Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
Des personnes âgées sont assises autour d'une table pour jouer à des jeux à l'EHPAD La Roselière (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Kunheim, dans l'est de la France, le 2 août 2021 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 09 mars 2022

Contrôles et transparence: le gouvernement veut «recréer la confiance» envers les Ehpad

  • Mme Bourguignon a appelé à «davantage de contrôles inopinés» pour «prévenir toute forme de dérive systémique»
  • Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad

FONTENAY-SOUS-BOIS : Les 7.500 Ehpad de France seront tous contrôlés d'ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé mardi le gouvernement, qui espère ainsi "recréer la confiance" envers un secteur dans la tourmente.

"On ne peut accepter d'exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l'argent public", a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Dans ce but, les 7.500 maisons de retraite médicalisées -publiques, associatives ou privées à but lucratif- devront publier chaque année sur le site "Pour-les-personnes-âgées" un barème de dix indicateurs, dont leurs tarifs, le budget quotidien alloué aux repas, ou encore les taux d'encadrement et d'absentéisme du personnel. Les entreprises devront également transmettre et "expliciter" les transactions entre les établissements et les groupes, afin d'éviter qu'elles ne gagnent de l'argent sur les dotations publiques dont elles bénéficient au titre des soins et de la dépendance.

Avec le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, c'est une "vague de discrédit qui s'est abattue sur tout un secteur", a relevé la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Pour y répondre, 150 agents supplémentaires seront recrutés dans les agences régionales de santé (ARS) pour mener d'ici deux ans "un vaste plan de contrôle des Ehpad", qui doit démarrer "à partir d'aujourd'hui", a précisé M. Véran. Ces mesures n'ont pas été prises "sous le coup de l'émotion" suscitée par le livre, a-t-il assuré.

«Choc de transparence»

Mme Bourguignon a appelé à "davantage de contrôles inopinés en cas d'alerte", afin de "provoquer un choc de transparence pour prévenir toute forme de dérive systémique".

Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad dans une enquête de satisfaction annuelle obligatoire. Les résultats de ce questionnaire "élaboré avant mai 2022" seront affichés à l'accueil de chaque établissement.

Les 400.000 salariés du secteur bénéficieront d'un "programme de formation-action contre la maltraitance", et un "dispositif de médiation" sera créé entre les familles et les établissements. D'ici 2023, une plateforme internet de signalement des maltraitances viendra renforcer le 3977, numéro de lutte contre les maltraitances des personnes âgées, qui sera doté d'un million d'euros supplémentaire.

"Ces mesures étaient nécessaires", a réagi auprès de l'AFP Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, le principal syndicat des Ehpad privés. Après le scandale Orpea, cet organisme avait appelé à "un plus grand contrôle des établissements et davantage de transparence".

A l'inverse, pour l'association AD-PA qui regroupe des directeurs de maisons de retraite (de tous statuts) et de services d'aide à domicile, "l'Etat répète les mêmes méthodes qui ne fonctionnent pas".

"Au lieu d'augmenter le nombre de professionnels au service des personnes âgées, on augmente le nombre de contrôleurs et la charge de travail pour l'ensemble des professionnels qui devront subir ces contrôles", a déploré cette association. En outre, "l'Etat dit ne pas vouloir stigmatiser" les Ehpad, mais "engage des contrôles dans tous les établissements, y compris les 80% d'associatifs et de publics qui n'ont jamais été visés par aucune enquête récente", a ajouté l'AD-PA. 

Quelques heures avant ces annonces, environ 170 personnes selon la police ont manifesté devant le siège d'Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine) derrière une banderole proclamant "Les Ehpad ne sont pas des usines à cash ! Nationalisation du lucratif !".

Depuis la parution du livre "Les Fossoyeurs", "rien n'a changé" dans les maisons de retraite, a dit à l'AFP Marie (le prénom a été modifié), aide-soignante de 40 ans, qui travaille de nuit dans un Ehpad Orpea en banlieue parisienne.

Pour que les contrôles soient efficaces, encore faut-il qu'ils ne soient pas annoncés à l'avance, car sinon pour la direction d'un établissement "c'est facile de cacher ce qui ne va pas", a souligné cette salariée qui s'est mise en grève pour "dénoncer la maltraitance sur les salariés et les résidents".


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".