Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Les gendarmes français arrivent au Palais de justice de Paris le 8 septembre 2021, avant le début du procès des accusés des attentats de Paris du 13 novembre 2015. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Procès du 13-Novembre: l'écriture d'une page judiciaire inédite

  • Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles
  • Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre

PARIS: Le procès des attentats du 13-Novembre, qui doit disséquer pendant neuf mois le pire crime de masse de l'Après-Guerre en France, écrit une page inédite de l'histoire judiciaire. Jamais une audience criminelle n'avait connu une telle durée, ni un tel nombre de parties civiles. 

Ce "procès du siècle" s'est ouvert le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris, dans une immense salle d'audience de 550 places construite pour l'occasion.

La taille de la salle devait être à la hauteur de l'enjeu: rendre justice lors d'un procès prévu jusqu'à fin mai 2022 et pouvant accueillir sur un même site quelque 330 avocats, des journalistes du monde entier et les parties civiles.

Leur nombre est sans précédent pour un procès d'assises: près de 1 800 avant l'ouverture des débats, plus de 2 300 un mois plus tard et de nouvelles personnes se constituent encore chaque semaine pour faire reconnaître leur statut de victime.

Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre pour mettre des mots sur leurs maux.

Face à la cour, et à quelques mètres du box des accusés, rescapés des attaques et proches des victimes ont, avec résilience ou colère, tenté de "transformer les kilos de plomb en kilos de plume". La force de leurs dépositions a ébranlé tous les acteurs du procès.

«Tranquillité impossible»

De cet océan de témoignages est ressortie "une vision plus claire" des blessures du corps et de l'âme des victimes de terrorisme, leur "tranquillité impossible", a résumé à la barre Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris.

Seule une petite partie des 1 500 personnes réunies au Bataclan avant le massacre du 13-Novembre ont témoigné.

A défaut de la diffusion d'images - une précaution rare - leur récit collectif a permis de se figurer la masse de cadavres enchevêtrés dans la fosse après les exécutions "méthodiques" - "un pleur, un tir, un téléphone qui sonne, un tir" - des trois assaillants.

Les voix de ces derniers ont retenti dans la salle d'audience à la faveur de la diffusion d'un bref enregistrement audio, le 28 octobre. Et avec elles la revendication des attaques au nom du groupe Etat islamique, en réponse aux "bombardements" français en Irak et en Syrie.

"Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre président François Hollande", peut-on entendre dans cet extrait.

Fallait-il convoquer l'ex-chef de l'Etat, ses anciens ministres, des chercheurs et universitaires comme témoins de contexte à ce procès qualifié d'historique avant même qu'il ne commence ?  

La question a été débattue, dans le prétoire et dans des tribunes, mais François Hollande est bien devenu le premier ancien président à venir témoigner, le 10 novembre, devant une cour d'assises.

Le procès est ensuite entré dans le vif d'une enquête colossale et internationale, qui compte 500 tomes de dossier papier.

Les auditions de dizaines d'enquêteurs français et belges sont l'occasion depuis la mi-novembre de mettre en pratique la décision de la cour d'assises spéciale d'inverser le tour des questions posées aux témoins, objet d'un autre débat judiciaire au début du procès. 

Il est de coutume qu'après les questions de la cour, la parole soit donnée en premier aux conseils de parties civiles, puis aux représentants de l'accusation et enfin à la défense.

Tour de parole

Pour la première fois, le ministère public peut interroger les accusés et les témoins qu'il a fait citer avant les 300 avocats de parties civiles. 

C'est une leçon tirée de certains "errements" du procès des attentats de janvier 2015, lui aussi intégralement filmé pour la constitution d'archives historiques de la justice. Certains avocats de parties civiles s'y étaient érigés en procureurs et ont pu abuser de la primauté du tour de parole.

La durée du procès des attentats du 13-Novembre et son architecture font que la parole ne sera donnée plus longuement aux accusés qu'à partir de janvier 2022, pour qu'ils s'expliquent sur le fond du dossier. 

