L’élection présidentielle française, mode d’emploi

La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
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Publié le Lundi 17 janvier 2022

L’élection présidentielle française, mode d’emploi

  • Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans
  • Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022

La course à l’Elysée est lancée. Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Quelles sont les dates clé ? Qui sont les candidats ? Comment marche le système de parrainage ? Quelles sont les règles en ce qui concerne les temps de parole, les meetings, les débats, le financement de la campagne ? Quel sera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le processus électoral ? A moins de trois mois du 1er tour de l’élection présidentielle, Arab news en français fait le point.

Qui peut être candidat ?

Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011), jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi est éligible. Cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour se porter candidat à l’élection présidentielle. En effet, un système de filtrage, qui repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus, a été instauré.

presidents
 

Les candidats déclarés Ils doivent encore obtenir les 500 parrainages pour pouvoir être candidats

Nathalie Arthaud - Lutte ouvrière

Anna Agueb-Porterie - Aucun

François Asselineau - Union populaire républicaine

Marie Cau Sans étiquette

Eric Drouet - Gilet jaune

Nicolas Dupont-Aignan - Debout la France

Clara Egger - Espoir RIC 2022

Gérard Filoche - La Gauche démocratique et sociale

Philippe Furlan - Sans étiquette

Fabrice Grimal - La Concorde citoyenne 2022

Anne Hidalgo - Parti socialiste

Yannick Jadot - Europe Écologie Les Verts

Anasse Kazib - Courant communiste révolutionnaire-Révolution permanente

Gaspard Koenig - Simple

Georges Kuzmanovic - République souveraine

Luc Laforets - Une perspective - la 6e République

Alexandre Langlois - Refondation 2022 (Divers)

Pierre Larrouturou - Nouvelle donne (Gauche)

Jean Lassalle - Résistons

Gilles Lazzarini - Parti politique pour la paix et la protection de la planète

Marine Le Pen- Rassemblement national

Charlotte Marchandise - Sans étiquette

Antoine Martinez - Volontaires pour la France

Philippe Mazuel - Pace

Jean-Luc Mélenchon - La France insoumise

Arnaud Montebourg - L'Engagement

Valérie Pécresse - Soyons libres - Les Républicains

Florian Philippot - Les Patriotes

Philippe Poutou - Nouveau Parti anticapitaliste

Stéphanie Rivoal - Agissons

Martin Rocca - Constituante 2022

Fabien Roussel - Parti communiste français

Stéphane Tauthui - Tous France

Hélène Thouy - Parti animaliste

Gildas Vieira - La France autrement

Stéphane Wendlinger - Sans étiquette

Antoine Waechter - Mouvement écologiste indépendant

Éric Zemmour - Reconquête

La course aux parrainages

Pour pouvoir se présenter à l'élection, il faut être également parrainé par 500 élus (les 500 signatures) : maires, parlementaires, conseillers généraux, conseillers régionaux, etc., émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département (soit 50).

Ce dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. Il vise à éviter des candidatures trop nombreuses à l'élection présidentielle et à écarter les candidatures fantaisistes.

Chaque candidat doit recueillir ces 500 parrainages de parlementaires ou d'élus locaux, entre le 30 janvier 2022 (au plus tard), au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs, "au moins dix semaines avant la date du premier tour" (loi du 29 mars 2021) et le 4 mars 2022, qui est aussi la date limite pour l'inscription sur les listes électorales.

Toute la procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi que l’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat.

Le Conseil constitutionnel établit alors la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, le 11 mars 2022 (au plus tard) soit "au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin" (loi du 29 mars 2021).

dates clé

Le système des 500 parrainages fait l’objet de nombreuses critiques. Certains lui reprochent son échec à empêcher la multiplication des candidatures, d’autres son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système. Certains dénoncent son caractère anachronique voire archaïque depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et d’autres redoutent les pressions que pourraient subir les maires de petites communes, ou le risque de marchandage du soutien d’élus. Pour autant, aucune réforme n’a été validée à ce jour.

La campagne électorale

La campagne officielle débute le 28 mars 2022, soit le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, et prend fin la veille du scrutin pour le 1er tour. La diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit, de même que la publication de sondages, afin de ne pas influencer ou perturber les électeurs.

Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice et s’achève la veille du second tour. En tout, elle dure une trentaine de jours. 

pouvoirs du president

Dans les faits, la compétition électorale est beaucoup plus longue, puisque les candidats annoncent leur intention de participer à l’élection et présentent leur programme de nombreux mois avant le démarrage de la campagne officielle.

Ainsi, dès le 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement CSA et Hadopi) commence à contrôler les temps de parole et d’antenne des candidats déclarés ou présumés et de leur soutien, au nom du principe d’équité de traitement entre candidats, à la radio et à la télévision. La campagne électorale est désormais également encadrée sur Internet. 

Depuis la dernière élection (celle de 2017), le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole et d’antenne durant la période allant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. Cela prend en compte la représentativité des candidats (résultats aux plus récentes élections) et leur implication dans la campagne (organisation de réunions publiques, de débats... et toute initiative pour porter à la connaissance du public le programme du candidat).

