Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol

Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. (Photo, AFP)
Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol

  • «Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur», ont réagi jeudi ses avocats
  • La juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, devrait prononcer un non-lieu

PARIS : Vers un horizon politique dégagé ? Le parquet de Paris a requis mercredi un non-lieu pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2017. 

"Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur", ont réagi jeudi ses avocats, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

Selon toute logique et sauf revirement, la juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, puis clôturé le dossier en septembre sans engager de poursuites, devrait prononcer un non-lieu.

Une telle décision viendrait supprimer l'épée de Damoclès qui pèse sur le ministre, critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes, encore persistantes aujourd'hui.

M. Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dans un communiqué, Me Yann Le Bras a fait part de la "légitime et amère déception" de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, et souligné que l'instruction avait "permis d'établir la réalité d'une relation sexuelle, admise et reconnue par chacun" et d'établir la "sincérité" des déclarations de la partie civile.

"Sur le plan judiciaire, cette 'sincérité' peut être insuffisante à caractériser un crime intentionnel", ce qui explique le placement sous statut de témoin assisté de M. Darmanin, a-t-il admis. 

Depuis une plainte de 2017, Mme Patterson-Spatz accuse M. Darmanin de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

«Passer à la casserole»

L'histoire commence en 2009, au siège de l'UMP, ancêtre de LR. 

La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées après un dîner et une sortie dans un club libertin, se sentant contrainte de "passer à la casserole", selon son expression devant les enquêteurs.

Elle dépose plainte une première fois en juin 2017, classée sans suite par le parquet de Paris car elle ne répond pas aux convocations des enquêteurs.

En janvier 2018, une enquête est ouverte à la suite d'une nouvelle plainte. Mme Patterson-Spatz est entendue trois jours plus tard. Convoqué en audition libre, M. Darmanin confirme avoir eu une relation sexuelle avec elle, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: "il n'y a eu aucune contrepartie".

L'enquête est classée moins d'un mois plus tard pour "absence d'infraction".

«Vie de jeune homme»

En mars 2018, la plaignante dépose plainte avec constitution de partie civile et élargit ses accusations: abus de confiance, extorsion de consentement sexuel, escroquerie au consentement sexuel, viol, harcèlement sexuel. 

Une juge d'instruction refuse de reprendre les investigations, estimant l'enquête préliminaire déjà menée suffisante pour écarter les accusations.

Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris la contredit, ordonnant en juin 2020 la reprise des investigations, estimant que la magistrate instructrice "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour rendre un non-lieu.

Depuis l'été 2020, une nouvelle magistrate a repris le dossier.

"Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme", avait expliqué M. Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.

Pour Me Le Bras, "cette procédure est l'illustration typique du long et compliqué parcours à franchir pour que ce type de plainte aboutisse à des poursuites devant une juridiction de jugement et in fine à une déclaration de culpabilité".

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avait bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.

 


JO-2024: environ 50 000 agents mobilisés dans la fonction publique d'Etat

Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
Des pigeons survolent les anneaux olympiques installés sur l'esplanade du Trocadéro près de la tour Eiffel suite à la nomination de Paris comme hôte des Jeux olympiques de 2024, sont photographiés le 14 septembre 2017 à Paris. (Photo de LUDOVIC MARIN / AFP)
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  • Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police, 25 000 agents déployés, et de l'armée 20 000, a affirmé une source proche du dossier
  • Le ministère de la Transition écologique «aurait dépêché environ 1 500 agents» pour le plus grand événement sportif au monde

PARIS: Un peu moins de 50 000 agents de la fonction publique d'Etat, qui en compte 2,5 millions au total, seront particulièrement mobilisés pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), a-t-on appris vendredi.

Le gros des effectifs mobilisés viendra de la police (25.000 agents déployés) et de l'armée (20.000), a affirmé une source proche du dossier au lendemain d'une réunion de préparation des JO qui a réuni l'administration et les syndicats de fonctionnaires.

Selon les estimations présentées par l'administration au cours de cette réunion, le ministère de la Transition écologique "aurait dépêché environ 1.500 agents" pour le plus grand événement sportif au monde, poursuit cette source.

"Quelques centaines" seraient mobilisés à la Répression des fraudes (DGCCRF), "500 pour les Affaires étrangères", "500 à 600 agents pour les ministères sociaux et environ 700 agents pour le ministère de la Justice", a-t-elle énuméré.

Les chiffres "quasiment cristallisés" sont "encore susceptibles de bouger à la hausse", a-t-elle ajouté.

Dans une instruction envoyée en mars aux ministères, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) leur demandait de recenser avant le 31 mars les agents "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux".

Au cours de la réunion de jeudi, quatre points ont été abordés: l'organisation des Jeux, le dialogue social, les modalités d'organisation du travail pendant les JO et les mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés (places en crèche, garde d'enfants...).

