Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

  • Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles
  • Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre

PARIS: Le procès des attentats du 13-Novembre, qui doit disséquer pendant neuf mois le pire crime de masse de l'Après-Guerre en France, écrit une page inédite de l'histoire judiciaire. Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles. 

Ce "procès du siècle" s'est ouvert le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, dans une immense salle d'audience de 550 places construite pour l'occasion.

La taille de la salle devait être à la hauteur de l'enjeu: rendre justice lors d'un procès prévu jusqu'à fin mai 2022 et pouvant accueillir sur un même site quelque 330 avocats, des journalistes du monde entier et les parties civiles.

Leur nombre est sans précédent pour un procès d'assises: près de 1 800 avant l'ouverture des débats, plus de 2 300 un mois plus tard et de nouvelles personnes se constituent encore chaque semaine pour faire reconnaître leur statut de victime.

Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre pour mettre des mots sur leurs maux.

Face à la cour, et à quelques mètres du box des accusés, rescapés des attaques et proches des victimes ont, avec résilience ou colère, tenté de "transformer les kilos de plomb en kilos de plume". La force de leurs dépositions a ébranlé tous les acteurs du procès.

«Tranquillité impossible»

De cet océan de témoignages est ressortie "une vision plus claire" des blessures du corps et de l'âme des victimes de terrorisme, leur "tranquillité impossible", a résumé à la barre Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris.

Seule une petite partie des 1 500 personnes réunies au Bataclan avant le massacre du 13-Novembre ont témoigné.

A défaut de la diffusion d'images - une précaution rare - leur récit collectif a permis de se figurer la masse de cadavres enchevêtrés dans la fosse après les exécutions "méthodiques" - "un pleur, un tir, un téléphone qui sonne, un tir" - des trois assaillants.

Les voix de ces derniers ont retenti dans la salle d'audience à la faveur de la diffusion d'un bref enregistrement audio, le 28 octobre. Et avec elles la revendication des attaques au nom du groupe Etat islamique, en réponse aux "bombardements" français en Irak et en Syrie.

"Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre président François Hollande", peut-on entendre dans cet extrait.

Fallait-il convoquer l'ex-chef de l'Etat, ses anciens ministres, des chercheurs et universitaires comme témoins de contexte à ce procès qualifié d'historique avant même qu'il ne commence ?  

La question a été débattue, dans le prétoire et dans des tribunes, mais François Hollande est bien devenu le premier ancien président à venir témoigner, le 10 novembre, devant une cour d'assises.

Le procès est ensuite entré dans le vif d'une enquête colossale et internationale, qui compte 500 tomes de dossier papier.

Les auditions de dizaines d'enquêteurs français et belges sont l'occasion depuis la mi-novembre de mettre en pratique la décision de la cour d'assises spéciale d'inverser le tour des questions posées aux témoins, objet d'un autre débat judiciaire au début du procès. 

Il est de coutume qu'après les questions de la cour, la parole soit donnée en premier aux conseils de parties civiles, puis aux représentants de l'accusation et enfin à la défense.

Tour de parole

Pour la première fois, le ministère public peut interroger les accusés et les témoins qu'il a fait citer avant les 300 avocats de parties civiles. 

C'est une leçon tirée de certains "errements" du procès des attentats de janvier 2015, lui aussi intégralement filmé pour la constitution d'archives historiques de la justice. Certains avocats de parties civiles s'y étaient érigés en procureurs et ont pu abuser de la primauté du tour de parole.

La durée du procès des attentats du 13-Novembre et son architecture font que la parole ne sera donnée plus longuement aux accusés qu'à partir de janvier 2022, pour qu'ils s'expliquent sur le fond du dossier. 

Si ce n'est une brève déclaration spontanée au tout début du procès, ils n'ont pour l'heure été interrogés que sur leur "parcours de vie" avant les attentats, abstraction faite de leur positionnement religieux. 

Le nouveau chapitre du procès qui s'ouvre à partir de janvier lèvera-t-il les dernières zones d'ombre ? Prompt à s'arroger la parole pour justifier les attaques, Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes, éclairera-t-il la cour sur son rôle exact ?  

Réponse à partir de janvier.


Un homme tué par arme à feu à Sablé-sur-Sarthe, un suspect interpellé

Le logo de la police française vu sur une voiture de police dans l'ouest de la France, le 10 juillet 2022 (Photo, AFP).
Le logo de la police française vu sur une voiture de police dans l'ouest de la France, le 10 juillet 2022 (Photo, AFP).
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  • Le drame «paraît avoir pour origine une dispute au sein d’un groupe d’amis au cours du repas du soir»
  • Un suspect a été interpellé et placé en garde à vue, selon la même source

RENNES: Un homme âgé de 26 ans a été tué dans la nuit de lundi à mardi par arme à feu à Sablé-sur-Sarthe, un décès qui pourrait avoir pour origine une dispute lors d'un repas entre amis, a-t-on appris auprès du parquet du Mans.

"Je vous confirme le décès par arme à feu d’un jeune homme âgé de 26 ans, cette nuit à Sablé-sur-Sarthe, malgré l’intervention rapide des premiers secours", a indiqué la procureure de la République du Mans Delphine Dewailly dans un communiqué.

Le drame "paraît avoir pour origine une dispute au sein d’un groupe d’amis au cours du repas du soir", a précisé Mme Dewailly.

Un suspect a été interpellé et placé en garde à vue, selon la même source.

La compagnie de gendarmerie de La Flèche a été saisie de l'enquête, ouverte du chef d'assassinat. Une autopsie doit également être réalisée dans les prochaines heures, d'après la même source.


Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste

PARIS: "Pas à l'ordre du jour". En dépit des critiques sur son maintien au gouvernement après son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), Éric Dupond-Moretti a exclu mardi de démissionner, fort du soutien d'Elisabeth Borne.

"La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait" et démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le garde des Sceaux en marge d'un déplacement à Paris, au lendemain de la décision de la CJR de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".

Sa mise en examen dans ce dossier, en juillet 2021, n'a "jamais entravé (son) travail", a-t-il fait valoir, mettant en avant l'obtention d'un budget en hausse de 8%, l'élaboration de "27 textes" de loi ou la tenue des Etats généraux de la justice.

Le ministre a aussi souligné qu'il avait formé un pourvoi contre son renvoi, ajoutant: "Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre".

Après l'annonce de son renvoi -une première pour un ministre de la Justice en exercice-, plusieurs voix ont réclamé son départ, la Ligue des droits de l'Homme jugeant qu'"une telle mansuétude à son égard renvoie l'image déplorable d'un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a estimé le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour Marine Le Pen, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

"Si Emmanuel Macron tient énormément à Monsieur Dupond-Moretti, il n'a qu'à le changer de ministère", a-t-elle suggéré mardi sur BFMTV.


Tension autour des discussions sur l'avenir de la Corse, Darmanin reporte sa visite

Tension autour des discussions sur l'avenir de la Corse, Darmanin reporte sa visite
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  • Gérald Darmanin devait rencontrer jeudi et vendredi des élus corses, dans le cadre d'une réunion intermédiaire au cycle de concertation prévu sur une année à Paris
  • Il devait évoquer la question des déchets et de l'énergie, en présence du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu

BASTIA: "Les conditions d'un débat serein" ne sont "pas réunies": Gérald Darmanin a reporté mardi son déplacement en Corse, dans le cadre du cycle de concertation sur l'avenir de l'île, après des tensions sur le refus d'aménager la peine d'un membre du +commando Erignac+.

"Afin de préserver la qualité des échanges tenus jusqu'à présent et recréer les conditions de la poursuite sereine du processus de dialogue engagé entre la Corse et l'Etat, le ministre a décidé de reporter son déplacement de quelques semaines", a annoncé dans un communiqué le ministère de l'Intérieur, selon qui "les conditions d'un débat serein avec les maires" n'étaient "pas réunies".

Un avis partagé par le président de l'exécutif corse, l'autonomiste Gilles Simeoni, pour qui "ce report est une bonne chose". "Après l'émotion et l'incompréhension suscitées par la décision de justice qui a maintenu en détention Pierre Alessandri, les conditions n'étaient pas réunies pour un dialogue serein", a estimé l'élu auprès de l'AFP, évoquant un "trouble à l'ordre public en Corse".

"Je vais proposer à la délégation des élus corses qui discutent avec Paris de se réunir dans la semaine, pour voir comment nous pouvons dépasser la situation de blocage", a-t-il ajouté.

"Il s'agit d'un report qui ne remet pas en cause le principe des discussions, qui doivent se poursuivre dans de bonnes conditions", a réagi de son côté le député et ex-maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli (Horizons).

Paul-Félix Benedettti, leader du mouvement indépendantiste "Core in Fronte", minoritaire à l'Assemblée de Corse, a de son côté appelé le gouvernement à faire "son examen de conscience" et à "arrêter de jouer avec le feu".

«Manoeuvres dangereuses»

"Nous ne sommes pas dans une logique d'un report de quelques semaines. Nous voulons une revoyure de la méthode, (...) solder le problème des prisonniers, (...) que chacun vienne avec un respect absolu de l'autre sans chercher à faire des manoeuvres frauduleuses et dangereuses", a-t-il expliqué à l'AFP.

Gérald Darmanin devait rencontrer jeudi et vendredi des élus corses, dans le cadre d'une réunion intermédiaire au cycle de concertation prévu sur une année à Paris. Il devait évoquer la question des déchets et de l'énergie, en présence du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu.

Mais ce processus s'est donc enrayé avec le rejet par la cour d'appel de Paris fin septembre d'une énième demande de semi-liberté de Pierre Alessandri, 64 ans, condamné à la perpétuité en 2003 pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac et libérable depuis 2017.

Les élus de l'Assemblée de Corse avaient aussitôt fait part de leur "indignation". Le lendemain, une association de défense des prisonniers avait appelé les élus à suspendre les discussions avec le gouvernement, ce qu'avait annoncé faire le parti indépendantiste Core in Fronte.

Le parti autonomiste Femu a Corsica de Gilles Simeoni avait néanmoins réaffirmé "sa détermination" à poursuivre le dialogue avec le gouvernement, tout en dénonçant "la logique de vengeance" qui aurait motivé, selon lui, cette décision de justice qui fait "peser un risque majeur sur le processus" de discussion.

Des élus d'opposition de droite corse du parti "Un soffiu novu" avaient également appelé samedi à poursuivre le dialogue avec le gouvernement.

Le ministre de l'Intérieur, qui s'était engagé en mars à discuter de l'avenir de l'île, jusqu'à une potentielle autonomie, avait mis sur pied en juillet un comité stratégique, quatre mois après l'agression mortelle en prison du militant indépendantiste corse Yvan Colonna, autre membre du commando Erignac condamné à perpétuité, qui avait suscité de violentes manifestations dans l'île.

Ce cycle de concertation doit s'étaler sur un an, à raison d'une réunion toutes les six semaines à Paris. Après une première réunion mi-septembre sur le "modèle économique et social" de la Corse, la deuxième, vers la fin octobre, devrait porter sur  "la spéculation financière, l’urbanisme et le logement" et la troisième, prévue "avant la fin 2022", sur "la langue et la culture corses".