Attentat du 14 juillet à Nice: le principe d'une retransmission du procès «acté»

Des policiers se tiennent près d'un camion, avec son pare-brise criblé de balles, qui a foncé sur une foule dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, le 14 juillet 2016. (Photo, AFP)
Des policiers se tiennent près d'un camion, avec son pare-brise criblé de balles, qui a foncé sur une foule dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, le 14 juillet 2016. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 mars 2022

Attentat du 14 juillet à Nice: le principe d'une retransmission du procès «acté»

Des policiers se tiennent près d'un camion, avec son pare-brise criblé de balles, qui a foncé sur une foule dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, le 14 juillet 2016. (Photo, AFP)
  • Cette retransmission, dans un lieu qui reste à déterminer, permettra aux nombreuses victimes et parties civiles ainsi qu'au public et aux médias, dans des salles distinctes, de suivre ce procès qui s'ouvrira le 5 septembre
  • Le 14 juillet 2016, environ 30 000 personnes avaient envahi la Promenade des Anglais, qui borde la Méditerranée, pour le traditionnel feu d'artifice

NICE: Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui avait fait 86 morts, sera retransmis en direct à Nice depuis Paris, où il se tiendra en septembre, a annoncé mercredi le bâtonnier du barreau de Nice. 

« Nous œuvrons depuis plusieurs mois pour que ce procès fasse l'objet d'une retransmission sur Nice (...). Le principe a été acté », a déclaré Me Adrien Verrier, bâtonnier du barreau de Nice, lors d'une conférence de presse à Nice. 

Cette retransmission, dans un lieu qui reste à déterminer, permettra aux nombreuses victimes et parties civiles ainsi qu'au public et aux médias, dans des salles distinctes, de suivre ce procès qui s'ouvrira le 5 septembre devant la Cour d'assises spéciale de Paris et doit durer au moins jusqu'au 15 novembre. 

« Des échanges sont en cours pour envisager les conditions de retransmission optimale. Les conditions ne sont pas arrêtées, rien n'est fixé », a ajouté Me Verrier. 

Le 14 juillet 2016, environ 30 000 personnes avaient envahi la Promenade des Anglais, qui borde la Méditerranée, pour le traditionnel feu d'artifice. 

C'est dans cette foule que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, Tunisien d'une trentaine d'années demeurant à Nice, avait foncé au volant d'un camion de 19 tonnes, fauchant des dizaines de personnes pendant deux minutes, avant d'être abattu par la police. 

L'attaque avait été revendiquée par le groupe djihadiste Etat islamique, qui contrôlait alors des territoires en Irak et en Syrie et menait des attentats meurtriers dans plusieurs pays du monde, même si l'enquête n'a confirmé aucune connexion entre l'organisation et son auteur. 

L'attentat, qui avait fait 86 morts, est, selon le barreau de Nice, responsable de « 2 457 victimes indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et 865 victimes constituées parties civiles ». 

Des avocats de Nice, Grasse et Ajaccio se sont réunis dans un groupe de travail baptisé « 14-7 Avocats » et représentant 300 victimes.  

« C'est un procès historique, avec un nombre de victimes incommensurable », a insisté Sophie Herbert-Marchal, une des avocates de ce groupe, rappelant que depuis des arrêts de la Cour de cassation du 15 février la notion de partie civile a été élargie, permettant à des victimes jusque-là écartées de demander une indemnisation.  

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi décidé que pourraient désormais être reconnues parties civiles des personnes ayant tenté d'intervenir pour interrompre un acte terroriste ou ayant subi un préjudice direct en fuyant un lieu proche d'un attentat. 


Pouvoir d'achat: Les mesures prévues par le gouvernement

Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée (Photo, AFP).
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne à l'Elysée (Photo, AFP).
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  • Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4%
  • La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses

PARIS: Après des semaines d'attente, le gouvernement présente jeudi une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat évaluées à environ 25 milliards d'euros pour soutenir les ménages frappés par l'inflation. En voici les principales:

Energie: Remise carburant, bouclier tarifaire et prime transport

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu'à fin août la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Quelque 3 milliards d'euros étaient budgétés pour la période d'avril à juin, qu'il faudra donc compléter dans la loi de finances rectificative.

