L’élection présidentielle française, mode d’emploi

La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
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Publié le Lundi 17 janvier 2022

L’élection présidentielle française, mode d’emploi

  • Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans
  • Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022

La course à l’Elysée est lancée. Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Quelles sont les dates clé ? Qui sont les candidats ? Comment marche le système de parrainage ? Quelles sont les règles en ce qui concerne les temps de parole, les meetings, les débats, le financement de la campagne ? Quel sera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le processus électoral ? A moins de trois mois du 1er tour de l’élection présidentielle, Arab news en français fait le point.

Qui peut être candidat ?

Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011), jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi est éligible. Cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour se porter candidat à l’élection présidentielle. En effet, un système de filtrage, qui repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus, a été instauré.

presidents
 

Les candidats déclarés Ils doivent encore obtenir les 500 parrainages pour pouvoir être candidats

Nathalie Arthaud - Lutte ouvrière

Anna Agueb-Porterie - Aucun

François Asselineau - Union populaire républicaine

Marie Cau Sans étiquette

Eric Drouet - Gilet jaune

Nicolas Dupont-Aignan - Debout la France

Clara Egger - Espoir RIC 2022

Gérard Filoche - La Gauche démocratique et sociale

Philippe Furlan - Sans étiquette

Fabrice Grimal - La Concorde citoyenne 2022

Anne Hidalgo - Parti socialiste

Yannick Jadot - Europe Écologie Les Verts

Anasse Kazib - Courant communiste révolutionnaire-Révolution permanente

Gaspard Koenig - Simple

Georges Kuzmanovic - République souveraine

Luc Laforets - Une perspective - la 6e République

Alexandre Langlois - Refondation 2022 (Divers)

Pierre Larrouturou - Nouvelle donne (Gauche)

Jean Lassalle - Résistons

Gilles Lazzarini - Parti politique pour la paix et la protection de la planète

Marine Le Pen- Rassemblement national

Charlotte Marchandise - Sans étiquette

Antoine Martinez - Volontaires pour la France

Philippe Mazuel - Pace

Jean-Luc Mélenchon - La France insoumise

Arnaud Montebourg - L'Engagement

Valérie Pécresse - Soyons libres - Les Républicains

Florian Philippot - Les Patriotes

Philippe Poutou - Nouveau Parti anticapitaliste

Stéphanie Rivoal - Agissons

Martin Rocca - Constituante 2022

Fabien Roussel - Parti communiste français

Stéphane Tauthui - Tous France

Hélène Thouy - Parti animaliste

Gildas Vieira - La France autrement

Stéphane Wendlinger - Sans étiquette

Antoine Waechter - Mouvement écologiste indépendant

Éric Zemmour - Reconquête

La course aux parrainages

Pour pouvoir se présenter à l'élection, il faut être également parrainé par 500 élus (les 500 signatures) : maires, parlementaires, conseillers généraux, conseillers régionaux, etc., émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département (soit 50).

Ce dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. Il vise à éviter des candidatures trop nombreuses à l'élection présidentielle et à écarter les candidatures fantaisistes.

Chaque candidat doit recueillir ces 500 parrainages de parlementaires ou d'élus locaux, entre le 30 janvier 2022 (au plus tard), au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs, "au moins dix semaines avant la date du premier tour" (loi du 29 mars 2021) et le 4 mars 2022, qui est aussi la date limite pour l'inscription sur les listes électorales.

Toute la procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi que l’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat.

Le Conseil constitutionnel établit alors la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, le 11 mars 2022 (au plus tard) soit "au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin" (loi du 29 mars 2021).

dates clé

Le système des 500 parrainages fait l’objet de nombreuses critiques. Certains lui reprochent son échec à empêcher la multiplication des candidatures, d’autres son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système. Certains dénoncent son caractère anachronique voire archaïque depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et d’autres redoutent les pressions que pourraient subir les maires de petites communes, ou le risque de marchandage du soutien d’élus. Pour autant, aucune réforme n’a été validée à ce jour.

La campagne électorale

La campagne officielle débute le 28 mars 2022, soit le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, et prend fin la veille du scrutin pour le 1er tour. La diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit, de même que la publication de sondages, afin de ne pas influencer ou perturber les électeurs.

Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice et s’achève la veille du second tour. En tout, elle dure une trentaine de jours. 

pouvoirs du president

Dans les faits, la compétition électorale est beaucoup plus longue, puisque les candidats annoncent leur intention de participer à l’élection et présentent leur programme de nombreux mois avant le démarrage de la campagne officielle.

