En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts

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  • L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain
  • D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé

MONTREAL: Le Canada est "en deuil", a déclaré mercredi le Premier ministre Mark Carney au lendemain d'une tuerie qui a fait neuf morts et une trentaine de blessés dans une petite ville isolée de l'ouest du pays, où une personne a ouvert le feu dans un collège-lycée.

"Nous surmonterons cette épreuve. Nous en tirerons des leçons", a également promis le Premier ministre, appelant les Canadiens au "rassemblement" dans un pays sous le choc, peu habitué aux tueries de ce type contrairement au voisin américain.

Les drapeaux des édifices gouvernementaux seront mis en berne pendant une semaine.

L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain.

D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé.

Le suspect, dont le genre fait l'objet de spéculations, serait mort après "une blessure qu'il se serait infligée", selon la police.

Ken Floyd, un responsable de la police canadienne, est resté prudent mais a indiqué que le tireur était bien la personne mentionnée dans l'alerte.

Vingt-sept personnes ont également été blessées, dont deux grièvement, a indiqué la Gendarmerie royale du Canada dans un communiqué.

"Horreur" 

Nina Krieger, ministre de le Sécurité publique de la province, a évoqué "l'une des pires tueries de masse de l'histoire" du Canada.

"Nous allons nous rassembler et faire en sorte d'être à l'écoute de ceux qui veulent parler" après cette "grande tragédie", a déclaré Darryl Krakowka, le maire de Tumbler Ridge, auprès de la chaîne publique CBC.

Mark Carney n'a pas prévu d'aller sur place mais le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et le Premier ministre de la province David Eby se rendent mercredi au chevet de la ville.

La famille royale britannique s'est dite "profondément choquée et attristée" par ce drame, dans un communiqué du roi Charles III, également chef d'Etat du Canada.

"L'horreur a frappé (...). Pensées aux familles des victimes, aux blessés et à toute la communauté éducative. La France se tient aux côtés des Canadiens", a affirmé le président français Emmanuel Macron sur X.

C'est la seconde tuerie en Colombie-Britannique en moins d'un an. En avril 2025, un homme avait tué 11 personnes à Vancouver, en fonçant avec son camion sur une foule qui célébrait un festival culturel philippin.

Ce type d'attaque est exceptionnel dans les écoles canadiennes. Elle frappe une ville connue pour son tourisme de plein air, avec la proximité des montagnes et un parc géologique.

"Mon plus jeune enfant vient tout juste de sortir du lycée (...). Ma fille aînée travaille à 300 mètres de l'école. Il s'en est fallu de peu", a raconté mardi soir à l'AFP Trent Ernst, journaliste local et ancien enseignant suppléant au lycée de Tumbler Ridge.

"Des fusillades dans des écoles au Canada, c'était une toutes les quelques années (...). Mais quand ça se produit dans votre ville, les choses déraillent complètement", a-t-il ajouté.

"Scène épouvantable" 

Darian Quist, élève dans l'établissement, a expliqué à CBC qu'il se trouvait en cours de mécanique quand on leur a annoncé le confinement de l'école.

"Nous avons pris des tables et barricadé les portes pendant plus de deux heures" jusqu'à l'arrivée de la police, a-t-il raconté.

La première alerte en début d'après-midi concernait un tireur dans l'école. Arrivées sur place, les forces de l'ordre ont d'abord découvert six corps, sans compter le suspect.

Une septième personne blessée par balle est décédée durant son transport à l'hôpital.

Par la suite, la police "a identifié un second lieu (...) lié à l'assaut, où deux autres victimes ont été retrouvées mortes dans une résidence", selon un communiqué.

Ken Floyd a décrit une "scène épouvantable" à l'arrivée des forces de l'ordre.

Si les tueries sont moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis, les statistiques sur la dernière décennie témoignent d'une augmentation constante des crimes commis avec des armes à feu.

En 2020, le Canada avait interdit 1.500 modèles d'armes d'assaut en réaction à la tuerie la plus meurtrière de son histoire, qui avait fait 22 morts dans la province de Nouvelle-Écosse (est).


Israël avance «vers une annexion de facto» de la Cisjordanie, dénonce Berlin

L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto"
  • "Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies"

BERLIN: L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères.

"Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies", a déclaré lors d'un point presse régulier un porte-parole du ministère, alors que les nouvelles mesures rendent plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens.


L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
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  • Ursula von der Leyen appelle l’UE à éliminer les obstacles internes au marché unique, notamment la fragmentation du secteur financier, afin de renforcer la compétitivité, faciliter l’accès aux capitaux et faire de l’Europe un « vrai géant mondial »
  • Elle défend la simplification réglementaire, la poursuite des accords de libre-échange et propose un nouveau statut paneuropéen pour les entreprises (« EU Inc »), tout en ouvrant la voie à des coopérations renforcées et en relançant le débat sur une « pré

STRASBOURG: L'Europe doit "éliminer les entraves" internes à sa compétitivité, si elle veut devenir "un vrai géant mondial", a plaidé mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à la veille d'un sommet de l'UE.

Citant l'exemple de la fragmentation "sous stéroïdes" du secteur financier européen, la dirigeante a appelé à parachever au plus vite l'intégration du marché unique, en éliminant "un par un" les obstacles qui nuisent à l'activité économique au sein de l'UE.

"Nos entreprises ont besoin de capitaux dès maintenant. Nous devons le faire cette année", a-t-elle lancé aux eurodéputés réunis à Strasbourg, appelant également à poursuivre la conclusion d'accords de libre-échange et la "simplification" réglementaire pour libérer le potentiel de croissance de l'économie.

Les dirigeants des 27 se réunissent jeudi au château d'Alden Biesen en Belgique pour un sommet consacré à la compétitivité de l'économie européenne.

Plusieurs d'entre eux, dont Ursula von der Leyen, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz participeront en outre à un sommet mercredi à Anvers avec des responsables de l'industrie européenne.

Parmi les sujets qui seront au menu de de ces réunions figure l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure de soutien au "Made in Europe" qui consiste à obliger les entreprises bénéficiant de fonds publics à se fournir majoritairement en composants fabriqués en Europe.

La présidente de la Commission, qui avait défendu lundi cette mesure chère à la France, mais critiquée par d'autres pays, a assuré qu'il n'était pas question d'imposer une solution "toute faite" à l'ensemble de l'UE.

La responsable a par ailleurs ouvert la porte à des "coopérations renforcées" en matière de compétitivité, c'est-à-dire des réformes qui seraient menées dans certains pays volontaires, plutôt qu'à l'échelle des 27, comme le permettent les traités européens dans certains domaines.

Enfin, elle a confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de création d'un nouveau statut juridique paneuropéen pour les entreprises, baptisé "EU Inc".

Ce statut, également appelé le "28e régime", leur permettrait d'exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs.