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La course à l’Elysée est lancée. Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Quelles sont les dates clé ? Qui sont les candidats ? Comment marche le système de parrainage ? Quelles sont les règles en ce qui concerne les temps de parole, les meetings, les débats, le financement de la campagne ? Quel sera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le processus électoral ? A moins de trois mois du 1er tour de l’élection présidentielle, Arab news en français fait le point.
Qui peut être candidat ?
Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011), jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi est éligible. Cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour se porter candidat à l’élection présidentielle. En effet, un système de filtrage, qui repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus, a été instauré.
Les candidats déclarés Ils doivent encore obtenir les 500 parrainages pour pouvoir être candidats
Nathalie Arthaud - Lutte ouvrière
Anna Agueb-Porterie - Aucun
François Asselineau - Union populaire républicaine
Marie Cau - Sans étiquette
Eric Drouet - Gilet jaune
Nicolas Dupont-Aignan - Debout la France
Clara Egger - Espoir RIC 2022
Gérard Filoche - La Gauche démocratique et sociale
Philippe Furlan - Sans étiquette
Fabrice Grimal - La Concorde citoyenne 2022
Anne Hidalgo - Parti socialiste
Yannick Jadot - Europe Écologie Les Verts
Anasse Kazib - Courant communiste révolutionnaire-Révolution permanente
Gaspard Koenig - Simple
Georges Kuzmanovic - République souveraine
Luc Laforets - Une perspective - la 6e République
Alexandre Langlois - Refondation 2022 (Divers)
Pierre Larrouturou - Nouvelle donne (Gauche)
Jean Lassalle - Résistons
Gilles Lazzarini - Parti politique pour la paix et la protection de la planète
Marine Le Pen- Rassemblement national
Charlotte Marchandise - Sans étiquette
Antoine Martinez - Volontaires pour la France
Philippe Mazuel - Pace
Jean-Luc Mélenchon - La France insoumise
Arnaud Montebourg - L'Engagement
Valérie Pécresse - Soyons libres - Les Républicains
Florian Philippot - Les Patriotes
Philippe Poutou - Nouveau Parti anticapitaliste
Stéphanie Rivoal - Agissons
Martin Rocca - Constituante 2022
Fabien Roussel - Parti communiste français
Stéphane Tauthui - Tous France
Hélène Thouy - Parti animaliste
Gildas Vieira - La France autrement
Stéphane Wendlinger - Sans étiquette
Antoine Waechter - Mouvement écologiste indépendant
Éric Zemmour - Reconquête
La course aux parrainages
Pour pouvoir se présenter à l'élection, il faut être également parrainé par 500 élus (les 500 signatures) : maires, parlementaires, conseillers généraux, conseillers régionaux, etc., émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département (soit 50).
Ce dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. Il vise à éviter des candidatures trop nombreuses à l'élection présidentielle et à écarter les candidatures fantaisistes.
Chaque candidat doit recueillir ces 500 parrainages de parlementaires ou d'élus locaux, entre le 30 janvier 2022 (au plus tard), au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs, "au moins dix semaines avant la date du premier tour" (loi du 29 mars 2021) et le 4 mars 2022, qui est aussi la date limite pour l'inscription sur les listes électorales.
Toute la procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi que l’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat.
Le Conseil constitutionnel établit alors la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, le 11 mars 2022 (au plus tard) soit "au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin" (loi du 29 mars 2021).
Le système des 500 parrainages fait l’objet de nombreuses critiques. Certains lui reprochent son échec à empêcher la multiplication des candidatures, d’autres son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système. Certains dénoncent son caractère anachronique voire archaïque depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et d’autres redoutent les pressions que pourraient subir les maires de petites communes, ou le risque de marchandage du soutien d’élus. Pour autant, aucune réforme n’a été validée à ce jour.
La campagne électorale
La campagne officielle débute le 28 mars 2022, soit le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, et prend fin la veille du scrutin pour le 1er tour. La diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit, de même que la publication de sondages, afin de ne pas influencer ou perturber les électeurs.
Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice et s’achève la veille du second tour. En tout, elle dure une trentaine de jours.
Dans les faits, la compétition électorale est beaucoup plus longue, puisque les candidats annoncent leur intention de participer à l’élection et présentent leur programme de nombreux mois avant le démarrage de la campagne officielle.
