En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Short Url
Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Trump juge que l'Iran a «pris trop de temps pour négocier» et va «en payer le prix»

Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Short Url
  • Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux"
  • Ils vont "devoir en payer le prix"

WASHINGTON: Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix", dans un message sur son réseau Truth social.

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", a-t-il ajouté. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"


L'Iran dit que la diplomatie avec les Etats-Unis a été «mise à mal» par les frappes

Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
Short Url
  • "Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu"
  • "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain"

TEHERAN : Le ministère iranien des Affaires étrangères a estimé mercredi que les Etats-Unis avaient porté atteinte aux efforts diplomatiques en cours visant à mettre fin à la guerre, après de nouvelles frappes américaines contre des cibles dans le sud de l'Iran.

"Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dans un message vidéo relayé par les médias iraniens. "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain", a-t-il ajouté.

 

 


Le Pakistan confirme des frappes à la frontière avec l'Afghanistan, faisant 26 morts

Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
Short Url
  • "À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches"
  • 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués

ISLAMABAD: Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan, après que Kaboul a déclaré que 12 personnes, dont des enfants, sont mortes dans l'attaque.

"À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches", a déclaré sur X le ministre pakistanais de l'Information, Attaullah Tarar, ajoutant que 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués.