Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
Cette photo d'archive prise le 7 novembre 2021 montre le directeur de la chasse au sanglier Sylvain et son chien 'Noé' recherchant la piste des sangliers avant une journée de chasse organisée par les associations de chasseurs de quatre communes dans le sud-ouest de la France. (Valentin Chapuis/AFP)
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Publié le Mardi 11 janvier 2022

Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

  • Le texte vise ainsi à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse
  • Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende

PARIS : Le Sénat à majorité de droite a adopté à l'unanimité lundi en première lecture une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, accusés de défigurer les campagnes françaises, mais aussi de favoriser des dérives dans certaines pratiques de chasse.

Le phénomène de ces enclos hermétiques touche tout particulièrement la Sologne, avec entre 3.000 et 4.000 kilomètres de clôtures, mais s'étend de plus en plus à d'autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.

Le texte porté par le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche, et soutenu par la Fédération nationale des chasseurs, a été précisé et complété en commission puis dans l'hémicycle.

Le texte vise ainsi à interdire les clôtures hautes postérieures à 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse.

Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 m de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu'elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d'intérêt public (grands axes de transports, sites militaires…).

Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront.

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a estimé que cette proposition de loi «contribuera de façon vraiment significative et efficace à la lutte contre l’engrillagement».

«Il nous faudra aller plus loin sur certaines pratiques de chasse en enclos, ces chasses qui n’en sont pas lorsqu'aucune chance n’est laissée à l’animal», a-t-elle souligné.

Autre disposition phare du texte: pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 5e classe (amende jusqu'à 1.500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Un dispositif dont Mme Abba «ne partage pas l'idée, ni la pertinence».

La lutte contre l'engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation à l'Assemblée nationale. Le député LREM du Cher François Cormier-Bouligeon a notamment déposé le mois dernier une proposition de loi visant à «lutter contre l'engrillagement des forêts françaises», via l'interdiction des «carnages animaliers» qui s'y pratiquent.

«Il nous faut aboutir dès que possible à un texte commun avec l'Assemblée nationale», a souligné le rapporteur du texte au Sénat Laurent Somon (LR).


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
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  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.