Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 09 mars 2022

Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

  • Mme Bourguignon a appelé à «davantage de contrôles inopinés» pour «prévenir toute forme de dérive systémique»
  • Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad

FONTENAY-SOUS-BOIS : Les 7.500 Ehpad de France seront tous contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé mardi le gouvernement, qui espère ainsi "recréer la confiance" envers un secteur dans la tourmente.

"On ne peut accepter d'exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l'argent public", a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Dans ce but, les 7.500 maisons de retraite médicalisées -publiques, associatives ou privées à but lucratif- devront publier chaque année sur le site "Pour-les-personnes-âgées" un barème de dix indicateurs, dont leurs tarifs, le budget quotidien alloué aux repas, ou encore les taux d'encadrement et d'absentéisme du personnel. Les entreprises devront également transmettre et "expliciter" les transactions entre les établissements et les groupes, afin d'éviter qu'elles ne gagnent de l'argent sur les dotations publiques dont elles bénéficient au titre des soins et de la dépendance.

Avec le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, c'est une "vague de discrédit qui s'est abattue sur tout un secteur", a relevé la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Pour y répondre, 150 agents supplémentaires seront recrutés dans les agences régionales de santé (ARS) pour mener d'ici deux ans "un vaste plan de contrôle des Ehpad", qui doit démarrer "à partir d'aujourd'hui", a précisé M. Véran. Ces mesures n'ont pas été prises "sous le coup de l'émotion" suscitée par le livre, a-t-il assuré.

«Choc de transparence»

Mme Bourguignon a appelé à "davantage de contrôles inopinés en cas d'alerte", afin de "provoquer un choc de transparence pour prévenir toute forme de dérive systémique".

Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad dans une enquête de satisfaction annuelle obligatoire. Les résultats de ce questionnaire "élaboré avant mai 2022" seront affichés à l'accueil de chaque établissement.

Les 400.000 salariés du secteur bénéficieront d'un "programme de formation-action contre la maltraitance", et un "dispositif de médiation" sera créé entre les familles et les établissements. D'ici 2023, une plateforme internet de signalement des maltraitances viendra renforcer le 3977, numéro de lutte contre les maltraitances des personnes âgées, qui sera doté d'un million d'euros supplémentaire.

"Ces mesures étaient nécessaires", a réagi auprès de l'AFP Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, le principal syndicat des Ehpad privés. Après le scandale Orpea, cet organisme avait appelé à "un plus grand contrôle des établissements et davantage de transparence".

A l'inverse, pour l'association AD-PA qui regroupe des directeurs de maisons de retraite (de tous statuts) et de services d'aide à domicile, "l'Etat répète les mêmes méthodes qui ne fonctionnent pas".

"Au lieu d'augmenter le nombre de professionnels au service des personnes âgées, on augmente le nombre de contrôleurs et la charge de travail pour l'ensemble des professionnels qui devront subir ces contrôles", a déploré cette association. En outre, "l'Etat dit ne pas vouloir stigmatiser" les Ehpad, mais "engage des contrôles dans tous les établissements, y compris les 80% d'associatifs et de publics qui n'ont jamais été visés par aucune enquête récente", a ajouté l'AD-PA. 

Quelques heures avant ces annonces, environ 170 personnes selon la police ont manifesté devant le siège d'Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine) derrière une banderole proclamant "Les Ehpad ne sont pas des usines à cash ! Nationalisation du lucratif !".

Depuis la parution du livre "Les Fossoyeurs", "rien n'a changé" dans les maisons de retraite, a dit à l'AFP Marie (le prénom a été modifié), aide-soignante de 40 ans, qui travaille de nuit dans un Ehpad Orpea en banlieue parisienne.

Pour que les contrôles soient efficaces, encore faut-il qu'ils ne soient pas annoncés à l'avance, car sinon pour la direction d'un établissement "c'est facile de cacher ce qui ne va pas", a souligné cette salariée qui s'est mise en grève pour "dénoncer la maltraitance sur les salariés et les résidents".


France: l'adoption d'un budget compromise après le rejet des députés

Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a rejeté massivement en première lecture le budget 2026, renvoyant le texte au Sénat et illustrant l’extrême fragmentation politique depuis la dissolution de 2024
  • Le gouvernement minoritaire, sous pression pour réduire un déficit public record, peine à trouver une majorité, malgré l’espoir d’un compromis sur fond de tensions entre blocs politiques

PARIS: Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit de vendredi à samedi, un vote inédit depuis des décennies qui augure mal d'une adoption avant la fin de l'année.

Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un seul a voté pour), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

En vertu des procédures parlementaires françaises, ce vote renvoie le texte initial du gouvernement à la chambre haute du Parlement, qui s'en saisira la semaine prochaine.

Dans un paysage politique très facturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024, la difficulté à adopter un budget de l'Etat constitue le sujet majeur à l'origine de la chute des derniers Premier ministres.

Le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, un proche d'Emmanuel Macron, se trouve pourtant sous forte pression pour réduire le déficit public, le plus élevé de la zone euro, dont l'ampleur inquiète les marchés financiers.

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite depuis l'adoption de la Ve République en 1958. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.

Les groupes de gauche et l'extrême droite ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul un député centriste a voté en faveur du texte.

- Compromis? -

Si l'exécutif espère toujours une adoption avant la fin de l'année, cela apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, avait promis de laisser le dernier mot au Parlement pour éviter une censure.

Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables".

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d'impôts, dont un "impôt universel" sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d'action, ou une contribution sur les dividendes.

Avec elles, le déficit passerait à "4,1%" du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de "5,3%", a estimé Amélie de Montchalin.

