En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


L'UE veut accélérer ses réformes économiques pour résister à la Chine et à Trump

Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
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  • Les dirigeants de l’UE se réunissent en Belgique pour accélérer les réformes visant à renforcer la compétitivité européenne face à la Chine et aux États-Unis
  • Malgré un large consensus sur l’urgence d’agir (marché unique, simplification réglementaire, financement), des divergences persistent, notamment sur la « préférence européenne » et les emprunts communs

ALDEN BIESEN: Eliminer les barrières internes, supprimer les fardeaux réglementaires et protéger le "Made in Europe": les Vingt-Sept se réunissent jeudi en Belgique pour accélérer les réformes visant à redresser la compétitivité de l'économie européenne, débordée par la concurrence chinoise exacerbée et l'hyperpuissance américaine débridée.

Les dirigeants de l'Union européenne vont se retrouver dans le cadre privilégié du château d'Alden Biesen, dans la province flamande du Limbourg. Une ancienne commanderie teutonique, à la fois monastère et forteresse militaire, dont les salles baroques entièrement restaurées servent désormais de centre de conférences.

Au programme de cette "retraite", dont le format plus informel veut trancher avec le cadre rigide des sommets bruxellois: l'urgence à réformer le marché unique européen, vaste espace de 450 millions de consommateurs, devenu au fil des décennies la colonne vertébrale de la construction européenne.

Un moteur qui menace aujourd'hui de caler, face aux assauts simultanés de la Chine qui contrôle les terres rares essentielles à l'industrie mondiale, inonde l'Europe de ses petits colis et dont l'excédent commercial gonfle sans cesse, et des Etats-Unis, qui depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ont menacé d'annexer le Groenland, dégainé l'arme des droits de douane et tiré à boulets rouges contre les règles numériques et environnementales de l'UE.

Alors que la part de l'UE dans le PIB mondial est tombée sous les 15%, ce sombre diagnostic est largement partagé en Europe, depuis le rapport aux allures d'électrochoc présenté il y a 18 mois par l'ancien président de la BCE, Mario Draghi.

"Voulons-nous rester un simple grand marché, soumis aux priorités des autres? Ou voulons-nous prendre les mesures nécessaires pour devenir une puissance?", a martelé début février l'économiste italien, qui échangera avec les dirigeants européens à Alden Biesen.

Car de la puissance économique dépend la capacité de l'UE à financer son effort de réarmement historique, négocier des accords commerciaux plus avantageux, et éviter d'être reléguée sur la scène internationale.

Les discussions de jeudi ne visent pas à définir des solutions, déjà largement identifiées, mais à tenter d'accélérer leur mise en oeuvre.

La Commission européenne a déjà élaboré un vaste programme de réformes visant à renforcer la compétitivité du bloc, sur tous les plans.

- Traitement de choc -

Il s'agit de lever les barrières internes qui entravent l'activité économique, parfaire "l'union des marchés de capitaux" pour mettre l'épargne au service des entreprises, et réduire l'empilement des règlementations européennes et nationales.

Mais ce traitement de choc s'est en partie enlisé dans les procédures législatives de l'UE. Mercredi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a exhorté les eurodéputés à avancer.

Elle a aussi confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de nouveau statut juridique pour les entreprises, "EU Inc", qui réduira leurs contraintes administratives, et évoqué la possibilité de "coopérations renforcées" pour appliquer certaines réformes - autrement dit de les restreindre aux pays volontaires - s'il est trop compliqué de s'entendre à 27.

Car les Etats ne sont pas systématiquement sur la même ligne quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, qui participaient mercredi à un sommet de l'industrie européenne à Anvers, ont ainsi souligné tous les deux la nécessité de réformer l'Europe sans attendre.

Mais là où le président français Emmanuel Macron a défendu avec ardeur la "préférence européenne", une obligation pour certaines entreprises bénéficiant de fonds publics, dont les constructeurs automobiles, de se fournir en composants européens, M. Merz a estimé qu'une telle solution devait être réservée "uniquement à des secteurs stratégiques et seulement en dernier ressort", et sans exclure certains pays partenaires.

La Commission a préparé un projet de loi en ce sens, attendu le 25 février.

De même, l'idée relancée par M. Macron de recourir à des emprunts communs européens pour financer des investissements dans les secteurs d'avenir a été fraîchement accueillie à Berlin. "Il n'est pas acceptable de réclamer plus d'argent sans engager les réformes", a tancé mardi une source gouvernementale allemande.