Ainsi, dès le 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement CSA et Hadopi) commence à contrôler les temps de parole et d’antenne des candidats déclarés ou présumés et de leur soutien, au nom du principe d’équité de traitement entre candidats, à la radio et à la télévision. La campagne électorale est désormais également encadrée sur Internet. 

Depuis la dernière élection (celle de 2017), le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole et d’antenne durant la période allant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. Cela prend en compte la représentativité des candidats (résultats aux plus récentes élections) et leur implication dans la campagne (organisation de réunions publiques, de débats... et toute initiative pour porter à la connaissance du public le programme du candidat).

Pendant la campagne officielle, l’égalité du temps de parole est maintenue.

Les sondages d’opinion et leur publication dans les médias sont également soumis à certaines règles.

Le financement de la campagne électorale

Le financement de la campagne électorale présidentielle obéit à des règles strictes. Les candidats doivent désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour leur campagne électorale et les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Le montant des dépenses engagées est plafonné et les comptes de campagne de tous les candidats sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le remboursement des frais de campagne par l'État a lieu sur une base forfaitaire, en fonction du score obtenu par les candidats.

La campagne peut être financée grâce à un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations) et des dons des personnes privées (4600 euros par donateur maximum). Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat. De même, un État étranger ou une banque non-européenne ne peut plus prêter de l'argent à un parti ou un candidat.


 

Présidentielle et Covid: pas de contraintes dans les meetings

Le gouvernement n'a pas appliqué de règle sanitaire à la campagne présidentielle, les activités politiques étant sanctuarisées par le Conseil constitutionnel.

"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j'ai annoncées ne concernent pas les meetings politiques", rappelait le Premier ministre Jean Castex 27 décembre en annonçant des jauges pour les rassemblements publics.

Le Conseil constitutionnel avait notamment réaffirmé un peu plus tôt l'exemption de pass sanitaire pour les réunions politiques. 

Une circulaire du ministère de l'Intérieur fin septembre justifiait cette dérogation, déjà affirmée en mai 2021, par la nécessaire "participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation", "un des principes fondateurs de notre République".

Suite aux annonces de Jean Castex en fin d'année, les responsables de la République en marche (LREM) s'étaient toutefois empressés d'annoncer qu'ils appliqueraient les jauges dans leurs meetings, dans un "esprit de responsabilité".

Ils ont vite été suivis par Valérie Pécresse (LR), qui se veut "exemplaire", ou Anne Hidalgo (PS). Les deux candidates ont également assuré que le pass sanitaire serait requis pour entrer dans leurs rassemblements.

Avant les annonces du gouvernement, les écologistes et leur candidat Yannick Jadot avaient déjà fait le choix de petits rassemblements, pour respecter la distanciation sociale.

Pas de jauges en revanche dans les meetings de l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon ou du communiste Fabien Roussel. Tous les deux se sont toutefois engagés à distribuer des masques FFP2. Fabien Roussel a également ajouté que le pass sanitaire serait vérifié à l'entrée.

Chez le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, "plus il y a de monde mieux ce sera", sur le plan électoral, déclarait Olivier Ubéda, son directeur national des évènements, rappelant que le Conseil constitutionnel n'impose rien aux candidats en matière sanitaire.

Si les équipes de campagne de Marine Le Pen ne veulent pas de jauges, elles appliqueront les gestes barrières et la distanciation sociale assurent-elles. La situation sanitaire a toutefois eu raison du grand meeting de lancement de "la dernière ligne droite de la campagne" de la candidate, décalé au 5 février à Reims, contre le 15 janvier initialement.

L'entrée en vigueur prochaine du pass vaccinal, s'il est adopté, pourrait aussi concerner la campagne des candidats qui le souhaitent.

Le scrutin

Le scrutin se déroule au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Le jour de scrutin, tout est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

mode d'emploi

Le 1er tour aura lieu le 10 avril, sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, où les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire et qu’ils n’aient pas connaissance du résultat du vote en métropole. Le 2nd tour aura lieu le 24 avril 2022 (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).

Les Français établis à l’étranger peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022 (au plus tard). La passation de pouvoir aura lieu le 13 mai 2022 (au plus tard), soit le dernier jour du mandat du président sortant.


 


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.