Twitter France et son directeur jugés pour ne pas avoir aidé la justice

Les auteurs des deux tweets injurieux à l'encontre du secrétaire général de la préfecture n'ont pas été identifiés. (AFP)
Les auteurs des deux tweets injurieux à l'encontre du secrétaire général de la préfecture n'ont pas été identifiés. (AFP)
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Twitter France et son directeur jugés pour ne pas avoir aidé la justice

  • Selon l'accusation, c'est la première fois que Twitter est ainsi jugé au pénal en France pour «refus de répondre à une réquisition du procureur»
  • Problème, comme l'a rappelé Damien Viel pendant l'audience lundi, Twitter France «est une entité qui ne stocke pas de données»

VERSAILLES: Twitter France et son directeur général Damien Viel ont été jugés lundi à Versailles, prévenus respectivement de "refus de répondre à une réquisition" et "complicité d'injure publique" après deux tweets injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines.


Fustigeant "l'échec total" de "la modération sur Twitter", devenu à ses yeux "un réseau totalement asocial (...) qui peut porter atteinte à la paix publique et au bon fonctionnement de notre société", le procureur a requis l'amende maximale contre Twitter et Damien Viel, soit 3 750 euros ou 75 000 euros chacun, en fonction de l'infraction retenue.


Tout commence en mars 2021 lorsque, sur son compte Twitter, la préfecture des Yvelines publie un message montrant son secrétaire général assistant à des opérations de contrôle du respect du couvre-feu.


Un "twittos" répond alors à ce message en comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain. Un autre qualifie le responsable de la préfecture de "nazi", ajoutant: "il faudrait le pendre à la Libération celui-là".


Le parquet de Versailles ouvre une enquête pour injure sur ces deux tweets et, pour identifier les auteurs qui opèrent anonymement sur le réseau social, les gendarmes envoient une réquisition à Twitter France. 


Problème, comme l'a rappelé Damien Viel pendant l'audience lundi, Twitter France "est une entité qui ne stocke pas de données", ces dernières étant conservées et traitées par la filiale européenne de la maison-mère Twitter Inc, située en Irlande.


Or, a tonné le ministère public pendant l'audience, Twitter Inc refuse "délibérément" de transmettre ces informations, qui plus est dans les délais impartis par la justice française. 


"Twitter International ne répondant pas, nous avons décidé d'incarner Twitter France" et de renvoyer l'entreprise et son directeur général devant le tribunal, a expliqué le procureur Philippe Toccanier.

«Bonne volonté»
Selon l'accusation, c'est la première fois que Twitter est ainsi jugé au pénal en France pour "refus de répondre à une réquisition du procureur".


A Paris, plusieurs associations de lutte contre les discriminations ont assigné en mai 2020 le réseau social à l'oiseau bleu, jugeant qu'il manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération de contenus sur sa plateforme. 


Le tribunal avait condamné Twitter à communiquer les documents détaillant précisément ses moyens de lutte contre la haine en linge. Le réseau social ayant contesté cette décision, il s'est de nouveau défendu en décembre devant la cour d'appel, qui doit rendre sa décision cette semaine. 


Dans un autre dossier parisien, trois victimes du terrorisme, cibles de harcèlement en ligne, poursuivent Twitter, tenu responsable du classement sans suite de leurs plaintes puisque n'ayant pas répondu aux requêtes judiciaires visant à identifier leurs harceleurs.


"Je suis en charge du développement économique de Twitter et pas d'autre chose" s'est justifié lundi Damien Viel qui, interrogé par le tribunal, n'a pas assumé son statut de "directeur général", lui préférant celui de "country manager".


La transmission à la justice française des informations qu'elle demande "dépend de la bonne volonté de Twitter International, qui est en dehors de la juridiction française et qui choisit de coopérer ou pas", a rappelé son avocat, Me Karim Beylouni.


Les auteurs des deux tweets injurieux à l'encontre du secrétaire général de la préfecture n'ont pas été identifiés.


Le jugement sera rendu le 21 mars. 


