En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Une affiche électorale géante du président turc Recep Tayyip Erdogan, avec le slogan "Istanbul est une histoire d'amour pour nous" sur la façade d'un immeuble le 26 mars 2019 à Istanbul. (Ozan Kose/AFP)
Short Url
Publié le Lundi 21 février 2022

En Turquie, «insulte au président», le délit qui ratisse large

  • «Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie
  • En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, contre quatre en 2010

ISTANBUL : La journaliste turque Sedef Kabas entame mardi son deuxième mois de détention pour «insulte au président»: un délit de plus en plus courant qui permet d'étouffer les voix critiques à 16 mois de la présidentielle, estiment les observateurs.

D'ores et déjà, Mme Kabas, 52 ans, est la journaliste qui aura passé le plus de temps en prison pour ce délit, relève Reporters sans Frontières (RSF).

Lors d'une émission de télévision, elle avait cité un vieux proverbe affirmant qu'une tête couronnée devient généralement plus sage, et ajouté: «on voit bien que c'est faux».

La journaliste avait réitéré sa comparaison, jugée désobligeante pour le président Recep Tayyip Erdogan et son régime, sur son compte Twitter suivi par 900.000 abonnés.

Trois semaines plus tard, Sedef Kabas a été formellement inculpée, sa demande de remise en liberté rejetée et le chef de l'Etat lui réclame 250.000 livres turques (plus de 16.000 euros) de dommages et intérêts.

Elle sera jugée le 11 mars et risque, cumulé, 12 ans et dix mois de prison pour insulte au président et à deux de ses ministres.

«Cette loi antidémocratique de lèse-majesté est devenue un outil de répression qui illustre la politique autoritaire du gouvernement», dénonce le représentant de RSF en Turquie, Erol Onderoglu.

Pour lui, le délit d'insulte au président - article 299 du code pénal dont RSF demande l'abrogation - «permet de réduire au silence les critiques et d'affaiblir les médias».

La Cour européenne des droits de l'homme s'est émue en novembre dernier du recours abusif à l'article 299.

- «Respect de la fonction» -

Et le chef de l'État a prévenu que le cas de Mem Kabas «ne restera pas impuni» et en a appelé «au respect et à la protection de la fonction» présidentielle.

«Ca n'a rien à voir avec la liberté d'expression», a insisté M. Erdogan. 

Peu après, huit mandats d'arrêt étaient lancés, dont un contre le nageur olympique Derya Buyukuncu, pour des messages sur Twitter tournant en dérision le Covid du président, testé positif (sans symptômes) ainsi que son épouse.

En 2020, plus de 31.000 personnes ont été mises en examen pour outrage présumé au président et 36.000 en 2019, selon les statistiques judiciaires officielles, qui n'en relevaient que quatre en 2010.

Plus générique que l'accusation de «terrorisme», la plus répandue après la tentative de coup d'Etat de 2016, celle d'insulte au président vise plus large, relève Sumbul Kaya, chercheuse à l'Irsem, l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire de Paris.

«Ce délit permet de s'attaquer aux citoyens ordinaires», estime-t-elle, décelant une «rétraction du pouvoir dans le judiciaire» alors que la Turquie traverse une crise économique qui altère la popularité du chef de l'Etat dans la perspective d'une réélection en 2023.

Le délit «d'insulte aux fonctionnaires» existait de longue date, mais celui d'insulte au président, bien plus fréquent désormais, a été créé en 2005 sous la houlette de l'AKP, le parti de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, explique Mme Kaya.

«Avec l'exemple du nageur, le président Erdogan a estimé que la fonction était attaquée mais il s'agissait de sa personne: on glisse de la protection de la fonction vers celle de la personne du président», appuie-t-elle.

Pour Ahmet Insel, économiste et politologue, «l'usage massif de l'article 299 vise à bâillonner toute expression fortement critique contre la personne (du président)».

«Beaucoup de journalistes et d'avocats sont incarcérés sous l'accusation de propagande d'organisation terroriste, mais quand on ne peut pas l'appliquer, comme dans le cas de Sedef Kabas, les avocats d'Erdogan déposent une plainte au titre de l'article 299».

Cette évolution répond selon lui à la «conception très autocratique de la fonction présidentielle par Erdogan, devenu en 2018 à la fois chef d'Etat, chef de gouvernement et chef du parti au pouvoir».

Les observateurs pointent encore l'extrême jeunesse du procureur d'Istanbul - diplômé en 2018 - qui a inculpé Mme Kabas.

«Plus de 4.000 juges et procureurs ont été révoqués depuis 2016 et remplacés par de jeunes avocats proches de l'AKP, après des procédures (de recrutement) opaques», accuse M. Insel, qui affirme que «les ordres viennent d'en haut, directement du palais présidentiel».

Près d'une trentaine d'organisations internationales de défense des journalistes ont réclamé la remise en liberté immédiate de Sedef Kabas.

La Turquie figure à la 153ème place au classement mondial de la liberté de la presse de l'ONG Reporters sans frontières.


