En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Le chef de l'ONU appelle «tous les acteurs» à respecter le cessez-le-feu au Liban

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué. (AFP)
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  • "Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations"
  • "Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international"

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, saluant le cessez-le-feu entre le Liban et Israël, a appelé "tous les acteurs" à le respecter "pleinement", a indiqué jeudi son porte-parole dans un communiqué.

"Le secrétaire général salue l'annonce d'un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban" ainsi que le rôle des Etats-Unis pour y parvenir, et "espère que ce cessez-le-feu ouvrira la voie à des négociations", a déclaré Stéphane Dujarric dans un communiqué.

"Il appelle tous les acteurs à respecter pleinement le cessez-le-feu et à respecter leurs obligations en vertu du droit international", a-t-il ajouté, une formulation qui peut viser Israël et le Liban, mais aussi le Hezbollah.

 

 

 


Trump estime les Etats-Unis et l'Iran «très proches» d'un accord

Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington. (AFP)
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  • "Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait
  • "Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté

WASHINGTON: Donald Trump a estimé jeudi que les Etats-Unis et l'Iran étaient "très proches" d'un accord et affirmé que Téhéran acceptait de se séparer de son uranium enrichi, une des exigences majeures de Washington.

"Nous sommes très proches de conclure un accord avec l'Iran", a déclaré le président américain aux journalistes à la Maison Blanche, ajoutant qu'il envisagerait de se rendre au Pakistan, qui agit en médiateur, si une signature se concrétisait.

"Il y a de très bonnes chances que nous parvenions à un accord", a-t-il insisté.

"Ils ont accepté de nous rendre la poussière nucléaire", a assuré Donald Trump sans plus de détail, utilisant le terme qu'il emploie pour désigner les stocks d'uranium enrichi, une des demandes américaines clés pour parvenir à un accord.

La République islamique n'a pas confirmé cet élément dans l'immédiat.

Donald Trump a en outre annoncé jeudi un cessez-le-feu de dix jours sur le front libanais, qui est entré en vigueur à 21h00 GMT. Cette trêve, dont sont convenus le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président du Liban Joseph Aoun, inclut le Hezbollah libanais, mouvement chiite pro-iranien, a dit le président américain.

"Pas de date"

Entre l'Iran et les Etats-Unis, les tractations se poursuivent sous l'égide du Pakistan afin d'organiser une deuxième session de négociations, après l'échec de la première à Islamabad le week-end dernier, pour mettre durablement fin à la guerre.

L'influent chef de l'armée pakistanaise Asim Munir était en Iran jeudi pour y rencontrer le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf, considéré comme le principal interlocuteur du côté de Téhéran.

Face à un conflit qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, depuis l'offensive israélo-américaine déclenchée le 28 février, et qui secoue l'économie mondiale, le monde espère a minima une prolongation du cessez-le-feu de deux semaines, en vigueur depuis le 8 avril.

Il n'y a pour l'instant "pas de date" fixée pour un deuxième round de discussions, a indiqué le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Pour l'heure, l'Iran verrouille toujours le détroit d'Ormuz, et Washington impose depuis lundi un blocus sur les navires en provenance ou à destination des ports iraniens.

"Si l'Iran fait le mauvais choix, alors il y aura un blocus et des bombes qui tomberont sur ses infrastructures électriques et énergétiques", a menacé le ministre de la Défense américain Pete Hegseth.

L'Iran menace lui de bloquer également la mer Rouge, tout en réaffirmant sa volonté de négocier.

L'ambassadeur iranien à l'ONU a qualifié Téhéran de "prudemment optimiste" quant à ces pourparlers et a exprimé son espoir d'un "résultat significatif".

Première historique ? 

Israël a de son côté menacé l'Iran de frappes "encore plus douloureuses" s'il refusait de se plier aux demandes des Etats-Unis, notamment sur l'armement nucléaire.

A Washington, la Chambre des représentants a rejeté à nouveau jeudi une initiative des députés démocrates qui souhaitaient forcer Donald Trump à obtenir l'aval du Congrès pour éventuellement poursuivre les hostilités contre l'Iran.

La France a annoncé jeudi soir qu'une "trentaine de participants" assisteraient vendredi à une visoconférence coprésidée par Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer visant à mettre en place une mission de sécurisation du détroit d'Ormuz quand les conditions le permettront.

Au Liban, "les deux parties veulent la PAIX, et je crois que ça va se réaliser rapidement", a commenté Donald Trump, avant d'inviter les dirigeants israélien et libanais à se rencontrer à la Maison Blanche "au cours des quatre ou cinq prochains jours" - une première à un tel niveau de représentation entre les deux pays depuis 1993.

Le Liban s'est engagé à prendre des "mesures concrètes pour empêcher" toute attaque du Hezbollah contre Israël dans le cadre de la trêve, selon la diplomatie américaine.

Le mouvement pro-iranien compte respecter le cessez-le-feu "à condition qu'il s'agisse d'un arrêt global des hostilités contre nous", a déclaré à l'AFP un de ses députés, Ibrahim Moussaoui.

Echange de tirs 

S'il y voit une occasion de "paix historique" avec Beyrouth, Benjamin Netanyahu a rappelé son exigence d'un désarmement du Hezbollah comme préalable et indiqué que l'armée israélienne allait maintenir sa présence "dans le sud (du Liban) dans une bande frontalière de dix kilomètres de profondeur".

Dans les heures qui ont précédé l'entrée en vigueur de la trêve, Israël et le Hezbollah ont échangé de nouveaux tirs transfrontaliers.

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé des lanceurs de roquettes du Hezbollah après que deux personnes ont été blessées, dont une grièvement, par des tirs vers le nord du pays,selon un bilan de l'équivalent israélien de la Croix-Rouge.

Plus tôt dans la journée, au moins sept personnes ont été tuées et 33 blessées dans une frappe israélienne sur le village de Ghazieh, dans le sud du Liban, selon les autorités.

Depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient début mars quand le Hezbollah a visé Israël pour soutenir l'Iran, les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 2.000 morts et un million de déplacés.

 

 


Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires

Blocus des ports iraniens: l'armée américaine dit avoir refoulé dix navires
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  • Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte
  • Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir empêché dix navires de quitter les ports iraniens au cours des premières 48 heures du blocus imposé par les Etats-Unis à la République islamique.

"Dix navires ont été refoulés et AUCUN navire n'a réussi à franchir le blocus depuis son entrée en vigueur lundi", a déclaré le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), dans une publication sur X.

Le Centcom avait initialement annoncé que neuf navires avaient été refoulés, mais en a ajouté un dixième qui aurait été "redirigé" vers l'Iran par un destroyer américain, dans son décompte.

Les données de suivi maritime mardi indiquaient toutefois qu'au moins trois navires en provenance de ports iraniens avaient franchi le détroit d'Ormuz après l'entrée en vigueur du blocus militaire américain, même si certains ont ensuite fait demi-tour, selon le fournisseur de données maritimes Kpler.

Le détroit d'Ormuz, stratégique pour le transport maritime, notamment d'hydrocarbures, est paralysé par l'Iran depuis le début de la guerre.

Faute d'accord avec Téhéran pour mettre fin au conflit, l'armée américaine a annoncé dimanche imposer son propre blocus aux "navires de toutes nationalités entrant ou sortant des ports et zones côtières iraniens" depuis lundi, à 14H00 GMT.