En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Trump dit mener les "derniers efforts" en vue d'un accord avec l'Iran

US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
US President Donald Trump said on Tuesday that he was in the “final throes” of reaching a Middle East peace deal. (AFP file photo)
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  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran
  • Trump annonce un accord “très proche” avec l’Iran, attendu sous 2–3 jours après une baisse des tensions Israël-Iran

TEHERAN: Le président américain Donald Trump a affirmé mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue de la conclusion d'un accord avec l'Iran, au lendemain de la cessation de frappes réciproques inédites depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Nous sommes dans les derniers efforts de ce qui va être un très, très bon accord", a-t-il affirmé, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour que cet accord soit conclu.

Après 100 jours de guerre et l'entrée en vigueur le 8 avril d'un fragile cessez-le-feu, les explosions et alertes avaient de nouveau retenti à Téhéran ou Tel-Aviv dimanche et lundi. Les attaques ont fait 15 blessés en Iran, selon le chef de l'organisation nationale des urgences.

Donald Trump, qui cherche une sortie à ce conflit impopulaire aux Etats-Unis à l'approche des élections de mi-mandat, avait exhorté l'Iran et Israël à cesser "immédiatement" les hostilités.

Téhéran a d'abord annoncé l'arrêt de son opération militaire contre Israël, qui l'a ensuite imité. "A l'heure actuelle, les hostilités sur ce front ont cessé", a confirmé le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Signe d'accalmie, le principal aéroport international de Téhéran a annoncé tôt mardi un "retour à la normale" de ses conditions d'exploitation, au lendemain de la réouverture de l'espace aérien du pays, partiellement fermé entre dimanche et lundi.

En moins de 24 heures, l'Iran a tiré une trentaine de missiles contre Israël selon un responsable militaire israélien, en réponse à une frappe israélienne contre la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah pro-iranien, dans laquelle deux personnes sont mortes et 20 ont été blessées.

Lundi à la mi-journée, le commandement des forces armées iraniennes a annoncé "la cessation de l'opération", qualifiée de "sévère riposte" à Israël. Mais, a-t-il prévenu, "en cas de poursuite de l'agression et des hostilités, y compris dans le sud du Liban, des actions bien plus sévères et répressives qu'auparavant seront entreprises".

- 14 tués au Liban -

Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement iranien et principal négociateur de Téhéran, avait affirmé que l'Iran avait "rompu l'équation qui consiste à conclure un cessez-le-feu sur le papier et à le violer systématiquement sur le terrain."

Sur le même ton, Benjamin Netanyahu a assuré qu'Israël riposterait "avec force" à toute nouvelle attaque iranienne.

Lui qui avait ordonné des frappes contre l'Iran malgré l'objection du président américain a aussi dit, "avec respect", qu'Israël exercerait son droit à se défendre "chaque fois que nécessaire".

Plus tôt, le ministre de la Défense Israël Katz a affirmé que son pays  "continuera(it) d'agir" contre le Hezbollah.

Téhéran exige un traitement simultané du conflit entre Israël et le Hezbollah, et celui plus large déclenché par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran le 28 février, tandis que Washington souhaite conclure le dossier libanais dans un second temps.

Les frappes israéliennes se sont poursuivies lundi dans le sud du Liban, contre une quinzaine de localités dont la ville de Tyr, faisant 14 tués et plus d'une vingtaine de blessés, selon le gouvernement et la Croix-Rouge.

Le Hezbollah a lui revendiqué de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban, mais pas sur le territoire israélien.

L'armée israélienne a de son côté affirmé que trois projectiles avaient été tirés "en direction de soldats israéliens en opération dans le sud du Liban", et qu'un projectile supplémentaire était "tombé à proximité des troupes" sans faire de blessé.

Le chef de l'armée libanaise, Rodolphe Haykal, a lui rencontré mardi au Pakistan son homologue pakistanais, Asim Munir. Le Pakistan fait figure de principal médiateur dans les pourparlers visant à mettre fin durablement à la guerre.

Le Pakistan a "souligné l'engagement de son armée à renforcer sa collaboration en matière de défense avec les forces armées libanaises" et à prendre en compte "l'évolution du contexte sécuritaire régional", selon un communiqué militaire.

Alimentant les craintes d'une nouvelle extension du conflit, l'armée israélienne a annoncé tôt mardi avoir intercepté une "cible aérienne suspecte en provenance du Yémen", moins de 24 heures après que les rebelles houthis installés dans ce pays et alliés de l'Iran ont revendiqué une attaque contre Israël et décrété une interdiction de navigation israélienne en mer Rouge, autre voie maritime stratégique.

Dans ce contexte, les prix du pétrole, qui ont flambé ces dernières semaines en raison du blocage du détroit d'Ormuz, ont légèrement reculé mardi matin, le prix du baril de Brent de la Mer du Nord perdant 0,90% à 93,40 dollars, tandis que le West Texas Intermediate se repliait de 1,16% à 90,24 dollars.


Trump affirme qu'Iran et Israël veulent «conclure un cessez-le-feu immédiat»

Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
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  • "Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite"
  • Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de tirer".

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que l'Iran et Israël "(cherchaient) à conclure un cessez-le-feu immédiat", alors que les deux pays ont repris leurs attaques directes pour la première fois depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Les négociations finales sur la +paix+ se poursuivent, sous réserve que l'ignorance ou la stupidité ne viennent pas s'y opposer", a ajouté sur son réseau Truth Social le président américain, qui ne cache pas ses désaccords avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite".

Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de +tirer+".

Donald Trump cherche une issue au conflit, très impopulaire aux Etats-Unis, à l'approche des élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Si des escarmouches ont eu lieu ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz entre Etats-Unis et Iran, c'est la première fois que Téhéran cible le territoire israélien depuis le cessez-le-feu du 8 avril et qu'Israël bombarde le sol iranien.

 


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.