Londres accueille des discussion sur la mission à Ormuz

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz. (AFP)
Short Url
  • Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière
  • "L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable"

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait accueillir mercredi et jeudi des militaires d'une trentaine de pays pour discuter de la formation d'une mission dirigée par le Royaume-Uni et la France afin de protéger la navigation dans le détroit d'Ormuz.

Cette conférence permettra de "faire progresser la planification détaillée" de la réouverture du détroit dès que les conditions le permettront, à la suite des "avancées" réalisées lors des pourparlers de Paris la semaine dernière, a précisé le ministère britannique de la Défense.

"L'objectif aujourd'hui et demain est de traduire le consensus diplomatique en un plan commun pour garantir la liberté de navigation dans le détroit et soutenir un cessez-le-feu durable", a déclaré le ministre britannique de la Défense John Healey, cité dans un communiqué.

Il s'est dit confiant que "des progrès concrets puissent être accomplis".

Ces discussions intervient dans la foulée de pourparlers sur ce détroit stratégique, ayant réuni vendredi à Paris plus de 40 pays sous la houlette du Premier ministre britannique Keir Starmer et du président français Emmanuel Macron.

M. Starmer a indiqué que la France et le Royaume-Uni dirigeraient une mission multinationale pour assurer la liberté de navigation dans le détroit "dès que les conditions le permettront".

La Grande-Bretagne et la France ont insisté sur le fait que cette force serait exclusivement défensive et ne serait déployée qu'une fois la paix durable dans la région instaurée.

Les Etats-Unis et l'Iran, parties belligérantes, n'ont pas participé aux pourparlers.

Avant la réunion de Paris, Downing Street avait annoncé la tenue d'un sommet de planification militaire cette semaine, sans donner plus de précisions.

 


Iran: le médiateur pakistanais salue la prolongation du cessez-le-feu annoncée par Trump

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump. (AFP)
Short Url
  • "Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre"
  • Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die

ISLAMABAD: Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont le pays joue un rôle de médiateur dans le conflit opposant les Etats-Unis à l'Iran, a salué mercredi l'extension du cessez-le-feu annoncée par Donald Trump.

"Je remercie sincèrement le président Trump d'avoir gracieusement accepté notre demande de prolongation du cessez-le-feu afin de permettre aux efforts diplomatiques en cours de se poursuivre", a indiqué sur X M. Sharif, précisant s'exprimer également au nom du chef d'état-major, le maréchal Asim Munir.

"Fort de la confiance qui lui est accordée, le Pakistan poursuivra ses efforts en vue d'un règlement négocié du conflit", a ajouté le dirigeant.

Donald Trump a annoncé mardi une extension sine die du cessez-le-feu dont il avait précédemment fixé l'expiration à mercredi soir, disant vouloir donner davantage de temps à la diplomatie.

Un nouveau round de discussions initialement annoncé pour le début de semaine à Islamabad a toutefois lui aussi été ajourné sine die.

"J'espère sincèrement que les deux parties continueront à respecter le cessez-le-feu et parviendront à conclure un +accord de paix+ global lors du deuxième cycle de négociations prévu à Islamabad, afin de mettre définitivement fin au conflit", a souligné M. Sharif mercredi.


Trump dit prolonger le cessez-le-feu avec l'Iran jusqu'à nouvel ordre

Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens. (AFP)
Short Url
  • Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur
  • Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé mardi la prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran afin de donner plus de temps à Téhéran pour négocier, tout en maintenant le blocus des ports iraniens.

S'exprimant sur sa plateforme Truth Social, le président américain a annoncé avoir décidé de "prolonger le cessez-le-feu jusqu'à ce que l'Iran présente une proposition et que les discussions soient conclues, d'une manière ou d'une autre".

Le dirigeant républicain a souligné avoir pris cette décision face "aux graves divisions au sein du gouvernement iranien" et à la demande du Pakistan, principal pays médiateur.

Il a toutefois indiqué avoir "ordonné à nos forces armées de maintenir le blocus" naval dans le détroit d'Ormuz.

L'annonce du président américain intervient alors que Washington et Téhéran ont affiché leur désaccord sur l'expiration de la trêve, les premiers parlant de mercredi soir, heure de Washington, tandis que les seconds ont évoqué ce mardi, à minuit GMT.

Par ailleurs, la Maison Blanche a confirmé en fin de journée que le vice-président JD Vance, chargé de mener d'éventuelles nouvelles discussions avec l'Iran au Pakistan, ne quitterait pas Washington mardi, comme initialement prévu.

"A la lumière du message du président Trump sur Truth Social, confirmant que les Etats-Unis attendent une proposition unifiée des Iraniens, le voyage au Pakistan n'aura pas lieu aujourd'hui", a indiqué un haut responsable de l'exécutif américain, dans une déclaration transmise à la presse.

La Maison Blanche n'avait jamais confirmé le déplacement du vice-président, mais a entretenu le flou sur le fait de savoir s'il quittait ou pas la capitale dans la journée de mardi.

Bientôt deux mois après le début des hostilités déclenchées par Israël et les Etats-Unis, Téhéran a menacé de son côté de reprendre les frappes en direction des pays du Golfe, mettant en péril l'approvisionnement pétrolier mondial.