Si ce n'est une brève déclaration spontanée au tout début du procès, ils n'ont pour l'heure été interrogés que sur leur "parcours de vie" avant les attentats, abstraction faite de leur positionnement religieux. 

Le nouveau chapitre du procès qui s'ouvre à partir de janvier lèvera-t-il les dernières zones d'ombre ? Prompt à s'arroger la parole pour justifier les attaques, Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes, éclairera-t-il la cour sur son rôle exact ?  

Réponse à partir de janvier.


Assurance chômage: les syndicats demandent au gouvernement de renoncer formellement à une réforme globale

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Syndicats et organisations patronales (sauf Medef) réclament le retrait du cadrage financier sur l’assurance chômage
  • Ils veulent ouvrir une négociation sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles sans nouvelles économies imposées

PARIS: Les cinq syndicats représentatifs de salariés et deux organisations patronales, à l'exception du Medef, demandent au gouvernement de renoncer formellement à son projet de nouvelles négociations sur l'assurance chômage, dans un courrier commun consulté par l'AFP.

Dans ce courrier adressé vendredi soir au Premier ministre Sébastien Lecornu, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndicats, et la CPME et l'U2P (artisans), côté patronal, lui demandent de retirer le cadrage financier qui avait été communiqué en août par le gouvernement Bayrou pour fixer les économies souhaitées sur l'assurance chômage.

Ce retrait doit leur permettre, expliquent-elles, d'ouvrir, "dans les prochaines semaines, une négociation interprofessionnelle portant sur la question des contrats courts". Une négociation qui "sera également l’occasion d'examiner la question des ruptures conventionnelles", selon leur courrier.

Depuis la chute du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu a semblé abandonner l'idée d'une nouvelle réforme globale de l'assurance chômage pour cibler "les ruptures conventionnelles (qui) peuvent donner lieu à des abus".

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a souligné jeudi avoir "proposé aux partenaires sociaux" de s'"emparer" de ce sujet. "On voudrait aller assez vite pour trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies", a-t-il dit au Parisien.

Une telle discussion se ferait, plaident les syndicats dans leur courrier, "dans une approche globale et équilibrée, avec l’objectif partagé de renforcer la qualité de l'emploi et de sécuriser les parcours professionnels".

Dans sa lettre de cadrage, en août, le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage en réalisant 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an entre 2026 et 2029.

Elle fixait le 15 novembre comme date butoir pour un accord, mais les discussions n'ont jamais eu lieu.

Les partenaires sociaux sont chargés de négocier les règles de l'indemnisation du chômage mais s'il ne parviennent pas à un accord, l'État définit les règles par décret.

Cette lettre avait été jugée inacceptable par les syndicats notamment en raison de l'ampleur des efforts demandés, alors que les principales règles de la dernière réforme, datant de novembre 2024, étaient entrées en vigueur en avril dernier, en théorie pour quatre ans.

"On n'a pas arrêté de demander au gouvernement de renoncer à la lettre de cadrage et on continue à leur demander de l'abandonner explicitement par un écrit, sinon ce sera une épée de Damoclès avec des décrets qui pourraient nous arriver très prochainement ou avec un autre gouvernement qui nous dirait qu'on n'a pas respecté la lettre de cadrage", s'inquiète auprès de l'AFP le secrétaire confédéral de la CGT, Denis Gravouil.


Le sommet Choose France se décline pour pousser les entreprises tricolores à "investir davantage"

Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Avec « Choose France », le gouvernement met cette année à l’honneur les entreprises françaises pour encourager leurs investissements sur le territoire
  • L’exécutif attend plusieurs milliards d’euros d’annonces dans des secteurs stratégiques: énergie, IA, santé, chimie, spatial

PARIS: Avec le sommet Choose France "édition France", organisé lundi, le gouvernement entend mettre à l'honneur les entreprises françaises qui investissent dans le pays, et les inciter à le faire "davantage", en particulier dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

"Pour la première fois, ce qu'on fait depuis huit ans en attirant les investisseurs internationaux à venir sur tous nos territoires et, année après année, à bâtir des investissements, construire des usines... On va le faire pour accompagner nos entreprises françaises et nos grands groupes pour investir davantage sur notre propre territoire", s'est félicité vendredi soir Emmanuel Macron.

