Irak: la plus haute instance judiciaire refuse d'annuler les résultats des législatives

"Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l'affaire) au plaignant", a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict. (Photo, AFP)
"Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l'affaire) au plaignant", a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 27 décembre 2021

Irak: la plus haute instance judiciaire refuse d'annuler les résultats des législatives

  • Après les législatives du 10 octobre, l'Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes
  • L'influente formation soutenue par Téhéran n'a remporté que 17 sièges --contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés

BAGDAD : La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle d'Irak, a rejeté lundi une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi pour annuler les résultats des dernières élections législatives, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après les législatives du 10 octobre, l'Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes.

L'influente formation soutenue par Téhéran n'a remporté que 17 sièges --contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés.

"Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats définitifs des élections et faire assumer les frais (de l'affaire) au plaignant", a indiqué le juge Jassem Mohamed Aboud en lisant le verdict.

"Le verdict est contraignant pour toutes les autorités."

Cela ne signifie pas encore que le tribunal a officiellement entériné les résultats des élections législatives, a souligné un des avocats de la commission électorale, présent à l'audience lundi.

Il a précisé qu'une autre décision doit encore être prise pour annoncer officiellement que les résultats ont été entérinés.

Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada Sadr, qui a obtenu 73 sièges et devient le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale.

Malgré son échec, le Hachd al-Chaabi reste un acteur politique incontournable, fort du soutien de l'Iran et de ses 160 000 combattants intégrés aux forces régulières.

Des dirigeants de l'Alliance de la conquête ont récemment expliqué en conférence de presse les raisons de leur plainte, détaillant des ratés survenus lors du vote.

Citant des rapports d'expertise d'une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n'ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également pointé du doigt les défaillances d'un appareil électronique utilisé pour le vote, le C-1000.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.