En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.

 

 


Washington examine une proposition iranienne sur le détroit d'Ormuz

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
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  • Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte
  • Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient"

WASHINGTON: La Maison Blanche étudie une nouvelle proposition de l'Iran pour débloquer le détroit d'Ormuz, quasiment paralysé depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, Téhéran jugeant de son côté mardi que les Etats-Unis n'étaient plus en mesure de dicter leur politique à d'autres pays.

Le blocage d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce du pétrole et du gaz naturel liquéfié, a fragilisé l'économie mondiale et sa réouverture est un enjeu majeur pour un règlement durable du conflit, déclenché par des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée.

Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte.

Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient".

"Exigences illégales et irrationnelles" 

Selon un article du site américain Axios - relayé par l'agence officielle iranienne Irna - l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

Les Etats-Unis "ne sont plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes", a affirmé le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, appelant Washington à renoncer à ses "exigences illégales et irrationnelles".

Le Parlement iranien prépare parallèlement une loi prévoyant de placer le détroit sous l'autorité des forces armées. Selon ce texte, les navires israéliens auraient l'interdiction d'y passer et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

"Nous ne pouvons pas tolérer que les Iraniens tentent d'instaurer un système dans lequel ils décident qui peut utiliser une voie maritime internationale et combien il faut leur payer pour l'utiliser", a répliqué Marco Rubio sur Fox News.

Il a par ailleurs insisté sur le volet nucléaire: "nous devons faire en sorte que tout accord conclu les empêche définitivement d'avoir à tout moment l'arme nucléaire à leur portée", a-t-il dit. Téhéran nie nourrir cette ambition et défend son droit au nucléaire civil.

Pour la première fois depuis le début de la guerre, un méthanier, chargé à plein en GNL, a pu franchir le détroit d'Ormuz courant avril, et se trouvait lundi au large de l'Inde, selon les données du cabinet spécialisé Kpler.

"Conflit gelé"? 

Alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines, les négociations piétinent sur un arrêt durable des hostilités. Face à cette impasse diplomatique, le Qatar a mis en garde mardi contre un "conflit gelé" dans le Golfe.

Après l'annulation par les Etats-Unis d'un deuxième round de négociations au Pakistan, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a rencontré lundi à Saint-Pétersbourg son allié Vladimir Poutine.

Moscou, un des principaux soutiens de Téhéran, fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président russe.

M. Araghchi a aussi démenti tout affaiblissement de l'Iran malgré les nombreuses frappes qui ont visé le pays durant les premières semaines de la guerre et le blocus maritime imposé par Washington à ses ports.

La guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

Le bombardement au premier jour de la guerre de l'école de Minab, dans le sud de l'Iran, un des drames les plus spectaculaires du conflit, a été ramené à 155 morts (dont 120 enfants) contre au moins 175 précédemment, selon un bilan révisé diffusé mardi par la télévision d'Etat iranienne.

Sur le front libanais, l'armée israélienne - qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Des frappes israéliennes dans cette région ont fait quatre morts et 51 blessés lundi, selon le ministère libanais de la Santé. Cela porte à au moins 40 le nombre de personnes tuées au Liban depuis le début de la trêve théoriquement en vigueur sur ce front depuis le 17 avril, d'après un décompte de l'AFP à partir des chiffres du ministère de la Santé.


La stabilité dans le Golfe passe par des « garanties crédibles» de sécurité pour l'Iran

L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
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  • L’ambassadeur iranien à l’ONU affirme que la stabilité du Golfe dépend de garanties crédibles empêchant toute nouvelle attaque contre l’Iran et du respect de sa souveraineté
  • De nombreux pays critiquent l’Iran pour son contrôle du détroit d’Ormuz, tandis que Téhéran accuse les États-Unis de blocus naval et d’actions assimilées à de la piraterie

NATIONS UNIES: Le retour de la sécurité et de la stabilité dans le Golfe passe par des "garanties crédibles" pour l'Iran contre toute nouvelle attaque américano‑israélienne, a déclaré lundi l'ambassadeur iranien aux Nations unies.

"Une stabilité et une sécurité durables dans le Golfe et dans toute la région ne peuvent être garanties que par une cessation durable et permanente de toute agression contre l'Iran, accompagnée de garanties crédibles de non-répétition et du plein respect des droits et intérêts souverains légitimes de l'Iran", a déclaré Amir Saeid Iravani lors d'une session du Conseil de sécurité convoquée par Bahreïn.

Lors de la réunion à New York, des dizaines de pays ont condamné l'Iran pour son contrôle du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour les exportations d'hydrocarbures des pays du Golfe vers le reste du monde.

S'adressant ensuite à la presse, M. Iravani a regretté que les critiques aient visé exclusivement l'Iran, sans mentionner le blocus naval décrété par Washington.

"Les États-Unis agissent comme des pirates et des terroristes, ciblant les navires commerciaux par la coercition et l'intimidation, terrorisant les équipages, se saisissant illégalement des navires et prenant des membres d'équipage en otage", a-t-il déclaré. "Pourtant, parmi ceux qui ont exprimé leur inquiétude quant à la sécurité de la navigation internationale, personne lors de la réunion d'aujourd'hui n'a osé évoquer ni condamner ces actes terroristes."