L’élection présidentielle française, mode d’emploi

La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
La course à l'Elysée est lancée. Photo d'illustration Ludovic MARIN / AFP
Short Url
Publié le Lundi 17 janvier 2022

L’élection présidentielle française, mode d’emploi

  • Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans
  • Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022

La course à l’Elysée est lancée. Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Quelles sont les dates clé ? Qui sont les candidats ? Comment marche le système de parrainage ? Quelles sont les règles en ce qui concerne les temps de parole, les meetings, les débats, le financement de la campagne ? Quel sera l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le processus électoral ? A moins de trois mois du 1er tour de l’élection présidentielle, Arab news en français fait le point.

Qui peut être candidat ?

Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans (au lieu de 23 ans jusqu’à la loi organique du 14 avril 2011), jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi est éligible. Cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour se porter candidat à l’élection présidentielle. En effet, un système de filtrage, qui repose sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus, a été instauré.

presidents
 

Les candidats déclarés Ils doivent encore obtenir les 500 parrainages pour pouvoir être candidats

Nathalie Arthaud - Lutte ouvrière

Anna Agueb-Porterie - Aucun

François Asselineau - Union populaire républicaine

Marie Cau Sans étiquette

Eric Drouet - Gilet jaune

Nicolas Dupont-Aignan - Debout la France

Clara Egger - Espoir RIC 2022

Gérard Filoche - La Gauche démocratique et sociale

Philippe Furlan - Sans étiquette

Fabrice Grimal - La Concorde citoyenne 2022

Anne Hidalgo - Parti socialiste

Yannick Jadot - Europe Écologie Les Verts

Anasse Kazib - Courant communiste révolutionnaire-Révolution permanente

Gaspard Koenig - Simple

Georges Kuzmanovic - République souveraine

Luc Laforets - Une perspective - la 6e République

Alexandre Langlois - Refondation 2022 (Divers)

Pierre Larrouturou - Nouvelle donne (Gauche)

Jean Lassalle - Résistons

Gilles Lazzarini - Parti politique pour la paix et la protection de la planète

Marine Le Pen- Rassemblement national

Charlotte Marchandise - Sans étiquette

Antoine Martinez - Volontaires pour la France

Philippe Mazuel - Pace

Jean-Luc Mélenchon - La France insoumise

Arnaud Montebourg - L'Engagement

Valérie Pécresse - Soyons libres - Les Républicains

Florian Philippot - Les Patriotes

Philippe Poutou - Nouveau Parti anticapitaliste

Stéphanie Rivoal - Agissons

Martin Rocca - Constituante 2022

Fabien Roussel - Parti communiste français

Stéphane Tauthui - Tous France

Hélène Thouy - Parti animaliste

Gildas Vieira - La France autrement

Stéphane Wendlinger - Sans étiquette

Antoine Waechter - Mouvement écologiste indépendant

Éric Zemmour - Reconquête

La course aux parrainages

Pour pouvoir se présenter à l'élection, il faut être également parrainé par 500 élus (les 500 signatures) : maires, parlementaires, conseillers généraux, conseillers régionaux, etc., émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département (soit 50).

Ce dispositif de parrainage existe depuis l'élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi du 6 novembre 1962. Il vise à éviter des candidatures trop nombreuses à l'élection présidentielle et à écarter les candidatures fantaisistes.

Chaque candidat doit recueillir ces 500 parrainages de parlementaires ou d'élus locaux, entre le 30 janvier 2022 (au plus tard), au lendemain de la publication du décret de convocation des électeurs, "au moins dix semaines avant la date du premier tour" (loi du 29 mars 2021) et le 4 mars 2022, qui est aussi la date limite pour l'inscription sur les listes électorales.

Toute la procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi que l’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat.

Le Conseil constitutionnel établit alors la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle, le 11 mars 2022 (au plus tard) soit "au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin" (loi du 29 mars 2021).

dates clé

Le système des 500 parrainages fait l’objet de nombreuses critiques. Certains lui reprochent son échec à empêcher la multiplication des candidatures, d’autres son incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système. Certains dénoncent son caractère anachronique voire archaïque depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et d’autres redoutent les pressions que pourraient subir les maires de petites communes, ou le risque de marchandage du soutien d’élus. Pour autant, aucune réforme n’a été validée à ce jour.

La campagne électorale

La campagne officielle débute le 28 mars 2022, soit le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, et prend fin la veille du scrutin pour le 1er tour. La diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit, de même que la publication de sondages, afin de ne pas influencer ou perturber les électeurs.

Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice et s’achève la veille du second tour. En tout, elle dure une trentaine de jours. 

pouvoirs du president

Dans les faits, la compétition électorale est beaucoup plus longue, puisque les candidats annoncent leur intention de participer à l’élection et présentent leur programme de nombreux mois avant le démarrage de la campagne officielle.

Ainsi, dès le 1er janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, anciennement CSA et Hadopi) commence à contrôler les temps de parole et d’antenne des candidats déclarés ou présumés et de leur soutien, au nom du principe d’équité de traitement entre candidats, à la radio et à la télévision. La campagne électorale est désormais également encadrée sur Internet. 

Depuis la dernière élection (celle de 2017), le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole et d’antenne durant la période allant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. Cela prend en compte la représentativité des candidats (résultats aux plus récentes élections) et leur implication dans la campagne (organisation de réunions publiques, de débats... et toute initiative pour porter à la connaissance du public le programme du candidat).

Pendant la campagne officielle, l’égalité du temps de parole est maintenue.

Les sondages d’opinion et leur publication dans les médias sont également soumis à certaines règles.

Le financement de la campagne électorale

Le financement de la campagne électorale présidentielle obéit à des règles strictes. Les candidats doivent désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour leur campagne électorale et les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Le montant des dépenses engagées est plafonné et les comptes de campagne de tous les candidats sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le remboursement des frais de campagne par l'État a lieu sur une base forfaitaire, en fonction du score obtenu par les candidats.

La campagne peut être financée grâce à un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations) et des dons des personnes privées (4600 euros par donateur maximum). Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat. De même, un État étranger ou une banque non-européenne ne peut plus prêter de l'argent à un parti ou un candidat.


 

Présidentielle et Covid: pas de contraintes dans les meetings

Le gouvernement n'a pas appliqué de règle sanitaire à la campagne présidentielle, les activités politiques étant sanctuarisées par le Conseil constitutionnel.

"Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (...) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j'ai annoncées ne concernent pas les meetings politiques", rappelait le Premier ministre Jean Castex 27 décembre en annonçant des jauges pour les rassemblements publics.

Le Conseil constitutionnel avait notamment réaffirmé un peu plus tôt l'exemption de pass sanitaire pour les réunions politiques. 

Une circulaire du ministère de l'Intérieur fin septembre justifiait cette dérogation, déjà affirmée en mai 2021, par la nécessaire "participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation", "un des principes fondateurs de notre République".

Suite aux annonces de Jean Castex en fin d'année, les responsables de la République en marche (LREM) s'étaient toutefois empressés d'annoncer qu'ils appliqueraient les jauges dans leurs meetings, dans un "esprit de responsabilité".

Ils ont vite été suivis par Valérie Pécresse (LR), qui se veut "exemplaire", ou Anne Hidalgo (PS). Les deux candidates ont également assuré que le pass sanitaire serait requis pour entrer dans leurs rassemblements.

Avant les annonces du gouvernement, les écologistes et leur candidat Yannick Jadot avaient déjà fait le choix de petits rassemblements, pour respecter la distanciation sociale.

Pas de jauges en revanche dans les meetings de l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon ou du communiste Fabien Roussel. Tous les deux se sont toutefois engagés à distribuer des masques FFP2. Fabien Roussel a également ajouté que le pass sanitaire serait vérifié à l'entrée.

Chez le candidat d'extrême droite Eric Zemmour, "plus il y a de monde mieux ce sera", sur le plan électoral, déclarait Olivier Ubéda, son directeur national des évènements, rappelant que le Conseil constitutionnel n'impose rien aux candidats en matière sanitaire.

Si les équipes de campagne de Marine Le Pen ne veulent pas de jauges, elles appliqueront les gestes barrières et la distanciation sociale assurent-elles. La situation sanitaire a toutefois eu raison du grand meeting de lancement de "la dernière ligne droite de la campagne" de la candidate, décalé au 5 février à Reims, contre le 15 janvier initialement.

L'entrée en vigueur prochaine du pass vaccinal, s'il est adopté, pourrait aussi concerner la campagne des candidats qui le souhaitent.

Le scrutin

Le scrutin se déroule au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours. Le jour de scrutin, tout est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

mode d'emploi

Le 1er tour aura lieu le 10 avril, sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, où les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire et qu’ils n’aient pas connaissance du résultat du vote en métropole. Le 2nd tour aura lieu le 24 avril 2022 (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).

Les Français établis à l’étranger peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Le Conseil constitutionnel valide les résultats de l’élection et proclame officiellement le nouveau président de la République le 28 avril 2022 (au plus tard). La passation de pouvoir aura lieu le 13 mai 2022 (au plus tard), soit le dernier jour du mandat du président sortant.


 


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

Short Url
  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Short Url
  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
Short Url
  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.