Ainsi, dès le 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement CSA et Hadopi) commence à contrôler les temps de parole et d’antenne des candidats déclarés ou présumés et de leur soutien, au nom du principe d’équité de traitement entre candidats, à la radio et à la télévision. La campagne électorale est désormais également encadrée sur Internet.
Depuis la dernière élection (celle de 2017), le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole et d’antenne durant la période allant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. Cela prend en compte la représentativité des candidats (résultats aux plus récentes élections) et leur implication dans la campagne (organisation de réunions publiques, de débats... et toute initiative pour porter à la connaissance du public le programme du candidat).
Pendant la campagne officielle, l’égalité du temps de parole est maintenue.
Les sondages d’opinion et leur publication dans les médias sont également soumis à certaines règles.
Le financement de la campagne électorale
Le financement de la campagne électorale présidentielle obéit à des règles strictes. Les candidats doivent désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour leur campagne électorale et les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Le montant des dépenses engagées est plafonné et les comptes de campagne de tous les candidats sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le remboursement des frais de campagne par l'État a lieu sur une base forfaitaire, en fonction du score obtenu par les candidats.
La campagne peut être financée grâce à un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations) et des dons des personnes privées (4600 euros par donateur maximum). Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat. De même, un État étranger ou une banque non-européenne ne peut plus prêter de l'argent à un parti ou un candidat.
Présidentielle et Covid: pas de contraintes dans les meetings
Le gouvernement n'a pas appliqué de règle sanitaire à la campagne présidentielle, les activités politiques étant sanctuarisées par le Conseil constitutionnel.
"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j'ai annoncées ne concernent pas les meetings politiques", rappelait le Premier ministre Jean Castex 27 décembre en annonçant des jauges pour les rassemblements publics.
Le Conseil constitutionnel avait notamment réaffirmé un peu plus tôt l'exemption de pass sanitaire pour les réunions politiques.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur fin septembre justifiait cette dérogation, déjà affirmée en mai 2021, par la nécessaire "participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation", "un des principes fondateurs de notre République".
Suite aux annonces de Jean Castex en fin d'année, les responsables de la République en marche (LREM) s'étaient toutefois empressés d'annoncer qu'ils appliqueraient les jauges dans leurs meetings, dans un "esprit de responsabilité".
Ils ont vite été suivis par Valérie Pécresse (LR), qui se veut "exemplaire", ou Anne Hidalgo (PS). Les deux candidates ont également assuré que le pass sanitaire serait requis pour entrer dans leurs rassemblements.
Avant les annonces du gouvernement, les écologistes et leur candidat Yannick Jadot avaient déjà fait le choix de petits rassemblements, pour respecter la distanciation sociale.
Pas de jauges en revanche dans les meetings de l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon ou du communiste Fabien Roussel. Tous les deux se sont toutefois engagés à distribuer des masques FFP2. Fabien Roussel a également ajouté que le pass sanitaire serait vérifié à l'entrée.
Chez le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, "plus il y a de monde mieux ce sera", sur le plan électoral, déclarait Olivier Ubéda, son directeur national des évènements, rappelant que le Conseil constitutionnel n'impose rien aux candidats en matière sanitaire.
Si les équipes de campagne de Marine Le Pen ne veulent pas de jauges, elles appliqueront les gestes barrières et la distanciation sociale assurent-elles. La situation sanitaire a toutefois eu raison du grand meeting de lancement de "la dernière ligne droite de la campagne" de la candidate, décalé au 5 février à Reims, contre le 15 janvier initialement.
L'entrée en vigueur prochaine du pass vaccinal, s'il est adopté, pourrait aussi concerner la campagne des candidats qui le souhaitent.
Le scrutin
Le scrutin se déroule au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Le jour de scrutin, tout est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.
Le 1er tour aura lieu le 10 avril, sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, où les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire et qu’ils n’aient pas connaissance du résultat du vote en métropole. Le 2nd tour aura lieu le 24 avril 2022 (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).
Les Français établis à l’étranger peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.
Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022 (au plus tard). La passation de pouvoir aura lieu le 13 mai 2022 (au plus tard), soit le dernier jour du mandat du président sortant.