Au sein des Vingt-Sept, "il y a beaucoup de convergences", même s'il y a "des accents politiques ou nationaux qui sont un peu différents", tempère un diplomate européen qui a requis l'anonymat.


Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts

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  • L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain
  • D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé

MONTREAL: Le Canada est "en deuil", a déclaré mercredi le Premier ministre Mark Carney au lendemain d'une tuerie qui a fait neuf morts et une trentaine de blessés dans une petite ville isolée de l'ouest du pays, où une personne a ouvert le feu dans un collège-lycée.

"Nous surmonterons cette épreuve. Nous en tirerons des leçons", a également promis le Premier ministre, appelant les Canadiens au "rassemblement" dans un pays sous le choc, peu habitué aux tueries de ce type contrairement au voisin américain.

Les drapeaux des édifices gouvernementaux seront mis en berne pendant une semaine.

L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain.

D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé.

Le suspect, dont le genre fait l'objet de spéculations, serait mort après "une blessure qu'il se serait infligée", selon la police.

Ken Floyd, un responsable de la police canadienne, est resté prudent mais a indiqué que le tireur était bien la personne mentionnée dans l'alerte.

Vingt-sept personnes ont également été blessées, dont deux grièvement, a indiqué la Gendarmerie royale du Canada dans un communiqué.

"Horreur" 

Nina Krieger, ministre de le Sécurité publique de la province, a évoqué "l'une des pires tueries de masse de l'histoire" du Canada.

"Nous allons nous rassembler et faire en sorte d'être à l'écoute de ceux qui veulent parler" après cette "grande tragédie", a déclaré Darryl Krakowka, le maire de Tumbler Ridge, auprès de la chaîne publique CBC.

Mark Carney n'a pas prévu d'aller sur place mais le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et le Premier ministre de la province David Eby se rendent mercredi au chevet de la ville.

La famille royale britannique s'est dite "profondément choquée et attristée" par ce drame, dans un communiqué du roi Charles III, également chef d'Etat du Canada.

"L'horreur a frappé (...). Pensées aux familles des victimes, aux blessés et à toute la communauté éducative. La France se tient aux côtés des Canadiens", a affirmé le président français Emmanuel Macron sur X.

C'est la seconde tuerie en Colombie-Britannique en moins d'un an. En avril 2025, un homme avait tué 11 personnes à Vancouver, en fonçant avec son camion sur une foule qui célébrait un festival culturel philippin.

Ce type d'attaque est exceptionnel dans les écoles canadiennes. Elle frappe une ville connue pour son tourisme de plein air, avec la proximité des montagnes et un parc géologique.

"Mon plus jeune enfant vient tout juste de sortir du lycée (...). Ma fille aînée travaille à 300 mètres de l'école. Il s'en est fallu de peu", a raconté mardi soir à l'AFP Trent Ernst, journaliste local et ancien enseignant suppléant au lycée de Tumbler Ridge.

"Des fusillades dans des écoles au Canada, c'était une toutes les quelques années (...). Mais quand ça se produit dans votre ville, les choses déraillent complètement", a-t-il ajouté.

"Scène épouvantable" 

Darian Quist, élève dans l'établissement, a expliqué à CBC qu'il se trouvait en cours de mécanique quand on leur a annoncé le confinement de l'école.

"Nous avons pris des tables et barricadé les portes pendant plus de deux heures" jusqu'à l'arrivée de la police, a-t-il raconté.

La première alerte en début d'après-midi concernait un tireur dans l'école. Arrivées sur place, les forces de l'ordre ont d'abord découvert six corps, sans compter le suspect.

Une septième personne blessée par balle est décédée durant son transport à l'hôpital.

Par la suite, la police "a identifié un second lieu (...) lié à l'assaut, où deux autres victimes ont été retrouvées mortes dans une résidence", selon un communiqué.

Ken Floyd a décrit une "scène épouvantable" à l'arrivée des forces de l'ordre.

Si les tueries sont moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis, les statistiques sur la dernière décennie témoignent d'une augmentation constante des crimes commis avec des armes à feu.

En 2020, le Canada avait interdit 1.500 modèles d'armes d'assaut en réaction à la tuerie la plus meurtrière de son histoire, qui avait fait 22 morts dans la province de Nouvelle-Écosse (est).


Israël avance «vers une annexion de facto» de la Cisjordanie, dénonce Berlin

L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto"
  • "Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies"

BERLIN: L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères.

"Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies", a déclaré lors d'un point presse régulier un porte-parole du ministère, alors que les nouvelles mesures rendent plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens.