Pass vaccinal, mode d'emploi

 Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 23 janvier 2022

Pass vaccinal, mode d'emploi

 Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
  • Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel)
  • La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

PARIS: Publiée au Journal officiel dimanche, la loi introduisant le pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus s'appliquera dès lundi. Les non-vaccinés ne pourront obtenir le pass mais des dérogations sont prévues pour ceux ayant été contaminés ou débutant la vaccination.  

Comment bénéficier du pass vaccinal ? 

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel). A partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. 

Pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet, le pass sanitaire sera automatiquement converti en pass vaccinal, aucune démarche spécifique n'est à prévoir. 

Les 16-17 ans sont dispensés de la dose de rappel. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement). Les moins de 12 ans ne sont pas concernés. 

Il sera possible d'obtenir son pass vaccinal dès la première dose, une disposition destinée à encourager la vaccination. Mais il faudra alors justifier d'un test négatif de 24 heures pour qu'il soit valide et s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. 

Si on a eu la Covid, que l'on ait été vacciné avant ou pas, le pass vaccinal est valable onze jours après le test positif et jusqu'à six mois après. 

Il est donc difficile d'estimer le nombre de personnes qui seront privées de pass vaccinal dans la mesure où cela supposera à la fois de ne pas être vacciné et ne pas avoir eu le Covid dans les derniers mois. Depuis le début de la campagne de vaccination, 53,8 millions de personnes ont reçu au moins une injection et 52,5 au moins deux.  

Où est-il requis ? 

Le pass vaccinal sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue: pas besoin d'un pass pour « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » - un proche mourant par exemple - sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d'urgence ». 

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Il ne sera pas nécessaire pour être pris en charge en cas d'urgence. 

Que risquent les fraudeurs ? 

Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier l'identité du porteur du pass en lui demandant « un document officiel » comportant une photographie. 

Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. 

La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. 

Sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass. 

L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d'une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement. 


Pouvoir d'achat, santé et climat: le nouveau gouvernement français se fixe trois «urgences»

Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
Short Url
  • Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat
  • Afin de réaliser le suivi de ces feuilles de route, Mme Borne a annoncé qu'un séminaire gouvernemental se déroulerait «avant la fin du mois de juin» autour du président Emmanuel Macron

 

PARIS: Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois "urgences" auxquelles le gouvernement doit s'atteler, a indiqué vendredi Elisabeth Borne après avoir fixé "trois mots d'ordre" à ses ministres réunis à Matignon: "rapidité, efficacité et résultats".


"Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français", a plaidé la Première ministre à l'issue de deux heures de réunion à Matignon avec l'ensemble du gouvernement.


Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat, qui donnera lieu à des mesures dès la reprise des travaux parlementaires après les législatives (12 et 19 juin). 


"Nous sommes convenus qu'il ne devait y avoir ni oubliés ni angles morts. Outre les retraités, les salariés, les indépendants, les agents publics, j'ai demandé à mes ministres d'avoir une attention particulière pour les étudiants", a souligné Mme Borne devant la presse.


Macron, «l'agitateur d'idées» européen, de retour lundi à Bruxelles

Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est. (AFP)
Short Url
  • «L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale», même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, d'un un expert
  • Le chef de l'Etat français a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace

PARIS: "Agitateur d'idées", force motrice ou leader de l'Europe ? Emmanuel Macron est en tous cas très attendu lundi à Bruxelles pour son premier sommet post-réélection, après une série de propositions choc sur la réforme de l'UE et l'ancrage de l'Ukraine à l'Europe, très contestées à l'Est.


"Tous ces dirigeants européens savent ce qu'est une élection et regardent leur homologue d'une manière différente selon qu'il a subi une défaite ou obtenu une victoire", relève le diplomate français et fin connaisseur des arcanes européennes Pierre Vimont, aujourd'hui chercheur associé au centre d'études Carnegie Europe à Bruxelles.


Le président français a été réélu avec 58% des voix le 24 avril face à la candidate d'extrême droite Marine Le Pen, au terme d'une bataille électorale suivie de près au sein de l'UE en raison de ses enjeux européens.


"L'autorité d'Emmanuel Macron sort renforcée de cette consultation électorale", même s'il doit encore faire face aux législatives des 12 et 19 juin, poursuit l'ex-secrétaire général du Service extérieur de l'UE.


Le chef de l'Etat français, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin juin, a aussi frappé fort le 9 mai à Strasbourg en se disant favorable à une réforme des traités européens pour rendre l'UE plus efficace, et en proposant de créer une "communauté politique européenne" pour arrimer plus vite l'Ukraine à l'Europe après l'offensive russe du 24 février.


"Ses partenaires vont sans doute lui poser beaucoup de questions", même si le sujet n'est pas officiellement à l'ordre du jour, note Pierre Vimont. Le sommet sera consacré à l'aide financière à l'Ukraine et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

«Méfiance»
Les plus hostiles n'ont d'ailleurs pas tardé à donner de la voix. Le président polonais Andrzej Duda a plaidé le 22 mai depuis Kiev pour une adhésion de l'Ukraine à l'UE. Son homologue lituanien Gitanas Nauseda s'est aussi inquiété d'un "manque de volonté politique" pour faire entrer rapidement l'Ukraine dans l'UE.


"Il y a de la méfiance. On voit ces propositions comme un moyen de retarder le processus d'intégration de l'Ukraine", pointe Lukasz Maslanka, chercheur à l'Institut polonais d'Affaires internationales (PISM).


Emmanuel Macron assure que la "communauté politique européenne" n'est pas une alternative à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE mais une solution intermédiaire, sachant que l'adhésion prendra des "décennies". 


Le doute est néanmoins instillé. "Il y a pas mal de malentendus qu'il faudra sans doute dissiper", résume Pierre Vimont. "La balle est dans notre camp", concède-t-on à l'Elysée.


