al Futtaim inaugure la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

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  • Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme
  • À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception

DUBAI:  Majid Al Futtaim annonce son entrée sur le marché du prêt-à-porter pour enfants avec l’ouverture de la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme. À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception.

Fahed Ghanim, PDG de Majid Al Futtaim Lifestyle, déclare :
« L’arrivée de Tartine et Chocolat représente une évolution naturelle pour notre activité Lifestyle, en phase avec les aspirations de nos clients et leurs modes de vie. La marque incarne le savoir-faire, l’authenticité et la qualité durable qui caractérisent notre approche du commerce de détail. Accueillir cette maison française iconique dans la région nous permet de créer des liens profonds avec les familles et d’étendre notre univers lifestyle à une nouvelle génération. »

Fondée à Paris en 1977, Tartine et Chocolat illustre à la perfection le « Chic à la française ». La marque crée un univers délicat et raffiné pour les enfants, alliant héritage intemporel et modernité. La boutique du Dubai Mall, d’une superficie de 150 m², propose l’intégralité des collections : prêt-à-porter élégant, accessoires, articles de puériculture, peluches et cadeaux intemporels pour nouveau-nés, tout-petits et enfants plus âgés. Chaque pièce reflète la signature de la marque — confort, qualité et élégance discrète —, du quotidien aux grandes occasions.

Émilie Zannier, Présidente de Tartine et Chocolat, souligne :
« Nous sommes fiers de renforcer notre présence au Moyen-Orient grâce à ce partenariat avec Majid Al Futtaim, un acteur de référence dans le retail lifestyle et un partenaire de confiance pour les grandes marques internationales. Cette ouverture marque un nouveau chapitre pour notre maison, nous offrant l’opportunité de partager notre savoir-faire et notre héritage français à travers une expérience boutique exclusive. Nous avons hâte de grandir ensemble et d’inspirer les familles avec notre vision intemporelle de l’élégance et de la qualité. »

Située au deuxième étage du Dubai Mall, dans l’espace Kids Fashion, la boutique séduit par son intérieur apaisant inspiré de l’héritage parisien de la marque. En complément, elle présente une sélection exclusive de BONTON, autre marque française du Groupe Zannier, réputée pour son esprit ludique et son design contemporain. C’est la première fois que Tartine et Chocolat et BONTON sont réunies dans une même boutique, offrant aux familles une expérience unique alliant élégance intemporelle et créativité moderne.

Fort du succès de ce lancement, Majid Al Futtaim prévoit déjà l’ouverture d’une seconde boutique Tartine et Chocolat au Mall of the Emirates en 2026, témoignant de la forte demande régionale pour des expériences de mode enfantine haut de gamme.

Avec plus de 100 boutiques dans le monde, Tartine et Chocolat continue de faire rayonner l’élégance française et l’art de vivre pour enfants, en conjuguant tradition et modernité.


En pleine discussion budgétaire, Moody's rend son jugement sur la France

L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
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  • Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran
  • La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026

PARIS: L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris.

Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran.

Fitch, le 12 septembre, a abaissé la note de AA- (dette de bonne qualité) à A+ (dette de qualité moyenne supérieure). S&P Global a fait de même vendredi dernier. Morningstar DBRS avait également abaissé la note française en septembre.

Toutes soulignent l'instabilité politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui pèse sur les finances publiques et paralyse partiellement deux moteurs de croissance, la consommation des ménages et les investissements.

La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026.

Avec une note Aa3 assortie d'une perspective stable, Moody's est désormais un cran au-dessus de ses principales concurrentes, S&P et Fitch.

En avril, Moody's indiquait qu'un "retour en arrière sur les réformes telles que (...) la réforme des retraites", était un critère de baisse de la note.

Or, le gouvernement vient d'accorder à l'opposition une suspension de cette réforme pour espérer sauver son budget au Parlement - et éviter la censure.

"Ҫa ne va pas" 

De plus, les possibilités de croissance de l'économie française "se sont bien détériorées", soulève Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, depuis les dernières estimations de Moody's, qui pronostiquait en décembre dernier une croissance de 1% en 2025 et 1,4% en 2026.

"Nous avons le déficit public le plus élevé de la zone euro (5,4% du PIB prévu en 2025), la dette publique la plus importante en masse à près de 3.500 milliards d'euros, la troisième de la zone en pourcentage du PIB (derrière la Grèce et l'Italie) à 118% l'an prochain", a énuméré mercredi sur RTL Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

"Ҫa ne va pas du tout", a-t-il dit, soulevant un risque de "problème de soutenabilité de la dette" française.

Il a aussi évoqué le "problème de crédibilité" de la France sur les marchés, où elle paye son argent "plus cher que l'Espagne, l'Irlande, la Grèce", trois pays en grande difficulté pendant la crise des "subprimes" de 2007-08 mais qui se sont bien relevés depuis.

Pour Paul Chollet, chef économiste de la salle des marchés du Crédit mutuel Arkéa, "les marchés traitent actuellement la dette française au niveau d'une note A ou A-".

M. Dor jugerait "assez logique" que Moody’s révise à la baisse la note de la France. Abaisser simplement la perspective "serait moins facile à expliquer" et maintenir note et perspective inchangées induirait pour Moody's "une forte perte de crédibilité", selon lui.

M. Chollet mise plutôt sur un simple abaissement de perspective, Moody's ayant sous les yeux, contrairement aux autres agences ces dernières semaines, "un gouvernement qui peut tenir quelque temps, (surtout) si un budget venait à être voté le 31 décembre".

Pierre Moscovici souligne que le déficit public doit l'an prochain être "très clairement en dessous de 5%" du PIB, pour tenir la trajectoire promise à Bruxelles d'un retour sous 3% en 2029.

Les premières discussions budgétaires s'en éloignent. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de Finances dans la nuit de mercredi à jeudi.

Mais, avant cela, elle avait allégé le texte de 7 milliards d'euros de fiscalité, obligeant à réduire d'autant la partie dépenses pour ne pas dégrader l'objectif gouvernemental d'un déficit public de 4,7% du PIB l'an prochain.

Ce rejet augure en outre de débats budgétaires difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle, à partir de vendredi.