Mondial-2026: «On est là où on voulait être», se réjouit Didier Deschamps

  • Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0
  • "Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien"

FOXBOROUGH: Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0 en quart de finale de la Coupe du monde:

"Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien. C'était compliqué parce qu'aujourd'hui en ratant le penalty, les occasions qu'on ne met pas. Quand c'est Kylian, pas de soucis, il ne doute jamais, même s'il a eu une occasion avant de marquer aussi. C'est super, on est là où on voulait être donc on va bien récupérer et puis on va voir notre adversaire demain.

"Kylian (Mbappé) c'est un peu la cheville, il ressentait un peu une douleur. Et Manu (Koné) il avait eu un coup au genou et un peu de crampes aussi mais c'est normal, les matchs enchaînent. C'est bien, Warren (Zaïre-Emery) qui n'avait pas joué du tout jusqu'à maintenant a fait une très très bonne rentrée. Il faut qu'ils se tiennent tous prêts, je ne peux pas faire plaisir à tous mais je fais en sorte qu'ils se sentent tous concernés. Et ceux qui ne jouent pas, ils sont là aussi avec l'ensemble du groupe.

"C'est la particularité du sport, surtout le football - c'est un sport populaire -, c'est de fabriquer les émotions et de les partager. J'imagine qu'il y a beaucoup de ferveur et de passion en France. Ici on est dans notre bulle (...) On est là pour ça et les joueurs ont ce devoir-là de tout faire - après on réussit, on ne réussit pas toujours - mais de tout faire pour aller le plus haut possible. On passe une étape importante aujourd'hui, on se retrouve encore dans le dernier carré, ça veut dire qu'on est là."


Nouvelle canicule: le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec «chaleurs extrêmes»

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
  • "L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues"
  • La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule.

"L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues", notamment que "les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population", a expliqué la porte-parole sur TF1. Météo France a prévu de placer 24 départements en vigilance rouge samedi.


Paris accueillera le Global Investment Summit 2026, plateforme de coopération entre l'Europe et le Golfe

Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
  • Le Global Investment Summit 2026, organisé à Paris les 1er et 2 septembre, réunira plus de 2 000 participants et 80 intervenants internationaux pour renforcer les investissements entre l’Europe et les pays du CCG
  • L’événement ambitionne de mobiliser 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans un premier temps, avec un objectif de 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce à des partenariats stratégiques et des projets durables

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PARIS: Les 1er et 2 septembre 2026, le Palais des Congrès de Paris accueillera la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026, un rendez-vous international lancé par le groupe saoudien B&S Investments afin de renforcer les liens d’investissement entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les marchés internationaux.

Pensé comme le point de départ d’une série mondiale de sommets, le GIS débutera à Paris avant de faire étape en Espagne, à Londres et à Genève, puis de s’achever à Riyad en 2030. L’initiative vise à créer une plateforme internationale réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprise et décideurs publics afin de transformer les opportunités d’investissement en partenariats durables et en projets concrets.

Les organisateurs estiment que le sommet pourrait contribuer à mobiliser un premier volume d’environ 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans la région du Golfe, avec l’ambition de porter ce montant à 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce au développement des investissements directs et des partenariats stratégiques.

Plus de 2 000 participants sont attendus à Paris, parmi lesquels des investisseurs internationaux, des chefs d’entreprise, des représentants gouvernementaux et des acteurs des secteurs public et privé. Plus de 80 intervenants internationaux prendront part aux conférences consacrées aux grandes tendances économiques et financières qui façonnent les marchés mondiaux.

Au-delà des sessions plénières, le GIS 2026 mettra l’accent sur la mise en relation des participants à travers des réunions d’affaires ciblées, des rencontres bilatérales et un espace d’exposition destiné à présenter des projets d’investissement et à favoriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

« Le GIS 2026 représente le premier chapitre d’une série mondiale institutionnalisée conçue pour présenter le CCG non pas comme un ensemble de marchés concurrents, mais comme une architecture d’investissement coordonnée », a déclaré Bader Al-Nofai, directeur général de B&S Investments. Selon lui, l’objectif est de passer « du dialogue à la mise en œuvre » en créant des mécanismes permettant aux investisseurs et aux décideurs d’aboutir à des résultats mesurables dans un délai de 12 à 24 mois.

À travers cette initiative, B&S Investments entend renforcer les flux de capitaux entre l’Europe et le Golfe tout en soutenant une croissance économique durable fondée sur des partenariats de long terme.