La mise en oeuvre du méga-fichier des données de santé retardée

Cette photo d'archive prise le 16 février 2010 à Paris montre le logo de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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Publié le Mardi 11 janvier 2022

La mise en oeuvre du méga-fichier des données de santé retardée

  • Créé en juillet 2019, le Health Data Hub est un groupement d'intérêt public qui vise à construire un gigantesque entrepôt numérique regroupant les données de santé des Français
  • Face aux inquiétudes sur la confidentialité de ces données très sensibles, le gouvernement s'était engagé à solliciter l'autorisation du régulateur

PARIS: La plateforme française controversée des données de santé, ou Health Data Hub, a retiré fin décembre une demande d'autorisation qui devait lui permettre de regrouper les informations médicales issues des principales bases publiques existantes, a indiqué lundi la Cnil à l'AFP, retardant sa mise en œuvre.


"La demande d’autorisation adressée à la Cnil concernait la centralisation, au sein de la Plateforme des données de santé, des données du SNDS (Système national des données de santé, ndlr) ainsi que du catalogue" (qui inclut des sources de données tierces), a précisé la Commission nationale Informatique et Libertés, confirmant une information de La Tribune, NextInpact, et TicPharma.


Créé en juillet 2019, le Health Data Hub est un groupement d'intérêt public qui vise à construire un gigantesque entrepôt numérique regroupant les données de santé des Français, afin de faciliter leur réutilisation notamment pour la recherche médicale.


Face aux inquiétudes sur la confidentialité de ces données très sensibles, le gouvernement s'était engagé à solliciter l'autorisation du régulateur.


Le retrait de la demande d'autorisation s'est fait en "accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé", et il n'est que temporaire, a indiqué la directrice du Health Data Hub Stéphanie Combes dans une déclaration transmise lundi soir à l'AFP.


Selon l'organisme, le retrait est surtout technique, "dans l'attente de la finalisation de l'instruction par la Cnil de l'arrêté définissant la composition" des bases de données qui doivent être regroupées.


La Cnil renvoie de son côté au ministère de la Santé qui doit fournir des "informations complémentaires" pour lui permettre de terminer son instruction.


"Les deux dossiers sont intimement liés et (...) leur instruction en parallèle (...) est préférable", a indiqué la Commission à l'AFP. Contacté, le ministère de la Santé n'a pas répondu lundi aux sollicitations de l'AFP.


Quoi qu'il en soit, l'épisode vient retarder la mise en place du principal chantier du Health Data Hub.


Selon Stéphanie Combes, "une dizaine de projets accèdent déjà ou sont sur le point d'accéder à la plateforme technologique", mais pour chaque projet, les données demandées doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation et d'une extraction par le producteur, ce qui rallonge les délais, a-t-elle expliqué.


La Cnil a formulé à plusieurs reprises des critiques envers l'organisation et les choix techniques retenus pour la mise en place du Health Data Hub et du SNDS.


Elle s'est notamment opposée au choix de la solution cloud Azure de Microsoft pour héberger ces données sensibles. Le gouvernement s'est depuis engagé à ce que la plateforme revienne rapidement chez un fournisseur cloud européen.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.