En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Short Url
Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Washington et Manille vont relancer des patrouilles conjointes en mer de Chine méridionale

Le ministre de la Défense Lloyd Austin en visite à Manille et son homologue philippin Carlito Galvez ont pris cette décision «pour aider à relever les défis» sécuritaires (Photo, AFP).
Le ministre de la Défense Lloyd Austin en visite à Manille et son homologue philippin Carlito Galvez ont pris cette décision «pour aider à relever les défis» sécuritaires (Photo, AFP).
Short Url
  • Les deux pays avaient suspendu leurs patrouilles maritimes dans cette zone très contestée lorsque l'ex-président Rodrigo Duterte était au pouvoir
  • Les Etats-Unis et les Philippines ont par ailleurs dévoilé jeudi un accord qui permettra aux soldats américains d'accéder à quatre bases supplémentaires de ce pays d'Asie

WASHINGTON: Les Etats-Unis et les Philippines ont décidé de reconduire des patrouilles conjointes dans la mer de Chine méridionale afin de contrer la montée en puissance militaire de la Chine, selon un communiqué du ministère américain de la Défense.

Le ministre de la Défense Lloyd Austin en visite à Manille et son homologue philippin Carlito Galvez ont pris cette décision "pour aider à relever les défis" sécuritaires, est-il indiqué dans le communiqué publié jeudi.

Les deux pays avaient suspendu leurs patrouilles maritimes dans cette zone très contestée lorsque l'ex-président Rodrigo Duterte était au pouvoir.

L'accord sur les patrouilles conjointes a été conclu "à la dernière minute" jeudi alors que se tenaient des discussions entre M. Austin et M. Galvez, a indiqué vendredi à l'AFP un haut responsable philippin.

"Il y aura des discussions complémentaires (...)(sur) ce que nous voulons faire exactement, où nous voulons précisément faire les choses, à quelle fréquence" et si des navires de la marine ou des garde-côtes participeront aux patrouilles, a déclaré le haut responsable, en parlant sous couvert de l'anonymat et en demandant à ne pas être directement cité.

"Bien sûr, la difficulté sera dans les détails donc techniquement si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la façon dont nous voulons procéder, alors cela n'avancera pas."

Les Etats-Unis et les Philippines ont par ailleurs dévoilé jeudi un accord qui permettra aux soldats américains d'accéder à quatre bases supplémentaires de ce pays d'Asie du Sud-Est.

Washington cherche à resserrer ses liens avec Manille, distendus ces dernières années. L'ex-président philippin Rodrigo Duterte avait préféré se tourner vers la Chine au détriment de Washington, ancien colonisateur des Philippines.

Mais le nouveau gouvernement philippin de Ferdinand Marcos Jr souhaite renforcer son partenariat avec Washington, poussé par les revendications de Pékin sur Taïwan et la construction de bases chinoises en mer de Chine méridionale.

Compte tenu de sa proximité avec Taïwan, la coopération des Philippines constituerait un élément clé dans l'éventualité d'un conflit avec Pékin. Un général quatre étoiles de l'US Air Force a récemment pronostiqué qu'un tel affrontement pourrait se produire dès 2025.


Bolsonaro a fomenté la tentative de coup d'Etat, affirme Lula

L'ancien président du Brésil Jair Bolsonaro s'exprime lors d'une conférence de presse au Dezerland Park à Orlando, en Floride, le 31 janvier 2023. (Photo par Chandan Khanna / AFP)
L'ancien président du Brésil Jair Bolsonaro s'exprime lors d'une conférence de presse au Dezerland Park à Orlando, en Floride, le 31 janvier 2023. (Photo par Chandan Khanna / AFP)
Short Url
  • Le 8 janvier, des milliers de partisans de Bolsonaro, mécontents de la victoire de Lula sur son rival d'extrême droite lors de l'élection présidentielle d'octobre 2022, ont envahi et vandalisé le palais présidentiel, le Congrès et la Cour suprême
  • «Je suis certain que Bolsonaro a participé activement à cela et essaie encore d'y participer», a déclaré Lula, interrogé sur le rôle de l'ancien président dans ces événements

RIO DE JANEIRO : Le président du Brésil Luiz Inacio Lula da Silva s'est dit jeudi «certain» que Jair Bolsonaro était le cerveau derrière l'attaque des édifices gouvernementaux de Brasilia le 8 janvier, et qu'il cherchait ainsi à réaliser un «coup d'Etat».

«Aujourd'hui, je suis conscient et je le dis haut et fort: ce citoyen (l'ancien président Bolsonaro) a préparé le coup d'État», a déclaré Lula dans une interview accordée à la chaîne de télévision locale RedeTV!

Le 8 janvier, des milliers de partisans de Bolsonaro, mécontents de la victoire de Lula sur son rival d'extrême droite lors de l'élection présidentielle d'octobre 2022, ont envahi et vandalisé le palais présidentiel, le Congrès et la Cour suprême.

Un juge brésilien a décidé d'inclure l'ex-dirigeant, qui a quitté le Brésil pour la Floride fin décembre, dans l'enquête qui vise à déterminer qui est à l'origine du saccage des institutions brésiliennes.

«Je suis certain que Bolsonaro a participé activement à cela et essaie encore d'y participer», a ajouté Lula, interrogé sur le rôle de l'ancien président dans ces événements.

«Ils voulaient faire cette pagaille le 1er janvier, mais ils ont réalisé qu'ils ne pouvaient pas le faire parce qu'il y avait trop de policiers et trop de gens dans les rues», a ajouté Lula.

Ces déclarations interviennent le même jour que celles du sénateur Marcos do Val, qui a assuré avoir participé à une réunion avec l'ex-président où il était question d'empêcher l'arrivée au pouvoir de Lula.

