En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


L'armée américaine tire sur un pétrolier au large d'Oman, trois Indiens portés disparus

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  • "Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué
  • L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien

DUBAI: Trois membres d'équipage indiens sont portés disparus mercredi, après une attaque revendiquée par l'armée américaine contre un pétrolier au large d'Oman qui tentait, selon Washington, d'exporter du pétrole d'Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.

Le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, a précisé sur X que l'un de ses avions de combat avait tiré sur "la salle des machines" du Settebello, qui bat pavillon des Palaos, "après que l'équipage a refusé d'obtempérer aux ordres des forces américaines"

"Sur 24 membres d'équipage indiens à bord, 21 ont été secourus jusqu'à présent et trois sont portés disparus", a précisé le ministère indien des Affaires étrangères dans un communiqué.

L'Inde a convoqué le chargé d'affaires américain à New Delhi et exprimé une "vive protestation" concernant l'attaque, a indiqué à l'AFP un haut responsable du gouvernement indien.

Il s'agit du huitième navire neutralisé depuis le début du blocus imposé par les Etats-Unis contre les ports iraniens, d'après le décompte de l'armée américaine.

Le sultanat d'Oman est situé à l'entrée du détroit d'Ormuz, où le trafic maritime est quasiment paralysé depuis le début fin février du conflit opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran. Près d'un cinquième des livraisons mondiales de pétrole et de gaz transitent par cette voie.

La compagnie de sécurité maritime britannique Vanguard a indiqué avoir été informée que le Settebello avait "transmis un appel de détresse indiquant que sa salle des machines avait été touchée par un missile" au large de Sohar, dans le golfe d'Oman et qu'un incendie s'était déclaré à bord.

L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a spécifié que les faits s'étaient produits à 20 miles nautiques au nord-est de la ville omanaise de Sohar.

"Les autorités locales ont indiqué qu'un pétrolier avait signalé un feu dans sa salle des machines, et qu'elles se trouvaient sur place pour aider à l'évacuation de l'équipage", selon le communiqué de l'UKMTO.

"Le navire a fait état d'une victime et de deux membres d'équipage portés disparus. Aucun impact sur l'environnement n'a été signalé", a-t-elle ajouté.

Lundi, les secours omanais avaient évacué par hélicoptère 24 marins indiens d'un pétrolier en feu au large des côtes du sultanat d'Oman, selon les autorités indiennes, qui n'avaient pas précisé les causes de l'incendie. Le sinistre était survenu sur le MT Marivex, un navire battant également pavillon des îles Palaos

Le tir américain contre le Settebello est intervenu alors que l'Iran a revendiqué mercredi matin des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction d'un hélicoptère américain lundi.


Trump affirme que les Etats-Unis vont «attaquer très durement» l'Iran

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  • "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous"
  • L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé mercredi qu'il allait "attaquer très durement" l'Iran, y compris potentiellement en visant des centrales électriques ou des ponts, et dénoncé les "tergiversations" de Téhéran concernant un accord.

Il a aussi annoncé que les forces américaines avaient mené une "mission secrète" qui avait permis de faire transiter 100 millions de barils de pétrole par le détroit d'Ormuz.

"On va les attaquer, les attaquer très durement", a déclaré le président américain à la presse dans le Bureau ovale, ajoutant que ce serait dès "aujourd'hui" (mercredi).

"On verra bien ce qui va se passer, mais on les a frappés durement hier, et on va les frapper durement aujourd'hui, (...) au cas où vous n'allumeriez pas votre télé", a-t-il dit.

Il a précisé être en droit de le faire après la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

L'Iran a revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par l'attaque de l'hélicoptère.

Ces frappes américaines en représailles à l'attaque de l'hélicoptère - qui survolait le détroit d'Ormuz, toujours verrouillé par l'Iran - ont notamment ciblé dans la nuit de mardi à mercredi les villes de Jask et Sirik et l'île de Qeshm, sur la côte sud de l'Iran.

"On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau, ils se foutent de nous", a poursuivi Donald Trump.

"Tout a été négocié. Nous avons un accord entièrement négocié, mais ils tergiversent sans cesse", a ajouté le dirigeant républicain.

Plus tôt, il avait estimé que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix".

"MORT!!!" 

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", avait écrit le président américain sur son réseau Truth Social. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"

Donald Trump a aussi affirmé à Fox News qu'il envisageait de plus en plus de mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

Interrogé à ce sujet à la Maison Blanche par un journaliste de l'AFP, il a répondu: "Je ne vais pas vous le dire mais je peux le faire".

Sur son réseau Truth Social, il a par ailleurs écrit que l'armée américaine avait mené "une mission secrète en soutien des pétroliers et autres navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz".

"Ces efforts ont permis de faire passer 100 MILLIONS de barils de pétrole par le détroit", a-t-il ajouté, en précisant que "plus de 200 navires" avaient pu franchir le passage.

Cette "mission secrète" évoque le "Project Freedom", un projet d'escorte de navires annoncé début mai puis très rapidement suspendu par Donald Trump en raison, à l'époque, de "grands progrès" dans les discussions avec Téhéran.

Depuis l'entrée en vigueur de la trêve début avril, le dirigeant républicain multiplie les déclarations contradictoires, entre espoir d'un compromis tout proche et menace de reprise des hostilités.

Donald Trump affirmait encore mardi que la diplomatie américaine menait les "derniers efforts" en vue d'un accord avec Téhéran, évoquant un délai de "deux à trois jours" pour sa conclusion.

Il a par ailleurs affirmé, dans un autre message mercredi, que le blocus américain des ports iraniens était "le plus réussi" de l'histoire, allant selon lui jusqu'à empêcher Téhéran de payer la solde de ses militaires.

Peu après les propos de M. Trump à la Maison Blanche, l'armée américaine a annoncé qu'un de ses avions de combat avait mis hors service un pétrolier dans le Golfe d'Oman qui tentait d'apporter du pétrole en Iran malgré le blocus imposé par les Etats-Unis.


Trump juge que l'Iran a «pris trop de temps pour négocier» et va «en payer le prix»

Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
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  • Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux"
  • Ils vont "devoir en payer le prix"

WASHINGTON: Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix", dans un message sur son réseau Truth social.

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", a-t-il ajouté. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"