Pass vaccinal, mode d'emploi

 Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 23 janvier 2022

Pass vaccinal, mode d'emploi

 Les forces de l’ordre arrivant devant un fast food pour un contrôle du pass sanitaire, le 23 janvier 2022. (Photo, AFP)
  • Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel)
  • La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

PARIS: Publiée au Journal officiel dimanche, la loi introduisant le pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus s'appliquera dès lundi. Les non-vaccinés ne pourront obtenir le pass mais des dérogations sont prévues pour ceux ayant été contaminés ou débutant la vaccination.  

Comment bénéficier du pass vaccinal ? 

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, les personnes âgées de plus de 16 ans doivent avoir un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel). A partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. 

Pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet, le pass sanitaire sera automatiquement converti en pass vaccinal, aucune démarche spécifique n'est à prévoir. 

Les 16-17 ans sont dispensés de la dose de rappel. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement). Les moins de 12 ans ne sont pas concernés. 

Il sera possible d'obtenir son pass vaccinal dès la première dose, une disposition destinée à encourager la vaccination. Mais il faudra alors justifier d'un test négatif de 24 heures pour qu'il soit valide et s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. 

Si on a eu la Covid, que l'on ait été vacciné avant ou pas, le pass vaccinal est valable onze jours après le test positif et jusqu'à six mois après. 

Il est donc difficile d'estimer le nombre de personnes qui seront privées de pass vaccinal dans la mesure où cela supposera à la fois de ne pas être vacciné et ne pas avoir eu le Covid dans les derniers mois. Depuis le début de la campagne de vaccination, 53,8 millions de personnes ont reçu au moins une injection et 52,5 au moins deux.  

Où est-il requis ? 

Le pass vaccinal sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue: pas besoin d'un pass pour « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » - un proche mourant par exemple - sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d'urgence ». 

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d'accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Il ne sera pas nécessaire pour être pris en charge en cas d'urgence. 

Que risquent les fraudeurs ? 

Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier l'identité du porteur du pass en lui demandant « un document officiel » comportant une photographie. 

Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement. 

La détention de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. 

Sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass. 

L'absence de contrôle du pass par l'exploitant d'un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d'une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement. 


«Ce n'est pas une vie!»: nouvel appel à rapatrier les enfants français de Syrie

Des orphelins, de diverses nationalités dont deux Français, se rassemblent au camp kurde d'al-Hol, le 25 janvier 2020 (Photo, AFP).
Des orphelins, de diverses nationalités dont deux Français, se rassemblent au camp kurde d'al-Hol, le 25 janvier 2020 (Photo, AFP).
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  • Environ 80 Françaises parties rejoindre le groupe Etat islamique (EI) sont actuellement détenues sans jugement avec 200 enfants
  • Marie Dosé, avocate de plusieurs femmes et enfants français retenus en Syrie, regrette amèrement le rapatriement avorté de début 2019

LYON: "Ce n'est pas une vie!": des membres du "Collectif des familles unies" regroupant familles ou proches de jihadistes ont à nouveau appelé la  France à rapatrier les femmes  prisonnières des camps en Syrie et leurs enfants, "victimes et innocents".

Environ 80 Françaises parties rejoindre le groupe Etat islamique (EI) sont actuellement détenues sans jugement avec 200 enfants dans le camp kurde de Roj, dans le nord-est de la Syrie.

"Toutes les familles françaises sont regroupées dans ce camp depuis l'été 2020", rappelle Marc*, au nom du collectif, lors d'une conférence de presse organisée à Lyon par le député écologiste Hubert Julien-Laferrière à l'approche des élections législatives.

Ses quatre petits-enfants sont arrivés à Roj avec leur mère - sa belle-fille -  en avril 2018. Ils avaient alors huit, trois et deux ans. Le dernier y est né en octobre 2018 "dans des conditions assez précaires", résume-t-il pudiquement.

"Ca fait 1.501 jours qu'ils y sont", ils vivent dans des tentes, ont droit à "un semblant d'école -en arabe ou en kurde-, sont mal soignés, mal nourris, n'ont pas de suivi psychologique et sont en proie à l'insécurité".

D'autres croupissent depuis 2017 dans ce camp entouré de barbelés, au milieu du désert, non loin des frontières turque et irakienne, sous bonne garde des forces semi-autonomes kurdes. Des conditions "épouvantables", selon l'ONU.

Marc s'inquiète aussi de la menace de Daesh, qui "n'a jamais caché sa priorité de libérer les prisons et camps de djihadistes".

"On est réduit à voir de loin nos petits-enfants grandir et survivre, année après année, d'étés caniculaires en hivers glacials, de maladie en maladie", regrette-t-il.

Car depuis toutes ces années, dit-il, "rien a changé dans l'attitude du gouvernement français, qui fait preuve d'un mépris total pour la vie de ces enfants".

Contrairement à ses voisins européens, comme l’Allemagne ou la Belgique, Paris maintient une politique décriée de retour au compte-goutte, avec seulement 35 enfants rapatriés à ce jour selon le collectif.