Selon ses avocats, Jair Bolsonaro a déposé une demande d'extension de son visa de six mois pour rester aux Etats-Unis. Il nie avoir quelque lien que ce soit avec les événements du 8 janvier.

Lula, 77 ans, a gagné l'élection de justesse: 50,9% contre 49,1% pour Bolsonaro.

«Nous avons vaincu Bolsonaro, mais nous devons encore vaincre le Bolsonarisme», a enfin dit le président Lula dans l'entretien à la TV locale.

 

 


L'invasion russe a étouffé la corruption en Ukraine

Oleksandr Novikov, chef de l'Agence nationale de prévention de la corruption (NACP), est interviewé par l'AFP à Kyiv le 2 février 2023, lors de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo, AFP)
Oleksandr Novikov, chef de l'Agence nationale de prévention de la corruption (NACP), est interviewé par l'AFP à Kyiv le 2 février 2023, lors de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo, AFP)
Short Url
  • Selon Novikov, les pertes financières de l'Ukraine liées à la corruption étaient estimées à environ 7 milliards d'euros par an en 2020
  • «La plupart de ces pertes étaient liés au secteurs du fisc et des douanes. Depuis, aucun changement considérable n'a eu lieu», regrette le responsable

KIEV: L'invasion russe a fortement réduit la corruption en Ukraine et provoqué un changement de mentalité "irréversible" dans ce pays, estime le chef d'une agence anticorruption ukrainienne, selon qui de récents scandales confirment cette tendance.

"Pendant les premiers mois de la guerre, nous avons constaté que la corruption avait pratiquement disparu", a déclaré Oleksandre Novikov, 42 ans, chef de l'Agence nationale de prévention de la corruption (ANPC), lors d'un entretien accordé à l'AFP après une série de perquisitions chez des personnalités et dans des administrations ukrainiennes.

Mais, passé le premier choc du conflit, "certains ont renoué avec les vieilles pratiques", regrette cet ex-procureur, à la tête de l'ANPC depuis trois ans.

Les autorités ukrainiennes ont perquisitionné mercredi au domicile du milliardaire sulfureux Igor Kolomoïski - dans une affaire de détournement de fonds impliquant des compagnies pétrolières -, à celui d'un ex-ministre de l'Intérieur et au fisc ukrainien, tandis que la direction des Douanes a été limogée.

De hauts responsables du ministère de la Défense ont également reçu la visite d'enquêteurs, une semaine après le limogeage d'une série de hauts responsables dans une affaire de corruption concernant des approvisionnements de l'armée, premier scandale d'ampleur depuis l'invasion russe il y a près d'un an.

L'Ukraine, qui accueille vendredi un sommet avec l'Union européenne et dont l'effort de guerre dépend en grande partie du soutien européen et américain, semble chercher ainsi à rassurer ses alliés sur les risques de détournements de l'aide, alors que l'UE a fait de la lutte anticorruption une condition à l'accession de l'Ukraine au bloc européen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué jeudi à Kiev les récents efforts de lutte anticorruption et la réaction "rapide" des autorités.

Changement de mentalité

Ces affaires montrent "que l'Ukraine combat la corruption", assure de son côté M. Novikov.

"Le niveau de la corruption a largement baissé ces dernières années", souligne-t-il, citant un sondage financé par l'Agence américaine pour le développement (USAID) et réalisé à l'été 2022, en pleine invasion.

Selon cette étude, 29% des Ukrainiens trouvent que le niveau de corruption dans leur pays est en baisse, contre seulement 4% l'année précédente. Par ailleurs, 64% de la population dit ne pas avoir été confrontée à ce fléau pendant les 12 derniers mois, contre 43% un an plus tôt.

Plus concrètement, l'agence de M. Novikov a reçu 1.300 plaintes portant sur la corruption présumée en 2021 contre 4.500 l'année d'avant.

Le nombre d'Ukraniens jugeant que les pots-de-vin ne sont "jamais justifiés" est passé de 40% en 2021 à 64% l'année suivante. Et la part de la population prête à dénoncer les cas de corruption a presque doublé, de 44% à 84%, selon la même source.

"Un changement colossal de la conscience publique a eu lieu", se réjouit M. Novikov. Selon lui, cette évolution s'explique par la solidarité sans précédent dont font preuve les Ukrainiens depuis le début du conflit, et par le renforcement inédit de la confiance envers leurs autorités en cette période.

"Quand vous faites confiance à l'État et que vous le percevez comme le vôtre, vous ne tolérez plus aucune violation de sa part", analyse le responsable.

Tout n'est pourtant pas rose dans ce pays, classé à la 116e place sur 180 selon l'indice de perception de la corruption en 2022 établi par l'ONG Transparency International.

Pas de violations majeures liées à l'aide occidentale 

Selon Novikov, les pertes financières de l'Ukraine liées à la corruption étaient estimées à environ 7 milliards d'euros par an en 2020. "La plupart de ces pertes étaient liés au secteurs du fisc et des douanes. Depuis, aucun changement considérable n'a eu lieu", regrette le responsable.

En revanche, son agence "n'a trouvé aucune violation majeure dans l'utilisation de l'aide occidentale". Si des infractions concernant l'assistance humanitaire ont été découvertes, elles n'ont pas été "importantes ou systémiques", assure M. Novikov.

Il presse aussi le gouvernement de réinstaurer la publication en ligne des déclarations de revenus des responsables étatiques et l'utilisation du système des enchères électroniques pour les achats non-militaires de l'armée, suspendues pour la durée de la guerre.

"Ces instruments doivent être restaurés, et seulement après nos partenaires seront sûrs que leur aide est utilisée correctement", estime M. Novikov.