Le gouvernement a ouvert la voie en amont du débat parlementaire à une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de l'année et à la création d'une nouvelle "indemnité carburant travailleurs", sous condition de ressources, ciblée sur les salariés et alternants qui utilisent leur voiture pour aller travailler.

La prolongation jusqu'à la fin de l'année du "bouclier tarifaire" (plafonnement des prix de l'électricité et du gaz) est aussi actée.

Enfin, le plafond de la prime de transport individuel défiscalisée que l'employeur peut verser au salarié passera de 200 à 400 euros pour 2022 et 2023, et sera cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50% de l'abonnement aux transports en commun.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d'un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l'inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

Selon Les Echos, ces revalorisations coûteraient 8 milliards d'euros jusqu'à avril 2023.

Point d'indice

Les 5,7 millions d'agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération, pour un coût de 7,5 milliards d'euros répartis entre l'Etat (3,2 milliards), les collectivités territoriales (2,28 milliards) et les hôpitaux (1,99 milliards).

Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l'Etat au financement de la restauration collective.

Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à 9 millions de foyers. En 2020, pendant la crise de la Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de 4 millions de foyers.

Prime Macron

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés, et même jusqu'à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n'était en 2021 que de 506 euros, contre 1.000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics.

Indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d'équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

Loyers

L'indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%.

Redevance supprimée
La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l'automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de plus de 3 milliards d'euros que l'Etat promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Etudiants

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi dans son discours de politique générale une revalorisation des bourses. Une prolongation du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers était également dans les tuyaux.


Häagen-Dazs rappelle ses crèmes glacées vanille vendues en France

Des coupes de la marque américaine de crème glacée Haagen-Dazs (Photo, AFP).
Des coupes de la marque américaine de crème glacée Haagen-Dazs (Photo, AFP).
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  • Après détection de traces d'oxyde d'éthylène, le groupe américain General Mills va procéder au rappel volontaire de quatre lots
  • Une contamination similaire avait entraîné le retrait de nombreux produits en Europe - dont des crèmes glacées - entre 2020 et 2021

PARIS: Le groupe américain General Mills va procéder au rappel volontaire de quatre lots de ses crèmes glacées vanille qu'il commercialise en France sous la marque Häagen-Dazs après détection de traces d'oxyde d'éthylène, un pesticide cancérogène interdit en Europe, a-t-il annoncé mercredi.

"Suite à la détection de traces d'oxyde d'éthylène (ETO) dans des lots de certains produits Häagen-Dazs, General Mills a pris la décision de procéder au rappel volontaire et préventif de ses crèmes glacées Vanille vendues en France", l'un de ses parfum phare, a annoncé le géant agroalimentaire dans un communiqué.

A l'origine de ce retrait, il évoque "des traces d'ETO (qui) peuvent être attribuées à un ingrédient (l'extrait de vanille) fourni par l'un de nos fournisseurs. La présence résiduelle d'ETO dépasse légèrement les seuils de détection analytique", détaille-t-il.

"Compte tenu de ces informations, les produits suivants font l'objet d'un rappel immédiat": les crèmes glacées vanille en format 460 ml et 650 ml, en petits pots de 95 ml, et celles vendues par boîtes de quatre dans la gamme Vanilla Collection, dont la date de durabilité minimale va de ce mercredi au 21 mai 2023.

De nombreux distributeurs sont concernés: parmi eux, Auchan, Carrefour, Casino, Cora Franprix, Intermarché, Leclerc ou encore Monoprix, la liste incluant également les boutiques du glacier Häagen-Dazs en France.

"Il est demandé aux personnes ayant acheté l'un de ces produits de le jeter et de contacter General Mills", indique le groupe. Le service consommateur répondra aux questions des utilisateurs concernés au numéro vert gratuit suivant : 08 00 33 32 31.