Les appels du chef de l'Etat à ne pas "humilier" la Russie sont aussi très mal perçus en Ukraine et en Europe centrale et orientale. 


Avec sa proposition, Emmanuel Macron a peut-être fait une erreur de "communication", en prenant trop vite la parole ou en n'expliquant pas assez son projet, esquisse Lukasz Maslanka.

«Un problème allemand»
"Il croit beaucoup à la force créatrice de sa parole mais nous savons qu'en Europe tout est fait de compromis, et ce n'est pas forcément la parole du président français qui va décider", ajoute l'expert polonais.


Selon lui toutefois, la France a des "bases solides pour devenir le leader de l'Europe", a fortiori à un moment où l'Allemagne est à la peine avec une politique jugée trop timorée vis-à-vis de l'Ukraine.


Le président Macron a cependant besoin du tandem franco-allemand pour faire avancer ses idées. Le chancelier Olaf Scholz a d'ailleurs aussitôt jugé "intéressante" son idée de communauté politique européenne.


"Il n’y a pas de leadership allemand en ce moment, il y a un problème allemand", déplore Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman à Paris.


Dans ce contexte, Emmanuel Macron apparaît plus que jamais aux avant-postes de l'UE. "C'est le rôle traditionnel de la France d'agiter des idées. On n’a pas raison sur tout mais on fait avancer le +schmilblick+", rappelle Jean-Dominique Giuliani.


"Les idées françaises traditionnelles portées par le président avec un porte-voix un peu brutal, parfois un peu audacieux, ça percole, ça fait réfléchir les Européens", dit-il.


Législatives françaises : deux circonscriptions pour les Français du monde arabe

Tutoriel du vote par Internet publié sur le portail France Diplomatie (capture d'écran)
Tutoriel du vote par Internet publié sur le portail France Diplomatie (capture d'écran)
Short Url
  • Près de 150 candidats au total sont en lice cette année sur les 11 circonscriptions auxquelles sont rattachés les Français de l’étranger
  • Le Moyen Orient, l’Afrique du Nord et le Maghreb sont concernés par la 9e et la 10e circonscription

PARIS : Les Français de l’étranger ont tous reçu, vendredi 27 mai, un courriel leur annonçant que le portail de vote par internet était désormais ouvert pour le premier tour des élections législatives. Le portail de vote est donc ouvert du vendredi 27 mai à 12h (heure de Paris) jusqu’au mercredi 1er juin à 12h (heure de Paris). Le second tour, selon le site France Diplomatie du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe, se déroulera dès le 10 juin à midi, jusqu’au 15 juin.

Pour se connecter au portail de vote, les électeurs français établis à l’étranger sont invités à se rendre sur le site France Diplomatie, renseigner leur numéro de circonscription et consulter la liste des candidats de cette circonscription. Ils doivent ensuite cliquer sur le bouton « je vote par internet ». Un courriel de confirmation de l’enregistrement du vote est envoyé à l’électeur entre 30 et 60 minutes après réception de son code de validation. Ces procédures sont destinées à contrer d’éventuelles cyberattaques.

Les deux principales circonscriptions du monde arabe

Près de 150 candidats au total sont en lice cette année sur les 11 circonscriptions auxquelles sont rattachés les Français de l’étranger.

Les électeurs du monde arabe en général sont rattachés à la 10e circonscription qui regroupe notamment le Mozambique, l’île Maurice, l’Égypte, le Soudan, le Soudan du Sud, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie, le Gabon, Guinée équatoriale, le Congo, République démocratique du Congo, l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Syrie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman, le Qatar et le Yémen.

En accédant au portail de cette circonscription, les électeurs de ces pays, entre autres, pourront lire les circulaires des candidats suivants : Aurélie Pirillo (Les Républicains), Georges Azar (Reconquête !), Justin Parfait Doudy, Amélia Lakrafi (En Marche), Caline Maaraoui, Alain Taieb, Elisabeth Darvish (Avec le Président Emmanuel Macron), Caroline Dugué (Gauche Républicaine et Socialiste), Chantal Moussa (NUPES/Parti de Gauche), Sérilo Looky (Tous Cœurs De France), Regina Malonga Ducellier (UCE), -Deborah Raumain (Rassemblement National), Ali Camille Hojeij, Viviane Zinzindohoue (L’Écologie Au Centre), Odile Mojon-Cheminade (Solidarité et Progrès), Ubah Waberi (Les Patriotes).

L’Algérie, le Maroc et la Tunisie, ainsi que la Libye, la Mauritanie et le Sénégal, entre autres, sont rattachés à la 9e circonscription où se présentent notamment l'ex-ministre Elisabeth Moreno, investie par la majorité dans la circonscription des Français du Maghreb et Afrique de l'Ouest (et soutenue par le député ex-LREM M'jid El Guerrab, récemment condamné pour une agression, et qui a renoncé à se présenter), ainsi que le diplomate Karim Ben Cheikh, candidat NUPES, ancien consul général de France à Beyrouth et ancien chargé de mission au Maghreb Sahel.

Service d’assistance

Le vote par internet n’est autorisé qu’aux citoyens français résidant à l’extérieur de l’Hexagone, et uniquement pour les législatives et les votes consulaires.

Un service d’assistance mis en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est accessible via un formulaire de contact prévu à cet effet. La cellule d’assistance répondra aux courriels de 7h (heure de Paris) à minuit (heure de Paris) pendant toute la période d’ouverture du portail de vote.

 Un procès-verbal du vote électronique est tenu par le Bureau du vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales. Dans le cadre de ces élections, il est possible de faire porter des observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en remplissant le formulaire prévu à cet effet.