En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


L'armée américaine dit avoir avoir tiré sur un navire qui violait son blocus des ports iraniens

L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
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  • Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains
  • C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington.

Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains, précise le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, dans un communiqué publié sur X.

C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet. Depuis, les forces américaines affirment avoir redirigé 55 navires qui tentaient de passer.

Lors de la première mise en place du blocus, entre mi-avril et mi-juin, l'armée américaine avait tiré sur neuf navires et redirigé plus de 140 autres.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.


Trump va réclamer lui aussi des "compensations" à l'Iran

Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que Washington réclamera à l’Iran des compensations pour les victimes et dégâts liés à ses attaques et conflits passés
  • Ces nouvelles exigences pourraient compliquer davantage les négociations sur le détroit d’Ormuz, alors que Téhéran réclame lui aussi des réparations et la levée des sanctions américaines

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré lundi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis allaient réclamer des "compensations" pour des attaques menées par l'Iran depuis des décennies contre des adversaires à l'étranger ou contre des manifestants sur son sol.

Le président américain a assuré que cette demande serait faite "fermement" dans toute négociation, en réponse à une exigence de longue date des autorités iraniennes, qui conditionnent tout accord sur le détroit d'Ormuz au versement de réparations américaines.

L'Iran "demande des compensations pour les dommages qu'ils ont subis pendant les cinq mois de conflit militaire", a écrit Donald Trump, "bien que cela n'ait jamais été évoqué dans aucune de nos négociations ou réunions."

"Mais c'est une idée intéressante parce que, de la même manière, je demande moi aussi des compensations à l'Iran, pour tous les gens qu'ils ont tués et blessés" dans des attaques et "conflits", dont "les familles de ceux tués sur l'USS Cole", un navire de guerre américain frappé par un attentat meurtrier en 2000 au Yémen, a ajouté le milliardaire républicain.

Donald Trump a ajouté que "des compensations devraient être versées pour les familles des centaines de milliers de manifestants innocents que l'Iran a tués ces dernières cinquante années, sans même parler des 52.000 tués ces cinq derniers mois".

Un peu plus tard, dans une autre publication, le président octogénaire a jugé que l'Iran devait être tenu "responsable des dégâts et morts causés au Liban, en Syrie, au Yémen et à Gaza".

Ces nouvelles exigences de l'imprévisible dirigeant américain risquent de mettre hors de portée un accord rapide sur le détroit d'Ormuz, qui paraissait déjà bien improbable alors que l'Iran exige de son côté l'acceptation par Washington de "toutes" ses conditions.

Téhéran juge que les Etats-Unis doivent "mettre fin définitivement à la guerre et à l'agression" contre l'Iran et ses alliés, y compris au Yémen et en Irak, lever leur blocus des ports iraniens, "indemniser intégralement l'Iran pour les dommages causés" par les hostilités, lever les sanctions contre l'économie et débloquer "sans condition" les avoirs iraniens gelés.

Dimanche, Donald Trump a laissé entendre qu'il n'avait besoin d'engager ni une offensive militaire majeure ni un effort diplomatique particulier, en assurant qu'il lui suffisait d'"observer" les difficultés économiques de l'Iran.