Pendant la campagne officielle, l’égalité du temps de parole est maintenue.

Les sondages d’opinion et leur publication dans les médias sont également soumis à certaines règles.

Le financement de la campagne électorale

Le financement de la campagne électorale présidentielle obéit à des règles strictes. Les candidats doivent désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour leur campagne électorale et les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Le montant des dépenses engagées est plafonné et les comptes de campagne de tous les candidats sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le remboursement des frais de campagne par l'État a lieu sur une base forfaitaire, en fonction du score obtenu par les candidats.

La campagne peut être financée grâce à un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations) et des dons des personnes privées (4600 euros par donateur maximum). Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat. De même, un État étranger ou une banque non-européenne ne peut plus prêter de l'argent à un parti ou un candidat.


 

Présidentielle et Covid: pas de contraintes dans les meetings

Le gouvernement n'a pas appliqué de règle sanitaire à la campagne présidentielle, les activités politiques étant sanctuarisées par le Conseil constitutionnel.

"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j'ai annoncées ne concernent pas les meetings politiques", rappelait le Premier ministre Jean Castex 27 décembre en annonçant des jauges pour les rassemblements publics.

Le Conseil constitutionnel avait notamment réaffirmé un peu plus tôt l'exemption de pass sanitaire pour les réunions politiques. 

Une circulaire du ministère de l'Intérieur fin septembre justifiait cette dérogation, déjà affirmée en mai 2021, par la nécessaire "participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation", "un des principes fondateurs de notre République".

Suite aux annonces de Jean Castex en fin d'année, les responsables de la République en marche (LREM) s'étaient toutefois empressés d'annoncer qu'ils appliqueraient les jauges dans leurs meetings, dans un "esprit de responsabilité".

Ils ont vite été suivis par Valérie Pécresse (LR), qui se veut "exemplaire", ou Anne Hidalgo (PS). Les deux candidates ont également assuré que le pass sanitaire serait requis pour entrer dans leurs rassemblements.

Avant les annonces du gouvernement, les écologistes et leur candidat Yannick Jadot avaient déjà fait le choix de petits rassemblements, pour respecter la distanciation sociale.

Pas de jauges en revanche dans les meetings de l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon ou du communiste Fabien Roussel. Tous les deux se sont toutefois engagés à distribuer des masques FFP2. Fabien Roussel a également ajouté que le pass sanitaire serait vérifié à l'entrée.

Chez le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, "plus il y a de monde mieux ce sera", sur le plan électoral, déclarait Olivier Ubéda, son directeur national des évènements, rappelant que le Conseil constitutionnel n'impose rien aux candidats en matière sanitaire.

Si les équipes de campagne de Marine Le Pen ne veulent pas de jauges, elles appliqueront les gestes barrières et la distanciation sociale assurent-elles. La situation sanitaire a toutefois eu raison du grand meeting de lancement de "la dernière ligne droite de la campagne" de la candidate, décalé au 5 février à Reims, contre le 15 janvier initialement.

L'entrée en vigueur prochaine du pass vaccinal, s'il est adopté, pourrait aussi concerner la campagne des candidats qui le souhaitent.

Le scrutin

Le scrutin se déroule au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Le jour de scrutin, tout est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

mode d'emploi

Le 1er tour aura lieu le 10 avril, sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, où les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire et qu’ils n’aient pas connaissance du résultat du vote en métropole. Le 2nd tour aura lieu le 24 avril 2022 (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).

Les Français établis à l’étranger peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022 (au plus tard). La passation de pouvoir aura lieu le 13 mai 2022 (au plus tard), soit le dernier jour du mandat du président sortant.


 


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

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  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".


Budget de la Sécurité sociale: les députés votent sur les recettes, après un compromis sur la CSG du capital

Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
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  • Après d’intenses négociations, l’Assemblée a adopté un amendement réduisant le rendement de la hausse de la CSG à 1,5 milliard€
  • Le gouvernement multiplie les concessions pour éviter le rejet du texte

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre le gouvernement et les députés, qui ont notamment abouti à l'adoption d'un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

L'adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.

Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

"Ne tapez pas l'épargne populaire des Français", a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.

Les séances de l'après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe "qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu'un multimillionnaire".

- Moment "potentiellement critique" -

Signe de la bonne volonté du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre "acte" de l'absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c'est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. "Cette proposition (...) ne peut être incluse dans nos projections financières", a-t-elle dit, sans pour autant fermement s'engager sur une absence totale de décret en ce sens.

Concernant l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter "jusqu'à plus 2,5%" contre une hausse d'environ 2% prévue aujourd'hui.

Elle s'est par ailleurs engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non indexation sur l'inflation.

Dans un moment "potentiellement critique", le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.

Il a fait monter la pression dans l'hémicycle, martelant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d'euros.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu.

"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

- Camp gouvernemental divisé -

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.