Tunisie: un nouveau conseil controversé de la magistrature prête serment

Le président de la Tunisie, Kais Saied. (AFP).
Le président de la Tunisie, Kais Saied. (AFP).
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Publié le Lundi 07 mars 2022

Tunisie: un nouveau conseil controversé de la magistrature prête serment

  • Le président Saied a dissous en février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges
  • Suite à cette décision, de nouveaux membres «temporaires», nommés par M. Saied lui même, ont prêté serment lundi

TUNIS: Les membres d'un organe de supervision judiciaire "temporaire" ont prêté serment lundi, pour remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la dissolution par le président Kais Saied a suscité une vague de critiques en Tunisie et à l'étranger.

"C'est un moment historique", marquant "l'indépendance réelle de la magistrature", a affirmé M. Saied lors de la cérémonie au palais présidentiels devant les membres du nouveau "Conseil supérieur temporaire de la magistrature" qu'il a lui même nommés.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied avait dissous le 5 février le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha.

Le décret présidentiel instituant le nouveau conseil, donne au chef de l'Etat le pouvoir de révoquer "tout juge qui manque à ses devoirs professionnels". 

Il interdit aux juges de faire des grèves ou de "tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux".

La dissolution de l'ancien CSM, vue comme une nouvelle dérive et un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe, a été vivement critiquée par des organisations locales et internationales.

Plusieurs manifestations ont été organisées en Tunisie pour protester contre cette mesure.  

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", avait souligne Amnesty International.

Le CSM était composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignaient eux-mêmes le tiers restant.


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
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  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.

 


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
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  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.