En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


L'armée iranienne prévient qu'elle «ouvrira de nouveaux fronts» en cas de nouvelle attaque américaine

Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
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  • Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens
  • La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole

TEHERAN: L'armée iranienne a averti mardi dans un communiqué qu'elle "ouvrira de nouveaux fronts" si les Etats-Unis reprennent leurs attaques contre l'Iran, interrompues depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 8 avril.

"Si l'ennemi commet la bêtise de tomber à nouveau dans le piège des sionistes et de commettre une nouvelle agression contre notre Iran bien-aimé, nous ouvrirons de nouveaux fronts contre lui", a déclaré le porte-parole de l'armée Mohammad Akraminia, cité par l'agence de presse iranienne Isna.

Lundi, le président américain Donald Trump avait annoncé avoir annulé au dernier moment une nouvelle attaque contre l'Iran qui aurait dû avoir lieu mardi selon lui, tout en assurant qu'il existait de "très bonnes chances" de parvenir à un accord avec Téhéran.

Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant ce lundi et un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une nouvelle offensive à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, qui, selon lui, jugent possible la conclusion d'un accord.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes, des tractations sont en cours pour tenter de trouver un accord mais les positions des deux parties restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire.

Une seule session de discussions entre représentants américains et iraniens a eu lieu, le 11 avril à Islamabad, se soldant par un échec.

Lundi matin, la diplomatie iranienne avait déclaré avoir répondu à une nouvelle proposition des Etats-Unis visant à sortir de l'impasse diplomatique et à mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

Elle a réitéré ses exigences, réclamant en particulier le déblocage des avoirs iraniens gelés à l'étranger et la levée des sanctions internationales asphyxiant son économie.

Lundi, M. Trump avait estimé devant la presse qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec l'Iran, disant observer une évolution "très positive" des tractations avec Téhéran, mais sans fournir aucun détail sur leur contenu.

Il avait toutefois assuré que les Etats-Unis se tenaient prêts à lancer une "attaque totale et à grande échelle contre l'Iran à tout moment, si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.

Le chef du commandement des forces armées iraniennes, Ali Abdollahi, avait répondu en mettant en garde "les Etats-Unis et leurs alliés" contre toute nouvelle "erreur stratégique et de calcul".

L'accord en question doit assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, a écrit Donald Trump sur son réseau.

Des médias iraniens avaient déjà dénoncé les "conditions excessives" imposées par les Etats-Unis dans leur dernière offre.

Selon l'agence Fars, Washington exige que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Washington a également refusé de débloquer "ne serait-ce que 25%" des avoirs ou de verser des compensations pour les dommages subis par l'Iran pendant la guerre, selon la même source.


L'Iran met en garde contre toute nouvelle attaque américaine après les propos de Trump

 M. Trump avait annoncé avoir annulé au dernier moment une nouvelle attaque contre l'Iran qui aurait dû avoir lieu mardi selon lui, tout en assurant qu'il existait de "très bonnes chances" de parvenir à un accord avec Téhéran.  Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant de publier un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une reprise des hostilités à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, qui, selon lui, jugent possible la conclusion d'un accord. (AFP)
M. Trump avait annoncé avoir annulé au dernier moment une nouvelle attaque contre l'Iran qui aurait dû avoir lieu mardi selon lui, tout en assurant qu'il existait de "très bonnes chances" de parvenir à un accord avec Téhéran. Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant de publier un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une reprise des hostilités à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, qui, selon lui, jugent possible la conclusion d'un accord. (AFP)
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  • "Si l'ennemi commet la bêtise de tomber à nouveau dans le piège des sionistes et de commettre une nouvelle agression contre notre Iran bien-aimé, nous ouvrirons de nouveaux fronts contre lui"
  • Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant de publier un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une reprise des hostilités à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des EAU

TEHERAN: L'armée iranienne a averti mardi qu'elle "ouvrira de nouveaux fronts" si les Etats-Unis reprennent leurs attaques contre la République islamique, après que le président Donald Trump a dit avoir suspendu une nouvelle offensive.