Un statu quo critiqué par le Comité des droits de l'enfant de l’ONU, qui dénonçait en février le "viol du droit à la vie" des enfants français, par Amnesty international qui a déploré en avril leur maintien en détention "au mépris des règles du droit" ou par la défenseure des droits Claire Hédon, qui a réclamé leur rapatriement "dans les meilleurs délais". 

Marie Dosé, avocate de plusieurs femmes et enfants français retenus en Syrie, regrette amèrement le rapatriement avorté de début 2019, selon elle "suspendu par l'Elysée" sur fond de crise des "gilets jaunes" puis de situation sanitaire.

"Maintenant, il n'y a plus d'enjeu électoral pour le président, c'est maintenant qu'il faut les rapatrier", insiste Me Dosé, en rappelant que lors du grand débat télévisé entre les deux tours de la présidentielle, Emmanuel Macron avait assuré que la protection de l’enfance serait au cœur de son deuxième mandat. 

Impensable

Marc estime que ses petits-enfants ont "eu de la chance" dans leur malheur, car "ils ont été transférés directement dans le camp sans avoir connu la prison, contrairement à d'autres enfants français qui ont passés des mois dans des conditions effroyables", avant d'arriver à Roj. 

En outre, "ils n'ont pas connu l'horreur de Baghouz", la féroce bataille qui a précipité la chute du "califat" de l'EI en 2019 "et ils n'ont pas été blessés comme d'autres enfants français qui n'ont jamais été soignés et vivent avec des mâchoires perforées, des morceaux de métal dans le corps..."

Le fil ténu entretenu entre ces grands-parents et leurs petits enfants réside dans une poignée de messages, vidéos et photos échangés au fil des mois. Si les fouilles sont fréquentes et peuvent conduire dans des geôles souterraines, quelques téléphones circulent à Roj.

"Ce qui est très important c'est garder le lien avec la France et la famille. Grâce au téléphone, ces enfants nous connaissent et savent qu'on est là pour eux", explique Suzanne*, l'épouse de Marc, qui préfère rester évasive sur la situation de son fils actuellement détenu en Irak

"Notre combat ne s'arrêtera pas tant que ces enfants ne seront pas rentrés... c'est impensable de les laisser là-bas", tonne-t-elle. 

Son époux insiste:"les plus petits commencent à avoir 6, 7 ans, et ils se rendent compte qu'ils sont prisonniers (....) Ils nous disent : +Faut nous sortir d'ici, on n'en peut plus+".


Au procès à Paris d'un ex-préfet rwandais pour génocide, un témoignage à charge

Croquis de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet, qui comparaît libre à 78 ans (Photo, AFP).
Croquis de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet, qui comparaît libre à 78 ans (Photo, AFP).
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  • Il nie les accusations de génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité
  • Le procès est prévu jusqu'au 12 juillet

PARIS: En voyant les nombreux cadavres, il avait un "hochement de tête approbateur". Au procès à Paris d'un ex-préfet rwandais pour génocide, le rescapé d'un massacre de Tutsi a livré vendredi un témoignage à charge, la défense pointant ses "déclarations contradictoires". 

Des milliers de kilomètres les séparent. Depuis Kigali, les premiers mots du témoin Simon Mutangana sont pour l'accusé: "Laurent Bucyibaruta a joué un rôle dans le génocide des Tutsi". 

L'ancien préfet, qui comparaît libre à 78 ans devant la cour d'assises de Paris, reste bien enfoncé dans sa chaise. Il nie les accusations de génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité.

Simon Mutangana a fui sa maison et les tueries dès les premiers jours du génocide, qui a fait au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi. 

Il affirme avoir vu une première fois l'ancien préfet de Gikongoro, région du sud du pays, à son arrivée dans le diocèse où il s'est réfugié avec d'autres Tutsi.  

Il leur annonce qu'ils vont être déplacés au camp de Murambi, sur le site d'une école en construction à environ 1,8 km de la préfecture, "dans le but d'assurer notre sécurité", déclare Simon Mutangana.

"Ca ne s'est pas passé ainsi", poursuit cet agriculteur de 65 ans, costume gris sur une chemise blanche, qui a perdu de nombreux proches dans ce massacre. 

A Murambi, les réfugiés affluent en très grand nombre les jours qui suivent. "Nous étions au moins 50.000", estime Simon Mutangana. "Nous souffrions de la faim et de la soif". 

Le 21 avril 1994 à 3H00 du matin, le site est attaqué par des gendarmes et des miliciens extrémistes Interahamwe. "Nous nous battions avec des pierres et des morceaux de bois quand eux utilisaient grenades, fusils, machettes et gourdins", souligne le témoin. 

"Nous nous sommes battus jusqu'à l'épuisement, certains avaient été tués, d'autres avaient fui", retrace-t-il.

Au lever du jour, Simon Mutangana dit avoir vu "des autorités" locales sur place. "Le préfet est arrivé après", assure le témoin. 

Il ne se rappelle plus l'heure précise. Entendu à de nombreuses reprises, il a pu donner différents horaires mais a toujours maintenu avoir vu le préfet ce matin là, entre 6H00 et 8H00. "Je n'avais pas de montre et la situation était catastrophique", justifie le rescapé. 

« De mes oreilles »

"Je comprends que vous étiez au milieu de cadavres. C'est dans cette position là que vous auriez vu le préfet à 30 à 50 mètres de distance", s'étonne l'un des avocats de Laurent Bucyibaruta, Me Jean-Marie Biju-Duval. 

Le témoin acquiesce. 

Dans une audition, il avait dit s'être caché "en dehors du camp de déplacés, dans un champ de sorgho", il évoque maintenant la "cour" du camp, souligne encore Me Biju-Duval. 

"Ce champ était en contrebas de la cour, je m'y suis rendu après m'être extirpé des cadavres", rétorque Simon Mutangana. 

"Je comprends que vous tentez de rendre compatible des déclarations contradictoires", persifle l'avocat de la défense. 

Il pointe un autre élément : Simon Mutangana a-t-il vraiment entendu le préfet demander aux miliciens de se rendre à la paroisse de Cyanika, à environ 6 km au nord-est, où un autre massacre de Tutsi a eu lieu le même jour ? Ou a-t-il juste supposé que c'était lui et pas une autre personne ? 

"Je maintiens ce que j'ai dit", répond le témoin, d'un ton toujours égal. 

En regardant "les corps jonchant le sol", Laurent Bucyibaruta "faisait un hochement de la tête approbateur", dit Simon Mutangana. "Il a dit aux Interahamwe qui avaient des grenades et des fusils d'aller à Cyanika". 

"+Allez à Cyanika+, c'est quelque chose que j'ai entendu de mes oreilles", insiste le rescapé. 

L'ancien préfet conteste avoir été présent sur le site le jour de l'attaque, affirmant être resté chez lui. Il sera entendu ultérieurement sur ces accusations. 

L'instruction avait conclu à sa présence sur le site, se basant sur ce point sur les déclarations constantes de Simon Mutangana.

Le procès est prévu jusqu'au 12 juillet. 


France: Le nouveau ministre de la Défense auprès de militaires blessés samedi

Le nouveau ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Le nouveau ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Agé de 35 ans, M. Lecornu, qui était ministre des Outre-mer sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, prend la tête d'un ministère des Armées
  • Il a évoqué les enjeux dans lesquels la France était actuellement engagée, de la lutte contre le terrorisme à la crise en Ukraine

PARIS: Le nouveau ministre français des Armées Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu'il se rendrait samedi au chevet de soldats blessés au combat, à l'hôpital militaire de Percy à Clamart (Hauts-de-Seine) près de Paris.

"J'ai une pensée particulière pour les victimes, les familles des victimes dont la nation a devoir de mémoire, de ne jamais oublier", a-t-il déclaré lors de sa passation de pouvoirs avec sa prédécesseure Florence Parly à l'Hôtel de Brienne à Paris. 

"Mais aussi bien sûr (une pensée pour) les militaires qui ont été blessés en opérations au combat et donc à la demande du président de la République, je me rendrai dès demain à l’hôpital de Percy pour aller rencontrer et assurer la solidarité du nouveau gouvernement, toute la fraternité républicaine à l’égard de celles et ceux qui malheureusement ont vécu dans leur chair une blessure grave", a-t-il ajouté. 

Lors de sa brève prise de parole, devant un parterre de militaires et de membres du personnel du ministère, M. Lecornu a évoqué la "gravité" du contexte, citant les enjeux dans lesquels la France était actuellement engagée, de la lutte contre le terrorisme à la "crise de haute intensité" actuellement en Ukraine.

Ce conflit "révise l'ensemble des doctrines sur lesquelles nous nous sommes fondés depuis maintenant plus de 30 ans et sur lesquelles le président de la République a demandé à ce ministère de recaréner en quelque sorte notre appareil de défense, nos moyens capacitaires, nos stratégies, nos systèmes d'armement", a-t-il souligné. 

Agé de 35 ans, M. Lecornu, qui était ministre des Outre-mer sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, prend la tête d'un ministère des Armées qui bénéficie depuis 2017 d'une forte remontée en puissance de son budget mais qui craint de futurs arbitrages défavorables au vu de la dégradation des finances publiques.

S'exprimant quelques minutes avant, Mme Parly a insisté sur la "hausse historique du budget du ministère des armées", qui a permis selon elle "de faire basculer pleinement notre outil de défense dans le XXIe siècle" et d'entamer "le renouvellement complet des matériels et des équipements dans les trois armées".

M. Lecornu a par ailleurs précisé qu'il était également "le ministre de la Mémoire et des Anciens combattants" même si "dans l’intitulé du ministère les anciens combattants ne figurent pas".

"On ne peut pas parler de moyens capacitaires, de loi de programmation militaire, de doctrine si au fond on ne regarde pas de là d'où on vient", a-t-il souligné.