En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
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Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.