En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Nucléaire iranien: «nous avons 30 jours» pour une solution diplomatique affime Kallas

Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens

COPENHAGUE: Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (...) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion de l'UE à Copenhague, au lendemain de la décision prise par les Européens de déclencher le mécanisme devant rétablir d'ici un mois les sanctions internationales contre l'Iran. Cette demande doit être examinée vendredi par le Conseil de sécurité de l'Onu.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback", qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.


Nucléaire iranien: les Européens amorcent le rétablissement des sanctions contre Téhéran

Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
Un drapeau iranien flotte devant le consulat iranien, où des diplomates iraniens rencontrent leurs homologues allemands, britanniques et français pour de nouvelles négociations sur le nucléaire, alors que les trois puissances européennes menacent de réimposer les sanctions prévues dans l'accord de 2015, à Istanbul, en Turquie, le 25 juillet 2025. (AFP)
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  • Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil

PARIS: Face à l'impasse des négociations sur le nucléaire iranien, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont mis jeudi leur menace à exécution en entamant à l'ONU la procédure de rétablissement des sanctions internationales contre Téhéran dans trente jours, qui sera discutée dès vendredi au Conseil de sécurité.

Les trois pays, surnommés E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback" qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

La question sera discutée à huis-clos vendredi par les 15 membres du Conseil.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a dénoncé une décision "injustifiée et illégale" des Européens, tout comme l'ambassadeur russe adjoint à l'ONU pour qui elle n'a "absolument aucune base légale".

Israël a au contraire salué "une étape importante pour arrêter le programme nucléaire iranien".

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a affirmé que les Etats-Unis étaient ouverts à des discussions "directes" avec l'Iran "afin de trouver une solution pacifique et durable à la question du nucléaire iranien".

Signé par le E3, l'Iran, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, le JCPOA suspend diverses sanctions économiques internationales prises par l'ONU contre l'Iran.

Washington a décidé de s'en retirer en 2018 sous la première présidence de Donald Trump et a rétabli ses propres sanctions. Depuis, Téhéran s'est affranchi de certains engagements pris, notamment sur l'enrichissement d'uranium.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.

Le trio européen E3 a déclenché ce "snapback" avant l'expiration en octobre de la possibilité d'y recourir, et après la campagne de bombardements israéliens et américains menés en juin contre les sites du programme iranien.


Ukraine: dix morts dans des frappes russes massives sur Kiev

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne. (AFP)
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  • Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué
  • "Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué

KIEV: Des centaines de missiles et de drones russes se sont abattus sur des quartiers résidentiels de Kiev, faisant au moins dix morts, une attaque massive qui montre selon le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, que la Russie "préfère les missiles balistiques plutôt que la table des négociations".

La Russie a tiré 598 drones et 31 missiles balistiques et de croisière sur l'Ukraine dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'armée de l'air ukrainienne.

Selon les données préliminaires, 563 drones de combat et drones leurres ainsi que 26 missiles ont été abattus ou brouillés, a précisé l'armée de l'air dans un communiqué.

"Dix personnes sont mortes parmi lesquelles un enfant. Plus de 30 personnes ont également été blessées parmi lesquelles quatre enfants", a indiqué le parquet ukrainien dans un communiqué.

Le bâtiment de la mission de l'UE a été endommagé lors des frappes russes sur Kiev, a par ailleurs annoncé le président du Conseil européen, Antonio Costa, se disant "horrifié" de "l'agression russe qui ne fait que renforcer notre détermination à soutenir l'Ukraine et son peuple".

Tôt jeudi, les services de secours et les habitants s'affairaient à ramasser des débris de verre et de matériaux de construction dans les rues du centre de Kiev, a constaté un journaliste de l'AFP.

Une attaque a creusé un cratère de cinq étages dans un immeuble d'habitation, coupant le bâtiment en deux, selon des images publiées par le président Zelensky. Les fenêtres des immeubles d'habitation et des petites entreprises ont été soufflées. Des matelas pendaient sur des balcons éventrés par une frappe.

M. Zelensky a déploré "une autre attaque massive de nos villes". "Encore des meurtres", a écrit le président ukrainien sur Telegram. "La Russie n'a aucun intérêt pour la diplomatie. Elle choisit de continuer de tuer plutôt que de mettre fin à la guerre", lancée il y a trois ans et demi par l'invasion russe de l'Ukraine.

L'Ukraine attend une "réaction" de la part du monde entier, notamment de nouvelles sanctions à l'encontre de Moscou, a ajouté son président, appelant les alliés de la Russie, tels la Chine ou la Hongrie, membre de l'Union européenne, à adopter des positions fermes.

Après trois ans et demi du conflit le plus sanglant en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la capitale ukrainienne a vécu une nuit de violents bombardements.

Des journalistes de l'AFP ont entendu de puissantes explosions à plusieurs reprises. Ils ont vu un missile être abattu, les débris incandescents retombant, et entendu le son de drones survolant la ville, tandis que des habitants se réfugiaient dans des souterrains et dans le métro.

Selon l'administration militaire, l'attaque a été menée à la fois à l'aide de drones et de missiles -- balistiques, de croisière et hypersoniques -- qui ont frappé la capitale en plus de 20 endroits.

Des habitants étaient bloqués sous les décombres d'immeubles résidentiels. Une école maternelle a subi des dégâts, des dizaines de voitures ont été détruites et un centre commercial du centre ville a été touché.

Pendant la nuit, des alertes aériennes ont retenti sur l'ensemble du territoire ukrainien.

Côté russe, l'armée a indiqué avoir intercepté 102 drones ukrainiens, alors que les attaques aériennes de Kiev ciblant les raffineries ces dernières semaines ont fait flamber le prix de l'essence.

Avancées russes 

Fin juillet, des bombardements russes avaient fait plus de 30 morts à Kiev, l'une des attaques les plus meurtrières dans la capitale ukrainienne depuis le début de l'invasion russe à grande échelle en 2022.

Ces frappes avaient poussé le président américain, Donald Trump à accroître la pression sur Moscou pour accepter une trêve et conduit à sa rencontre avec son homologue russe, Vladimir Poutine, en Alaska le 15 août.

Après ce sommet, suivi par une visite à Washington de M. Zelensky accompagné de ses alliés européens, le dirigeant américain a dit vouloir préparer une rencontre en face à face entre les présidents russe et ukrainien.

Depuis, il n'y a toutefois pas eu d'avancées en vue d'un tel sommet, Moscou et Kiev se rejetant la responsabilité d'un blocage.

Avant la conclusion d'un hypothétique accord de paix, l'Ukraine veut obtenir des garanties de sécurité des Occidentaux pour dissuader Moscou de toute nouvelle attaque.

M. Zelensky a annoncé que des membres de son équipe allaient rencontrer vendredi à New York des représentants de l'administration de Donald Trump.

Pour mettre fin à son assaut, la Russie réclame notamment que l'Ukraine lui cède quatre régions partiellement occupées, en plus de la Crimée annexée en 2014, et renonce à intégrer l'Alliance atlantique. Des conditions que Kiev juge inacceptables.

L'armée russe, qui occupe environ 20% de l'Ukraine, dans l'est et le sud, a accéléré sa progression sur le terrain ces derniers mois face à des unités ukrainiennes moins nombreuses et moins bien équipées.