En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Le roi Charles à New York pour célébrer les liens entre Royaume-Uni et Etats-Unis

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
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  • Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis
  • Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans

NEW YORK: Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis à un moment de tensions entre les deux alliés historiques.

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche.

Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans. Le nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, sera présent.

"Cette tragédie a été un moment fondateur pour l'Amérique, et votre douleur, votre choc a été ressenti de par le monde", a déclaré mardi le souverain devant les parlementaires américains.

"Nous nous sommes alors tenus à vos côtés. Et nous sommes aujourd'hui a vos côtés pour se souvenir de ce jour qui ne devra jamais être oublié", a ajouté Charles III à la tribune du Congrès, avant d'appeler Washington à rester fidèle à ses alliés occidentaux et lancé quelques critiques voilés à l'attention de Donald Trump.

Winnie l'ourson 

Il rencontrera ensuite des secouristes du 11-Septembre et des familles de victimes, avant d'aller visiter un projet de ferme urbaine.

Pendant ce temps, Camilla va célébrer le 100e anniversaire de Winnie l'ourson à la bibliothèque municipale de New York en offrant un jouet à l'effigie de Petit Gourou, un autre personnage de cet univers.

Le roi doit ensuite participer à un événement économique centré sur la coopération entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en présence d'investisseurs et de patrons d'entreprises.

Donald Trump a laissé planer mi-avril la menace d'un retrait des Etats-Unis de l'accord conclut avec Londres sur les droits de douane, arme économique favorite d'un président américain résolument protectionniste.

Le milliardaire républicain est agacé par la réticence du gouvernement britannique à aider Washington dans sa guerre contre l'Iran menée avec Israël.

En fin de journée, Charles III se rendra à une réception pour son association d'aide à la jeunesse, The King's Trust. Le couple royal reviendra à Washington jeudi avant de se rendre sur le territoire britannique des Bermudes.

Cette visite d'Etat de plusieurs jours devait aider à recoller les morceaux d'une "relation spéciale" fissurée par les désaccords politique entre Donald Trump et le Premier ministre travailliste Keir Starmer à propos de la guerre en Iran.

En cette année qui marque le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance, par laquelle des colonies britanniques sont devenues les Etats-Unis d'Amérique, le président républicain a affiché sa fascination pour la monarchie en recevant le chef d'Etat britannique avec tous les honneurs: militaires en tenue d'apparat, fanfare, 21 coups de canon et survol de la Maison Blanche par des avions de combat.


Le chef du Pentagone va s'expliquer sur la guerre en Iran devant les députés américains

 Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
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  • Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains soient régulièrement informés
  • Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début d'un conflit qui s'enlise, malgré un cessez-le-feu prolongé par Donald Trump.

Le chef du Pentagone, très critiqué par l'opposition démocrate, fera face aux questions des membres de la Commission des forces armées de la Chambre des représentants aux côtés de Dan Caine, le chef d'état-major américain.

Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains d'entre-eux soient régulièrement informés avec des renseignements classés secret défense.

Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate, alors que les conséquences économiques de la guerre se font sentir dans le monde entier et jusque dans l'opinion américaine avec une hausse des prix à la pompe.

"Le ministre Hegseth va enfin se présenter devant la Commission des forces armées de la Chambre cette semaine, a salué la députée démocrate Maggie Goodlander. Il est temps qu'il réponde d'une guerre lancée par choix".

Donald Trump et son gouvernement ont multiplié les déclarations contradictoires sur les buts de guerre de Washington et sur les manières de mettre fin au conflit.

Demande d'enquête 

Les négociations pour y mettre fin piétinent, alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines. En attendant, Téhéran exerce un quasi-blocage de la navigation au détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que Washington a mis en place un blocus des ports iraniens.

La marine américaine a déployé trois de ses porte-avions dans la région, une première depuis plus de vingt ans.

La conduite de la guerre par Pete Hegseth irrite depuis le début les élus de l'opposition démocrate, qui ont lancé six procédures visant à le démettre de ses fonctions, sans réel espoir d'y parvenir.

Nombre de parlementaires, y compris des républicains, regrettent aussi que l'exécutif américain n'ait pas consulté davantage le Congrès avant de déclencher ce conflit, alors que la Constitution exige son accord pour formellement "déclarer" la guerre.

Les démocrates ont plusieurs fois échoué à faire passer une résolution visant à limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump en Iran.

Plus d'une dizaine d'entre eux ont aussi demandé la semaine dernière l'ouverture d'une "enquête formelle et immédiate" sur la mort de six soldats américains au Koweït dans les premiers jours du conflit, estimant que le ministre a "induit le public en erreur sur les circonstances de l'attaque".

Au total, 13 militaires américains ont été tués depuis le 28 février, et 400 ont été blessés.

Explosion du budget 

Les parlementaires pourraient aussi interroger Pete Hegseth sur le coût de la guerre, tant d'un point de vue strictement budgétaire que sur l'utilisation à grande échelle de missiles aux stocks limités, certains craignant un épuisement critique d'armements stratégiques.

L'audition porte officiellement sur la demande de l'exécutif américain d'augmenter de 42% le budget américain de la défense, déjà faramineux, pour le porter à 1.500 milliards de dollars en 2027, l'équivalent du produit intérieur brut (PIB) de l'Indonésie ou des Pays-Bas.

L'audition de mercredi pourrait aussi porter sur la vague de départ dans les plus hauts postes du Pentagone, ou sur l'utilisation de l’intelligence artificielle au sein des forces armées.

L'entreprise Anthropic est en conflit avec le ministère de la Défense pour avoir refusé que ses outils d'IA soient utilisés pour la surveillance de masse des citoyens américains et pour rendre des armes totalement autonomes.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.