Dans un contexte marqué par la "brutalité des échanges commerciaux" et "une concurrence déloyale", le président a appelé à "assume(r) une politique de protection de (notre) industrie", lors du discours d'inauguration de la cinquième édition de la Grande exposition du "Fabriqué en France" à l'Élysée.

Lancé par Emmanuel Macron en 2018, le sommet Choose France est destiné chaque année à attirer les investissements d'entreprises étrangères en France.

Plus d'une dizaine de milliards d'euros d'investissements ont été annoncés lors de chacune des trois dernières éditions de l'événement. En mai, le 8e sommet Choose France avait battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles.

- "Milliards d'euros" -

Pour la première déclinaison franco-française, baptisée "Choose France - Édition France", le ministère de l'Économie et Matignon ont affirmé, lors d'un échange téléphonique avec la presse, tabler sur des annonces d'investissement dans la "fourchette haute" de ces précédentes éditions, sans préciser le montant.

Ces "milliards d'euros d'investissements" seront "listés" et "dévoilés" lundi matin à Paris, à la Maison de la Chimie, a déclaré le ministre de l'Économie, Roland Lescure, lors d'une visite dans l'Ain destinée à lancer l'événement.

A Saint-Vulbas, chez Speichim Processing, l'un des leaders européens du recyclage des déchets et produits chimiques, il a annoncé un investissement de "près de 30 millions d'euros". Destiné à construire une "troisième ligne de distillation", il permettra d'augmenter "d'un peu moins de 50%" la capacité de production de cette filiale du groupe français Séché Environnement.

D'autres annonces seront distillées dimanche, lundi et mardi par les ministres.

D'après Bercy et Matignon, ce sommet réunira 150 entreprises (grands groupes, PME, start-ups, ETI...) mais également des fédérations professionnelles et des organisations syndicales et patronales.

Les secteurs représentés seront variés, allant de l'énergie à l'agroalimentaire, en passant par la santé, la chimie ou le spatial. Des secteurs considérés comme "stratégiques" seront mis en avant: "la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle, le numérique", notamment.

Les investissements annoncés concerneront les douze derniers mois, mais tous ne seront pas nouveaux, une partie ayant déjà été dévoilée par les entreprises.

- Attractivité -

C'est notamment le cas du groupe industriel français Urgo, marque emblématique du pansement qui a annoncé vendredi la construction d'une nouvelle usine dans la Loire, fruit d'un investissement de 60 millions d’euros d'ici à 2029.

Sera aussi mis en avant la construction d'une usine de freins carbone par Safran dans l'Ain, un investissement de plus de 450 millions d'euros à terme.

Les grands groupes profitent de cette séquence pour mettre en avant leurs investissements. Danone a ainsi communiqué vendredi sur ses prévisions d'investissement de 300 millions d'euros et la relocalisation de la production de plus de 45.000 tonnes de produits d'ici 2028.

Le lundi après-midi sera consacré à plusieurs tables rondes présidées par des ministres avec des entreprises, qui ne seront pas ouvertes à la presse.

Lors de l'une d'elles, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, fera part à une dizaine d'entreprises des négociations budgétaires en cours.

La journée sera clôturée par un dîner à l'Élysée, hors presse.

Pour l'exécutif, c'est l'occasion de mettre en avant le "renfort de l'attractivité de la France", dont les entreprises tricolores sont "le moteur".

Pour la sixième année consécutive, la France a été sacrée cette année premier pays européen en termes d'investissements étrangers par le baromètre du cabinet EY, avec 1.025 projets, un nombre toutefois en baisse.


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Short Url
  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.