Sur X, elle a dénoncé l'"attitude cynique" des "extrêmes", se disant cependant "convaincue" de la possibilité d'un compromis.

"Le compte n'y est pas", a lancé le chef de files des élus socialistes, Boris Vallaud, estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques.

Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a-t-il assuré.

Les socialistes, qui avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, espéraient que les débats permettent d'arracher une taxe sur le patrimoine des ultra-riches. Mais les propositions en ce sens ont été rejetées.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


Narcobanditisme: la porte-parole du gouvernement sera à la marche blanche samedi à Marseille

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
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  • "Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement
  • "Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi

PARIS: La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat".

Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto, et la justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" lié au militantisme de son frère.

"Le gouvernement sera présent et je me rendrai samedi à Marseille en compagnie de mon collègue Vincent Jeanbrun, qui est ministre de la Ville et du Logement", a déclaré Maud Bregeon sur TF1 vendredi, ajoutant que ce drame avait "profondément choqué tous nos concitoyens".

La porte-parole a assuré que son déplacement serait fait "humblement, avec la modestie et la pudeur que cet événement nécessite, sans communication sur place".

Il s'agit, selon elle, de "marquer l'engagement total du gouvernement et le soutien de l'État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci".

"Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement où habitants, élus locaux et nationaux feront bloc contre le narcotrafic", a précisé l'entourage de Maud Bregeon à l'AFP.

La porte-parole retrouvera à Marseille de nombreuses autres personnalités politiques, dont beaucoup issues de gauche, comme Olivier Faure (PS) ou Marine Tondelier (les Ecologistes).

"Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi.

Si les courants politiques s'accordent sur le constat, ils s'opposent sur les voies à suivre pour contrer le narcotrafic.

Le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a ainsi affirmé sur franceinfo que "ce qu'on demande au gouvernement, c'est pas tant la participation à cette marche, c'est de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des enjeux". Et "le compte n'y est pas", a-t-il dit.

Il a notamment appelé à s'attaquer au "cœur du problème" en légalisant le cannabis, dont la vente est "le moteur financier" des trafiquants, selon lui.

Le député insoumis des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, qui sera présent samedi, a exhorté à un "changement de doctrine complet", demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.

"Plutôt que d'envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu'il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée", a-t-il dit.

Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d'engager l'armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n'était "pas les prérogatives de l'armée" et "qu'on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française".


Une centaine de personnes en soutien à un directeur d'école menacé de mort

Un rassemblement de soutien d'environ 150 personnes se tenait vendredi matin devant une école maternelle située à Rennes, dans l'ouest de la France, dont le directeur a été menacé de mort par une famille refusant que leur fillette soit encadrée par un homme. (AFP)
Un rassemblement de soutien d'environ 150 personnes se tenait vendredi matin devant une école maternelle située à Rennes, dans l'ouest de la France, dont le directeur a été menacé de mort par une famille refusant que leur fillette soit encadrée par un homme. (AFP)
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  • Cet enseignant a porté plainte le 14 octobre "pour des faits de menace de mort datant du 10 octobre", a affirmé jeudi le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet. Le rectorat a également porté plainte
  • "On reproche simplement au collègue d'être un homme et d'encadrer des jeunes enfants", a déploré Mickaël Bézard, du syndicat Force Ouvrière (FO) des écoles, présent devant l'établissement

RENNES: Un rassemblement de soutien d'environ 150 personnes se tenait vendredi matin devant une école maternelle située à Rennes, dans l'ouest de la France, dont le directeur a été menacé de mort par une famille refusant que leur fillette soit encadrée par un homme.

Cet enseignant a porté plainte le 14 octobre "pour des faits de menace de mort datant du 10 octobre", a affirmé jeudi le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet. Le rectorat a également porté plainte.

Selon des sources syndicales, la famille n'aurait pas toléré que l'instituteur accompagne la fillette aux toilettes.

"On reproche simplement au collègue d'être un homme et d'encadrer des jeunes enfants", a déploré Mickaël Bézard, du syndicat Force Ouvrière (FO) des écoles, présent devant l'établissement.

"Il n'y a pas d'aspect religieux derrière tout ça" a insisté Fabrice Lerestif, un autre représentant de ce syndicat à l'échelle départementale, reprenant les termes du ministre français de l'Éducation, Édouard Geffray, en marge d’un déplacement la veille près de Lyon (centre-est).

Environ 150 personnes, dont des enseignants d'écoles voisines et une trentaine de parents d'élèves, étaient présents devant l'école, fermée pour la journée. "Soutien à notre collègue", "Parents unis! Respect et soutien total à nos enseignants", clamaient deux pancartes accrochées aux grilles.

Parmi les parents d'élèves, Pierre Yacger est venu avec ses enfants soutenir l'équipe éducative "en qui on a pleinement confiance". Concernant le directeur, "on n'a jamais eu de retour négatif", a-t-il affirmé.

Choqué, l'enseignant est depuis en arrêt de travail. Il est "meurtri par la situation" qui a "eu un impact fort sur l'ensemble de l'école", alors qu'il s'agit d'un établissement "où tout se passe bien", a précisé Mickaël Bézard.

Le corps enseignant demande que la fillette, toujours scolarisée dans cette école, soit changée d'établissement, "pour retrouver aussi un climat serein", a-t-il poursuivi.

"Cette enfant, peut-être, va être scolarisée ailleurs", a estimé Gaëlle Rougier, adjointe à l'éducation à la municipalité de Rennes. "Il va bien falloir poursuivre une médiation avec la famille", a-t-elle ajouté.