Dans le même temps, le Qatar a appelé mardi à donner "plus de temps" à la diplomatie pour tenter de trouver un règlement, au-delà du fragile cessez-le feu, à ce conflit qui a fait des milliers de morts et gravement perturbé l'économie mondiale.

La veille, M. Trump avait annoncé avoir annulé au dernier moment une nouvelle attaque contre l'Iran qui aurait dû avoir lieu mardi selon lui, tout en assurant qu'il existait de "très bonnes chances" de parvenir à un accord avec Téhéran.

Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant de publier un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une reprise des hostilités à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, qui, selon lui, jugent possible la conclusion d'un accord.

"Si l'ennemi commet la bêtise de tomber à nouveau dans le piège des sionistes et de commettre une nouvelle agression contre notre Iran bien-aimé, nous ouvrirons de nouveaux fronts contre lui", a répondu mardi le porte-parole de l'armée iranienne, Mohammad Akraminia, cité par l'agence de presse iranienne Isna.

Positions éloignées 

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes lancées le 28 février par les Etats-Unis et Israël, des tractations sont en cours pour tenter de trouver un accord, mais les positions de Washington et Téhéran restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire.

Une seule session de discussions entre représentants américains et iraniens a eu lieu, le 11 avril à Islamabad, se soldant par un échec.

Lundi matin, la diplomatie iranienne avait déclaré avoir répondu à une nouvelle proposition des Etats-Unis visant à sortir de l'impasse diplomatique. Elle a réitéré ses exigences, réclamant en particulier le déblocage des avoirs iraniens gelés à l'étranger et la levée des sanctions internationales asphyxiant son économie.

Lundi, M. Trump avait estimé devant la presse qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec l'Iran, disant observer une évolution "très positive" des tractations, mais sans fournir aucun détail sur leur contenu.

Il avait toutefois assuré que les Etats-Unis se tenaient prêts à lancer une "attaque totale et à grande échelle contre l'Iran à tout moment, si un accord acceptable n'était pas trouvé".

Pétrole en repli 

L'accord en question doit assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, a prévenu le président américain.

Des médias iraniens avaient déjà dénoncé les "conditions excessives" formulées par les Etats-Unis dans leur dernière offre. Selon l'agence Fars, Washington exige que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Mardi, le Qatar a affirmé que les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran avaient besoin de "plus de temps" pour aboutir.

"Nous soutenons les efforts diplomatiques menés par le Pakistan (...) pour rapprocher les parties et trouver une solution, et nous pensons qu'ils nécessitent plus de temps", a affirmé le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

"Nous voulons protéger les populations de la région, qui seraient les principales perdantes" en cas d'escalade, a-t-il ajouté.

Dans le Golfe, Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour les commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens.

La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale et fait flamber les cours du pétrole. Toujours à un niveau élevé, ceux-ci se sont toutefois calmés mardi, les marchés préférant retenir les déclarations optimistes de M. Trump: vers 09H40 GMT (11H40 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, perdait 1,55% à 110,36 dollars.

 


Cuba prévient d'un «bain de sang» en cas d'attaque américaine, nouvelles sanctions de Washington

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel. (AFP)
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  • Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île
  • Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités

LA HAVANE: Le président de Cuba, Miguel Diaz-Canel, a averti lundi qu'une attaque américaine contre l'île provoquerait "un bain de sang", tandis que Washington a annoncé avoir sanctionné le renseignement cubain et une dizaine de hauts responsables de l'île communiste.

Miguel Diaz-Canel a aussi souligné le droit "légitime" de son pays à riposter à une éventuelle agression des Etats-Unis, sur fond de fortes tensions entre La Havane et Washington.

Cuba a acquis plus de 300 drones militaires et évalue de possibles scénarios de leur utilisation près de la base américaine de Guantanamo, dans l'est de l'île, a affirmé dimanche le média américain Axios, en citant des renseignements classifiés.

Selon Axios, ces informations ont suscité des inquiétudes à Washington, où des responsables mettent en garde contre une "menace croissante" du fait de la proximité de ces capacités.

Le dirigeant cubain a réaffirmé que son pays "ne représent(ait) pas une menace et n'a(vait) ni plans ni intentions agressives" envers d'autres nations.

La Havane accuse Washington de préparer le terrain politique en vue d'une intervention militaire contre l'île, qui, si elle se matérialisait, "provoquerait un bain de sang aux conséquences incalculables", a dénoncé sur X M. Diaz-Canel.

Sans directement évoquer la détention présumée de drones par son pays, le chef de l'Etat a revendiqué "le droit absolu et légitime de se défendre face à une offensive militaire".

Dans le même temps, le ministère américain des Finances a annoncé lundi avoir ajouté le principal service de renseignement cubain, la Direccion de Inteligencia, ainsi qu'une dizaine de hauts responsables du pays à sa liste des entités et personnes sous sanction.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a précisé que le président de l'Assemblée nationale cubaine et du Conseil d'Etat, Estaban Lazo, ainsi que trois ministres, de la Justice, de l'Energie et des Communications, sont visés.

Quatre généraux cubains, dont le chef du contre-espionnage militaire, Jose Miguel Gomez del Vallin, également député, font aussi partie des nouvelles personnes inscrites sur la liste.

Une inscription à la liste de l'OFAC interdit à toute personne ou entreprise américaine, ou ayant une filiale aux Etats-Unis, de commercer ou faire des affaires avec les personnes ou entreprises sanctionnées.

Cela s'applique également aux entreprises ou citoyens étrangers dès lors que les échanges sont réalisés en dollar. Elle entraîne par ailleurs le gel de l'ensemble des avoirs détenus directement ou indirectement aux Etats-Unis.

Aide mexicaine 

Outre l'embargo américain en vigueur depuis 1962, Washington - qui ne cache pas son souhait de voir un changement de régime à La Havane - impose à l'île depuis janvier un blocus pétrolier total, ayant autorisé l'arrivée d'un seul pétrolier russe.

Début mai, M. Trump a aussi approuvé un nouveau paquet de sanctions contre l'île.

Près de quatre mois après la mise en place du blocus, la situation économique et énergétique de l'île s'est fortement dégradée.

La semaine dernière, le gouvernement a reconnu qu'il n'avait plus de diesel ni de fioul pour alimenter les groupes électrogènes qui complètent la production électrique des sept centrales thermoélectriques du pays.

Cette situation a encore aggravé les délestages électriques, avec des coupures qui peuvent dépasser la vingtaine d'heures par jour dans la capitale et durer des journées entières en province.

Ces interminables coupures ont provoqué des manifestations de mécontentement dans plusieurs quartiers de La Havane.

Dans ce contexte particulièrement tendu, une nouvelle cargaison d'aide humanitaire en provenance du Mexique est arrivée lundi à Cuba. Il s'agit du cinquième envoi d'aide humanitaire par Mexico depuis février.

La présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait annoncé cet envoi la semaine dernière, en précisant que le chargement ne comprenait pas de pétrole.

Le président Donald Trump considère que l'île communiste, située à 150 kilomètres des côtes de la Floride, constitue "une menace exceptionnelle" pour la sécurité nationale des Etats-Unis. Il a multiplié les menaces de "prendre le contrôle" de Cuba et a même évoqué l'envoi d'un porte-avions.

Dans ce contexte, le directeur de la CIA, John Ratcliffe, s'est rendu jeudi à La Havane pour une rencontre exceptionnelle avec de hauts responsables cubains, alors que les deux pays poursuivent leurs discussions, à l'un des moments les plus tendus de leurs relations bilatérales.