Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
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Publié le Mardi 11 janvier 2022

Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

  • Le texte vise ainsi à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse
  • Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté à l'unanimité lundi en première lecture une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, accusés de défigurer les campagnes françaises, mais aussi de favoriser des dérives dans certaines pratiques de chasse.

Le phénomène de ces enclos hermétiques touche tout particulièrement la Sologne, avec entre 3.000 et 4.000 kilomètres de clôtures, mais s'étend de plus en plus à d'autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Le texte porté par le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche, et soutenu par la Fédération nationale des chasseurs, a été précisé et complété en commission puis dans l'hémicycle.

Le texte vise ainsi à interdire les clôtures hautes postérieures à 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse.

Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 m de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu'elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d'intérêt public (grands axes de transports, sites militaires…).

Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront.

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a estimé que cette proposition de loi «contribuera de façon vraiment significative et efficace à la lutte contre l’engrillagement».

«Il nous faudra aller plus loin sur certaines pratiques de chasse en enclos, ces chasses qui n’en sont pas lorsqu'aucune chance n’est laissée à l’animal», a-t-elle souligné.

Autre disposition phare du texte: pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 5e classe (amende jusqu'à 1.500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Un dispositif dont Mme Abba «ne partage pas l'idée, ni la pertinence».

La lutte contre l'engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation à l'Assemblée nationale. Le député LREM du Cher François Cormier-Bouligeon a notamment déposé le mois dernier une proposition de loi visant à «lutter contre l'engrillagement des forêts françaises», via l'interdiction des «carnages animaliers» qui s'y pratiquent.

«Il nous faut aboutir dès que possible à un texte commun avec l'Assemblée nationale», a souligné le rapporteur du texte au Sénat Laurent Somon (LR).


Mélenchon considère Borne comme une «libérale jusqu'au bout des ongles»

Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
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  • «Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique», a déclaré le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon
  • A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait «changé le régime d'allocation chômage»

PARIS : Jean-Luc Mélenchon a considéré dimanche qu’Élisabeth Borne était "libérale jusqu'au bout des ongles", ironisant sur les commentaires visant à dépeindre la nouvelle Première ministre comme une femme de gauche.

"Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Je ne lui fais pas un procès d'intentions. Je pense que c'est une femme cohérente. Je la respecte. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique", a déclaré le chef de file LFI au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait, dans ses précédents portefeuilles ministériels, "aboli le statut des cheminots" ou encore "changé le régime d'allocation chômage".

Alors que l'exécutif s'apprête à dévoiler de nouvelles mesures anti-inflation, M. Mélenchon, qui souhaite que les prochaines élections législatives lui permettent d'accéder à Matignon, a balayé les propositions de l'actuelle majorité pour tenter d'enrayer la hausse des prix.

En référence au chèque alimentation annoncé par l'exécutif, M. Mélenchon a considéré qu'il n'était "pas la réponse" sans pour autant le refuser en bloc. 

"Il y a des moments où c’est bien qu’il y ait des chèques (...) mais ce n'est pas la réponse", a déclaré M. Mélenchon car c'est "le trésor public qui alimente le trésor privé". 

"Je suis pour le blocage des prix", a-t-il rappelé, insistant pour trouver la solution qui permettra d'arrêter "la spirale inflationniste" en particulier sur les carburants et les prix de l'énergie. 


Retraites : Borne fait le voeu de «ne pas mentir» aux Français

La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites
  • Pour la Première ministre annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites, insistant sur son voeu de "ne pas mentir" aux Français.

"Ceux qui voudraient faire croire (que la réforme des retraites) n’est pas indispensable ne disent pas la vérité aux Français", affirme la cheffe du gouvernement.

Emmanuel Macron a proposé pendant la campagne présidentielle de "décaler l'âge légal" de départ à la retraite "de 4 mois par an" pour le porter "en 2031 à 65 ans", avec un dispositif de "carrières longues" et un autre de "pénibilité".

"L’enjeu, pour notre pays, est d’assurer la force de notre modèle social, de poursuivre le progrès social et d’investir, notamment dans la santé et l’éducation", plaide Mme Borne : "Le président de la République a pris des engagements clairs : ni hausse d’impôts, ni augmentation de la dette. Or, nous vivons de plus en plus longtemps, le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités diminue… Si on veut préserver le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont attachés, il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps".

La retraite à 65 ans "n’est pas un totem", assure-t-elle, "mais il faut assurer le financement de notre modèle social. Et annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir. C’est ce qu’a fait le RN pendant des années. C’est aussi une mesure que l’on retrouve dans le programme de la Nupes et qui n’est pas crédible. Les promesses façon +demain, on rase gratis+, les Français n’y croient pas. Moi, je ne leur mentirai pas.".


France: manifestation contre un projet d'usine d'un groupe danois, jugée polluante

Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
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  • Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental
  • Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine «qui serait une des plus polluantes de France» et dénoncé un «déni de démocratie»

LILLE : Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi dans le nord de la France contre un projet d'une usine de laine de roche du géant danois Rockwool, dénonçant notamment la pollution de l'air qu'il génèrerait.

Leader mondial de la fabrication d'isolants en laine de roche, Rockwool a été autorisé l'an dernier de la préfecture de l'Aisne à exploiter l'usine à Courmelles, un village au sud de la ville de Soissons, dans le département de l'Aisne.

Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental dans ce département essentiellement rural.

Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine "qui serait une des plus polluantes de France" et dénoncé un "déni de démocratie" mais aussi la production d'un produit utilisé pour l'isolation thermique "non durable, non recyclable, déjà obsolète", selon le collectif d'opposants Stop Rockwool.

Le conseil municipal de Courmelles s'est lui aussi prononcé, à l'unanimité, contre cette implantation, tout comme de nombreux riverains et un collectif de médecins qui alerte sur le rejet de substances toxiques dans l'atmosphère (particules fines, ammoniac, acide chlorhydrique...).

Dans ce bras de fer, les deux parties ont saisi le tribunal administratif.

Les associations s'opposant au projet ont déposé des recours contre l'arrêté préfectoral en juillet 2021 tandis que la préfecture de l'Aisne et la société Rockwool ont attaqué l'arrêté municipal refusant le permis de construire.

Sur son site internet, Rockwool explique transformer une ressource naturelle abondante en des produits qui répondent aux "plus grands défis de notre monde" en améliorant les performances thermiques des bâtiments.