"Häagen-Dazs n'utilise pas d'ETO dans ses produits, et ceux-ci sont conformes à toutes les réglementations en matière de sécurité alimentaire et aux normes strictes en vigueur sur tous les marchés où nous opérons", affirme la société, qui renvoie la responsabilité à son fournisseur.

"Aucun autre produit Häagen-Dazs n'est concerné", précise General Mills, qui s'excuse auprès de ses clients et consommateurs pour le "désagrément occasionné par ce rappel". Un remboursement leur sera proposé.

Une contamination à l'oxyde d'éthylène avait entraîné le retrait de nombreux produits en Europe - dont des crèmes glacées - entre 2020 et 2021, contaminés par cette substance active classée cancérogène et interdite pour les usages alimentaires dans l'UE depuis 1991.


Financement libyen: trois mises en examen pour soupçons de corruption de magistrats libanais

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. (Photo, AFP)
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  • La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin
  • L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, «d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine»

PARIS: Trois personnes ont été inculpées en juin à Paris, soupçonnées d'avoir tenté de corrompre des magistrats libanais dans un volet de l'enquête sur les accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a appris l'AFP de source proche du dossier mercredi. 

La première personne est le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, mis en examen (inculpé) le 8 juin. Les deux autres, Lisa H., ancienne assistante de Noël Dubus, protagoniste majeur du dossier, ainsi que le financier Pierre Reynaud l'ont été respectivement les 10 et 15 juin, comme l'a également dévoilé le site d'information Mediapart mercredi. 

Tous trois sont mis en cause pour « association de malfaiteurs » en vue de la « corruption de personnels judiciaires étrangers ». 

La justice les soupçonne d'avoir tenté entre fin 2020 et mi-2021 de « collecter de l'argent » et de le verser « à des intermédiaires libanais » afin qu'il soit « remis à des personnes exerçant des fonctions juridictionnelles au Liban ». 

L'objectif aurait été, selon les juges d'instruction, « d'obtenir des rencontres avec Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, puis sa libération, ainsi que l'incarcération de (l'intermédiaire franco-libanais) Ziad Takieddine ». 

Concernant le fils Kadhafi, les magistrats se demandent si cette tentative - avortée - de le faire libérer ne visait pas à obtenir des éléments pour dédouaner l'ancien chef de l'Etat français (2007-2012), soupçonné d'avoir perçu de l'argent libyen pour sa campagne de 2007. 

Les juges évoquent l'ancien président français Nicolas Sarkozy comme « potentiellement (...) intéressé par l'aboutissement de (ces) démarches » concernant la famille Kadhafi. 

M. Takieddine a de longue date accusé Nicolas Sarkozy d'avoir financé sa campagne présidentielle avec de l'argent libyen notamment, même s'il a temporairement retiré ses accusations fin 2020. 

Arnaud de la Villesbrunne, Lisa H. et Pierre Reynaud étaient déjà mis en cause dans cette enquête pour « subornation de témoin » ou « association de malfaiteurs » en vue d'une « escroquerie en bande organisée », soupçonnés d'avoir œuvré pour que Ziad Takieddine n'accuse plus Nicolas Sarkozy en échange de « promesses financières ». 

Parmi les autres mis en cause dans ce dossier figurent un intermédiaire, Noël Dubus, ou la « papesse » des paparazzi Mimi Marchand. 

Lors de leurs interrogatoires, Arnaud de la Villesbrunne et Lisa H. ont reconnu en substance des « erreurs » d'appréciation, commises « sous influence » de Noël Dubus qui les aurait régulièrement trompés. Pierre Reynaud a lui déclaré que Noël Dubus a « manipulé tout le monde ». 

Le contrôle judiciaire de Noël Dubus a été révoqué vendredi 1er juillet et l'intéressé placé en détention provisoire, a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information de Mediapart. 

Contactés par l'AFP, ni Eric Morain, avocat d'Arnaud de la Villesbrunne, ni l'avocat de Lisa H., n'ont souhaité réagir. 

Joanna Grauzam, avocate de Pierre Reynaud, a indiqué que son client était « innocent et n'a rien à voir avec les faits reprochés ».