La CGT et FO, les deux premiers syndicats de la fonction publique qui ont tous deux déposé des préavis de grève couvrant la période des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre), n'étaient pas présents à la réunion.

Dans un message à l'AFP, la patronne de la CGT des agents de l'Etat, Céline Verzeletti, demande à rencontrer le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, "pour échanger sur un socle commun et contraignant" de mesures d'accompagnement pour les agents mobilisés, dans les trois branches du secteur public (Etat, hôpitaux, collectivités locales).

Mécontent de la politique salariale du gouvernement pour les fonctionnaires, FO a suspendu sa participation aux réunions avec le gouvernement et l'administration jusqu'à la fin avril, où le syndicat doit être reçu par le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal.


France: décès d'une adolescente en marge d'une attaque au couteau devant une école

Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
Des élèves et des parents se rassemblent devant une école parmi les forces de police de la ville de Souffelweyersheim, dans l'est de la France, après que deux filles ont été blessées lors d'une attaque au couteau devant l'école le 18 avril 2024. (Photo, AFP)
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  • Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement
  • Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens

SOUFFELWEYERSHEIM: Une adolescente de 14 ans a été victime d'un arrêt cardiaque lors du confinement de son collège consécutif à une attaque au couteau jeudi dans une école attenante dans un village au nord de Strasbourg (est de la France).

La jeune fille "avait été secourue par des enseignants qui très vite ont appelé les services de pompiers" dans la commune de Souffelweyersheim, en Alsace, mais "elle est décédée en fin d'après-midi", a expliqué vendredi à l'AFP le recteur d'académie, Olivier Faron.

"C'est avec une infinie tristesse que j'ai appris le décès d'une jeune collégienne, victime d'un arrêt cardiaque lors de la mise en sûreté en marge de l'attaque au couteau à proximité de son établissement", a réagi auprès de l'AFP la ministre française de l'Education nationale, Nicole Belloubet.

"La perte d'une jeune vie, pleine de promesses et d'avenir, est une tragédie qui me bouleverse, qui nous bouleverse. Dans la douleur, toute l'Education nationale est auprès des siens".

Jeudi après-midi, une alerte avait été lancée par le directeur de l'école primaire de la commune après que deux écolières eurent été attaquées au couteau à l'extérieur de l'établissement par un individu présentant des antécédents psychiatriques.

Outre l'école, le collège, distant de quelques dizaines de mètres, a également été confiné.

"Nous avons mis en place la procédure de confinement. Les enseignants l'ont fait de manière extrêmement précise et rigoureuse et malheureusement cette collégienne a connu un épisode de stress très fort qui a abouti à cet arrêt cardiaque", a indiqué le recteur.

Vendredi matin, plusieurs policiers étaient en faction devant l'établissement, où les surveillants faisaient entrer les collégiens.

"Aucune solution parfaite" 

"(Mon fils) est autonome, il fait le trajet tout seul à vélo normalement, mais là, faire le trajet ce matin lui faisait peur. On est juste venu récupérer ses affaires et je vais le garder avec moi aujourd'hui. Il a eu du mal à s'endormir hier soir", a expliqué à l'AFP Deborah Wendling, mère d'un élève du collège.

"Le confinement a été mené presque plus sous forme de jeu à l'école primaire, mais ici ça a été peut être un peu trop direct", a-t-elle ajouté. "Lui pensait qu'il y avait une personne armée dans le collège. Ils entendaient des portes claquer, mais en fait c'était juste les autres classes qui se confinaient aussi".

Lorsque l'alerte a été donnée, les classes ont fermé leurs portes et les élèves se sont dissimulés sous les tables. L'auteur de l'attaque au couteau n'est entré dans aucun établissement.

"Des investigations devront être menées afin de déterminer dans quelles conditions cet arrêt (cardiaque) est intervenu", a déclaré jeudi la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi.

"Il n'y a aucune solution parfaite et nous analyserons en profondeur ce qui s'est passé. S'il y a des enseignements à tirer, nous les tirerons. Mais les enseignants ont vraiment fait le nécessaire", a commenté le recteur.

Motivation de l'assaillant inconnue 

"Nous sommes atterrés, sans voix", a déclaré Georges Schuler, maire de Reichstett, commune de résidence de la collégienne. "Je ne peux pas vous dire si cette jeune fille présentait une pathologie cardiaque ou pas".

La présence de la gendarmerie aux abords des établissements scolaires a été renforcée, selon la préfecture du Bas-Rhin.

Les deux fillettes visées lors de l'attaque présentent des "blessures physiques légères" et ont rapidement quitté l'hôpital, selon le parquet de Strasbourg.

L'assaillant, âgé de 30 ans, a été interpellé.

Une enquête pour "tentatives d'homicides volontaires sur mineures de 15 ans (et rébellion)" a été ouverte.

"Les motivations du principal suspect demeurent inconnues à ce stade", a précisé le parquet, évoquant des "fragilités psychiatriques".